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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 A ST 152 02MAI25 Reprise Daffaissements en Divers Sites Fayolle et Fils)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
« PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190 »
TRAVAUX DE REPRISE D AFFAISSEMENTS EN DIVERS SITES
2025-A-ST AS 7
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et
L.2213-2,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation des véhicules de toute nature dans différentes rues de la ville.
VU les prescriptions techniques relatives aux travaux exécutés sur le domaine public routier communal,
VU la délibération n°21.3.21 du Conseil Municipal du 08/07/2021 approuvant le règlement de voirie,
CONSIDERANT la demande formulée par l'entreprise Fayolle et fils, bailleur de la ville afin de procéder à des reprises d'affaissements dans différentes rues de la ville dans le cadre de chantier mobile.
CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 12 mai 2025 au vendredi 16 mai 2025, l'entreprise FAYOLLE est autorisée avec l'accord de la ville à intervenir dans différentes rues communales afin de réparer plusieurs affaissements de voirie.
La circulation sera maintenue mais pourra le cas échéant être interdite durant l'intervention pour les tronçons de voie en sens unique.
Une déviation sera alors mise en place par le demandeur afin de faire circuler les véhicules par les voiries adjacentes.
La circulation des piétons est également maintenue au droit du chantier mais sur le trottoir opposé.
5 mai 2025 Le stationnement est interdit au droit de ces emprises de chantier durant l'intervention.
Article 2: Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une
signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises, et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation et le stationnement. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger. Les accès des immeubles seront en permanence maintenus et utilisables.
Article 3 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site internet de la ville.
Article 4 : L'entreprise devra procéder au nettoyage de la chaussée et du trottoir à la fin de
journée si salissures.
Article 5 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux dans ces voies aux dates
définies à l'article 1° du présent arrêté.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de Police,
Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-
Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut
également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique (
www.telerecours.fr) .
Fait à Villeneuve Saint Georges, le
Madame le Maire,
Pour Madame le Maire et par Délégation,
4éme Adjoint au maire,
Marc LECUYER.