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Déliberation - DELIB23 06 02 Designation des auxiliaires au bureau electoral lors de lelection des
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB23 06 02 Designation des auxiliaires au bureau electoral lors de lelection des)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
D E L I B E R A T I O N S DU C O N S E I L M U N I C I P A L
Extrait
du registre des Délibérations du Conseil municipal
DELIB23_06_02
_______
SÉANCE DU 9 JUIN 2023
_______
Nombre des Conseillers municipaux
43 en exercice
35 présents
8 représentés
L'an deux mille vingt trois, le neuf juin à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Ville de Noisy-le-Sec s’est réuni en salle des mariages de l'Hôtel de Ville, sous la Présidence de M. SARRABEYROUSE Olivier Maire régulièrement convoqué le 31 mai 2023.
Présents :
M. LE COROLLER Jean-Luc, Mme YAHMI Séréna, M. LACAILLE-ALBIGES Florent, Mme GRÜNEBAUM Julie, M. MARTINEZ Bruno, Mme LABBÉ Pascale, Mme SEHOUANE Samia, M. BENHAMRA Zakaria, Mme BERHOUMA Wiam, M. BOUAZIZ Philippe, Mme FETTAL Samia, Mme CAMARA Fatoumata, M. LABIDI Médy, M. PRISSETTE Albert, M. SARRABEYROUSE Olivier, Mme GASCOIN Monique, Mme CÉLATI Françoise, M. LASCOUX Patrick, Mme LOUNIS Hakima, Mme MOKRI Naïma, M. RONGET François, Mme LOUËT Sandrine, M. EL BATAH Lahoucin, Mme GOBERTIÈRE Valérie, Mme LE PROVOST Charlotte, M. BESSAOU Samy, M. GAUTHIEROT Timothée, M. HAMRANI Karim, Mme TERKI Souad, M. FRANCESCHINI Thomas, M. LEFEBVRE Jean-Paul, M. RAGAZ Julien-Jack, M. TRANCHANT Patrice, Mme SY Dieynaba, Mme BLANCHARD- THOMASSIAN Patricia
Absents ayant donné pouvoir :
Mme DÉO Anne à M. LASCOUX Patrick
M. GERBIER Baptiste à Mme MOKRI Naïma
M. BUSSON Dominique à M. LACAILLE-ALBIGES Florent
M. BA El Hadj Mahmoud à Mme CAMARA Fatoumata
M. THOMAS Gilles à Mme SEHOUANE Samia
M. MENDACI Dref à M. HAMRANI Karim
M. RIVOIRE Laurent à Mme TERKI Souad
Mme JOBARD Jennifer à Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia
Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L. 2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire prise au sein du Conseil.
Mme SEHOUANE Samia a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée.
DELIB23_06_02 - Désignation des auxiliaires au bureau électoral lors de l'élection des délégués supplémentaires et des suppléants en vue des élections sénatoriales
Rapporteur: M. Olivier SARRABEYROUSE
Les élections sénatoriales se dérouleront le 24 septembre 2023, elles permettront de renouveler la moitié du Sénat Français et la totalité des 6 sénateurs de Seine-Saint-Denis.
1/3 Cette élection, qui se déroule au scrutin universel indirect, fait intervenir un collège de grands électeurs constitués des élus du département (députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, élus municipaux) et, dans les communes de plus de 30 000 habitants, d’électeurs des communes délégués par les conseils municipaux.
Au vu de la population légale de la commune (43 043 habitants), le conseil municipal de Noisy-le-Sec dispose de 61 délégués titulaires et 15 délégués suppléants.
Les 43 conseillers municipaux en exercice sont délégués de droit, il reste donc à élire, en conseil municipal, 18 délégués supplémentaires et 15 délégués suppléants parmi les électeurs de la commune, inscrits sur la liste électorale principale (électeurs français). Ces électeurs désignés devront participer au scrutin du 24 septembre prochain qui se déroulera à la Préfecture de Bobigny.
Le scrutin permettant l’élection des délégués du conseil municipal est un scrutin, à bulletin secret, de liste à la proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne.
Afin de faciliter les opérations électorales de ce conseil, il est proposé aux membres du conseil municipal de désigner deux auxiliaires au sein de l’administration communale pour assister les membres du bureau électoral dans le déroulement des opérations liées au scrutin, notamment la rédaction du procès-verbal.
Il est précisé que les auxiliaires ainsi désignés ne disposent pas d’une voie délibérative dans les éventuelles décisions du bureau électoral.
Il est proposé de désigner comme auxiliaires de cette séance :
• Madame Valérie PAPEGAEY, Cheffe du Service Population au sein de la Direction de la Population et du Guichet Unique ;
• Monsieur Aurélien MORIN, Directeur Général Adjoint des services de la Ville.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil,
Vu le Code électoral et notamment ses articles L. 283 à L. 293, LO. 286-1 et LO. 286-2 et R. 131 à R. 148,
Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,
Vu la circulaire n°NOR : IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
Vu l’arrêté préfectoral n°2023-1152 du 10 mai 2023 déterminant le nombre de délégués des conseils municipaux et de suppléants à élire dans chaque commune du département de la Seine-Saint-Denis ainsi que le mode de scrutin applicable,
Considérant qu’il convient que le conseil municipal se réunisse le 9 juin 2023 pour élire ses délégués titulaires et suppléants en vue des élections sénatoriales,
Considérant qu’il convient de désigner au sein de l’administration communale deux auxiliaires au bureau électoral pour faciliter les opérations de vote.
DÉLIBÈRE
2/3 Article 1er:
Le conseil municipal désigne Madame Valérie PAPEGAEY, Cheffe du Service Population, comme auxiliaire de séance auprès du bureau électoral pour la durée du présent conseil municipal.
Article 2 :
Le conseil municipal désigne Monsieur Aurélien MORIN, Directeur Général Adjoint des services, comme auxiliaire de séance auprès du bureau électoral pour la durée du présent conseil municipal.
Article final :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig – 93558 Montreuil Cedex. La saisine peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.
Nombre de votants : 43
Pour : 42
Anne DÉO, Jean-Luc LE COROLLER, Séréna YAHMI, Florent LACAILLE-ALBIGES, Julie GRÜNEBAUM, Bruno MARTINEZ, Pascale LABBÉ, Baptiste GERBIER, Samia SEHOUANE, Zakaria BENHAMRA, Wiam BERHOUMA, Philippe BOUAZIZ, Samia FETTAL, Dominique BUSSON, Fatoumata CAMARA, Médy LABIDI, Albert PRISSETTE, Olivier SARRABEYROUSE, Monique GASCOIN, Françoise CÉLATI, Patrick LASCOUX, El Hadj Mahmoud BA, Gilles THOMAS, Hakima LOUNIS, Naïma MOKRI, François RONGET, Sandrine LOUËT, Lahoucin EL BATAH, Valérie GOBERTIÈRE, Samy BESSAOU, Charlotte LE PROVOST, Timothée GAUTHIEROT, Dref MENDACI, Laurent RIVOIRE, Karim HAMRANI, Souad TERKI, Jennifer JOBARD, Thomas FRANCESCHINI, Julien-Jack RAGAZ, Patrice TRANCHANT, Dieynaba SY, Patricia BLANCHARD-THOMASSIAN Abstention : 1
Jean-Paul LEFEBVRE
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent la question à la majorité des votants.
La Secrétaire de Séance Le Maire
Mme Samia SEHOUANE M. Olivier SARRABEYROUSE
3/3