Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 12 avril 2017

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Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 12 avril 2017 Document publié le Mercredi 12 avril 2017 par la commune de Tizac-de-Lapouyade. Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 12 avril 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

en date du 12 avril 2017

L’an deux mil dix-sept, le douze du mois d’avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Pierre Jean MARTINET, Maire.

Présents : Messieurs Pierre Jean MARTINET, Alain REYNAUD, Mesdames Christel BASSOT, Gaëlle LAUD, Nathalie LAVILLE, Messieurs Sébastien CHARRÉ, Frédéric FERCHAUD, Dominique LAGARDE, Jean-Pierre ROLLAND,

Absents excusés : Messieurs Didier RIGAIL et Dominique BERNESCUT

Monsieur Didier RIGAIL a donné pouvoir à Monsieur Pierre Jean MARTINET Monsieur Dominique BERNESCUT a donné pouvoir à Monsieur Alain REYNAUD

Date de la convocation : 29 mars 2017

Monsieur Alain REYNAUD est nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du 8 mars 2017 est adopté à l’unanimité.

Ordre du Jour :

 Désignation d’un ou d’une secrétaire de séance

 Adoption du dernier compte rendu de conseil municipal

 Délibération N° 01/12042017 : octroi des subventions, pour l’année 2017  Délibération N°2/12042017 : Relative au vote des taxes locales 2017

 Délibération N° 03/12042017: Travaux d’investissement 2017

 Délibération N° 04/12042017 : Adoption du compte administratif Commune 2016

 Délibération N° 05/12042017 : Adoption du compte administratif CCAS 2016

 Délibération N° 06/12042017 : Approbation du compte de gestion de la commune 2016

 Délibération N° 07/12042017 : Approbation du compte de gestion CCAS 2016

 Délibération N° 08/12042017 : Affectation du résultat

 Délibération N° 09/12042017: Vote du budget primitif Commune 2017  Délibération N° 10/12042017 : Cotisation à la fondation du Patrimoine

 Comptes rendus des délégués aux Syndicats Intercommunaux et à la Communauté d’Agglomération

 Questions et informations diversesDélibération N° 01/12042017 : octroi des subventions pour l’année 2017

Le Maire propose le tableau de subventions allouées aux associations étudié en commission des finances

Nom de l’association subventions allouées en

2016

Propositions en 2017

ACCA 675.00 € 675.00 € Jeunes sapeurs-pompiers 40.00 € 80.00 € Les Coquelicots 175.00 € 175.00 € Gym Harmony 175.00 € 175.00 € Donneurs de sang 40.00 € 40.00 € Ensemble vocal

AQUISTRIAE

80.00 € 80.00 €

Les plaisirs des manuelles 175.00 € 175.00 € Camarades de combat 80.00 € 80.00 € CANTA DI CORE 175.00 € 0 € Comité de jumelage Guîtres 80.00 € 80.00 € ADDAH 33 40.00 € 40.00 € Groupement des secrétaires

de mairie du Libournais

80.00 € 0 €

RESILENFRANCE 175.00 € 0 € TIZAC INITIATIVES 175.00 € 175.00 € BOREDER COLLIE 175.00 € 175.00 € DIVERS 1 050.00 € TOTAUX 2 285.00 € 3 000.00 €

 Sous réserves de présentation des comptes annuels des associations

Le Maire indique que les subventions seront virées aux associations qu’après présentation des comptes annuels des associations.

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Adopté à l’unanimité

Délibération n°0212042017 relative au vote des taux d’imposition 2017 : taxes directes locales

Monsieur le Maire fait part aux Membres du Conseil Municipal du montant total des nouvelles bases, à savoir :

* bases effectives 2016 : 561 191 €

* bases prévisionnelles 2017 : 566 500 €

soit une hausse de : 5 309 €

soit un produit fiscal attendu à taux constants de : 67 415 €

Monsieur le Maire propose une augmentation des taxes locales 2017.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :DECIDE de modifier les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017, avec un coefficient de 1.019965,

à savoir :

- vote des taux pour les trois taxes directes locales pour 2017

- Taxe d’habitation : 9.06 %

- Taxe foncière (bâti) : 16.04 %

- Taxe foncière (non bâti) : 28.69 %

Soit un produit attendu de 68 761.00 €

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Adopté à l’unanimité

Délibération n°0312042017 relative aux travaux 2017

SECTION INVESTISSEMENT

(R.A.R. = Restes à réaliser)

DEPENSES RECETTES

R.A.R 2016 2017 R.A.R. 2016 2017

1641. Remboursement

d’emprunt 17 000.00

165. Cautions 1 000.00 1 000.00 2135. Construction d’un local

technique

12 000.00 7 000.00

2151. Voirie 25 000.00

2184. Mobilier 3 200.00

002. excédent

d’investissement reporté

31 911.06

023. Virement de la section

de fonctionnement

(échéances emprunt )

11 788.94

2804111. Bien mobiliers 2 000.00 10222. FCTVA 3 600.00 10223. Taxe locale

d’équipement

500.00

1068. Affectation du résultat

1341. DETR (local

technique)

35 % du montant hors

taxes

1 400.00

1323. F.D.A.E.C.

(local technique)

13 000.00

1641. Emprunt

165. Caution 1 000.00

TOTAUX 12 000.00 53 200.00 65 200.00

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 Adopté à l’unanimitéDélibération N° 0412042017 - Adoption du compte administratif Commune 2016

Monsieur le Maire quitte la séance et donne la présidence à Monsieur Alain REYNAUD, doyen de l’assemblée.

Monsieur REYNAUD présente le compte administratif 2016 au conseil municipal.

Section de FONCTIONNEMENT :

Recettes de fonctionnement : + 302 599.44 € Dépenses de fonctionnement : - 282 044.15 € -------------------------

Résultat de l'exercice 2016 : excédent : + 20 555.29 € Report du résultat de clôture de l'exercice précédent : excédent : + 235.84 € -------------------------

Résultat de clôture 2016 : Excédent : + 20 791.13 €

Section d'INVESTISSEMENT :

Recettes d'investissement : + 79 940.90 € Dépenses d'investissement : - 125 032.84 € -------------------------

Résultat de l'exercice 2016 : - 45 091.94 € Report du résultat de clôture de l'exercice précédent : excédent : - 77 004.03 € -------------------------

RÉSULTAT FINAL 2016 : EXCÉDENT : + 52 703.22 €

Vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Adopté à l’unanimité

Délibération N° 0512042017 Adoption du compte administratif CCAS 2016

Section de FONCTIONNEMENT :

Recettes de fonctionnement 2016 : 0.00 € Dépenses de fonctionnement 2016 : 0.00 € --------------

Résultat de l'exercice 2016 : 0.00 € Report du résultat de clôture de l'exercice précédent : Excédent : 1 809.39 € --------------

Résultat de clôture 2016 : Excédent : 1 809.39 €

RÉSULTAT FINAL 2016 : EXCÉDENT : 1 809.39 €

Monsieur le Maire quitte la séance et donne la présidence à Monsieur Jean Pierre ROLLANDVote : Pour : 3 Contre : 0 Abstention : 0

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance.

Délibération N°07/12042017 - Approbation du compte de gestion CCAS 2016

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2016, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2016 Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant

1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Délibération N° 12042017 – Affectation du résultat – budget communal

* Résultat de la section de fonctionnement à affecter :

A. Résultat de l'exercice : Excédent : 17 141.43 € Déficit :

B. Résultat reporté de l'exercice antérieur : Excédent : 77 761.00 € Déficit :

C. Résultat de clôture à affecter :

= A + B (hors restes à réaliser) Excédent : 94 902.43 € Déficit :

*Besoin réel de financement de la section d’investissement

Résultat de la section d’investissement de l’exercice : Déficit : - 45 091.94 €

Résultat reporté de l’exercice antérieur : Excédent : 77 003.00 €

Résultat comptable cumulé : Excédent : 31 911.06 €

Dépenses d’investissement engagées non mandatées : 12 000.00 € Recettes d’investissement restant à réaliser : 0.00 € Solde des restes à réaliser : 12 000.00 €(B) Besoin (-) réel de financement (D001)

Excédent (+) réel de financement (R 001) : 19 911.03 €

*Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire (A1)

En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d’investissement (Recette budgétaire au compte R 1068) : 0.00 €

En dotation complémentaire en réserve

(Recette budgétaire au compte R 1068) : 0.00 € ---------------------

SOUS –TOTAL (R1068) : 0.00 €

En excédent reporté à la section de fonctionnement (recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R002 du budget n+ 1) : 114 813.49 € ---------------------

114 813.49 €

Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur

(Recette non budgétaire au compte 119/ déficit reporté à la section

de fonctionnement D 002) : 0.00 €

*Transcription budgétaire de l’affectation du résultat

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

D002 : Déficit

reporté d’exécution

N-1

R002 : Excédent

reporté

D001 : Solde

d’exécution N-1

R001 : Solde

0.00 € 114 813.49 € 19 911.06 €

R 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé : 0.00 €

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 Adopté à l’unanimité

Délibération N° 0912042017 : Vote du budget primitif Commune 2017

Monsieur Pierre Jean MARTINET, Maire, présente à ses collègues, le BUDGET PRIMITIF 2017, et leur précise que celui-ci doit être voté par chapitre en section de fonctionnement, et par chapitre en section d'investissement. Monsieur le Maire précise que celui-ci a été présenté à la Commission des Finances qui a émis un avis favorable.

Le budget primitif s’équilibre à hauteur de :

SECTION de FONCTIONNEMENT

Les crédits budgétaires sont ouverts à hauteur de : 347 378.94

Dépenses

Chap 011 - Charges à caractère général : 115 090.00Chap 012 – Charges de Personnel : 177 500.00 Chap 023 – Virement à la section d’investissement 11 788.94 Chap 042 - Opérations de transfert 2 000.00 Chap 65 – Autres charges de gestion courante : 37 500.00 Chap 66 – Charges financières : 3 500.00

Total de la Section : 347 378.94

Recettes

Chap 013 – Atténuation de charges : 10 500.00 Chap 70 – Produits des services : 10 412.00 Chap 73 – Impôts et taxes : 79 359.40 Chap 74 – Dotations et participations : 138 616.00 Chap 75 – Autres produits de gestion courante : 13 589.11 Chap 002 - Excédents Antérieurs Reportés : 94 902.43 Total de la Section : 347 378.94

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Adopté à l’unanimité

Délibération N°10/12042017 : Cotisation à la fondation du patrimoine

Considérant le travail de recherche effectué gratuitement pour le patrimoine de l’Eglise de notre commune, le Maire propose au Conseil Municipal de voter une subvention de 50 € à la fondation du Patrimoine.

Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Adopté à l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Les membres du ConseilL’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h

Le Maire, le secrétaire,

Les membres du conseil municipal