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Acte - AR 2023 2182 Travaux d'amélioration de prise de terre chemin de l'Orgerie et de Couard à Terves
Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 2182 Travaux d'amélioration de prise de terre chemin de l'Orgerie et de Couard à Terves)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Le 30/08/2023
DRESSUIRE La ville que ose
ARRETE n° 2023-2182
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'entreprise ECOFRANCE DAMAZAN, ZA de la Confluence à 47160 DAMAZAN pour les travaux d'amélioration de prise de terre pour les réseaux électriques, n°45 Chemin de l' Orgerie (Communale VC n°10 ), Chemin rural dit de Couard (Chemin rural ) à TERVES.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 31 août 2023 et le 15 septembre 2023 et pour une durée de travaux de 12 jours, la circulation sera restreinte, n°45 Chemin de l' Orgerie (Communale VC n°10 ), Chemin rural dit de Couard (Chemin rural } à TERVES.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise ECOFRANCE DAMAZAN devra satisfaire à la mise en place
d'une signalisation appropriée et l'entreprise ECOFRANCE DAMAZAN sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient
résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation
des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation
adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise ECOFRANCE DAMAZAN, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, Monsieur le Maire délégué de la commune de TERVES seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
Mis en ligne le J 1 AOÛT 2023