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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 04 38 Conservatoire demande de subvention DRAC Document publié le Lundi 3 avril 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 04 38 Conservatoire demande de subvention DRAC)Thèmes du document : Banque, Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine, > mmorpg | Q U

IRANSMIS ; Î ,

Le! 94 AR. 207 |

ous-Préfecture |

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

mmunouté

d'agglomération L'an deux mil dix-sept, le dix avril à dix-huit heures, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 Rue Neuve, sur la convocation qui leur a été adressée le quatre avril deux mil dix-sept, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François- Xavier VILLAIN, Président. lEGUS SRE | EL = PET AE : CAMES RAÏ

Nombre de délégués communautaires en exercice 93 | ARRIVEE LE

Nombre de délégués communautaires présents 71 | Rte | | + 39 |

Nombre de votes 81 | 2 4 FÈ À. 267

Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 68 |

M. François-Xavier VILLAIN, Président,

M. Jean-Pierre COUVENT, M. Serge FOVEZ, M. Sylvain TRANOY, Mme Maryvone RINGEVA L, M. Jean-Pascal —

LEROUGE, M. Michel LIENARD, Mme Monique BOUQUIGNAUD, M. Didier DRIEUX, M. Yves COUPE, M. Daniel

POTEAU, M. Marc DERASSE, M. Philippe LOYEZ, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Jacques DENOYELLE, Vice-Présidents,

ABANCOURT: Mme Françoise LAINE - ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE

- AWOINGT : M. Jean-Richard LECHOWICZ - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BLECOURT : M. Albert LEVERD -

BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Edouard SLEDZ - CAMBRAI : Mme Michèle BARTIER, M. Michel

BARTKOWIAK, M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Amélia CAFEDE, Mme Dominique CARDON, Mme Marie-Anne

DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christian DHENIN, Mme Christiane FISCHER, M. Cédric

HETMANSKI, Mme Sylviane LIENARD, M. Brahim MOAMMIN, Mme Maria-José POMBAL, M. Pierre-Antoine VILLAIN

— CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Jean-Claude DESCHAMPS- CAUROIR : M. Benoit DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-

ESCAUT: M. Gilbert DRAIN — CUVILLERS: M. Emile MILLIOT-— DOIGNIES: M. Pascal MOMPACH -

ESCAUDOEUVRES : M. Pierre DOISE, M. Patrice EGO, Mme Annick RICHEZ — ESNES : M. Olivier GOBERT — ESTRUN :

M. Jean-Luc FASCIAUX - FRESSIES : M. Henri GAMEZ - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M.

Alain PARSY — HEM LENGLET: Mme Yvette BLANCHARD — HONNECOURT-SUR-ESCAUT: M. Jean-Pierre

GOLEBIEWSKI - IWUY: M. Stéphane GRANSART — LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MASNIERES : M. Francis

NOBLECOURT - NEUVILLE-SAINT-REMY: M. Christian DUMONT — PAILLENCOURT: M. Fabrice LEFEBVRE —

PROVILLE: M. Daniel DELWARDE, Mme Capucine TIMAL — RAMILLIES: M. Olivier DELSAUX — RIBECOURT-LA-

TOUR: M. Jean-Pierre LEVEAUX — SAILLY-LEZ-CAMBRAI: Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT: M.

Claude LECLERCQ-— SERANVILLERS-FORENVILLE: Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — THUN-SAINT-

MARTIN : M. Henri DESPRES — VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART —

WAMBAIX : M. André VERRIER.

Nombre de conseillers communautaires titulaires absents excusés, ayant donné suppléance :_03

BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR, titulaire, qui donne suppléance à M. Marc DUBOIS suppléant - MOEUVRES:

M. Gérard SETAN, titulaire, qui donne suppléance à M. Fabrice HAZEBROUCOQ, suppléant - RIEUX-EN-CAMBRESIS :

M. Michel MOUSSI, titulaire, qui donne suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE LEROY suppléante.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 10

CAMBRAI : Mme Martine BILBAUT, titulaire, qui donne procuration à Mme Michèle BARTIER, titulaire, Mme

Nathalie DROBINOHA, titulaire, qui donne procuration à Mme Monique BOUQUIGNAUD, Vice-Présidente, Mme

Dominique HERBIN, titulaire, qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire, Mme Sylvie

LABADENS, titulaire, qui donne procuration à M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire, M. Jacques LEGENDRE, Vice-

Président, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, Président, M. Olivier MOITY, titulaire, qui donne procuration à Mme Françoise DEMONTFAUCON, titulaire, Mme Laurence SAYDON, titulaire, qui donne procuration

à M. Jean-Pascal LEROUGE, Vice-Président, M. Benoît VAILLANT, titulaire, qui donne procuration à Mme Christiane

FISCHER, titulaire - MASNIERES: Mme Annie ALEXANDRE, titulaire, qui donne procuration à M. Francis

NOBLECOURT, titulaire - NEUVILLE-SAINT-REMY : Mme Francine COUVENT, titulaire, qui donne procuration à M.

Jean-Pierre COUVENT, Vice-Président.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, n’ayant pas donné pouvoir ou suppléance : 12

BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE — CAMBRAI : Mme Marilyne HOSCHEDE — ESWARS : M. Francis REGNAULT —

FLESQUIERES : M. Gérard DRAIN — GONNELIEU : M. Roland CARREZ - IWUY: Mme Emilie DUPUIS - LES RUES DES

VIGNES : M. Marc LANGLAIS - NAVES: M. Jean-Pierre DHORME — NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI

— RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Patrice GRANSARD -— TILLOY-LEZ-CAMBRAI : M. Jean-Pierre LAGON — VILLERS-

PLOUICH : M. Raymond MACHUT.

Secrétaire de séance : Mme Capucine TIMAL

Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai 14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00 - Fax : 03 27 72 40 01 e-mail : contact@agglo-cambrai. fr - site internet: www. agelo-cambrai.frDELIBERATION __N°2017-04-38:___ CONSERVATOIRE ___A__RAYONNEMENT

DEPARTEMENTAL — DEMANDE D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

AUPRES DE LA D.R.A.C. POUR L’ANNEE 2017

TRANSMIS 7 [Rapporteur : M. François-Xavier VILLAIN

Publié le “ls AÎR-2017 Le| 24 a 2017 | Président

Certifié exécutoire leZ.k AVR/ZQi

à la Sous-Préfecture | nt

Afin de pouvoir financer et maintenir l’ensemble des mesures et actions

engagées, le Conservatoire à Rayonnement Départemental - Musique, Théâtre - de la

Communauté d'Agglomération de Cambrai souhaite solliciter de l'Etat la subvention d’aide au fonctionnement de 50 000 £ au titre de l'exercice 2017.

Le bureau du 03 Avril 2017 s’est déclaré favorable au dépôt de cette demande de subvention.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité décide

d'autoriser Monsieur le Président :

- à déposer auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles une demande

de subvention d’aide au fonctionnement de 50 000 € pour le Conservatoire à

rayonnement départemental musique et théâtre pour l’année 2017,

- à signer les actes afférents à ce dossier.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,

Suivent les signatures...

Pour extrait conforme

Le Président,

14 il y

François-Xavier VILLAIN