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Document publié le Vendredi 7 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 12 17 Conservatoire demande de subvention DRAC)
Thèmes du document : Banque, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
de
PREFE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
communauté
d agglomération L'an deux mil dix-huit, le dix décembre à dix-huit heures, le conseil communautaire s'est ambrai réuni à Cambrai (Nord), 14 Rue Neuve, sur la convocation qui leur a été adressée le
quatre décembre deux mil dix-huit, en application des dispositions de l’article L 2121-12
EPECTURE DE€CAMERAIl du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier ARPRIVEE LE VILLAIN, Président.
2 7 DEC. 2018 Nombre de délégués communautaires en exercice 93 Nombre de délégués communautaires présents 70
' F Nombre de votes 78 Ne)
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 70
M. François-Xavier VILLAIN, Président,
M. Jean-Pierre COUVENT, M. Jacques LEGENDRE, M. Serge FOVEZ, Mme Maryvone RINGEVAL, M. Jean-Pascal
LEROUGE, M. Michel LIENARD, Mme Monique BOUQUIGNAUD, M. Didier DRIEUX, M. Yves COUPE, M. Daniel
POTEAU, M. Marc DERASSE, M. Philippe LOYEZ, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Jacques DENOYELLE, Vice-Présidents,
ABANCOURT: Mme Françoise LAINE — AUBENCHEUL-AU-BAC: M. Michel PRETTRE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane
MAUR - BLECOURT : M. Albert LEVERD - CAGNONCLES: M. Edouard SLEDZ - CAMBRAI : Mme Michèle BARTIER, M.
Michel BARTKOWIAK, M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Amélia CAFEDE, Mme Dominique
CARDON, Mme Françoise DEMONTFAUCON, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Christiane FISCHER, Mme Sylvie
LABADENS, Mme Sylviane LIENARD, M. Brahim MOAMMIN, Mme Maria-José POMBAL, Mme Laurence SAYDON, M.
Nicolas SIEGLER, M. Benoît VAILLANT - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Jean-Claude DESCHAMPS - CAUROIR : M. Benoit
DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN — CUVILLERS : M. Emile MILLIOT - DOIGNIES : M. Pascal
MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : M. Patrice EGO, Mme Annick RICHEZ, M. Pierre DOISE - ESNES : M. Olivier GOBERT -
ESWARS: M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES: Mme Fernande LAMOURET - FRESSIES: M. Henri GAMEZ -
GOUZEAUCOURT: M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M. Alain PARSY— HEM LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD
- WUY : Mme Emilie DUPUIS, M. Stéphane GRANSART - LES RUES DES VIGNES : M. Marc LANGLAIS - LESDAIN : Mme
Geneviève GAUTIER - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN — NEUVILLE-SAINT-
REMY : Mme Francine COUVENT, Christian DUMONT - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI — PROVILLE : M. Daniel DELWARDE, Mme Capucine TIMAL - RAMILLIES: M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : M. Jean-
Pierre LEVEAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI: Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT: M. Claude LECLERCQ —
SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — VILLERS-EN-CAUCHIES: M. Pascal DUEZ
- VILLERS-PLOUICH : M. Raymond MACHUT- WAMBAIX : M. André VERRIER.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 08
AWOINGT: M. Jean-Richard LECHOWICZ, titulaire, qui donne procuration à M. Philippe LOYEZ, Vice-président -
BANTEUX: Mme Bernadette GODET, titulaire, qui donne procuration à M. Jacques RICHARD, Conseiller délégué -
CAMBRAI : Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, Président —
M. Christian DHENIN, titulaire, qui donne procuration à Mme Françoise DEMONTFAUCON, titulaire —- Mme
Dominique HERBIN, titulaire, qui donne procuration à Mme Monique BOUQUIGNAUD, Vice-présidente — M. Sylvain
TRANOY, Vice-président, qui donne procuration à Mme Laurence SAYDON, Conseillère déléguée - M. Pierre-Antoine
VILLAIN, titulaire, qui donne procuration à M. Brahim MAOMMIN, titulaire - HONNECOURT-SUR-ESCAUT: M. Jean-
Pierre GOLEBIEWSKI, titulaire, qui donne procuration à M. Serge FOVEZ, Vice-président.
Nombre de conseillers communautaires absents, excusés, n’ayant pas donné pouvoir ou suppléance : 15
ANNEUX: M. Thierry LEVEQUE - BANTIGNY: M. Yves MARECAILLE - BOURSIES: M. Slimane RAHEM - CAMBRAI :
Mme Marilyne HOSCHEDE, M. Olivier MOITY - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX- GONNELIEU: M. Roland CARREZ —
MASNIERES: Mme Annie ALEXANDRE - NAVES: M. Jean-Pierre DHORME = PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE -
RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE: M. Patrice GRANSARD - RIEUX-EN-CAMBRESIS: M. Michel MOUSSI = THUNSAINT-
MARTIN: M. Henri DESPRES - TILLOY-LEZ-CAMBRAI: M. Jean-Pierre LAGON - VILHERS-GUISLAIN 1 LART.
| ,
Secrétaire de séance : M. Benoît VAILLANT. | Le 2 / DEC. 2813
à !à Sous- PTE Ses ciure
DELIBERATION N°2018-12-17 : CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL DEMANDE
D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUPRES DE LA D.R.A.C. POUR L'ANNEE 2019
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai
14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00 - Fax : 03 27 72 40 01
e-mail : contact @agglo-cambrai.fr - site internet: www.agglo-cambrai.fr DELIBERATION __N°2018-12-17: CONSERVATOIRE ___ A __RAYONNEMENT
DEPARTEMENTAL — DEMANDE D’'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
AUPRES DE LA D.R.A.C. POUR L’ANNEE 2019
Rapporteur : Mme Laurence SAYDON
Conseillère déléguée
Afin de pouvoir financer et maintenir l’ensemble des mesures et actions engagées, le
Conservatoire à Rayonnement Départemental - Musique, Théâtre — de la Communauté d’
Agglomération de Cambrai souhaite solliciter de l'Etat la subvention d’aide au
fonctionnement de 50 000 £ au titre de l’exercice 2019.
Le bureau du 03 décembre 2018 s’est déclaré favorable au dépôt de cette demande de
subvention.
À l'unanimité, le conseil communautaire autorise Monsieur le Président :
- à déposer auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles une demande de
subvention d’aide au fonctionnement de 50 000.€ pour le Conservatoire à Rayonnement
Départemental pour l’année 2019,
- à signer les actes afférents à ce dossier.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures...
Pour extrait conforme
Le Président,
3
Publié le x.7/ … /
56 exé le? 7 hbiy eÿi Certifié exécutoire les. Ji.