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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 04 37 conservatoire demande de subvention
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h37
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 04 37 conservatoire demande de subvention)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Éducation,
pres | Q U E F R A N Ç A s
D _E RANSMIS B | E M E N mi D U N 0 R
Le! 24 AR 2017 EXTRAIT DU REGISTRE
L + DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
d'agglomération L'an deux mil dix-sept, le dix avril à dix-huit heures, le conseil communautaire s'est
é réuni à Cambrai (Nord), 14 Rue Neuve, sur la convocation qui leur a été adressée le
quatre avril deux mil dix-sept, en application des dispositions de l’article L 2121-12
du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 68
M. François-Xavier VILLAIN, Président, mo
M. Jean-Pierre COUVENT, M. Serge FOVEZ, M. Sylvain TRANOY, Mme Maryvone RINGEVAL, M. Jean-Pascal
LEROUGE, M. Michel LIENARD, Mme Monique BOUQUIGNAUD, M. Didier DRIEUX, M. Yves COUPE, M. Daniel
POTEAU, M. Marc DERASSE, M. Philippe LOYEZ, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Jacques DENOYELLE, Vice-Présidents,
ABANCOURT: Mme Françoise LAINE - ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE
- AWOINGT : M. Jean-Richard LECHOWICZ - BANTEUX: Mme Bernadette GODET - BLECOURT : M. Albert LEVERD -
BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES: M. Edouard SLEDZ - CAMBRAI : Mme Michèle BARTIER, M. Michel
BARTKOWIAK, M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Amélia CAFEDE, Mme Dominique CARDON, Mme Marie-Anne
DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christian DHENIN, Mme Christiane FISCHER, M. Cédric
HETMANSKI, Mme Sylviane LIENARD, M. Brahim MOAMMIN, Mme Maria-losé POMBAL, M. Pierre-Antoine VILLAIN
— CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Jean-Claude DESCHAMPS-— CAUROIR: M. Benoit DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-
ESCAUT: M. Gilbert DRAIN — CUVILLERS: M. Emile MILLIOT— DOIGNIES: M. Pascal MOMPACH -
ESCAUDOEUVRES : M. Pierre DOISE, M. Patrice EGO, Mme Annick RICHEZ — ESNES : M. Olivier GOBERT — ESTRUN :
M. Jean-Luc FASCIAUX - FRESSIES : M. Henri GAMEZ - GOUZEAUCOURT: M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT: M.
Alain PARSY — HEM LENGLET: Mme Yvette BLANCHARD — HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-Pierre
GOLEBIEWSKI - IWUY: M. Stéphane GRANSART -— LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MASNIERES: M. Francis
NOBLECOURT - NEUVILLE-SAINT-REMY: M. Christian DUMONT — PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE -
PROVILLE: M. Daniel DELWARDE, Mme Capucine TIMAL — RAMILLIES: M. Olivier DELSAUX — RIBECOURT-LA-
TOUR: M. Jean-Pierre LEVEAUX — SAILLY-LEZ-CAMBRAI: Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT: M.
Claude LECLERCQ— SERANVILLERS-FORENVILLE: Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — THUN-SAINT-
MARTIN : M. Henri DESPRES — VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART —
WAMBAIX : M. André VERRIER.
Nombre de conseillers communautaires titulaires absents excusés, ayant donné suppléance :_03
BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR, titulaire, qui donne suppléance à M. Marc DUBOIS suppléant - MOEUVRES :
M. Gérard SETAN, titulaire, qui donne suppléance à M. Fabrice HAZEBROUCQ, suppléant - RIEUX-EN-CAMBRESIS :
M. Michel MOUSS!, titulaire, qui donne suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE LEROY suppléante.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 10
CAMBRAI: Mme Martine BILBAUT, titulaire, qui donne procuration à Mme Michèle BARTIER, titulaire, Mme
Nathalie DROBINOHA, titulaire, qui donne procuration à Mme Monique BOUQUIGNAUD, Vice-Présidente, Mme
Dominique HERBIN, titulaire, qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire, Mme Sylvie
LABADENS, titulaire, qui donne procuration à M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire, M. Jacques LEGENDRE, Vice-
Président, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, Président, M. Olivier MOITY, titulaire, qui donne
procuration à Mme Françoise DEMONTFAUCON, titulaire, Mme Laurence SAYDON, titulaire, qui donne procuration
à M. Jean-Pascal LEROUGE, Vice-Président, M. Benoît VAILLANT, titulaire, qui donne procuration à Mme Christiane
FISCHER, titulaire - MASNIERES: Mme Annie ALEXANDRE, titulaire, qui donne procuration à M. Francis
NOBLECOURT, titulaire - NEUVILLE-SAINT-REMY: Mme Francine COUVENT, titulaire, qui donne procuration à M.
Jean-Pierre COUVENT, Vice-Président.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, n’ayant pas donné pouvoir ou suppléance : 12
BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE — CAMBRAI : Mme Marilyne HOSCHEDE — ESWARS : M. Francis REGNAULT —
FLESQUIERES : M. Gérard DRAIN — GONNELIEU : M. Roland CARREZ - IWUY: Mme Emilie DUPUIS - LES RUES DES
VIGNES : M. Marc LANGLAIS - NAVES: M. Jean-Pierre DHORME -— NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI
— RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Patrice GRANSARD - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : M. Jean-Pierre LAGON — VILLERS-
PLOUICH : M. Raymond MACHUT.
Secrétaire de séance : Mme Capucine TIMAL
Xavier VILLAIN, Président. [SUUS PREFECTURE DE AR EEN | mt bei ss JE LAMETSA
——— = = ABRIVE = Nombre de délégués communautaires en exercice 93 | RIVÉE LE
Nombre de délégués communautaires présents 71 AAI ; E P 24 AVR 2977 Nombre de votes 81
|
L
DELIBERATION N°2017-04-37: CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL DE
CAMBRAI : ACCESSIBILITE -DEMANDE DE SUBVENTION AUX PARTENAIRES FINANCIERS
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai 14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00 - Fax : 03 27 72 40 01 e-mail : contact @agglo-cambrai.fr - site internet : www.agelo-cambrai.fr 1
|
| DELIBERATION ___N°2017-04-37 : _ CONSERVATOIRE ___ A __RAYONNEMENT
DEPARTEMENTAL DE CAMBRAI : ACCESSIBILITE -DEMANDE DE SUBVENTION
AUX PARTENAIRES FINANCIERS
TRANSMIS
L 4 AN
Publié le … / 7.
Certifié exécutoire 12.4. AVR, A
Ranorreur : M. François-Xavier VILLAIN AYK, 2077 ,
Président Le! 24 AR 207 | |
|
à la Sous-Préfecture |
te-Eonser ire à Rayonnement Départemental de Musique installé dans un
bâtiment architectural nécessite d’être équipé de manière à ce qu’il devienne accessible à tous les types de publics.
Son rôle étant de favoriser, par un enseignement rigoureux, l’éveil à la musique et à
l’art dramatique, l'apprentissage vivant d’une pratique instrumentale, vocale ou théâtrale,
autant que l'accès à une expression artistique autonome et à la formation pré- professionnelle.
Dans le souci de s'intégrer à la dynamique de la vie culturelle locale, il évolue de
manière constante dans la multiplicité des matières enseignées et dernièrement encore grâce à la création de son département de « Musiques actuelles ».
Le Conservatoire offre ainsi, à ses 700 élèves, une formation complète encadrée par
36 professeurs.
Cependant, pour perdurer dans cette voie, il est donc impératif de le mettre aux
normes en matière d'accessibilité d’où la nécessité d’effectuer les travaux d'aménagement
qui s'imposent.
l'est donc prévu de mettre en conformité l’accès extérieur (dépose de bordures,
accès handicapés.) ainsi que l'intérieur (escalier antidérapant, ascenseur, sanitaires PMR..).
L'ensemble de ces travaux sont évalués à 150 000 € HT soit 180 000 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité décide de :
- Confirmer le projet de travaux de mise en accessibilité de ce bâtiment
-__ Solliciter une subvention aux partenaires de l’opération et notamment auprès de l'Etat
dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'investissement Public 2017.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures...
Pour extrait conforme
Le Président,
François-Xavier VILLAIN