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Arrêté - 94 les arretes 134 st circulation stationnement et priorit rue pablo picasso
Document publié le Mardi 28 septembre 2010 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 94 les arretes 134 st circulation stationnement et priorit rue pablo picasso)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire,
PLOUZANE Hôtel
de Ville - BP 7 signé électroniquement le 27/06/2017
29280 PLOUZANE par BERNARD RIOUAL
Tel : 02.98.31.95.30
Fax : 02.98,49.31.33
ARRETE DU MAIRE
N° 2017/134
Réglementant la circulation, le stationnement et la priorité
Rue Pablo Picasso
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
VU les articles L 2212-1 et L 2213-2 à 2213-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L 241-3
et R 241-20,
VU l'arrêté municipal du 28 septembre 2010 réglementant le stationnement rue
Pablo Picasso,
CONSIDERANT que l'aménagement de la portion de la rue Anjeia Duval
comprise entre la rue Pablo Picasso
et la rue du 8 mai 1945 nécessite d'instaurer une
signalisation « STOP » à son débouché sur la rue Pablo Picasso,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de synthétiser dans un même arrêté l'ensemble des
règles en matière de stationnement et de priorité s'appliquant à la rue Pablo
Picasso,
SUR PROPOSITION du Directeur Général des Services de Brest métropole et du
Directeur Général des Services de ia Ville de PLOUZANEÉ,
ARRÊTE
Article 1° Abrogation
L'arrêté municipal en date du 28 Septembre 2010 susvisé est abrogé et remplacé
par les dispositions qui suivent.
Article 2 Stationnement
Le stationnement des véhicules est interdit sur chaussée,
Le stationnement des véhicules est autorisé en épis sur le parking aménagé au
pignon Est de l'immeuble de la Poste. LE
Le stationnement des véhicules autres que ceux des personnes à mobilité réduite comportant, visible de l'extérieur au niveau du pare-brise, la carte européenne de stationnement pour handicapés ou la carte mobilité inclusion portant la mention stationnement est interdit et considéré comme gênant au sens de l’article R417-11 du Code de la Route sur l'emplacement matérialisé à cet effet, rue Pablo Picasso, au pignon Est de l'immeuble de la Poste.
Article 3 Signalisation « STOP »
Une signalisation « STOP » est implantée à l'intersection désignée ci-après :
. Lu Voie à laquelle s'attache Désignation de Voie protégée l'obligation d’arrêt l’agglomération
Rue Pablo Picasso |- rue Anjela Duval (débouché Est) PLOUZANÉ
Article 4 Signalisation
La signalisation adéquate sera mise en place par Brest métropole (Services Techniques).
Articles Dispositions particulières
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules de secours ou du service incendie.
Article G Application
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame ie Commandant de la communauté de brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet , le Policier Municipal
et tous agents de là force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PLOUZANE,
“Affichage en date du ; ui Lait Le 27 Juin 2017 . f _ Le Maire,
Décision
‘ekécutoir
ae Bernard RIOUAL - Le présent-afrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois, à compter de la date portant caractère exécutoire.