Procès Verbal - PV du CM du 16.12.25

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Procès Verbal - PV du CM du 16.12.25 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Saint-Christol-de-Rodières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 16.12.25)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2025

L’an deux mille vingt-cinq le seize décembre à vingt heures trente, en application du III de l’article 19 de la loi n°2020-290 du 23 mars et des articles L.2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de Saint-Christol-de-Rodières.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

Mme Virginie VERAN M. Manuel CABANERO M. Hervé CLÉMENT Mme Nathalie FORGEROU Mme Karine GAILLARD M. Olivier GUEDON Mme Magali ARNAL

Absent excusé : M. Robert HAMON donne procuration à M. Hervé CLÉMENT Mme Edith MARSCHAL donne procuration à Mme Karine GAILLARD

Absent :

Secrétaire de séance : Monsieur Hervé CLEMENT

Ordre du jour :

Madame le maire ouvre la séance et procède à la lecture du Procès-Verbal du Conseil municipal du 30 septembre 2025

1/ Participation mutuelle des agents

Le Maire de la commune de Saint-Christol-de-Rodières informe l’assemblée :

Selon les dispositions des articles L.827-1 et suivants du code général de la fonction publique, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.

Dans le domaine de la santé, après avoir recueilli l’avis du comité social territorial, la commune de Saint- Christol-de-Rodières souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire.

Le Maire de la commune de Saint-Christol-de-Rodières propose à l’assemblée :D’instituer les modalités de participation à la protection sociale complémentaire dans le cadre d’une procédure de labellisation, selon un montant mensuel de participation en matière de santé fixé à 20 € par agent .

Le conseil municipal de la commune de Saint-Christol-de-Rodières, après en avoir délibéré :

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.827-1 et suivants,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu l’avis favorable du comité social territorial réuni en date du 14 novembre 2025,

DECIDE à l’unanimité

D’instituer la participation à la protection sociale complémentaire en matière de santé et d’en fixer l’application, conformément aux dispositions législatives et réglementaires, selon les modalités exposées ci-dessus.

Charge Madame le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2/ Engagement des dépenses en investissement pour 2026 avant vote du budget

L'article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit que jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédit ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation précise le montant et l'affectation des crédits. Sur cette base, il convient d'autoriser l'ouverture anticipée en dépenses d'investissement pour l'exercice 2026 les crédits suivants :

Chapitres/Articles Total des crédits d'investissement ouverts en BP 2025

Ouverture anticipée des crédits

d'investissement en 2026

20/202 1 000,00 € 250,00 €

20/20415332 31 000,00 7 750,00 €

21/2111 10 000,00 2 500,00 €

21/2116 20 000,00 € 5 000,00 €

21/2131 30 000,00 € 7 500,00 €

21/2132 41 505,98 € 10 376,50 €

21/2138 10 200, 00 € 2 550, 00 €

21/2156 40 000.00 € 10 000,00 €

21/2158 904,83 € 226,21 €

21/21621 1 500,00 € 375,00 €

21/2184 1 000,00 € 250,00 €

21/2188 2 000,00 € 500,00 €

23/231 401 612,00 € 100 403,00 €

Total 590 722,81€ 147 680,71 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Autorise à l’unanimitél'ouverture anticipée en dépenses d'investissement pour l'exercice 2026

des crédits ci-dessus.

3/ Cimetière tarif des concessions et règlement du cimetière

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux réalisés dans le cimetière suite à la reprise des concessions.

Ces travaux ont rendu nécessaire la mise à jour du règlement intérieur du cimetière. Madame le Maire s’enquiert auprès de chaque conseiller qui a été récipiendaire dudit règlement intérieur pour connaître le sentiment de chacun sur ce document et demande à chacun de faire part de ses observations. Madame le maire propose par ailleurs de modifier le tarif des concessions à compter du 1er janvier 2026 et de fixer les prix suivants :

CONCESSION PLEINE TERRE :

Madame le Maire propose :

Concession de quinze ans : 350 €

Concession de trente ans : 600 €

CONCESSIONS DEJA AMENAGEES (CAVEAUX, CHAPELLES) SUPERIEURES A DEUX PLACES

Madame le Maire propose

Concession de quinze ans : 700 €

Concession de 30 ans : 1200 €

COLUMBARIUM :

Madame le Maire informe l’assemblée qu’une case du Columbarium peut accueillir deux urnes. Madame le Maire propose :

Concession Case columbarium 15 ans : 350 €

Concession Case columbarium 30 ans : 600 €

Les membres du Conseil municipal

DECIDE à l’unanimité :

D’ADOPTER le règlement intérieur du cimetière,

DE FIXER les prix de la concession pleine terre à 300 € pour 15 ans et 600 € pour 30 ans, DE FIXER les prix des concessions déjà aménagées (caveau, chapelles) supérieures à deux places à 700 € pour 15 ans et 1 200 € pour 30 ans

DE FIXER les prix de la concession des cases columbarium à 350 € pour 15 ans et 600 € pour 30 ans.

Questions diverses :

Clôture du procès-verbal :

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 16 décembre à 21 heures 30.

M. Hervé CLÉMENT Mme Nathalie FORGEROU Secrétaire de séance Maire