Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1612106
Procès Verbal - 1672476
Déliberation - 1638738
Compte-Rendu - 801575
unknown - 586947
Compte-Rendu - 860973
Procès Verbal - 1633912
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
Arrêté - 1221387
unknown - 586951
Compte-Rendu - 586952
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fréterive.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 586952)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
PSS
PASS
CŒUR«Y SWOIeF communauté de communes
n "afkchage ‘Lolo ACZ
LL
Cfblbks
Ac
COMPTE
RENDU
Conseil
Communautaire
du
jeudi
24
septembre
2020
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 52
Nombre
de
membres
votants
: 59
Carlo
APPRATTI
(ARBIN) Catherine
BRISSE
(Suppléante
- ARVILLARD)
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
(BETTON-BETTONET) Nicole
BOUVIER
(BOURGNEUF) Yannick
LOGEROT
(CHAMOUSSET) Cécile
DEBRION
(CHAMOUX
SUR
GELON)
Eric
BARBIER
(CHAMPLAURENT) Christelle
HUGONOT
(CHATEAUNEUF) Michel
RAVIER
(CHIGNIN) Jean-Luc
BENETTI
(COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER)
Arlette
BRET
(COISE ST
JEAN
PIED
GAUTHIER)
Jean-Michel
BLONDET
(CRUET) Eve
BUEVOZ
(FRETERIVE) Marc
GIRARD
(HAUTEVILLE) Jean-Claude
MONTBLANC
(LA
CHAPELLE
BLANCHE)
Michel
DURET
(LA
CHAVANNE)
Ludovic
LAMBERT
(LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE)
Jean-François
CLARAZ
(LA TABLE) Jean-François
DUC
(LA TRINITE)
Nathalie
POMEON
(LAISSAUD) Régis
BARBAZ
(LE
BOURGET
EN
HUILE)
André
DAZY
(LE PONTET) Sébastien
MARTINET
(LE
VERNEIL)
Jacqueline
SCHENKL
(MONTENDRY) Béatrice
SANTAIS
(MONTMELIAN) André
BUISSON
(MONTMELIAN) Anne
CONAND
(MONTMELIAN) David
FAUCONET
(MONTMELIAN) Sylvie
COMPOIS
(MONTMELIAN) Jean-Pierre
GUILLAUD
(MYANS) Lionel
MURAZ
(PLANAISE) Franck
VILLAND
(PORTE
DE SAVOIE)
Christine
CARREL
(PORTE
DE
SAVOIE)
Jean-Jacques
BAZIN
(PORTE
DE SAVOIE)
Caroline
LEVANNIER
(PORTE
DE SAVOIE)
Jacques
VELTRI
(PORTE
DE
SAVOIE)
Ghislain
GARLATTI
(PORTE
DE
SAVOIE)
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
(PRESLE) Michel
SYMANZIK
(ROTHERENS) Alain
COMBAZ
(SAINT
JEAN
DE
LA
PORTE)
Laetitia
NOEL
(SAINT
PIERRE
D’ALBIGNY)
Martine
POMA
(SAINT
PIERRE
D’ALBIGNY)
Lionel
GOUVERNEUR
(SAINT
PIERRE
D'ALBIGNY)
Isabelle
JARRIAND
(SAINT
PIERRE
DE
SOUCY)
Sylvie
SCHNEIDER
(SAINT
HELENE
DU
LAC)
André
DURAND
(VAL
GELON-LA
ROCHETTE)
Jean-Loup
CREUX
(VAL
GELON-LA
ROCHETTE)
Laurent
BONNOT
(VAL
GELON-LA
ROCHETTE)
Etienne
CHALUMEAU
(VAL
GELON-LA
ROCHETTE)
Éric SANDRAZ (VILLARD
D'HERY)
Jean-Claude
MESTRALLET
(VILLARD
SALLET)
Christiane
FAVRE
(VILLARD
LEGER) Avaient
donné
pouvoir
: Néant
Yves
PAVILLET
donne
pouvoir
à Sylvie
COMPOIS
Gwennaelle
BIBOUD
donne
pouvoir
à André
DURAND
Rémy
SAINT
GERMAIN
donne
pouvoir
à
Eve
BUEVOZ
Michel
BOUVIER
donne
pouvoir
à Lionel
GOUVERNEUR
Giuseppina
PATRAS
donne
pouvoir
à Jean-Pierre
GUILLAUD
Virginie
REYNAUD
donne
pouvoir
à
Laetitia
NOEL
Nadège
JAY
donne
pouvoir
à Jean-Loup
CREUX
Michel
DURET
donne
pouvoir
à Béatrice
SANTAIS
à
partir
de
21h50
Etaient
absents
et/ou
excusés
:
Marc
DÜPRAZ
Alain
SIBUE
Jean-Claude
NICOLLE
Denise
MARTIN
Georges
COMMUNAL
est
représenté
par
sa
suppléante
Catherine
BRISSE
Arrivée
de
Ghislain
GARLATTI
à
18h54
;
Arrivée
de
Lionel
GOUVERNEUR
à
19h02
t
Départs
de
Ludovic
LAMBERT
et
de
Michel
DURET
à
21h50
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
MARTINET
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
03
SEPTEMBRE
2020
Ne
soulevant
aucune
observation,
le
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
03
Septembre
2020
est
approuvé
à
l’unanimité
moins
une
abstention
d’Etienne
CHALUMEAU
qui
ne
souhaite
pas
prendre
part
au
vote
du
fait
de
son
absence
à
la
séance
précédente.
1- VENTE
À
LA
SOCIETE
SARL
2 SAVOIE
GEOTECHNIQUE
D'UN
TERRAIN
SUR
LE
PARC
D'ACTIVITÉS
LA
GARE
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
BÂTIMENT
DE
BUREAUX,
D’ATELIERS
ET
DE
STOCKAGE
Rapporteur
: Jean-Claude
MONTBLANC
La
société
SARL
2
SAVOIE
GEOTECHNIQUE
s’est
rapprochée
de
la
collectivité,
afin
d'acquérir
une
parcelle
de
terrain
pour
construire
un
bâtiment
d'activités
d'une
superficie
totale
de
660
m?
environ,
destiné
à
accueillir
son
nouveau
siège
social
avec
des
espaces
de
bureaux
et
d'ateliers
de
stockage.
Actuellement
installée
sur
la
commune
d’Albertville
(siège)
et
à Sallanches
(agence),
la SARL
2 SAVOIE
GEOTECHNIQUE
est
spécialisée
dans
les
études
géotechniques,
les
sondages
de
sol
et
l'ingénierie.
2
SAVOIE
GEOTECHNIQUE
dispose
d’une
douzaine
d'emplois.
Pour
accompagner
son
développement,
l’entreprise
a
besoin
de
nouveaux
locaux
qui
lui
permettront
d’être
située
plus
proche
d'une
partie
de
sa
clientèle,
à
la
croisée
des
vallées
savoyardes.
Le
site
comprendra
des
bureaux,
des
locaux
sociaux,
une
partie
d'ateliers
et
une
partie
stockage.
Le
projet
d'implantation
a
été
préparé
sur
un
secteur
avec
un
terrain
de
faible
profondeur
se
terminant
en
pointe
et
avec
la
proximité
de
conduites
de
gaz.
Les
parcelles
incluses
dans
la
vente,
d’une
superficie
totale
d'environ
2
830
m°,
sont
référencées
au
cadastre
de
la
commune
de
Saint-
Pierre-d'Albigny
(73250)
au
lieu-dit
«
La
Gare
»
dans
le
Parc
d'activités
La
Gare
: section
ZV,
parcelles
cadastrées
170
et
176.
Cette
vente
est
proposée
sur
la
base
d’un
coût
au
m°
de
42
euros,
TVA
en
sus.
La
vente
du
terrain
serait
effectuée
au
profit
de
la
SARL
2
SAVOIE
GEOTECHNIQUE,
ou
à
toute
autre
structure
juridique
s'y
substituant
représentée
par
Monsieur
Guillaume
RAMEAU,
en
vue
de
l'implantation
de
l’entreprise.
La
surface
exacte
sera
confirmée
par
un
document
d’arpentage. L'avis
de
France
Domaine
a été
sollicité
sur
cette
base.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
à
l'unanimité,
moins
six
abstentions
(Jean-
François
CLARAZ,
Jean-Yves
BERGER
SABATTEL,
Catherine
BRISSE,
Sébastien
MARTINET,
Régis
BARBA7Z,
André
DAZY)
:
>
APPROUVE
le
projet
de
cession
tel
que
présenté
ci-dessus
;
>
AUTORISE
là
Présidente
à
signer
le
compromis
de
vente,
ainsi
que
l'acte
authentique
de
vente
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
avec
la
SARL
2
SAVOIE
GEOTECHNIQUE
où
toute
société
qui
se
substituerait,
représentée
par
Monsieur
Guillaume
RAMEAU.
2-
VENTE
À
LA
SOCIETE
SAELEN
D'UN
TERRAIN
SUR
LE
PARC
D'ACTIVITÉS
ALPESPACE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CONSTRUCTION
D'UN
BÂTIMENT
INDUSTRIEL
Arrivée
de
Ghislain
GARLATTI
à 18h54
Arrivée
de
Lionel
GOUVERNEUR
à 19h02
Rapporteur
: Jean-Claude
MONTBLANC
La
société
SAELEN,
dirigée
par
M.
Nicolas
WILLERVAL,
s'est
rapprochée
de
la
collectivité
afin
d'acquérir
une
parcelle
de
terrain
pouvant
permettre
d’édifier
un
bâtiment
industriel
de
2 840
m?,
dont
environ
900
m?
de
bureaux.
La
société
SAELEN
est
une
société
spécialisée
dans
l'assemblage,
l'installation
et
le
SAV
de
chaudières
biomasse.
Cette
société
qui
a
été
créée
sur
le
parc
d'activités
Alpespace
en
2013,
s'est
développée
dans
des
locaux
en
location
(bureaux
+
ateliers),
tout
d’abord
en
pépinière
d'entreprises
puis
en
location
privée.
Dans
le
cadre
de
son
développement,
la
société
recherche
de
nouveaux
locaux,
afin
de
mieux
dimensionner
son
besoin
en
termes
d’atelier
et
ainsi
réaliser
le
montage
de
ces
produits
en
atelier
plutôt
que
chez
le
client.
La
croissance
de
la
société
et
de
son
bureau
d'étude
nécessite
également
de
nouveaux
espaces
de
bureaux
adaptés
et fonctionnels.
Les
parcelles
incluses
dans
la
vente,
d’une
superficie
totale
d'environ
9 467
m°,
sont
référencées
au
cadastre
de
la
commune
de
Porte-de-Savoie
/ Francin
: Section
AM,
parcelle
n°
52p
et
53p,
et
sur
la
commune
de
Sainte
Hélène
du
Lac
: Section
B,
parcelle
n°
1440,
1854p,
1578,
1436
et
1438.
Le
tènement,
légèrement
pentu,
est
situé
en
bordure
d'autoroute
A43
ce
qui
lui
confère
une
excellente
visibilité.
Une
partie
du
terrain
est
grevée
par
un
recul
du
bâtiment
imposé
par
la
présence
de
l’autoroute.
Cette
vente
est
proposée
au
prix
de
60
euros
le
m?,
TVA
en
sus.
La
surface
exacte
sera
confirmée
par
un
document
d’arpentage.
L'avis
de
France
Domaine
a été
sallicité
et validé
sur
cette
base
(avis
du
26/05/2020).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
à
lPunanimité,
moins
cinq
abstentions
(Jean-
François
CLARAZ,
Jean-Yves
BERGER
SABATTEL,
Catherine
BRISSE,
Régis
BARBAZ,
André
DAZY)
:
>
APPROUVE
ce
projet
de
cession
tel
que
présenté
ci-dessus
;
>
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
l’acte
authentique
de
vente
dans
les
conditions
énoncées
ci-
dessus
avec
M.
Nicolas
WILLERVAL
ou
toute
société
représentée
par
M,
Nicolas
WILLERVAL
qui
se
substituerait. 3-
MODIFICATION
DU
CAHIER
DES
PRESCRIPTIONS
ARCHITECTURALES
ET
PAYSAGERES
DE
LA
ZAC
LA
GARE
À
SAINT-PIERRE-D’ALBIGNY
Rapporteur
: Jean-Claude
MONTBLANC
Le
dossier
de
création
portant
sur
la
ZAC
La
Gare
a
été
approuvé
par
délibération
en
date
du
7/11/2011
et
le
dossier
de
réalisation
comprenant
le
Cahier
des
Prescriptions
Architecturales
et
Paysagères
(CPAP})
a
été
approuvé
par
délibération
du
27/06/2012.
Cependant,
le
CPAP
doit
être
amendé
pour
mieux
correspondre
aux
objectifs
de
transition
énergétique
du
territoire
et
également
afin
d’assouplir
le
règlement
sur
les
surfaces
de
stockage
sur
les
zones
archéologiques
de
la ZAC.
Ces
évolutions
permettront
de
mieux
répondre
aux
attentes
des
preneurs
tout
en
garantissant
la
qualité
environnementale
fixée
par
les
dossiers
de
création
et
de
réalisation
de
ZAC.
Les
éléments
modificatifs
ont
été
préparés
en
concertation
avec
la
commune
de
Saint
Pierre
d'Albigny. Après
en
avoir
délibéré,
te
Conseil
Communautaire
à
l’unanimité,
moins
cinq
abstentions
(Jean-
François
CLARAZ,
Jean-Yves
BERGER
SABATTEL,
Catherine
BRISSE,
Régis
BARBAZ,
André
DAZY)
:
>
APPROUVE
le
nouveau
Cahier
des
Prescriptions
Architecturales
et
Paysagères
de
la
ZAC
La
Gare
à Saint-Pierre-d’Albigny
;
>
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
>
DEMANDE
à
la
commune
de
Saint
Pierre
d’Albigny
d'intégrer
ces
modifications
dans
son
PLU
4-
RAPPORT
SUR
LA
QUALITE
ET
LE
PRIX
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
- ANNEE
2019
Rapporteur
: Marc
GIRARD
L'article
L.2224-5
du
CGCT
rend
obligatoire
la
présentation
à
l'assemblée
délibérante
d’un
rapport
annuel
sur
la qualité
et
le
prix
du
service
public
de
l’eau
potable.
En
l’occurrence,
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
est
compétente
en
matière
d’eau
potable
sur
les
communes
de
Saint
Jean
de
la
Porte
et
Saint
Pierre
d’Albigny.
Ce
rapport,
qui
est
envoyé
à
chaque
commune
concernée,
doit
ensuite
faire
l’objet
d'une
présentation
par
le
Maire
devant
son
Conseil
municipal,
au
plus
tard
le
31
décembre
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
à
l'unanimité,
moins
quatre
abstentions
(Jean-
François
CLARAZ,
Jean-Yves
BERGER
SABATTEL,
Régis
BARBAZ,
André
DAZY)
:
>
DELIVRE
un
avis
favorable
sur
le
RPQS
du
service
public
de
l’eau
potable
de
l’année
2019
qui
sera
mis
à
disposition
du
public.
5-
RAPPORT
SUR
LA
QUALITE
ET
LE
PRIX
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
—
BUDGET
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
(DSP}-
ANNEE
2019
Rapporteur
: Marc
GIRARD
L'article
L.2224-5
du
CGCT
rend
obligatoire
la
présentation
à
l'assemblée
délibérante
d’un
rapport
annuel
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
d'assainissement. En
loccurrence,
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
est
compétente
en
matière
d'assainissement
collectif.
La
collectivité
a
deux
budgets
annexes
assainissement,
un
budget
à
autonomie
financière
et
un
budget
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
; ainsi
chaque
budget
a-t-il
son
propre
RPQS.
Ce
rapport,
qui
est
envoyé
à
chaque
commune,
doîit
ensuite
faire
l’objet
d’une
présentation
par
le
Maire
devant
son
Conseil
Municipal,
au
plus
tard
le 31
décembre
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
à
l’unanimité,
moins
quatre
abstentions
(Jean-
François
CLARAZ,
Jean-Yves
BERGER
SABATTEL,
Régis
BARBAZ,
André
DAZY)
:
>
DELIVRE
un
avis
favorable
sur
le
RPQS
du
service
public
d'assainissement
collectif
—
budget
DSP
de
l’année
2019
qui
sera
mis
à disposition
du
public.
6-
RAPPORT
SUR
LA
QUALITE
ET
LE
PRIX
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
—
BUDGET
À
AUTONOMIE
FINANCIERE-
ANNEE
2019
Rapporteur
: Marc
GIRARD
L'article
L.2224-5
du
CGCT
rend
obligatoire
la
présentation
à
l'assemblée
délibérante
d’un
rapport
annuel
sur
la qualité
et
le
prix
du
service
public
d'assainissement.
En
f'occurrence,
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
est
compétente
en
matière
d'assainissement
collectif.
La
collectivité
a
deux
budgets
annexes
assainissement,
un
budget
à
autonomie
financière
et
un
budget
Délégation
de
Service
Public
(DSP),
ainsi
chaque
budget
a son
propre
RPQS.
Ce
rapport,
qui
est
envoyé
à
chaque
commune,
doit
ensuite
faire
l’objet
d’une
présentation
par
le
Maire
devant
son
Conseil
Municipal,
au
plus
tard
le
31
décembre
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
à
l’unanimité,
moins
trois
abstentions
(Jean-
François
CLARAZ,
Jean-Yves
BERGER
SABATTEL,
André
DAZY)
:
>
DELIVRE
un
avis
favorable
sur
le
RPQS
du
service
public
d'assainissement
collectif
—
budget
autonomie
de
l’année
2019
qui
sera
mis
à
disposition
du
public.
7-
SPANC:
RAPPORT
SUR
LA
QUALITE
ET
LE
PRIX
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
- ANNEE
2019
Rapporteur
: Marc
GIRARD
L'article
L.2224-5
du
CGCT
rend
obligatoire
la
présentation
à
l'assemblée
délibérante
d'un
rapport
annuel
sur
la qualité
et
le
prix
du
service
public
d'assainissement.
En
loccurrence,
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
est
compétente
en
matière
d'assainissement
non
collectif.
Ce
rapport,
qui
est
envoyé
à
chaque
commune,
doit
ensuite
faire
l’objet
d’une
présentation
par
le
Maire
devant
son
Conseil
Municipal,
au
plus
tard
le
31
décembre
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
à
l’unanimité,
moins
trois
abstentions
(Jean-
François
CLARAZ,
Jean-Yves
BERGER
SABATTEL,
André
DAZY)
: >
DELIVRE
un
avis
favorable
sur
le
RPQS
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
de
l’année
2019
qui
sera
mis
à
disposition
du
public.
8-
RAPPORT
SUR
LA
QUALITE
ET
LE
PRIX
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
PREVENTION
ET
DE
GESTION
DES
DECHETS
- ANNEE
2019
Rapporteur
: Marc
GIRARD
L'article
L.2224-17-1
du
CGCT
rend
obligatoire
la
présentation
à
l'assemblée
délihérante
d'un
rapport
annuel
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets.
En
l'occurrence,
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
est
compétente
sur
les
14
communes
des
secteurs
de
Saint
Pierre
d’Albigny
et
de
Chamoux-sur-Gelon,
uniquement
en
matière
de
collecte
des
ordures
ménagères,
de
collecte
des
recyclables,
de
gestion
des
deux
déchetteries
et
de
mise
en
œuvre
du
plan
de
prévention
des
déchets.
Ainsi
le
rapport
sera
consacré
à
ces
14
communes.
Pour
les
27
autres
communes
du
territoire
{secteurs
de
Montmélian
et
La
Rochette),
la
compétence
a
été
transférée
au
SIBRECSA
qui
élabore,
pour
ces
secteurs,
son
propre
RPQS.
Ce
rapport
comprend
également
une
synthèse
des
actions
menées
en
2019
dans
le
cadre
du
plan
de
prévention
des
déchets
2017-2023.
Il
sera
envoyé
à
chaque
commune,
qui
devra
en
faire
une
présentation
par
le
Maire
devant
son
Conseil
municipal,
au
plus
tard
le
31
décembre
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
à
l’unanimité,
moins
quatre
abstentions
(Jean-
François
CLARAZ,
Jean-Yves
BERGER
SABATTEL,
Régis
BARBAZ,
André
DAZY} :
>
DELIVRE
un
avis
favorable
sur
le
RPQS
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
de
l’année
2019
qui
sera
mis
à disposition
du
public.
9-
DECHETS-
DEVENIR
DE
LA
TEOMI:
FIN
DE
L’EXPERIMENTATION
SUR
LE
SECTEUR
DE
SAINT
PIERRE
D’ALBIGNY
OU
PERENISATION
ET
EXTENSION
AU
SECTEUR
DE
CHAMOUX
Rapporteur
: Marc
GIRARD
La
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
gère
en
direct
la
compétence
déchets
sur
14
communes
(secteurs
de
Chamoux
et
Saint
Pierre
d’Albigny).
À
noter
que
sur
les
27
autres
communes
du
territoire,
la compétence
a été
transférée
au
SIBRECSA.
Sur
ces
14
communes,
quatre
d'entre
elles
(Cruet,
Fréterive,
Saint
Jean
de
la
porte
et
Saint-Pierre-
d'Albigny)
sont
soumises
à
la
tarification
des
ordures
ménagères
incitative
par
l'intermédiaire
de
la
comptabilisation
des
sorties
de
bacs
ou
dépôts
de
sacs.
La
décision
de
mettre
en
place
cette
tarification
a
été
prise
en
2016
suite
à
la
décision
antérieurement
prise
par
la
Communauté
de
Communes
Combe
de
Savoie
de
mettre
en
place
une
tarification
incitative.
En
effet
ia
Communauté
de
Communes
Combe
de
Savoie
avait
investi
afin
de
mettre
en
place
une
redevance
incitative
en
2012.
Suite
à
la
fusion
des
communautés
de
communes
en
2014,
Cœur
de
Savoie
a
mis
en
place
une
expérimentation,
pour
une
durée
de
5
ans,
de
la
tarification
incitative
via
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
incitative
(TEOMi)
démarrée
le
1*
janvier
2017. L'année
2020
est
une
année
charnière
pour
décider
de
l'extension
de
la
part
incitative
indexée
sur
la
taxe
d'enlèvement
les
ordures
ménagères
sur
les
10
communes
du
secteur
de
Chamoux
ou
de
la
fin
de
l’expérimentation.
Afin
de
préparer
cette
décision,
les
Maires
des
14
communes
ont
été
invités
le 27
août
à
une
réunion
de
présentation
des
résultats,
des
retours
positifs
et
négatifs
de
cette
expérimentation
sur
les
4
communes,
ainsi
que
des
mesures
supplétives
d'incitation
à
la
réduction
des
déchets
en
cas
d'abandon
de
la
Teomi.
Les
Maires
ou
représentants
des
14
communes
concernées
ont
proposé
de
mettre
fin
à l’expérimentation.
Cette
même
présentation
a ensuite
été
faite
au
comité
des
Maires
le 10
septembre
2020.
Après
échanges,
la
totalité
des
élus
présents
s’est
prononcée
favorablement
pour
un
retour
à
la
TEÉOM
sur
les
4
communes.
Ce
retour
à
la
TEOM
devra
être
synonyme
de
développement
de
nouvelles
actions
de
sensibilisation
et
de
prévention
afin
de
poursuivre
les
efforts
pour
la
réduction
des
déchets.
Compte
tenu
du
bilan
de
l'expérimentation
sur
les
4
communes
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
de
la
nécessité
de
prendre
une
décision
au
terme
de
l'expérimentation,
conformément
à
la
réglementation,
il
est
proposé
que
la
TEOMIÏ
ne
soit
pas
étendue
aux
10
communes
du
secteur
de
Chamoux
et
qu’il
soit
mis
fin
à
la
TEOMi
sur
le
secteur
de
Saint
Pierre
d’Albigny
dès
le
1° janvier
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
à
l'unanimité,
moins
cinq
abstentions
(lean-
François
CLARAZ,
Jean-Yves
BERGER
SABATTEL,
Sylvie
SCHNEIDER,
Régis
BARBAZ,
André
DAZY)
:
>
DECIDE
de
ne
pas
étendre
la
tarification
incitative
aux
10
communes
du
secteur
de
Chamaoux
sur
Gelon
;
>
ABROGE
la
délibération
d'institution
de
la
part
incitative
de
la
TEOM
du
6
octobre
2016
et
soumettre
ainsi
les
4
communes
(Cruet,
Fréterive,
Saint
Jean
de
la
Porte
et
Saint
Pierre
d’Albigny)
à
la TEOM
dès
le
1° janvier
2021;
>
S'ENGAGE
à
développer
des
actions
de
prévention
pour
réduire
la
production
de
déchets,
en
complément
du
plan
de
prévention
adopté
en
2016
et à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
annexe
«
Déchets
ménagers
et
assimilés
»
sur
les
exercices
2021
et
suivants
;
>
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
lexécution
de
cette
délibération.
10-2020
: APPROBATION
DU
NOUVEAU
REGLEMENT
DE
SERVICE
DES
DECHETERIES
DE
CHAMOUX
ET
DE
SAINT
PIERRE
D’ALBIGNY
Rapporteur
: Marc
GIRARD
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à jour
le
règlement
de
service
des
déchèteries
suite
à
la
mise
en
place
du
contrôle
d'accès.
Considérant
qu’il
faut
harmoniser
les
tarifs
applicables
sur
les
déchèteries
gérées
en
direct
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
à
Chamoux
et
Saint
Pierre
d’Albigny
avec
celles
du
Sibrecsa,
il est
nécessaire
d'approuver
un
nouveau
règlement
du
service
des
déchèteries. Les
tarifs
des
déchetteries
font
l’objet
d’une
délibération
distincte
et
figurent
en
annexe
du
règlement
de
service.
Le
projet
de
règlement
modifié
est
consultable
sur
la
plateforme
extranet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
à
l’unanimité,
moins
quatre
abstentions
(Jean-
François
CLARAZ,
Jean-Yves
BERGER
SABATTEL,
Régis
BARBAZ,
André
DAZY)
:
>
APPROUVE
le
nouveau
règlement
de
service
des
déchèteries
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
>
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération.
11-
FIXATION
DES
TARIFS
APPLIQUABLES
SUR
LES
DECHETERIES
DE
CHAMOUX
SUR
GELON
ET
DE
SAINT
PIERRE
D’ALBIGNY
Rapporteur
: Marc
GIRARD
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
est
compétente
en
matière
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
et
exerce
en
direct
cette
compétence
sur
les
secteurs
de
Chamoux
et
Saint
Pierre
d’Albigny.
Sur
les
27
autres
communes
du
territoire,
elle
a
transféré
cette
compétence
au
SIBRECSA. La
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie
et
le
SIBRECSA
se
sont
associés
pour
mettre
en
place
un
système
d'accès
sur
leurs
déchèteries,
basé
sur
le
système
déjà
existant
sur
les
déchèteries
du
Grésivaudan. Pour
plus
de
simplicité
pour
l'usager,
les
deux
structures
proposent
d’harmoniser
les
tarifs
applicables
sur
les
déchèteries
qu’elles
gèrent
chacune,
et
de
faire
évoluer
les
tarifs
en
conséquence.
Cette
tarification
est
applicable
aux
professionnels
et
aux
particuliers
qui
déposent
plus
de
30
m3
par
an. La
proposition
de
tarifs
est
la
suivante.
Carton €/m
0,00 € | DMS
€/kg
6,00 €
Ferraille
£/m°
0,00
€ |
Plâtre
€/m*
26,00
€
Végétaux
€/m°
12,00
€ |
Polystyrène
€/m°
5,00
€
Bois
€/m$
26,00
€ |
Plastiques
durs
€/m°
10,00
€
DIB
€/m*
26,00
€ |
Plastiques
agricoles£/m°
15,00
€
Gravats
€/m$
26,00
€ |
Huiles
végétales
et
de
vidange
€/L
0,00
€
Ces
tarifs
seront
applicables
à
compter
du 1° janvier
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
à
l’unanimité,
moins
quatre
abstentions
(Jean-
François
CLARAZ,
Jean-Yves
BERGER
SABATTEL,
Régis
BARBAZ,
André
DAZY)
:
>
APPROUVE
les
tarifs
applicables
sur
les
déchèteries
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
à
compter
du
1° janvier
2021. 12-
TAXE
D'ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
-
SECTEURS
DE
CHAMOUX
SUR
GELON
—
SAINT
PIERRE
D’ALBIGNY
- EXONERATIONS
ANNEE
2021
Rapporteur
: Marc
GIRARD
En
application
des
dispositions
de
l'article
L521-H1.
1 du
Code
général
des
Impôts,
et
dans
le cadre
du
système
de
facturation
des
professionnels
sur
les
14
communes
gérées
en
direct
par
la
Communauté
de
communes,
les
professionnels
devant
être
exonérés
de
TEOM
en
2021
sur
les
secteurs
de
Chamoux-sur-Gelon
et Saint
Pierre
d’Albigny
sont
les
suivants
:
e
n°
invariant
Code
|
ou
Entreprises
Adresse
Communes
postal
parcelle(s) 0256893
SARL
BAZIN
Zt Alp'Arc
73390
|
BOURGNEUF
SARL
RICHARD
& |
Zi Aip'Arc
73390
|
BOURGNEUF
0256915
CHAPPELLAZ
0348498R
CHARPIN
ELECTRICITE
73390
|
BOURGNEUF
Parcelle
GARAGE
ROSSATI
ET
FILS
Le
Platet
73390
|} BOURGNEUF
107
ZD
55480
GARAGE
RELAIS
DU
PONT
| 6
Route
Nationale
Pont |
73390
|} CHAMOUSSET
ROYAL
BIASETTO
Royal
55618
SARL
DAMATO-
Z1
du
Pont
Royal
73390
|} CHAMOUSSET
CONSTRUCTIONS
256919
SARL
FRAISSE
ZA
Pont
Royal
- Plan
Local
| 73390
}
CHAMOUSSET
SARL
LOUIS
BORGHESE
ET |
500
RD
1006
Pont
Royal
73390
|} CHAMOUSSET
279539
GIE
Parcelle
SCI
GUERIN
ZA
Pont
Royal
73390
|
CHAMOUSSET
122Z1 316699
SCI
LES
MOULIN
Plan
Local
73390
|
CHAMOUSSET
0295114
SCI
LE
MARCHAND
DE |
Plan
Local
73390
|} CHAMOUSSET
COPEAUX
: EARL
VENDANGE
0280295
SOCIETE
SIBUET
La
grande
Bellevarde
73390
|
CHAMOUX
SUR
GELON
272258
SARL
GAUDIN-DEPANNAGE |
ZA
Grande
Bellevarde
73390
}
CHAMOUX
SUR
GELON
CHAUFFAGE
256989
SARL
MASINO
MONTAGNE
ZI SERVAZ
73390
|
CHAMOUX
SUR
GELON
209381
SCI
MOUCHE
le
1er
Berre
73390
:
CHAMOUX
SUR
GELON
55984
CREDIT
AGRICOLE
73390
|
CHAMOUX
SUR
GELON
309299
AGIP-AIRE
DU
VAL
GELON
Autoroute
A43
73390
|
CHATEAUNEUF
269746
AUTO
DIAG
SERVICE
ZA
Rougemont
73390
|
CHATEAUNEUF
MONTMAYEUR
Les
Iles
73390
|
CHATEAUNEUF
79005846
AGENCEMENT
284373
SARL
VB2G-AIRE
DE |
Autoroute
A43
73390
|
CHATEAUNEUF
L'ARCLUSAZ
312239
SARL
BERNIER
- PALETTE
Les Iles
73390
|
CHATEAUNEUF
309296
SCIERIE
DE
SAVOIE
LAPIERRE |
Carrel
73390
|
CHATEAUNEUF
ET
MARTIN
0058635
BERTHIER
TOITURE
Rougemont
73390
|
CHATEAUNEUF
0058608
&
Champs
Carrel
73390
|
CHATEAUNEUF
02818638
LAPIERRE
Louis n°
invariant
Code
ou
Entreprises
Adresse
Communes
postal
parcelle(s} 209606
AVD
REALINOX
RN
6
Pont
de
Coise
73800
|
COISE
0308925P
SARL
COISE
AUTO
ZI
Les
Iles
du
Pont
RN
1006
|
73800
|
COISE
oDIOROPSSA
MOBILIER
AGENCEMENT
ZA
de
Coise
73800
|
COISE
0061542
SARL
SCIERIE
GENOULAZ
Chef-lieu
73800 |
COISE
do
MENUISERIE
TRANCHANT
Le
Puits
73800
|
COISE
0061650
FACHINGER
MARTINE
Rue
du
Chardonnet
73800
|
COISE
-
SAVOIE
CARRELAGE
Lieudit-
ZA
La
Gouanna
73800
|
CRUET
MASSET
Michel |
Village
de
l'église
73390
|
HAUTEVILLE
1330312237
MENUISERIE MENUISERIE
CHRISTIN |
Chef-lieu
Cedex
606
73390
|
HAUTEVILLE
80801
YVAN
Parcelles 0E1836
&|LE
CENTRE
HOSPITALIER
SAINT
PIERRE
0E0225
& | MICHEL DUBETTIER
Rue Jacques Marret
78250 À DALBIGNY
0E1393 Parcelles
ZI
Carouge
73250
|
SAINT
PIERRE
0D1770
&
SAS
SAVOT
INTERMARCHE
D'ALBIGNY
0D1809 Parcelle
ZI
Carouge
73250
|
SAINT
PIERRE
270
ZM
0040
DEPOT
STE
ROUX
D'ALBIGNY
189692
MENUISERIE
FORAY
35
Route
des
Clercs
73390
|
VILLARD-LEGER
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
avec
54
voix
pour,
une
voix
contre
(Carlo
APPARATTI),
et
quatre
abstentions
(Jean-François
CLARAZ,
lean-Yves
BERGER
SABATTEL,
Régis
BARBAZ,
André
DAZY)
:
>
VALIDE
les exonérations
de
TEOM
pour
l’année
2021
des
professionnels
cités
ci-dessus
;
>
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
tous
documents
en
ce
sens.
13-
SERVICE
PUBLIC
DE
LA
PERFORMANCE
ENERGETIQUE
DE
L'HABITAT
(SPPEH)
-
ADHESION
AU
SPPEH-PTRE73
TEL
QUE
DEFINI
PAR
L’AMI
REGIONAL
«
PLATEFORMES
DU
SERVICE
PUBLIC
PERFORMANCE
ENERGETIQUE
DE
L'HABITAT
»
Rapporteur
: Béatrice
SANTAIS
Vu
la
délibération
n°50-2015
du
Conseil
communautaire
du
21
mai
2015
adoptant
la
décision
de
réaliser
un
plan
climat
et
de
construire
une
démarche
de
Territoire
à
énergie
positive.
Vu
les
objectifs
inscrits
dans
le
cadre
du
programme
Territoire
à
Energie
Positive
labélisé
par
l'ADEME
le
30
octobre
2015,
et
renouvelé
le
20
décembre
2019.
Vu
la
mise
en
place
de
la
plate-forme
de
rénovation
énergétique
«
J'éco
rénove
en
Cœur
de
Savoie
»
soutenue
par
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
depuis
décembre
2017.
10 Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
13
février
2020
relative
au
projet
de
Service
Public
de
la
Performance
Energétique
de
l'Habitat
(SPPEH}
-
Adhésion
de
principe
au
projet
d’expérimentation
d’un
SPPEH
spécifique
à la Savoie
animé
par
le
Département.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
13
février
2020
portant
Règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations
;
La
rénovation
énergétique
des
logements
et
la
lutte
contre
les
«
passoires
thermiques
»
sont
une
priorité
nationale
qui
répond
au
triple
enjeu
climatique,
de
pouvoir
d'achat
et de
qualité
de
vie.
Dans
ce
contexte,
la
Loi
pour
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
(TEPCV)
de
2015,
impose
la
mise
en
place
d’un
Service
Public
de
la
Performance
Energétique
de
l'Habitat
(SPPEH),
Ce
service
doit
être
mis
en
œuvre
à
l'échelle
d’un
ou
plusieurs
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI).
Sa
mission
première
et
obligatoire
est
d'accueillir,
informer
et
apporter
un
conseil
personnalisé
aux
particuliers
dans
le
cadre
de
projets
de
rénovation
énergétique
de
leur
logement,
quel
que
soit
leur
niveau
de
revenus.
Cette
mission
est
gratuite
pour
le
particulier
et
exercée
de
manière
neutre
et
indépendante.
Le
financement
du
SPPEH
via
le
programme
«
Service
d’Accompagnement
à
la
Rénovation
Energétique
»
(SARE)
a
été
annoncé
par
arrêté
du
5
septembre
2019.
L'objectif
est
d’impulser
une
nouvelle
dynamique
territoriale
de
la
rénovation
énergétique
mobilisant
l’ensemble
des
échelons
de
collectivités
territoriales
et
les
réseaux
de
professionnels.
Les
grands
axes
de
ce
programme,
qui
doit
permettre
d'accompagner
plus
efficacement
les
ménages
et
les
acteurs
du
petit
tertiaire
privé
vers
la
rénovation
énergétique,
ont
été
présentés
le
24
octobre
2019
par
l'Etat,
l'ADEME
et
la
Région.
Le
Ministre
du
logement
et
le
Vice-président
énergie
de
la
Région
AURA
ont
notamment
souligné
l'intérêt
de
l'échelon
départemental
dans
la
déclinaison
locale
du
programme
et
de
la
mise
en
œuvre
du
SPPEH.
Depuis
2017,
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
est
engagée
de
façon
très
volontariste
en
faveur
de
la
rénovation
énergétique
de
l'habitat
au
travers
de
sa
plateforme
de
rénovation
«
J'écorénove
en
Cœur
de
Savoie».
Compte
tenu
de
cet
engagement
et
de
l’évolution
des
financements
possibles
mis
en
place
dans
le
cadre
du
SPPEH
et
du
SARE,
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
a participé
activement
à la
réflexion
collective
à
l’échelle
de
la Savoie.
Par
délibération
N°19-2020
du
13
février
2020,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
le
principe
d'adhésion
au
dispositif
expérimental
de
SPPEH
animé
par
le
département
et
à
reconnu
le
Département
de
la
Savoie
en
tant
que
structure
porteuse
de
la
Plateforme
du
Service
Public
Performance
Energétique
de
l’Habitat
telle
que
définie
par
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes.
La
Région
est
reconnue
par
la
loi
TEPCV
comme
l'échelon
adapté
pour
coordonner
les
études,
diffuser
l'information
et
promouvoir
les
actions
en
matière
d'efficacité
énergétique
avec
la
mise
en
œuvre
du
SPPEH.
La
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
exerce
son
rôle
de
chef
de
file
de
la
transition
énergétique
et
s’est
donc
positionnée
comme
porteur
associé
unique
pour
animer
le
programme
SARE.
En
tant
que
porteur
du
SPPEH,
elle
sera
chargée
de
distribuer
les
fonds
aux
collectivités
territoriales
qui
s’engageront
dans
des
programmes
d’actions
de
type
Plateforme
Territoriale
de
Rénovation
Energétique.
Les
collectivités
s’engageront
sur
la
base
d’une
candidature
à
lAppel
à
Manifestation
d'Intérêt
(AMI)
«
Plateformes
du
Service
Public
Performance
Energétique
de
l'Habitat
» lancé
par
la
Région
en
juillet
2020.
Afin
de
répondre
de
manière
cohérente
à
la
loi
et
dans
le
but
de
massifier
la
rénovation
énergétique,
une
réflexion
entre
les
EPCI
et
le
Département
de
la
Savoie
a
été
engagée
dès
fin
2018
avec
pour
objectifs
de
: - _
Simplifier
les
dispositifs,
condition
indispensable
de
leur
lisibilité
et
leur
accessibilité
à tous
les
publics,
-__
Mutualiser
les
moyens
à
une
échelle
adaptée
afin
d'offrir
un
service
de
qualité,
-
Garantir
l'équité
territoriale
en
déployant
un
service
commun
pour
l’ensemble
des
Savoyards,
tout
en
conservant
une
assise
territoriale
locale
pour
l'accompagnement
des
projets.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
à
l’unanimité,
moins
trois
abstentions
(Jean-
François
CLARAZ,
Jean-Yves
BERGER
SABATTEL,
André
DAZY)
:
>
MANDATE
le
Département
de
la
Savoie
pour
représenter
ia
Plateforme
du
Service
Public
Performance
Energétique
de
l’Habitat
dans
les
conditions
définies
au
titre
de
l’AMI
régional ;
>
INTEGRE
la
plateforme
départementale
avec
la
prise
en
charge
des
seuls
actes
1
(information
de
1%
niveau
technique,
juridique,
financière
et
sociale
aux
ménages
et
au
petit
tertiaire
privé)
et
2
(conseils
personnalisés
aux
ménages)
sachant
que
les
actes
3
(audits
énergétiques)
et
4
(accompagnement
à
la
rénovation
globale)
seront
pris
en
charge
directement
par
Cœur
de
Savoie
dans
le cadre
de
la
plateforme
départementale
;
>
VALORISE
les
dépenses
actuellement
portées
par
Cœur
de
Savoie
dans
le
cadre
de
la
Plateforme
de
Rénovation
Energétique
(mobilisation
du
personnel
existant
et
prestations
de
services),
a
minima,
à
hauteur
de
0,50
€
par
habitant
en
fonction
de
notre
niveau
d’ambition
et des
modalités
restant
à définir
dans
une
convention
avec
le Département
;
>
MET
A
DISPOSITION
de
ce
service
public
des
lieux
pour
l’organisation
de
permanences
locales
de
ce
service
public
départemental ;
>
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
tous
documents
permettant
de
faciliter
la
réponse
du
Département
à
l’'AMI
Régional
ou
sa
mise
en
œuvre.
14-
RÉPONSE
À
L’APPEL
À
MANIFESTATION
D'INTÉRÊT
POUR
L'ACCOMPAGNEMENT
À
L'ÉLABORATION
D'UN
SCHÉMA
DIRECTEUR
IMMOBILIER
ET ÉNERGÉTIQUE
Rapporteur
: Béatrice
SANTAIS
Vu
la
délibération
n°50-2015
du
Conseil
Communautaire
du
21
mai
2015
adoptant
la
décision
de
réaliser
un
plan
climat
et
de
construire
une
démarche
de
Territoire
à
Énergie
Positive.
Vu
les
objectifs
inscrits
dans
le
cadre
du
programme
Territoire
à
Énergie
Positive
labellisé
par
l'ADEME
le
30
octobre
2015
et
renouvelé
le
20
décembre
2019.
Vu
le
programme
d'actions
Cit’ergie.
Vu
la
délibération
n°17-2020
du
Conseil
Communautaire
du
13
février
2020
adoptant
les
orientations
stratégiques
du
Plan
Climat-Air-Energie
Territorial
de
Cœur
de
Savoie.
12 La
gestion
patrimoniale
de
la
Communauté
de
communes
est
hétérogène.
Cette
diversité
est
notamment
issue
de
la
fusion
de
2014.
Le
parc
de
bâtiments
dont
la
collectivité
a
l’usage
est
constitué:
-
De
10
bâtiments
en
propriété
directe,
que
la
collectivité
occupe
pour
l'exercice
de
ses
compétences
(Pyramide,
crèches,
locaux
sportifs.)
-
De
15
bâtiments
dont
la
collectivité
est
propriétaires
mais
qu’elle
n’occupe
pas
en
propre
(gendarmeries,
pépinières
et
hôtels
d'entreprises,
déchetteries..)
-
De
19
bâtiments
qu’elle
occupe
sans
être
propriétaires
(locaux
administratifs
du
siège
et
du
Catinat,
MSAP,
locaux
à
Chamoux,
la
Madeleine...)
-
De
5
bâtiments
qu’elle
loue
à
la
Ville
de
Montmélian
et
qu'elle
met
à
disposition
de
structures
associatives
pour
l’exercice
de
ses
compétences.
Ce
patrimoine
bâti
est
également
évolutif,
avec
des
cessions,
des
achats
et
des
constructions,
notamment
en
lien
avec
le
développement
des
zones
économiques,
l'évolution
des
compétences
et
la
restructuration
des
services.
Cette
complexité
explique
que
les
acteurs
de
la
collectivité
ne
disposent
pas
d’une
connaissance
globale
et
homogène
des
bâtiments
utilisés,
mais
d’une
vision
parcellaire
et fragmentée,
qui
pénalise
la
définition
d’une
stratégie
patrimoniale
sur
le
long
terme
et
rend
difficile
la
prise
de
décision
politique
de
choix
de
gestion.
La
Communauté
de
communes,
au
travers
de
ses
différentes
démarches
de
planification
(TEPOS,
PCAET)
et
de
ses
outils
de
management
de
la
transition
énergétique
(Cit’ergie)
a
identifié
la
gestion
de
son
patrimoine
bâti
comme
un
axe
stratégique
de
progrès.
Cette
démarche
se
traduit
à
la
fois
dans
le
plan
d'actions
Cit'ergie
sur
l’axe
2.1.2
intitulé
“Élaborer
une
stratégie
patrimoniale
incluant
un
programme
de
rénovation”
et
dans
le
plan
d'action
PCAET/TEPOS2
sur
l'axe
“Établir
et
mettre
en
oeuvre
un
plan
de
rénovation
pluriannuel
des
bâtiments
communautaires”.
La
Communauté
de
communes
souhaite
donc
se
doter
d’un
Schéma
Directeur
Immobilier
et
Énergétique
(SDIE)
qui
permette
de
mettre
en
place
une
programmation
pluriannuelle
des
investissements
sur
son
patrimoine
bâti.
L'établissement
d’un
SDIE
permet
de
disposer
d’une
vision
globale
et
précise
du
patrimoine,
de
son
état
et de
ses
usages,
d'objectiver
les
choix
politiques
et
de
clarifier
la stratégie
de
gestion
patrimoniale.
L'appel
à
manifestation
d'intérêt
(AMI)
“Aurasdie“
lancé
sur
la
région
Auvergne-Rhône
Alpes
le
23
juin
2020
offre
l'opportunité
d'accélérer
le
travail
en
ce
sens.
En
effet,
cet
AMI
permet
aux
collectivités
sélectionnées
de
bénéficier
d'une
aide
méthodologique
à
l'élaboration
et
au
déploiement
d'un
Schéma
Directeur
Immobilier
et
Énergétique
(SDIE)
de
leurs
bâtiments.
Ce
soutien
méthodologique
est
financé
à
100%
par
l'Agence
de
la
Transition
Écologique
(ADEME)
et
la
Banque
des
Territoires.
Ce
dispositif
a pour
objectifs
d'accompagner
les
collectivités
dans
la
mise
en
œuvre
par
leurs
services
des
études
nécessaires
pour
cibler
les
priorités
d'intervention
sur
leur
patrimoine
(conservation,
rénovation,
cession,
démolition}
et
d'élaborer
des
programmes
de
travaux
ambitieux
notamment
énergétiques.
Cette
intervention
vise
à
accélérer
les
choix
de
pérennisation/rationalisation
et
de
performance
du
patrimoine
bâti
des
collectivités
locales.
En
cohérence
avec
le
programme
d'action
PCAET/TEPOS/Cit'ergie,
Cœur
de
Savoie
souhaite
s'engager
dans
cette
démarche
et
répondre
à
cet
appel
à
manifestation
d'intérêt.
À
travers
la
réponse
à cet
appel
à manifestation
d'intérêt,
la Communauté
de
communes
s'engage
à
:
-
Mobiliser
les
moyens
nécessaires
en
interne
et
notamment
désigner
un
trinôme
composé
d’un
élu,
d’un
chef
de
projet
technique
et
d'un
référent
financier,
en
charge
de
porter
l’ensemble
du
dossier,
-
Participer,
dès
le
lancement
de
la
démarche,
à
la
totalité
des
étapes
du
SDIE
qu’elles
soient
collectives
ou
individuelles, -
Composer
un
comité
technique
transversal
comprenant
les
représentants
des
services
parties
prenantes,
-_
Mettre
en
place
un
comité
de
pilotage
des
études,
auquel
pourront
participer
l'ADEME
et
la
Banque
des
Territoires.
En
cohérence
avec
l’objectif
stratégique
A2
du
PCAET
prévoyant
d'accompagner
les
communes
dans
la
transition
énergétique
et
afin
d'engager
une
démarche
de
mutualisation
de
savoir-faire
techniques
avec
les
communes
(action
Bîd
du
PCAET),
la
Communauté
de
communes
propose
de
porter
une
candidature
groupée
avec,
si
elles
le
souhaïtent,
les
communes
ayant
avancé
dans
la
démarche
Cit’ergie
(tout
particulièrement
Montmélian,
Porte-de-Savoie,
Saint-Pierre-d’Albigny
et
Valgelon-La
Rochette). Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
à
l’unanimité,
moins
quatre
abstentions
(Jean-
François
CLARAZ,
Jean-Yves
BERGER
SABATTEL,
Régis
BARBAZ,
André
DAZY)
:
>
VALIDE
la
réponse
à
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
porté
par
l'ADEME
et
la
Banque
des
Territoires,
À
APPROUVE
le
principe
d’une
candidature
groupée
portée
par
Cœur
de
Savoie,
associant,
si
elles
le
souhaitent,
les
communes
membres
ayant
avancé
dans
la
démarche
Cit’ergie,
ou
toute
autre
commune
intéressée
et
prête
dans
les
délais
impartis
du
dépôt
du
dossier
>
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
le
courrier
d'engagement
et
tous
documents
afférents
au
présent
projet.
15-
APPROBATION
DU
BILAN
SOCIAL
2019
Rapporteur
: Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
L'autorité
territoriale
présente
tous
les
deux
ans
au
comité
technique
un
rapport
sur
l'état
de
la
collectivité.
Ce
rapport
indique
les
moyens
budgétaires
et
en
personnel
dont
dispose
la
collectivité.
If
dresse
notamment
le
bilan
des
recrutements
et
des
avancements,
des
actions
de
formation
et
des
demandes
de
travail
à temps
partiel.
Au-delà
de
l’obligation
législative,
le
bilan
social
constitue
un
outil
de
connaissance
et
de
gestion
des
ressources
humaines
et
un
outil
d'aide
à
la
décision.
Véritable
outil
d’information
et
de
dialogue
social,
il offre
des
possibilités
de
comparaison
dans
le
temps
et
avec
les
autres
collectivités.
Le
Comité
technique
a examiné
le
bilan
social
dans
sa
séance
du
18
septembre
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
à
l'unanimité :
>
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
bilan
social
2019.
16-
RECONDUCTION
DE
LA
CONVENTION
POUR
L'INTERVENTION
DU
CENTRE
DE
GESTION
SUR
LES
DOSSIERS
DE
RETRAITE
CNRACL
Rapporteur
: Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
La
Communauté
de
communes
a
signé
avec
le
Centre
de
Gestion
une
convention
afin
de
permettre
la
transmission
des
dossiers
de
retraite
CNRACL
des
agents
pour
contrôle
et
traitement
par
ses
services.
La
dernière
convention
signée
est
arrivée
à
échéance
le
31
décembre
2019.
14 En
raison
de
la
complexité
croissante
de
la
réglementation
applicable
en
matière
de
retraites
et
afin
de
continuer
à
bénéficier
de
l’assistance
des
services
du
Centre
de
Gestion
en
matière
de
vérification
et
d'intervention
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACH,
il
est
proposé
d'approuver
une
nouvelle
convention,
étendant
cette
prestation
aux
années
2020
à 2022.
Il
est
rappelé
que
la
signature
de
la
convention
ne
contraint
nullement
la
collectivité
à
confier
l'instruction
de
tous
les
dossiers
de
retraite
des
agents
au
Centre
de
Gestion
mais
il
permet
de
pouvoir
bénéficier
de
son
appui
en
cas
de
besoin.
Ainsi,
dans
l'hypothèse
où
les
services
n'adressent
pas
de
dossiers
individuels
au
Centre
de
Gestion,
la
signature
de
la
convention
n’entrainera
aucune
facturation. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
la
convention
susvisée
et
annexée
à
la
présente
délibération
;
>
AUTORISE
la
Présidente
à
signer,
à
compter
du
1%
janvier
2020
pour
une
durée
de
trois
ans,
la
convention
relative
aux
interventions
du
Centre
de
Gestion
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL
des
agents
;
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la dépense
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2020
;
>
S'ENGAGE
à inscrire
crédits
nécessaires
au
Budget
Primitif
2021
et 2022.
17-
MODIFICATION
DU
REGIME_INDEMNITAIRE:
EXTENSION
DU
RIFSEEP
A
CERTAINS
CADRES
D'EMPLOIS Rapporteur
: Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
Présentation
:
Dans
le cadre
de
la
mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
depuis
2016,
les
cadres
d'emplois
cités
ci-
dessous
n’y
étaient
pas
éligibles
:
-
Ingénieurs
territoriaux,
-_
Techniciens
territoriaux,
-__
Psychologues
territoriaux,
- _
Puéricultrices
territoriales,
-
Educateurs
territoriaux
de
jeunes
enfants,
-
Auxiliaires
de
puériculture
territoriaux.
Suite
à
la
parution
du
décret
n°2020-182
du
27
février
2020
qui
établit
une
équivalence
provisoire
avec
des
corps
de
l'Etat
bénéficiant
du
RIFSEEP
afin
que
des
cadres
d'emplois
de
la fonction
publique
territoriale
non
encore
éligibles
puissent
en
bénéficier,
il est
proposé
d'intégrer
au
RIFSEEP
les
cadres
d'emploi
cités
ci-dessus
à
compter
du
mois
d'octobre
2020,
et
d'adopter
en
conséquence
la
délibération
suivante.
Pour
information,
l'extension
du
RIFSEEP
aux
cadres
d'emploi
ci-dessus
est
sans
incidence
sur
le
niveau
de
versement
des
primes
et
indemnités.
Ilest
proposé
d'adopter
la délibération
suivante :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
et
notamment
son
article
20;
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
88
;
VU
la
loi
n°2010-751
du
5
juillet
2010
relative
à
la
rénovation
du
dialogue
social
et
comportant
diverses
dispositions
relatives
à
la fonction
publique
;
VU
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l’application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale;
VU
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
RIFSEEP
dans
la
Fonction
Publique
d'Etat
;
VU
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l’appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux
;
VU
le
décret
n°2015-661
modifiant
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
VU
le
décret
n°2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
modifie
le
décret
n°91-875
et
établit
une
équivalence
provisoire
avec
des
corps
de
l'Etat
bénéficiant
du
RIFSEEP
afin
que
des
cadres
d'emplois
de
la fonction
publique
territoriale
non
encore
éligibles
puissent
en
bénéficier
à
compter
du
1%
mars
2020,
VU
les
arrêtés
fixant
les
montants
de
référence
pour
les
corps
et
services
de
l'Etat
correspondants
au
grade
détenu
par
les
agents
de
la
collectivité
:
«Pour
les
ATTACHES
TERRITORIAUX
: L'arrêté
du
3
juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-
513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
°
Pour
les
REDACTEURS
- ANIMATEURS
TERRITORIAUX
:
L'arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
°
Pour
les
ASSISTANTS
TERRITORIAUX
SOCIO-EDUCATIFS:
L'arrêté
du
17
décembre
2015
pris
pour
l'application
aux
membres
du
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de
l'Etat
rattachés
au
ministre
de
l’intérieur
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
e
Pour
les
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS-
ADjOINTS
D'ANIMATION
—
AGENTS
SOCIAUX
-
AUXILIAIRES
DE
PUERICULTURE
:
L'arrêté
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-
513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
+
Pour
les
ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
et
les
AGENTS
DE
MAITRISE
TERRITORIAUX
:
l'arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
des
adjoints
techniques
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer
et
des
adjoints
techniques
de
la
police
nationale
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
° _
Pour
les
INGENIEURS
TERRITORIAUX
: L'arrêté
du
26
décembre
2017
pris
pour
l'application
au
corps
des
ingénieurs
des
services
techniques
du
ministère
de
l'intérieur
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
e
Pour
les
TECHNICIENS
TERRITORIAUX :
L'arrêté
du
7
novembre
2017
pris
pour
l'application
au
corps
des
contrôleurs
des
services
techniques
du
ministère
de
l'intérieur
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
e
Pour:les
EDUCATEURS
TERRITORIAUX
DE
JEUNES
ENFANTS:
L'arrêté
du
17
décembre
2018ipris
pour
l'application
au
corps
des
éducateurs
de
la protection
judiciaire
de
la jeunesse
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
°
Pour
les
PSYCHOLOGUES
TERRITORIAUX:
L'arrêté
du23
décembre
2019
pris
pour
l'application
au
corps
des
conseillers
techniques
de
service
social
des
administrations
de
l'Etat
ainsi
qu'à
l'emploi
d'inspecteur
technique
de
l'action
sociale
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
e
Pour
les
PUERICULTRICES
TERRITORIALES:
L'arrêté
du
23
décembre
2019
pris
pour
l'application
au
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
VU
les délibérations
instituant
les
différentes
primes
et
indemnités
de
la collectivité
:
°
Vu
la
délibération
du
18
décembre
2014
du
Conseil
Communautaire
mettant
en
place
un
régime
indemnitaire
propre
à
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
après
fusion
des
quatre
précédentes
intercommunalités,
°
Vu
la
délibération
du
9
juillet
2015
du
Conseil
Communautaire
portant
mise
en
place
d’un
dispositif
d’astreinte
;
e
Vu
la
délibération
du
15
décembre
2016
du
Conseil
Communautaire
modifiant
le
cadre
réglementaire
du
régime
indemnitaire
avec
l'intégration
du
RIFSEFP,
e
Vu
la
délibération
du
14
décembre
2017
du
Conseil
Communautaire
modifiant
le
régime
indemnitaire
avec
éligibilité
des
adjoints
techniques
au
RIFSEEP,
e
Vu
la
délibération
du 5
juillet
2018
du
Conseil
Communautaire
précisant
les
modalités
d'octroi
et
de
versement
des
IHTS
(indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires),
e
Vu
la
délibération
du
19
septembre
2019
du
Conseil
Communautaire
modifiant
le
régime
indemnitaire
avec
notamment
l'intégration
du
Complément
Indemnitaire
Annuel,
17 VU
la
circulaire
NOR
: RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
;
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
12
septembre
2019
relatif
aux
grandes
orientations
en
matière
de
politique
indemnitaire
et
de
critères
de
répartition
y afférent
;
Considérant
que
conformément
à
l’article
2
du
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
dans
les
limites
prévues
par
les
textes
susvisés,
la
nature,
les
conditions
d'attribution
et
le taux
moyen
des
indemnités
applicables
à
ses
agents,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'appliquer
le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’'Engagement
Professionnel
(R.LF.S.E.E.P.),
régime
indemnitaire
de
référence
pour
les
cadres
d'emplois
éligibles,
Considérant
le
caractère
exclusif
du
RIFSEEP
qui
se
substitue
à
toutes
les
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à
la
manière
de
servir,
à
l'exception
de
celles
mentionnées
par
l’arrêté
du
27
août
2015
précité
ainsi
que
la
prime
de
responsabilité
des
emplois
administratifs
de
direction
et
des
avantages
collectivement
acquis
prévus
par
l’article
111
de
la
loi
n°84-53
du 26
janvier
1984,
Considérant
que
le
régime
indemnitaire
RIFSEEP
s'applique
à
l’ensemble
des
cadres
d'emploi
de
la
collectivité, Il
est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
d'instaurer
le
régime
indemnitaire
selon
les
modalités
suivantes,
et
d’en
déterminer
les
critères
d'attribution.
Article
1
: Bénéficiaires
Le
présent
régime
indemnitaire
est
attribué
aux
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
mentionnés
dans
les
tableaux
ci-dessous,
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel, Le
régime
indemnitaire
est
étendu
aux
agents
contractuels
permanents
de
droit
public
exerçant
des
fonctions
comparables.
Sont
assimilés
aux
agents
contractuels
permañents,
les
agents
ayant
un
contrat
de
plus
de
6
mois
sur
un
emploi
permanent
ou
aux
agents
cumulant
plusieurs
contrats
à
durée
déterminée
sur
un
emploi
permanent,
totalisant
une
durée
consécutive
de
plus
de
6 mais.
Article
2
: Instauration
de
l’indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d’Expertise
(IFSE)
Article
2.1
: Détermination
des
groupes
de
fonctions
et
des
montants
maxima
L'IFSE
est
une
indemnité
liée
au
poste
de
l'agent
et
à
son
expérience
professionnelle.
Chaque
emploi
doit
être
réparti
dans
un
groupe
de
fonctions
suivant
le
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
ou
les
sujétions
auxquelles
les
agents
peuvent
être
exposés.
Il est
proposé
de
répartir
les
emplois
selon
les
sujétions
suivantes
:
e
Encadrement
/ responsabilité
Sujétion
N°
1
: ENCADREMENT/
Emploi
de
direction
RESPONSABILITE
Emploi
de
responsable
rang
1 (ex
: chef
de
service
/coordination)
18 Emploi
de
responsable
rang
2 (ex
: responsable
de
structure
et
d'équipement
toute
l'année
: structures
petite
enfance)
Emploi
de
responsable
rang
3
(ex
: responsable
de
structure
et équipement
épisodiquement
: structures
enfance-jeunesse)
Responsable
rang
4
(ex
: responsable
autre
structure
/ chef
d'équipe)
Cette
sujétion
englobe
de
fait
toutes
les
autres.
Sujétion
N°2
: COMPLEXITE
DES
MISSIONS
ET
AUTONOMIE
Agents
exerçants
des
fonctions
requérant
un
niveau
de
professionnalisation
reconnu
ou
exigé
ou/et
en
situation
d'autonomie
soit
complète
soit
sans
la
présence
d’un
supérieur
{ex
: chargé
de
mission,
auxiliaire
de
puériculture,
aide
à domicile)
Sujétion
N°
3
: CONGES
IMPOSES
/
HORAIRES
ATYPIQUES
Agents
dont
le poste
nécessite
de
travailler
de
manière
régulière
à des
horaires
tardifs
ou
atypiques
(soirée,
dimanche
et jours
fériés...)
au-delà
de
sa journée
de
travail
Sujétion
N°
4
: ABSENCES
DE
TRAVAIL
PLANIFIE
Agents
sociaux
du
pool
de
remplacement
Sujétion
N° 5
: MULTIPLICITE
DE
MISSIONS
Agents
ayant
deux
fonctions
ou
missions
de
natures
différentes
sans
lien
entre
elles.
+
Complexité
des
missions
/ autonomie
+
Congés
imposés
/ horaires
atypiques
e<
__Absences
de
travail
planifié
{fixe}
e
Multiplicité
des
missions
Les
sujétions
déterminant
les
groupes
de
fonctions
sont
les
suivantes
:
H
est
proposé
de
fixer
le
nombre
de
groupes
de
fonctions
et
les
montants
maximum
annuels
correspondants
comme
suit
:
e
Filière
ADMINISTRATIVE
Catégorie
A
Attachés
territoriaux
Groupe
Emplois
IFSE
- Montant
€
maxima
annuel
—
non
logé
Groupe
1 |
Direction
générale
et
direction
de
pôle
36210
Groupe
2
|
Autres
25500
Catégorie
B
Rédacteurs
territoriaux
Groupe
Emplois
IFSE
- Montant
€
maxima
annuel
—
19 non
logé
Groupe
1 |
Emplois
de
responsable
de
rang
1 et
2
11800
Groupe
2
|
Emplois
de
responsable
de
rang
3
et
4
11100
Groupe
3
|
Autres
10400
Catégorie
C
Adioints
administratifs
territoriaux
Groupe
Emplois
IFSE
- Montant
€
maxima
annuel
-
non
logé
Groupe
1
|
Emploi
avec
sujétions
n°
2
9700
Groupe
2
|
Emplois
avec
sujétions
n°
3
9000
Groupe
3
|
Emplois
avec
aucune
sujétion
particulière
8300
e
Filière
TECHNIQUE
Les
adjoints
techniques
sont
éligibles
au
RIFSEEP
depuis
la
parution
le
12
août
2017
de
l'arrêté
du
16
juin
2017
pris
pour
l'application
aux
corps
des
adjoints
techniques
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer
et
des
adjoints
techniques
de
la
police
nationale
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat.
Par
ailleurs,
pour
les
adjoints
techniques
en
charge
du
déneigement,
il
est
proposé
de
verser
un
complément
indemnitaire
sur
la
période
potentielle
de
déneigement
du
1%
novembre
au
15
mars
de
chaque
année
afin
de
prendre
en
compte
les
sujétions
de
suivi
des
conditions
météorologiques
et
d'intervention
en
dehors
des
heures
normales
de
service
pour
assurer
la
viabilité
hivernale
des
voiries
du
parc
d'activités
Alpespace
7
jours
sur
7,
24
heures
sur
24
pour
l'accès
aux
entreprises
du
parc
par
leurs
salariés
et
leurs
fournisseurs.
De
même,
2 adjoints
techniques
de
la
collectivité
exercent
des
fonctions
de
gardiens
d'équipement
et
bénéficient
pour
ce
faire
d’un
logement
de
fonction.
Catégorie
A
Ingénieurs
territoriaux
Groupe
Emplois
IFSE
- Montant
€
maxima
annuel
-
non
logé
Groupe
1 |
Direction
générale
et direction
de
pôle
36210
Groupe
2 |
Emplois
de
responsable
de
rang
1
et
2
25500
Groupe
3 |
Emplois
de
responsable
de
rang
3 et 4
22630
Groupe
4 |
Emplois
autres
17960
20 Catégorie
B
Techniciens
ti erritoriaux
IFSE
- Montant
€
maxima
annuel
Groupe
Emplois
—
non
logé
Groupe
1 |
Emplois
avec
sujétion
n°
2
11800
Groupe
2 |
Emplois
avec
sujétion
n°
3
11100
Groupe
3 |
Emplois
avec
aucune
sujétion
10400
particulière
Catégorie
C
Adjoints
techniques
territoriaux
et
agents
de
maîtrise
territoriaux
Groupe
Fr.
Emplois
IFSE
-
IFSE
-
CiA -
Montant
€
Montant
€
Montant
€
maxima
maxima
maxima
annuel
annuel
annuel
—
non
logé
—
logé
—
non
logé
Groupe
1 |
Emplois
avec
sujétion
n°
2
9700
7000
1200
Groupe
2 |
Emplois
avec
sujétion
n°
3
9000
6300
1230
Groupe
3 |
Emplois
avec
aucune
sujétion
particulière
8300
5600
1260
e
Filière
ANIMATION
Catégorie
B
Animateurs
territoriaux
Groupe
Emplois
IFSE
- Montant
€
maxima
annuel
—
non
logé
Groupe
4 |
Emplois
de
responsable
de
rang
1 et
2
11800
Groupe
2 |
Emplois
de
responsable
de
rang
3
et
4
11100
Groupe
3 |
Emplois
autres
10400
Catégorie
C
Adjoints
territoriaux
d'animation
Groupe
Emplois
IFSE
- Montant
€
maxima
annuel
—
non
logé
Groupe
1 |
Emplois
avec
sujétion
n°2
9700
Groupe
2 |} Emplois
avec
sujétion
n°3
9000
Groupe
3 |
Emplois
avec
aucune
sujétion
particulière
8300
21 «
Filière
MEDICO-SOCIALE
Catégorie
À
Puéricultrices
territoriales
-
Educateurs
Territoriaux
de
Jeunes
Enfants
- Assistants
territoriaux
socio-
éducatifs
- Psychologues
territoriaux
Groupe
Emplois
IFSE
- Montant
€
maxima
annuel
—
non
logé
Groupe
1 |
Emplois
de
responsable
de
rang
1
et
2
11800
Groupe
2 |
Emplois
de
responsable
de
rang
3
et
4
11100
Groupe
3 |
Emplois
autres
10400
Catégorie
C
Auxiliaires
de
puériculture
territoriaux
Groupe
Emplois
IFSE
- Montant
€
maxima
annuel
—
hon
logé
Groupe
1
|
Emplois
avec
sujétion
n°2
10050
Groupe
2
|
Emplois
avec
sujétion
n°3
9450
Groupe
3
|
Emplois
avec
aucune
sujétion
particulière
8850
Catégorie
C
Agents
sociaux
territoriaux
Groupe
Emplois
IFSE
- Montant
€
maxima
annuel
—
non
logé
Groupe
1 |
Emplois
avec
sujétion
n°4
et/ou
n°2
9700
Groupe
2 |
Emplois
avec
sujétion
n°3
9000
Groupe
3
|
Emplois
avec
aucune
sujétion
particulière
8300
Article
2.2
: Indemnité
de
responsabilité
des
régisseurs
l'indemnité
de
responsabilité
des
régisseurs
d’'avances
et
de
recettes
fait
partie
intégrante
des
éléments
de
rémunération
liés
à
une
sujétion
particulière
qui
correspond
à
une
contrainte
spécifique
du
fait
même
de
la
nature
des
fonctions
occupées
par
l'agent
(Voir
article
5.2
pour
les
modalités).
Article
2.3:
Périodicité
de
versement
de
F’IFSE
Le
paiement
de
l'IFSE
attribuée
par
voie
d’arrêté
par
l’autorité
territoriale
dans
la
limite
des
plafonds
prévus
dans
la
présente
délibération
sera
effectué
selon
une
périodicité
mensuelle
sur
la
base
d’un
douzième
du
montant
annuel
individuel
attribué
et
au
prorata
du
temps
de
travail.
2 Article
2.4:
Clause
de
sauvegarde
Il
est
décidé
d’appliquer
volontairement
la
clause
de
sauvegarde
facultative
pour
les
collectivités
territoriales,
prévues
à
l'article
6
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014.
Les
agents
relevant
des
cadres
d'emploi
énumérés
ci-dessus
conserveront
jusqu’au
prochain
changement
de
fonction,
au
titre
de
PIFSE,
a
minima
le
montant
indemnitaire
qu’ils
percevaient
avant
la
mise
en
place
du
RIFSEFP,
liés
au
fonctions
exercées
ou
au
grade
détenu
et,
le
cas
échéant,
aux
résultats.
Article
3
: Complément
indernnitaire
Annuel
(CIA)
Article
3.1
: Instauration
du
CIA
Suite
à
la
décision
du
Conseil
Constitutionnel
du
13
juillet
2018,
les
collectivités
territoriales
sont
dans
l'obligation
d’instituer
la part
relative
au
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
du
RIFSEEP.
Le
CIA
est
versé
en
fonction
de
la
manière
de
servir
et
de
l'engagement
professionnel
de
l'agent
appréciés
lors
de
l'entretien
professionnel
et
pourra
tenir
compte
de
:
+
La
valeur
professionnelle,
e
L'investissement
personnel
dans
l'exercice
des
fonctions,
e
Le
sens
du
service
public,
e
La
capacité
à travailler
en
équipe,
e
Les
qualités
relationnelles,
e
La
capacité
d'encadrement,
e
Les
résultats
professionnels
obtenus
par
l'agent
et
la
réalisation
des
objectifs
°
Eventuellement
d’autres
critères
permettant
d'évaluer
la manière
de
servir.
La
part
du
CIA
ne
pourra
excéder
à
un
montant
annuel
maximum
de
1
260
€.
Ce
plafond
est
déterminé
à l’ensemble
des
cadres
d'emploi
inscrits
au
tableau
des
effectifs.
Le
CIA
attribué
individuellement
par
l'autorité
territoriale
pourra
être
revu
annuellement
à
partir
des
résultats
des
entretiens
d'évaluation.
Article
3.2
: Périodicité
de
versement
du
complément
indemnitaire
annuel
{C.I.A.)
Le
CIA
attribué
par
voie
d'arrêté
par
l'autorité
territoriale
fera
l’objet
d’un
versement
en
une
seule
fois,
prorata
temporis
en
fonction
de
la
durée
de
présence
de
l’agent
dans
l’année
dans
la collectivité.
Il ne
sera
pas
reconductible
automatiquement
d’une
année
sur
l'autre.
Le
montant
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
Article
4
: Primes
pouvant
être
versées
par
la
collectivité
hors
RIFSEEP
et
pour
les
cadres
d'emplois
non
concernés
par
le
RIFSEEP
Article
4.1
: Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
Bénéficiaires
de
l'I.H.TSS.
il
est
proposé
d'instituer
l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
selon
les
modalités
suivantes
et
dans
la
limite
des
textes
applicables
aux
agents
de
l'Etat
aux
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants
:
23 Filière
Cadre
d'emplois
Grade
Fonctions
ou
service
Administrative
Adjoints
Administratifs territoriaux
Adjoint
Administratif
Adjoint
Administratif
Principal
2°
cl
Adjoint
Administratif
Principal
1°
cl
Tous
les services
de
la
collectivité
auxquels
sont
affectés
des
agents
relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux
Administratif
Rédacteurs territoriaux
Rédacteur
Rédacteur
principal
2°
cl
Rédacteur
principal
1°
cl
Tous
les services
de
la
collectivité
auxquels
sont
affectés
des
agents
relevant
du
cadre
d'emploi
des
Rédacteurs
territoriaux
Adjoint
technique
Tous
les
services
de
la
collectivité
auxquels
sont
Adjoints
..
.
ne
,
.
.
Adjoint
technique
principal
2°
ci
|
affectés
des
agents
relevant
Technique
techniques
.
.
.
;
.
.
Adjoint
technique
principal
1°
cl
du
cadre
d'emploi
des
territoriaux
..
.
adjoints
techniques
territoriaux
Tous
les
services
de
la
collectivité
auxquels
sont
Agents
de
..
,
.
de
Agent
de
maitrise
affectés
des
agents
relevant
Technique
maîtrise
.
.
.
Agent
de
maitrise
principal
du
cadre
d'emploi
des
territoriaux
en
agents
de
maîtrise
territoriaux
Tous
les
services
de
la
.
Technicien
collectivité
auxquels
sont
.
Techniciens
.
_
}
Technique
Technicien
principal
29
cl
affectés
des
agents
relevant
territoriaux
Technicien
principal
1°
ci
du
cadre
d'emploi
des
techniciens
territoriaux
Médico-Social
Agents
sociaux
territoriaux
Agent
social
Agent
social
principal
2° cl
Agent
social
principal
1°
cl
Tous
les
services
de
la
collectivité
auxquels
sont
affectés
des
agents
relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
Médico-Social
Auxiliaires
de
puériculture territoriaux
Aux
Puer
principal
2®
cl
Aux
Puer
principal
1°
cl
Tous
les services
de
la
collectivité
auxquels
sont
affectés
des
agents
relevant
du
cadre
d'emploi
des
Auxiliaires
de
puériculture
Animation
Adjoints
d'animation territoriaux
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
principal
2°cl
Adjoint
d'animation
principal
1°cl
Tous
les
services
de
la
collectivité
auxquels
sont
affectés
des
agents
relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animation
territoriaux
24 Animateur
Tous
les
services
de
la
Animateurs
Animateur
principal
2°
cl
collectivité
auxquels
sont
Animation
.
.
.
e
affectés
des
agents
relevant
territoriaux
Animateur
principal
1°
cl
;
.
du
cadre
d'emploi
des
animateurs
territoriaux
Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
sont
attribuées
dans
le
cadre
de
la
réalisation
effective
de
travaux
supplémentaires
demandés
par
l'autorité
territoriale
ou
le
chef
de
service
et
selon
les
dispositions
du
n°
2002-60
du
14
janvier
2002.
La
rémunération
de
ces
travaux
supplémentaires
est
subordonnée
à
la
mise
en
place
de
moyens
de
contrôle
(moyen
de
contrôle
automatisé
—
décompte
déclaratif}.
Le
versement
de
ces
indemnités
est
limité
à
un
contingent
mensuel
de
25
heures
par
mois
et
par
agent.
Lorsque
les
circonstances
exceptionnelles
le justifient
et
pour
une
période
limitée,
le
contingent
mensuel
peut
être
dépassé
sur
décision
du
chef
de
service
qui
en
informe
immédiatement
les
représentants
du
personnel
du
Comité
Technique
(CT).
A
titre
exceptionnel,
des
dérogations
peuvent
être
accordées
après
consultation
du
CT,
pour
certaines
fonctions.
Pour
les
agents
à
temps
non
complet,
les
IHTS
sont
calculées
selon
le
taux
horaire
de
l'agent
dans
la
limite
des
35
heures.
Au-delà,
elles
sont
calculées
selon
la
procédure
normale
décrite
dans
le
décret
n°
2002-60.
L'attribution
d'IHTS
aux
agents
bénéficiaires
d'un
logement
pour
nécessité
absolue
de
service
ou
assortie
d’une
convention
d'occupation
précaire
avec
astreintes
est
possible.
Par
ailleurs,
la
compensation
des
heures
supplémentaires
peut
aussi
être
réalisée,
en
tout
ou
partie,
sous
la
forme
d'un
repos
compensateur.
Une
même
heure
supplémentaire
ne
peut
toutefois
donner
lieu
à la fois
à un
repos
compensateur
et
à une
indemnisation.
Agents
contractuels
Les
dispositions
du
présent
article
pourront
être
étendues
aux
agents
contractuels
de
droit
public
de
la
collectivité
sur
les
mêmes
bases
que
celles
applicables
aux
fonctionnaires
des
grades
de
référence.
Recours
à
l’indemnisation
des
heures
supplémentaires
L'autorité
territoriale
sera
autorisée
à
mandater
les
IHTS
quand
l'intérêt
du
service
le
justifie.
A
défaut
les
heures
supplémentaires
feront
l’objet
d’une
compensation
par
un
repos
compensateur.
Article
4.2
: Prime
de
responsabilité
de
l'emploi
fonctionnel
de
directeur
général
et
de
directeur
général
adjoint
15
%
du
traitement
brut
de
l’agent
(TB
+
NBI)
Article
5
: Barèmes
de
versement
des
différentes
primes
et
indemnités
Article
5.1
: Barème
de
l'IFSE
et
CIA
Les
montants
planchers
de
la
grille
de
régime
indemnitaire
interne
à
la
collectivité
applicable
au
1°
octobre
2020
sont
les
suivants
:
25 IFSE
collaborateur
cat
C
collaborateur
cat
C
pool
de
remplacement collaborateur
cat
C
avec
DE
ET
Concours
exigé
ou
situation comparable collaborateur
cat
B
ou
sur
poste
profilé
cat
B
collaborateur
cat
À
ou
sur
poste
profilé
cat
A
chargé
de
mission
responsable
rang
4
(ex
responsable
autre
structure
/
chef
d'équipe)
responsable
rang
3
{ex
: responsable
de
structure
et
équipement épisodiquement
=
structures enfance-jeunesse) responsable
rang
2 {ex
: responsable
de
structure
et
d'équipement toute
l'année
=
structures
PE)
responsable
rang
1 (ex:
chef
de
service {coordination} DG
/Directeur
de
pôle
4
2
3
4
5
6
encadrement
|
pas
de
congé
|
complexit |
absenc
muültiplicit
}
TOTAL
CA
/
sujétions |
imposé
/
é des
ede
|sous
é
des
Maxi
|
annuel
responsabilité |
particulièr |
horaires |
missions
/ !
travail |
total |
missions
|
mensu
es
atypique | autonomie |
planifié
el
s
(fixe)
20
20
170
30
200
120
270
30
300
120
230
30
260
120
320
80
400
120
410
80
490
120
520
80
600
120
360
80
440
120
420
420
120
520
520
120
550
550
120
1300
1300
120
Article
5.2
: Part
supplémentaire
«
IFSE
régie
»
l'indemnité
peut
être
versée
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
mais
également
aux
agents
contractuels
responsables
d’une
régie.
Elle
est
versée
en
complément
de
la
part
IFSE.
26 Les
montants
des
indemnités
sont
fixés
par
arrêté
ministériel
du
28
mai
1993
modifié
dans
les
conditions
suivantes
:
RÉGISSEUR
USENMEN
E
MONTANT
annuel de la
|
LES
| Ne
Hier
Montant
total
du
Montant
maximum
de
l'avance
.
Montant
moyen
des
maximum
de
._.
[et du
montant
moyen]
Montant
en
;
recettes
encaissées
Montant
en
euros
l'avance
pouvant
des
recettes
euros
à
.
mensuellement
,
être
consentie
effectuées
mensuellement
[
Jusqu'à1220
|
Jusqua1220
|
lusqua2440
||
-
|
110
|
[ De 1 221 à 3000
|
De1221à3000
|
De2441à3000
|
300
||
110
|
[ De 3 001 à 4600
|
De3001à4600
|
De3000à4600
|
460
||
120
|
[ De 4 601 à 7 600
|
De4601à7600
|
De4601à7600
|
760
||
140
|
| De7601
à 12 200
|| De 7 601 à 12200
|
De7601à12200
|
1220
|
160
|
De
720
218 | 5e 12 201 à 18 000|
De 12 201à 18 000
1 800
200
De
“00
238
|De18001à38000|
De18001à38000 |
3800
320
De
0
253 | 5e 38 001 à 53 000!
De 38 001à 53 000
4 600
410
De
0
876
|be 53 001 à 76 000 |
De 53 001 à 76 000
5 300
550
De 76 001 à 150 |
De 76 001 à 150
,
000
000
De 76 001 à 150 000
6 100
640
De 150 001 à 300 |
De 150 001 à 300
.
000
000
De
150 001 à 300 000
6 900
690
De 300 001 à 760 |
De 300 001 à 760
,
000
000
De 300 001 à 760 000
7 600
820
De 760001à1
|De 760 001 à 1500 |
De 760 001 à 1 500
500 000
000
000
8 800
1050
Au-delà de
Au-delà de
Au-delà de
1 500 par
46 par tranche de
tranche
de
1 500 000
1 500 000
1 500 000
1 500 000
1 500 000
Les
agents
dont
le
cadre
d'emplois
n’est
pas
encore
impacté
par
le
RIFSEEP
continuent
à
bénéficier
des
dispositions
de
l'arrêté
ministériel
du
28
mai
1993
modifié
régissant
l'indemnité
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
de
recettes,
dont
les
montants
en
vigueur
sont
ceux
figurant
dans
le
tableau
ci-dessus. Article
5.3
: Réexamen
des
montants
individuels
des
indemnités
et
primes
Le
montant
des
indemnités
fait
l’objet
d’un
réexamen :
-
en
cas
de
changement
de
fonctions
où
d'emploi
;
-
en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emplois
à
la
suite
d’une
promotion,
d’un
avancement
de
grade
ou
de
la
nomination
suite
à la
réussite
d’un
concours
;
27 En
dehors
des
deux
hypothèses
précédentes,
au
moins
tous
les
3
ans
en
fonction
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l’agent.
Article
6
: Astreintes
Article
6.1
: Mise
en
place
de
l’astreinte
Le
décret
n°2005-542
du
19
mai
2005
fixe
le
régime
applicable
aux
astreintes
et
permanences
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
par
référence
aux
dispositions
applicables
aux
agents
de
l’Etat.
L’astreinte
est
définie
comme
une
période
pendant
laquelle,
sans
être
à
la
disposition
permanente
et
immédiate
de
son
employeur,
l'agent
doit
demeurer
à
son
domicile
ou
à
proximité
pour
répondre
à
des
demandes
d'intervention,
la
durée
de
cette
intervention
étant
considérée
comme
un
temps
de
travail
effectif
ainsi
que,
le
cas
échéant,
le
déplacement
aller
et
retour
sur
le
lieu
de
travail.
L’astreinte
est
à
différencier
de
la
permanence
qui
correspond
à
l'obligation
faite
à
un
agent
de
se
trouver
sur
son
lieu
de
travail
habituel,
ou
un
lieu
désigné
par
son
chef
de
service,
pour
nécessité
de
service,
un
samedi,
un
dimanche
ou
lors
d'un
jour férié.
Une
astreinte
peut
être
mise
en
place
pour
les
situations
suivantes
inhérentes
à
la
continuité
du
service
:
-
Location
le
week-end
de
la
salle
polyvalente
à
Bourgneuf
pour
des
manifestations
autres
que
sportives
;
-__
Fonctionnement
du
pôle
services
à
la
personne
;
-
Information
en
dehors
du
temps
de
travail
à
destination
des
usagers
des
transports
scolaires,
notamment
en
période
hivernale
;
-__
Autres
situations
examinées
en
comité
technique.
Article
6.2
: Modalités
d'organisation
a)
Services
concernés
:
Sont
concernés
les
agents
d'exécution
ou
d'encadrement
relevant
des
services
suivants
:
e
Service
technique
e
Service
transports
scolaires
e
Service
enfance
jeunesse
b}
Emplois:
Sont
concernés
les
catégories
d'emplois
suivantes :
- agents
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
- agents
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
- agents
relevant
du
cadre
d'emplois
des
agents
sociaux
- agents
relevant
du
cadre
d'emplois
des
animateurs
- agents
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
- agents
relevant
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
- agents
relevant
du
cadre
d'emplois
des
attachés
Article
6.3
: Modalités
de
rémunération
Il
convient
de
distinguer
les
agents
relevant
du
cadre
d'emplois
de
la
filière
technique
régi
par
les
décrets
n°
2003-363
du
15/04/2003
et
2003-545
du
18/06/2003
relatif
à
l'indemnité
d'astreinte
attribuée
à
certains
agents
du
ministère
de
l'équipement,
des
transports,
du
logement,
du
tourisme
et
de
la
mer
et
les
agents
relevant
des
autres
cadres
d'emplois
relevant
du
décret
n°
2002-147
et
148
28 du
07/02/2002
relatif
aux
modalités
de
rémunération
ou
de
compensation
des
astreintes
et
des
interventions
des
personnels
gérés
par
la
direction
générale
de
l'administration
du
ministère
de
l'intérieur. Filière
technique
*#
Astreinte
d'exploitation
et
de
sécurité
o
Semaine
complète
:
149,48
€
o
Astreinte
de
nuit,
entre
le
lundi
et
le
samedi
ou
la
nuit
suivant
un
jour
de
repos
:
"
Astreinte
de
10
heures
et
plus
:
10,05
€
L
Astreinte
fractionnée
inférieure
à
10h
: 8,08
€
o
Astreinte
couvrant
un
jour
de
récupération:
34,85
€
o
Astreinte
le samedi
:
34,85
€
o
Astreinte
de
weekend :
109,28
€
o
Astreinte
le dimanche
ou
un
jour
férié
:
43,38
€
{
+
Astreinte
de
décision
ë
o
Semaine
complète :
74,74
€
o
Astreinte
de
nuit,
entre
le
lundi
et
le
samedi
ou
la
nuit
suivant
un
jour
de
repos :
“
Astreinte
de
10
heures
et
plus
:
5,03
€
”
Astreinte
fractionnée
inférieure
à
10h:
4,04€
o
Astreinte
couvrant
un
jour
de
récupération:
17,43
€
o
Astreinte
le samedi:
17,43
€
o
Astreinte
de
weekend
:
54,64
€
o
Astreinte
le dimanche
ou
un
jour
férié
:
21,69
€
Autres
Filières
o
Semaine
complète :
121€
o
Astreinte
du
lundi
matin
au
vendredi
soir
:
ÂS
€
o
Un
jour
de
weekend
ou
férié
:
18€
o
Une
nuit
de
weekend
ou
férié
:
18
€
o
Du
lundi
au
vendredi
en
dehors
du
temps
de
travail
(par
jour}:
10€
o
Du
vendredi
soir
au
lundi
matin
:
76€
Article
7
: Dispositions
diverses
Article
7.1
: Extension
des
dispositions
de
la
présente
délibération
aux
agents
contractuels
Les
dispositions
des
indemnités
faisant
l'objet
de
la
présente
délibération
pourront
être
étendues
aux
agents
contractuels
de
droit
public
de
la
collectivité
sur
les
mêmes
bases
que
celles
applicables
aux
fonctionnaires
des
grades
de
référence,
sous
réserve
des
dispositions
de
l’article
1.
Article
7.2
: Incidence
des
congés
pour
indisponibilité
physique
et
autres
motifs
d'absence
sur
les
primes
et
les
indemnités
Il
est
décidé
qu’en
ce
qui
concerne
les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
des
primes
et
indemnités
et
notamment
pour
le
cas
des
agents
momentanément
indisponibles
(congé
maternité,
accident
de
service),
il sera
fait
application
des
dispositions
applicables
aux
agents
de
l'Etat.
29 Le
versement
des
primes
et
indemnités
est
maintenu
pendant
les
périodes
de
congés
annuels
et
autorisations
exceptionnelles
d'absence.
Le
sort
des
primes
et
indemnités
suivra
les
mêmes
règles
d’abattement
que
le
traitement
principal
en
cas
de
congés
de
maternité
ou
paternité,
états
pathologiques
ou
congés
d'adoption,
accidents
du
travail,
maladies
professionnelles,
congés
de
maladie
ordinaire.
Ainsi
l'indemnité
sera
maintenue
en
intégralité
pendant
les
périodes
de
plein
traitement,
réduites
de
moitié
pendant
les
périodes
à
demi-
traitement,
et
non
versée
si
le traitement
principal
n’est
pas
versé.
Pendant
les
congés
de
longue
maladie,
de
longue
durée
et
de
grave
maladie,
l'indemnité
cessera
d’être
versée.
Toutefois,
les
primes
et
indemnités
versées
pendant
une
période
de
congé
de
maladie
ordinaire
transformée
de
façon
rétroactive
en
congé
de
longue
maladie
ou
de
longue
durée
seront
maintenues
à
l'agent.
Dans
le
cadre
d’un
temps
partiel
thérapeutique,
les
primes
et
indemnités
sont
versées
à
l'agent
au
prorata
de
la durée
effective
de
service
accomplie.
Les
primes
et
indemnités
ne
sont
pas
versées
en
cas
de
grève.
Article
7.3
: Date
d'effet
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
1%
octobre
2020.
Le
CIA
sera
versé
annuellement
au
mois
de
novembre.
Article
7.4
: Crédits
budgétaires
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget
principal
chaque
année
au
chapitre
012.
Article
7.5
: Abrogation
des
délibérations
antérieures
Toutes
dispositions
antérieures
portant
sur
le
Régime
indemnitaire
sont
abrogées
et
remplacées
par
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
avec
58
voix
pour,
une
voix
contre
{Michel
RAVIER)
:
>
APPROUVE
le dispositif
présenté
ci-dessus
;
>
DIT
que
ce
nouveau
dispositif
entrera
en
vigueur
le
1°
octobre
2020 ;
>
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
chaque
année
au
budget
primitif.
18-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Rapporteur
: Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
La
modification
du
tableau
des
emplois
de
la
communauté
de
communes
est
motivée :
1-
Du
fait
du
recrutement
d’un
technicien
informatique
et
téléphonie
sur
un
grade
d'agent
de
maîtrise
territorial
et
non
pas
sur
un
grade
de
technicien
territorial
Suite
aux
entretiens
de
recrutement
pour
le
poste
de
technicien
informatique
et
téléphonie,
la
personne
retenue
est
un
agent
titulaire
de
catégorie
C,
lauréat
de
l’examen
professionnel
d'accès
au
grade
d'agent
de
maîtrise.
Le
poste
de
technicien
informatique
et
téléphonie
a
été
diffusé
sur
le
grade
de
technicien,
emploi
créé
au
tableau
des
emplois
de
la
collectivité
le
13
février
2020.
30 L'agent
recruté
est
actuellement
sur
un
grade
d’agent
technique
au
sein
de
sa
collectivité
actuelle.
Il sera
muté
à
la
Communauté
de
Communes
Coeur
de
Savoie
et
nommé
sur
le
grade
d’agent
de
maîtrise. Il convient
de
modifier
comme
suit
le tableau
des
emplois
:
e
Création
d’un
poste
d'agent
de
maîtrise
à temps
complet.
° __
Suppression
d'un
poste
de
technicien
à
temps
complet.
2-
Du fait
de
la
création
d’un
poste
administratif
au
service
Eau
facturation
à
compter
de
2021
La
Communauté
de
communes
prépare
le
renouvellement
du
marché
de
prestation
de
service
de
la
gestion
du
service
eau
potable
sur
Saint
Pierre
d’Albigny
et
Saint
Jean
de
la
Porte.
Aujourd’hui,
la
prestation
va
de
la
gestion
technique
des
captages,
de
l’adduction,
du
stockage
et
de
la
distribution,
à
la
gestion
clientèle
: relevé
des
compteurs,
facturation.
Depuis
de
nombreuses
années,
la
collectivité
n’est
pas
satisfaite
de
la
prestation
facturation.
A
l’occasion
du
renouvellement
des
marchés,
il
est
proposé
de
retirer
la
prestation
facturation
du
marché
et
de
la
reprendre
en
gestion
directe.
Un
opérateur
en
gestion
clientèle
à temps
complet
gère
environ
3.000
abonnés.
Le
secteur
concerné
compte
un
peu
plus
de
2.700
abonnés.
Le
Bureau
propose
de
reprendre
en
direct
la
facturation
de
l'eau
potable
sur
ces
deux
communes
et
de
créer
un
poste
à temps
complet
d’adjoint
administratif
pour
la
gestion
et
la
facturation
de
ces
2.700
abonnés.
Cet
agent
sera
encadré
par
la
personne
responsable
de
la
facturation
de
l’assainissement
et
du
suivi
budgétaire
et
comptable
de
l’eau
et
de
l'assainissement,
actuellement
en
cours
de
recrutement. Cette
réorganisation,
à
travers
la
reprise
en
gestion
directe
de
la
facturation
de
l’eau,
est
financièrement
favorable
à la collectivité.
H convient
de
modifier
comme
suit
le tableau
des
emplois :
° _
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
à temps
complet.
3-
Du
fait
de
la modification
de
l’organisation
du
service
développement
agricole
et forestier
Lors
de
sa
séance
du
26
novembre
2019,
le
comité
technique
a délivré
un
avis
favorable
à la
création
d’un
poste
d'ingénieur
liée
à
la
réorganisation
du
service
agriculture-forêt,
Un
poste
du
service
restait
à
pourvoir
au
grade
de
rédacteur.
Les
opérations
de
recrutement
se
sont
révélées
infructueuses,
les
missions
du
poste
relevant
davantage
d’un
emploi
de
chargé
de
mission,
de
catégorie
A.
I convient
de
modifier
comme
suit
le tableau
des
emplois
:
e
Création
d’un
poste
d’attaché
territorial
à temps
complet.
°e_
Suppression
d’un
poste
de
rédacteur
territorial
à temps
complet
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
à
l'unanimité
:
>
CREE
1
poste
d’agent
de
maîtrise
territorial
à temps
complet
>
SUPPRIME
1
poste
de
technicien
territorial
à
temps
complet
> CREE
1 poste
d’adjoint
administratif
territorial
à temps
complet
> CREE
1 poste
d’attaché
territorial
à temps
complet
>
SUPPRIME
1
poste
de
rédacteur
territorial
à temps
complet
>
APPROUVE
le tableau
des
emplois
ainsi
modifié
31 TABLEAU
DES
EMPLOIS
AU
24/09/2020
Grade
ou
emploi
| Catégorie
| Emplois | dont
TNC
|
Quotités
TNC
Emplois
Fonctionnels
Directeur
Général
des
Services
A
1
Directeur
Adjoint
des
Services
A
1
SOUS
TOTAL
2
0
Filière
Administrative
Attaché
principal
A
4
Attaché
A
11
Rédacteur
principal
1ère
classe
B
3
Rédacteur
principal
2ème
classe
B
2
Rédacteur
B
3
2
28/35(2)
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe
C3
4
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
C2
6
Adjoint
administratif
C1
11
1
20.5/35
SOUS
TOTAL
44
3
Filière
technique
Ingénieur
principal
A
1
Ingénieur
A
5
Technicien
principal
1ère
classe
B
1
Technicien
principal
2me
classe
B
1
Technicien
B
5
Agent
de
maîtrise
principal
C
1
Agent
de
maîtrise
e
2
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
C3
3
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
C2
2
2/35(2)-
2.5/35(1)
-
3/35(1)
- 6.5/35(1) -
Adjoint
technique
C1
21
12
8/35(1)
- 9/35(1)
-
10/35(1)
-17/35(1)
-
17.5/35(3)
-
SOUS
TOTAL
42
12
32 Filière
animation
Animateur
principal
de
1ère
classe
B
2
Animateur
principal
de
2ème
classe
B
4
1
27.75/35
Animateur
B
3
si
28/35
Adjoint
d'animation
principal
de
1ère
classe
C3
1
0
Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
€2
15
13
17.5/35(13) 9/35(1)
- 10.5(1) -
14/35(1)
-
17.5/35(3)
-
Adjoint
d'animation
Ci
26
22
19.5/35(1)
-
22.5/35(10)- 28/35(1)
-30/35(2)-
33/3502)
SOUS
TOTAL
51
37
Filière
sanitaire
et
sociale
Psychologue
de
classe
normale
;
A
sl
1
28/35
Puéricultrice
cadre
sup.
santé
A
1
Puéricultrice
hors
classe
A
3
1
31.5/35(1)
Educateur
Jeunes
Enfants
de
première
classe
A
3
si
32/35(1)
Assistant
socio-éducatif
de
seconde
classe
A
1
1
20.5/35 17.5/35(1)
-
24.5/35(1)
-
Educateur
Jeunes
Enfants
de
seconde
classe
A
5
3
28/35(1)
Auxiliaire
puéricultrice
principale
1ère
classe
C3
7
1
28/35(1)
Auxiliaire
puéricultrice
principale
2ème
classe
C2
10
3
es)
30/2501)
Agent
social
principal
de
1ère
classe
C3
1
1
31.5/35 17.5/35(1)
-
Agent
social
principal
de
2ème
classe
C2
3
3
28/35(2)
.
17.5/35{1)
-
Agent
social
CT
16
5
Ne
ess)
SOUS
TOTAL
51
20
TOTAL
EFFECTIFS
EMPLOIS
PERMANENTS
190
72
PERSONNEL
SAISONNIER
OÙ
OCCASIONNEL
Adjoint
administratif
C1
1
Adjoint
d'animation
C1
44
Adjoint
technique
C1
27
TOTAL'EFFECTIFS
SAISONNIERS
72
33 PERSONNEL
DE
DROIT
PRIVE
{hors
tableau
des
emplois}
Emploi
d'avenir
0
Apprenti
1
TOTAL
EFFECTIFS
PERSONNEL
DE
DROIT
PRIVE
1
TOTAL
EFFECTIF
263
72
19-
AVENANT
AU
MARCHE
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
POUR
LA
GESTION
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
DU
SECTEUR
DE
LA
VALLEE
DU
GELON
Départs
de
Ludovic
LAMBERT
et
de
Michel
DURET
à 21h50
Michel
DURET
donne
pouvoir
à
Béatrice
SANTAIS
à partir
de
21h50
Rapporteur
: Marc
GIRARD
Le
SIVU
d’assainissement
de
la
vallée
du
Gelon
a
conclu
un
marché
de
prestation
de
service
pour
la
gestion
des
réseaux
d'assainissement
des
stations
d'épuration
et
des
postes
de
relèvement
des
eaux
usées
avec
la
société
SUEZ
EAU
France
le
19
Octobre
2012
pour
une
durée
de
8
ans.
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
compétente
en
matière
d'assainissement
collectif
depuis
le
1%
janvier
2018,
a
publié
une
consultation
pour
le
renouvellement
de
ce
marché.
Pour
des
raisons
pratiques,
ce
nouveau
marché
débutera
le
1%
Janvier
2021.
C’est
pourquoi
il
convient
de
passer
Un
avenant
afin
de
prolonger
la
durée
du
contrat
actuel
jusqu’au
31
Décembre
2020.
Les
autres
dispositions
du
contrat
demeurent
en
vigueur.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
à
l’unanimité
:
>
VALIDE
la
prolongation
du
marché
de
prestation
de
service
d’assainissement
sur
le
secteur
de
la vallée
du
Gelon
jusqu'au
31
Décembre
2020
;
>
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
l'avenant
au
marché
et
toutes
pièces
nécessaires
à
son
exécution ;
>
S'ENGAGE
à
inscrire
les crédits
nécessaires
au
budget
concerné.
20-
MARCHE
DE
CONSTRUCTION
D'UN
NOUVEAU
CASERNEMENT
DE
GENDARMERIE
A
MONTMELIAN Rapporteur
: Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre
PALLOIX
&
ROSSET,
ont
élaboré
le
dossier
de
consultation
pour
le
marché
relatif
à
la
construction
d’un
nouveau
casernement
de
gendarmerie
à
Montmélian.
L'article
L.
2122-21-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
permet
que
la
délibération
adoptée
en
amont
de
la
procédure
de
passation
d’un
marché
autorise
valablement,
et
par
anticipation,
l'autorité
exécutive
à
signer
ce
marché.
Cette
délibération
doit
obligatoirement
définir
le
besoin
à
satisfaire
et
fixer
le
montant
prévisionnel
de
ces
marchés.
34 La
procédure
envisagée
pour
la
passation
de
ce
marché
est
la
procédure
adaptée
(article
R.
2123-
1,
1°
du
Code
de
la
Commande
Publique).
Les
caractéristiques
essentielles
de
ce
marché
sont
les suivantes
:
"
Décomposition
en
lots
:
e
Lot
n°1:
FONDATIONS
SPECIALES
e
Lot
n°2:
TERRASSEMENT,
GROS-OEUVRE,
VRD
e
Lotn°3:
CHARPENTE
ET
OSSATURE
BOIS,
COUVERTURE,
BARDAGE
e
Lot
n°4:
METALLERIE,
SERRURERIE
e
Lot
n°5
: ETANCHEÏTE
e
Lot
n°6
: MENUISERIE
PVC,
OCCULTATIONS
e
Lot
n°7
: MENUISERIE
ALUMINIUM,
OCCULTATIONS
e
Lot
n°8
: ISOLATION
EXTÉRIEURE
+
Lot
n°9
: MENUISERIE
INTERIEURE
e
Lot
n°10
: CLOISON,
PLAFOND
PLACO
e
Lot
n°11:
CARRELAGE
e
Lot
n°12:
PEINTURE
e
Lot
n°13
: PÉAFONDS
SUSPENDUS
e
Lot
n°14
: SOLS
COLLES
e
Lot
n°15
:
ESPACES
VERTS
(Lot
réservé
à
une
entreprise
d'insertion
professionnelle)
e
Lot
n°16
: ELECTRICITÉ,
COURANTS
FAIBLES,
INFRASTRUCTURE
VDI
e
Lot
n°17
: CHAUFFAGE,
VENTILATION,
SANITAIRES
e
Lot
n°18
: PHOTOVOLTAIQUE
»“
Durée
: 17
mois
*
Montant
estimatif
des
travaux(construction
des
bâtiments,
des
VRD,
des
aménagements
des
abords
et des
espaces
verts)
: 4
134
000
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
à
l’unanimité
:
>
AUTORISE
la
Présidente
à
engager
la
procédure
de
passation
d’un
marché,
selon
les
caractéristiques
énoncées
ci-dessus,
selon
la
procédure
adaptée
;
>
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
le
marché
à
intervenir
et
toutes
pièces
utiles
au
dossier,
conformément
à
la
décision
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
rendue
à
l'issue
de
la
consultation
;
>
S'ENGAGE
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
général
des
années
concernées.
21-
DECISIONS
MODIFICATIVES
BUDGETAIRES
-
BUDGETS
ANNEXES
« ASSAINISSEMENT
A
AUTONOMIE
_
FINANCIERE
»,
__« ASSAINISSEMENT
__A_
GESTION
DELEGUEE
»,
__« LOCATIONS
IMMOBILIERES
»,
« PHOTOVOLTAIQUE
»
Rapporteur
: Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
1/
DM
N°
1 - BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
A
AUTONOMIE
FINANCIERE
(M49)
En
2018,
la
Communauté
de
communes
avait
demandé
un
remboursement
de
crédit
de
TVA
pour
les
dépenses
du
4e
trimestre
2017
du
SIVU
d'assainissement
de
la vallée
du
Gelon.
La
somme
perçue
de
l'Etat
est
apparue
sur
l’état
des
encaissements
avant
émission
de
titres
(P503)
et
un
titre
a
été
fait
et
imputé
sur
le
compte
10222
«
F.C.T.V.A.
»
en
recettes
d'investissement.
Or, 35 cette
somme
concerne
un
remboursement
de
crédit
de
TVA
permettant
d’abonder
la
trésorerie
et
n'aurait
pas
dû
faire
l’objet
d’un
titre
de
recettes.
Pour
rectifier
cette
erreur,
il est
nécessaire
d'émettre
un
mandat
sur
le
compte
10222
pour
10
073
€.
Aussi,
il convient
de
modifier
les
inscriptions
budgétaires
par
une
création
du
chapitre
10
«
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
»
et
une
diminution
du
chapitre
23
«
Immobilisations
en
cours
»
à
hauteur
de
11
000
€.
Ilest
proposé
les
ajustements
de
crédits
suivants
:
Compte
Libellé
BIMINUTION
DE
CREDITS
AUGMENTATION
DE
CREPITS
1
INVESTISSEMENT
D
DEPENSE
10
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
41
000,00
10222
F.C.TV.A.
11
600,00
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
11
000,00
2317
Me
à
dannaon
oo)
reçues
au
titre d'une
+1
000,00
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
à
l'unanimité
:
>
APPROUVE
la
DM
n°
1 du
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
À
AUTONOMIE
FINANCIERE
{M49)
exercice
2020
comme
présentée
ci-dessus.
2/
DM
N°
1 - BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
À
GESTION
DELEGUEE
{(M49)
Chapitre
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilées
L'exercice
2020
a
porté
le
remboursement
de
l'échéance
annuelle
2018
d’un
emprunt
repris
du
SIVU
d'assainissement
de
St
Pierre
d’Albigny
—
St
Jean
de
la
Porte
qui
n'avait
pas
été
honoré
pour
respectivement
22
701,81
€ {capital}
et
14
666,27
€
(intérêts).
L'inscription
budgétaire
prévue
pour
le
remboursement
du
capital
de
l’ensemble
des
emprunts
de
ce
budget
n’est
pas
suffisante
car
cette
dépense
non
prévue
s'ajoute
à
une
erreur
matérielle
lors
de
l'élaboration
du
budget
pour
le
remboursement
du
capital
de
30
000
€.
Aussi,
il convient
de
modifier
les
inscriptions
budgétaires
:
En
section
d'investissement
:
-
par
une
augmentation
du
compte
1641
«
Emprunts
en
euros
»
et
une
diminution
du
compte
2317
«
Immobilisations
corporelles
reçues
au
titre
d'une
mise
à
disposition
»,
qui
ne
sera
pas
mobilisé
en
totalité,
à
hauteur
de
55
000
€.
En
section
de
fonctionnement:
-
par
une
augmentation
du
compte
66111
«
Intérêts
réglés
à
l'échéance
»
et
une
diminution
du
compte
6161
«
Assurance
Multirisques
»,
qui
ne
sera
pas
mobilisé
en
totalité,
à
hauteur
de
10000€,
pour
pouvoir
honorer
les
intérêts
générés
par
ces
crédits
d'emprunts
supplémentaires.
36 Chapitre
041
-
Opérations
patrimoniales
Pour
permettre
de
constater
dans
l’état
de
l'actif,
sous
forme
de
subvention,
la
rentrée
d'un
véhicule
transféré
du
CIAS
pour
le
service
assainissement,
il est
nécessaire
d'inscrire
la
somme
de
1
000
€
au
compte
2182
en
dépenses
et
1318
en
recettes.
Il
s'agit
d’une
écriture
d'ordre
(sans
flux
de
trésorerie). Un
premier
véhicule
avait
été
transféré
ainsi
du
CIAS
sur
le
budget
Assainissement
à
autonomie
financière
lors
du
vote
du
budget
supplémentaire
le
16
juillet
dernier.
Par
conséquent,
il est
proposé
en
décision
modificative
n°
1 les
ajustements
de
crédits
suivants
:
Section
de
fonctionnement
:
Compte
Libellé
DIMINUTION
DE
CREDITS
AUGMENTATION
BE
CREDITS
F
FONCTIONNEMENT
ë
D
DÉPENSE
è
011
CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
10
000,00
6161
Multirisques
10
600,00
66
CHARGES
FINANCIERES
10
000,00
66111
Intérêts
réglés
à l'échéance
10
000,00
Section
d'investissement
:
Compte
Libellé
DIMINUTION
DE
CREDITS
AUGMENTATION
DE
CREDITS
l
INVESTISSEMENT
B
DEPENSE
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
1 000,00
2182
Matériel
de
transport
4
000,00
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
55
000,00
1641
Emprunts
en
euros
55
000,00
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
55
000,00
an
[Rem
pes repos au ie
ss c0000
R
RECETTE
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
À 000,00
1318
Autres
4
000,00
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
à
l'unanimité
:
>
APPROUVE
la
DM
n°
1
du
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
A
GESTION
DELEGUEE
(M49)
exercice
2020
comme
présentée
ci-dessus.
3/
DM
N°
1 - BUDGET
ANNEXE
LOCATIONS
IMMOBILIERES
(M14)
Le
nombre
de
locataires
ayant
mis
fin
à
leur
baïl
dans
les
différents
immeubles
de
rapport
gérés
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
est
plus
important
que
prévu
en
début
d'année
2020.
En
dépense
d'investissement,
il
est
nécessaire
de
prévoir
une
somme
de
13
000
€
pour
restituer
l’ensemble
des
cautions
aux
locataires
au
compte
165.
Aussi,
il
convient
de
modifier
les
inscriptions
budgétaires
par
une
diminution
du
compte
2313
«
Constructions
»
qui
ne
sera
pas
mobilisé
en
totalité
(le
marché
de
travaux
pour
l'extension
du 37 bâtiment
de
la
recyclerie
à
St
Pierre
d’Albigny
ne
sera
pas
attribué
en
2020)
et
une
augmentation
du
compte
165
«
Dépôts
et
cautionnements
reçus
»
à
hauteur
de
13
000
€.
Ilest
proposé
les
ajustements
de
crédits
suivants
:
Compte
Libellé
DIMINUTION
DE
CREDITS
AUGMENTATION
DE
CREDITS
1
INVESTISSEMENT
D
DEPENSE
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
13
000,00
165
Dépôts
et cautiannements
reçus
13
000,00
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
13 000,00
2313
Constructions
13
000,00
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
à
l'unanimité :
>
APPROUVE
la
DM
n°
1
du
budget
annexe
LOCATIONS
IMMOBILIERES
(M14)
exercice
2020
comme
présentée
ci-dessus.
4/
DM
N°
1 - BUDGET
ANNEXE
PHOTOVOLTAÎQUE
(M14)}
Un
travail
de
régularisation
a
été
effectué
sur
le
suivi
des
facturations
à
EDF
Agence
Obligation
d'achat
solaire,
des
consommations
enregistrées
sur
les
installations
des
bâtiments
de
la
Communauté
de
communes.
Deux
titres
émis
respectivement
en
2017
et
2018
doivent
ainsi
être
annulés
pour
erreur
de
montant.
Ils
ont
été
émis
à
nouveau
sur
2020
avec
les
bons
montants
et
déjà
recouvrés
auprès
d'EDF
OA.
En
dépense
de
fonctionnement,
il est
nécessaire
de
prévoir
une
somme
de
12
000
€
pour
annuler
ces
titres
émis
sur
exercices
antérieurs
au
compte
673.
Aussi,
il
convient
de
modifier
les
inscriptions
budgétaires
par
une
diminution
du
compte
61558
« Autres
biens
mobiliers
»
qui
ne
sera
pas
mobilisé
en
totalité
et
une
augmentation
du
compte
673
« Titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
»
à
hauteur
de
12
000
€.
Ilest
proposé
les
ajustements
de
crédits
suivants
:
Compte
Libellé
DIMINUTION
DE
CREDITS
AUGMENTATION
DE
CREDITS
F
FONCTIONNEMENT
D
DEPENSE
oil
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
12
000,00
61558
Autres
biens
mobiliers
12
000,00
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
12
000,00
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
12
000,00
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
à
l'unanimité :
>
APPROUVE
la
DM
n°
1
du
budget
annexe
PHOTOVOLTAÏQUE
(M4}
exercice
2020
comme
présentée
ci-dessus.
38 DECISIONS
DE
LA
PRESIDENTE
PRISES
PAR
DELEGATION
Madame
la
Présidente
donne
lecture
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Communautaire
et
rendues
exécutoires
depuis
le
14
août
2020
Décision
n°176-2020
du
27
août
2020
relative
à
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Savoie
d’un
montant
de
16
000
€,
dans
le cadre
de
l’appel
à
projet
«
EAU
» ;
°
Décision
n°177-2020
du
27
août
2020
relative
à
la
signature
d’un
bail
de
location
d’un
local
à
usage
de
bureau
à
Coworking
Cowork’Alp
à
Alpespace,
conclu
avec
l'entreprise
«
ATELIER
D'ARCHITECTE
LANCTUIT-BILLON
ASSOCIES
»,
sise
73800
à
Ste
Hélène
du
Lac
pour
une
durée
de
35
mois
à
compter
du
1%
septembre
2020
et
jusqu’au
31
juillet
2023
pour
un
loyer
mensuel
de
247,91
€
HT.
e
Décision
n°178-2020
du
03
septembre
2020
relative
à
lattribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
attribuée
à
Madame
GORGES,
résidant
à
Planaise,
pour
un
montant
de
800
€.
e
Décision
n°179-2020
du
03
septembre
2020
relative
à
l'attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
attribuée
à
Madame
LELY
et
Monsieur
LETTOFFE,
résidant
à
Chamoux
sur
Gelon,
pour
un
montant
de
400
€.
e
Décision
n°180-2020
du
03
septembre
2020
relative
à
l'attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
attribuée
à
Monsieur
TARDY,
résidant
à
Arbin,
pour
un
montant
de
742
€.
e
Décision
n°181-2020
du
03
septembre
2020
relative
à
l'attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
attribuée
à
Madame
FAVERIJON,
résidant
à
Valgelon
La
Rochette,
pour
un
montant
de
400
€.
e
Décision
n°182-2020
du
04
septembre
2020
relative
à
l’attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
attribuée
à
Madame
GIRERD,
résidant
à
Myans,
pour
un
montant
de
400
€.
+
Décision
n°183-2020
du
04
septembre
2020
relative
à
la
signature
d'une
convention
d'occupation
d’un
local
à
usage
d'atelier
à
l'atelier
des
Quais
à St
Pierre
d’Albigny,
conclue
avec
la
société
«
LA
MESSAGERIE
DU
WEB
»,
sise
73220
St
Georges
d’Hurtières,
pour
une
durée
de
35
mois
à
compter
du
1%
octobre
2020
et jusqu’au
31
août
2023
pour
un
loyer
total
de
4
421,60
€
HT.
e
Décision
n°184-2020
du
C4
septembre
2020
relative
à
la
signature
d’un
bail
de
location
d’un
local
à
usage
de
bureau
dans
le
bâtiment
Relais
1
le
Héron
à
La
Croix
de
la
Rochette,
conclu
avec
l’entreprise
«
MA
BONNE
IMPRESSION
»,
sise
73110
Presle,
pour
une
durée
de
35
mois
à
compter
du
1%
septembre
2020
et jusqu'au
31
juillet
2023
pour
un
loyer
total
de
4
352,50
€
HT.
+
Décision
n°185-2020
du
08
septembre
2020
relative
à
l’attribution
d'une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
attribuée
à
Madame
DUCH
et
Monsieur
BARRIER,
résidant
à Arbin,
pour
un
montant
de
1 800
€.
e
Décision
n°186-2020
du
08
septembre
2020
relative
à
la
signature
d’un
avenant
au
baïl
pour
la
location
d’un
local
à
usage
de
bureau
dans
la
pépinière
Idéalpes
à
Alpespace
conclu
avec
la
société
39 «
AGB
SOLUTION
SAVOIE
MONT-BLANC
»,
sise
73800
Ste
Hélène
du
Lac,
portant
modification
du
KBIS. Décision
n°187-2020
du
11
septembre
2020
relative
à
l'attribution
d'une
aide
au
titre
de
l'acquisition
d'un
vélo
à
assistance
électrique
attribuée
à
Monsieur
BEAUD,
résidant
à
Porte
de
Savoie,
pour
un
montant
de
250
€.
Décision
n°188-2020
du
11
septembre
2020
relative
à
l'attribution
d’une
aide
au
titre
de
l'acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique
attribuée
à
Monsieur
BONNIN,
résidant
à
Porte
de
Savoie,
pour
un
montant
de
250
€.
Décision
n°189-2020
du
11
septembre
2020
relative
à
l'attribution
d’une
aide
au
titre
de
l’acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique
attribuée
à
Madame
CHOSSINAND,
résidant
à
Laissaud,
pour
un
montant
de
250
€.
Décision
n°190-2020
du
11
septembre
2020
relative
à
l'attribution
d’une
aide
au
titre
de
l'acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique
attribuée
à
Monsieur
GOUJON,
résidant
à
Cruet,
pour
un
montant
de
250
€.
Décision
n°191-2020
du
11
septembre
2020
relative
à
l'attribution
d'une
aide
au
titre
de
l'acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique
attribuée
à
Madame
NOURDIN,
résidant
à
La
Chapelle
Blanche,
pour
un
montant
de
250
€.
DECISIONS
DU
BUREAU
PRISES
PAR
DELEGATION
Madame
la
Présidente
donne
lecture
des
décisions
prises
par
le
Bureau
Communautaire
depuis
le
06
août
2020 Décision
n°07-2020,
séance
du
27
août
2020,
relative
à
la
signature
d’un
marché
de
travaux
concernant
l'aménagement
intérieur
d'un
plateau
acquis
en
VEFA
au
rez-de-chaussée
du
bâtiment
Deltha,
Zac
de
la
Gare
à
St
Pierre
d’Albigny,
conclu
avec
la
société
«
SBI
»,
sise
38120
St
Egrève,
pour
un
montant
de
76
979,90
€
HT.
Décision
n°08-2020,
séance
du
27
août
2020,
relative
à
la
signature
d’un
marché
de
prestations
de
service
concernant
des
missions
de
contrôle
technique
et
de
coordinations
de
sécurité
et
de
protections
de
la
santé
pour
les
travaux
d'aménagement
intérieur
au
rez-de-chaussée
du
bâtiment
Deltha
à
la
Zac
de
la
Gare
à
St
Pierre,
conclu
avec
la
société
«
SOCOTEC
»,
sise
73000
Chambéry,
pour
des
montants
de :
—
Mission
Contrôle
Technique
de
construction
: 1 800,00
€
HT
—
Mission
Coordination
Sécurité
et
Protection
de
la
Santé
: 1
100,00
€
HT
Décision
n°09-2020,
séance
du
27
août
2020,
relative
à
la
signature
d’un
marché
de
prestations
de
service
concernant
l’étude
pré
opérationnelle
d’une
Opération
d’Amélioration
de
l'habitat
{(OPAH),
conclu
avec
la
société
«
VILLES
VIVANTES
»,
sise
69003
Lyon,
pour
un
montant
de
44
543,13
€
HT.
Décision
n°10-2020,
séance
du
27
août
2020,
relative
à
la
signature
d’un
marché
de
prestations
de
service
concernant
la
maintenance
des
portes
automatiques
des
bâtiments
de
la
Communauté
de
communes,
conclu
avec
la
société
«
F.E.A
»,
sise
38530
Pontcharra,
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
14
septembre
2020
pour
un
montant
annuel
de
1 070
€
HT.
40 °
Décision
n°11-2020,
séance
du
27
août
2020,
relative
à
l’adhésion
aux
pôles
régionaux
naturalistes
et à l'observatoire
de
la biodiversité
de
la Savoie.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h50,
Le
secrétaire
de
séance
RATS CŒUR® SAVOIE Communauté Ge CONMVTENDR
Sébastien
MARTINET
La
Présidente
Béatrice
SANTAIS