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Compte-Rendu - 586952
Procès Verbal - 1672476
Déliberation - 1638738
Compte-Rendu - 801575
unknown - 586947
Compte-Rendu - 860973
Procès Verbal - 1633912
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
Arrêté - 1221387
unknown - 586951
Déliberation - 1612106
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fréterive.
Lien du pdf (Déliberation - 1612106)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
Département
de la Savoie
COMMUNE
DE FRETERIVE
Date
de
convocation
du
conseil
13/02/2024
Date
mise
en
ligne
15/03/2024
Nbre
de
membres
en
exercice:
14
Nombre
de
membres
présents
:
9
Nombre
de
membres
votants:
9
DELIB2024-1
Objet
: Projet
de
Tiers-Lieu
Approbation
du projet
et
demande
de
subvention
à la
Région
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de cet acte.
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2024
Publié
le
ER
ID
: 073-217301209-20240305-DELIB2024_01-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le cinq
mars
à 18h30
Le
Conseil
Municipal,
de
la
commune
de
FRETERIVE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
Pré
du
Moulin
sous
la
présidence
de
Mme
BUEVOZ
Eve,
Maire. PRESENTS:
BUEVOZ
Eve
-
CARLE
Patrick
-
BUEVOZ
Guy
-
BRAEMS
Patrice
-
MONIN
Eric
—
DI
MASULLO
Vincenza
- PAJEAN
Baptiste
- GRISARD
Benoît-
VACHET
Nadine
ABSENTS
EXCUSES
: NEPOTE-VESINO
Anne-Sophie
- COLLIN
Mat-
thieu
-
DECOMBLE
Aurorc
- TUAL
Hélène
ABSENT
: AZNAG
Rachid
Elu
secrétaire
:
BRAEMS
Patrice
Mme
le
Maire
rappelle
le
projet
de
Tiers-Lieu
dans
le
bâtiment
sous
la
mairie.
Ce
lieu
se
veut
un
espace
convivial
ouvert
à tous,
pour
créer
du
lien.
La
commune
a
donc
fait
appel
à
la
SAS
Atelier
Alpin
pour
un
avant-projet
et
une
estimation
du
coût
d'investissement. C'est
pourquoi
afin
de
financer
ce
projet
estimé
à
95
133€
HT,
maîtrise
d'œuvre
incluse,
Mme
le
Maire
propose
de
solliciter
l'aide
financière
la
plus
haute
possible
de
la Région
au titre du
bonus-ruralité.
Il
est
rappelé
qu'une
étude
de
structure
sera
réalisée
avant
le
démarrage
du
projet.
Sur
proposition
de
Mme
le Maire,
et,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité
APPROUVE
le
projet
ainsi
présenté
ainsi
que
le
plan
de
financement
présenté,
ATTRIBUE
la maîtrise
d'œuvre
à la
SAS
Atelier
Alpin,
AUTORISE
Mme
le
Maire
à solliciter
l'aide
de
la
Région
la
plus
élevée
possible
au titre du
bonus
ruralité,
DIT
que
les crédits
sont
prévus
au
budget
2024.
Ainsi
délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
Le secrétaire
de
séance,
Mme
le Maire,
Eve
BUEVOZ
CS Département
de la Savoie
COMMUNE
DE
FRETERIVE
Date
de
convocation
du
conseil
13/02/2024
Date
mise
en ligne
15/03/2024
Nbre
de
membres
en
exercice:
14
Nombre
de
membres
présents
:
9
Nombre
de
membres
votants:
9
DELIB2024-2
Objet
:
Valorisation
du
marais
de
la
Palle
Attribution
du
marché
dela
phase
2
et
Convention
de financement
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de cet acte.
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Publié
le
ID
: 073-217301209-20240305-DELIB2024_02-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le cinq
mars
à 18h30
Le
Conseil
Municipal,
de
la
commune
de
FRETERIVE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
Pré
du
Moulin
sous
la
présidence
de
Mme
BUEVOZ
Eve,
Maire. PRESENTS:
BUEVOZ
Eve
-
CARLE
Patrick
-
BUEVOZ
Guy
-
BRAEMS
Patrice
- MONIN
Eric
—
DI
MASULLO
Vincenza
- PAJEAN
Baptiste
- GRISARD
Benoît -
VACHET
Nadine
ABSENTS
EXCUSES
: NEPOTE-VESINO
Anne-Sophie
- COLLIN
Mat-
thieu
-
DECOMBLE
Aurore
- TUAL
Hélène
ABSENT
: AZNAG
Rachid
Elu
secrétaire
:
BRAEMS
Patrice
M.
Guy
Buevoz,
adjoint
à
l'urbanisme,
rappelle
les
travaux
engagés
dans
le
cadre
du
contrat
vert
et
bleu.
Afin
de
poursuivre
cette
valorisation
du
marais
de
la
Palle,
il
est
proposé
d'engager
la
phase
2
avec
l’aménagement
d'un
ponton
bois
piéton
sur
pilotis
de
140
ml.
Deux
entreprises
spécialisées
ont
répondu.
Il est proposé
de
retenir
la société
Dynamique
Environnement
pour
un
montant
de 49
952
€ HT.
‘
M.
Guy
Buevoz
rappelle
que
cette
opération
sera
financée
à
hauteur
de
80%
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projets
« espaces
naturels
2023
»
du
département
et
le
programme
« Patrimoine
Naturel
et
Biodiversité
»
de
la
Fondation
du
Patrimoine.
Il
est
demandé
au
conseil
d'approuver
la
convention
de
financement
avec
la fondation
du Patrimoine.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité
APPROUVE
le
programme
de
la
phase
2
de
valorisation
du
marais
de
la Palle,
ATTRIBUE
le marché
à Dynamique
environnement
pour
un
montant
HT
de
49
952€
HT,
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
de
financement
avec
la Fondation
du patrimoine,
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2024.
Ainsi
délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Patrice
Braems Département
de
la Savoie
COMMUNE
DE
FRETERIVE
Date
de
convocation
du
conseil
13/02/2024
Date
mise
en ligne
15/03/2024
Nbre
de
membres
en
exercice:
14
Nombre
de
membres
présents:
9
Nombre
de
membres
votants:
9
DELIB2024-3
Objet
:
Ancienne
carrière
du
Ruppé
Projet photovoltaïque Bail
emphytéotique
jee
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet acte.
Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
Publié
le
ER
ID :
073-217301209-20240305-DELIB2024_03-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le cinq
mars
à 18h30
Le
Conseil
Municipal,
de
la
commune
de
FRETERIVE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
Pré
du
Moulin
sous
la
présidence
de
Mme
BUEVOZ
Eve,
Maire. PRESENTS:
BUEVOZ
Eve
-
CARLE
Patrick
-
BUEVOZ
Guy
-
BRAEMS
Patrice
-
MONIN
Eric
—
DI
MASULLO
Vincenza
- PAJEAN
Baptiste
- GRISARD
Benoît-
VACHET
Nadine
ABSENTS
EXCUSES
: NEPOTE-VESINO
Anne-Sophie
- COLLIN
Mat-
thieu
-
DECOMBLE
Aurore
- TUAL
Hélène
ABSENT
: AZNAG
Rachid
Elu
secrétaire
: BRAEMS
Patrice
Par
délibération
du
26/09/2023,
le
conseil
a approuvé
le
lancement
de
la
procédure
de
manifestation
d'intérêt
spontanée.
Une
publicité
a
été
réalisée
par
voie
d'affichage
et
sur
le
site
de
la
mairie
avec
une
transmission
aux
communes
voisines.
Suite
à cette
publicité,
M.
Eric
Monin
fait part
au conseil
de
l'absence
aucune
réponse
n'a
été
reçue.
C'est
pourquoi,
il
est
proposé
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
la promesse
de
bail
emphytéotique.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité
DECIDE
l'attribution
à
Enercoop
de
la
parcelle
cadastrée
section
YV
n°001
pour
une
superficie
de
8000m°2
sur
les
20
000m2
de
l'ancienne
décharge,
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
la
promesse
unilatérale
de
bail
emphytéotique.
Ainsi
délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de séance,
Mme
le Maire,
£l Eve BUEVOZ
Patrice
Braems Département
de
la Savoie
COMMUNE
DE
FRETERIVE
Date
de
convocation
du
conseil
13/02/2024
Date
mise
en ligne
15/03/2024
Nbre
de
membres
en exercice:
14
Nombre
de
membres
présents
:
9
Nombre
de
membres
votants:
9
DELIB2024-4
Objet
:
Point
information
accueil
Convention
d'utilisation
à passer
avec
le PNR
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet acte.
Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
Publié
le
ID
: 073-217301209-20240305-DELIB2024_04-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le cinq
mars
à 18h30
Le
Conseil
Municipal,
de
la
commune
de
FRETERIVE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
Pré
du
Moulin
sous
la
présidence
de
Mme
BUEVOZ
Eve,
Maire. PRESENTS:
BUEVOZ
Eve
-
CARLE
Patrick
-
BUEVOZ
Guy
-
BRAEMS
Patrice
-
MONIN
Eric
-
DI
MASULLO
Vincenza
-
PAJEAN
Baptiste
- GRISARD
Benoît
-
VACHET
Nadine
ABSENTS
EXCUSES
: NEPOTE-VESINO
Anne-Sophie
- COLLIN
Mat-
thieu
-
DECOMBLE
Aurore
- TUAL
Hélène
ABSENT
: AZNAG
Rachid
Elu
secrétaire
: BRAEMS
Patrice
M.
Guy
Buevoz,
adjoint
à
l'urbanisme,
fait
part
au‘
conseil
de
la
mise
à
jour
de
la
signalétique
devant
la
salle
des
fêtes
en
lien
avec
le
Parc
de
Bauges.
Il
est
proposé
de
passer
une
convention
d'utilisation
avec
une
participation
financière
de
la
commune
à
hauteur
de
1
960€.
Un
plan
de
la
commune
sera
réalisé
sur
une
des
faces
de
ce point
information
accueil.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité
APPROUVE
cet aménagement
et sa prise
en
charge
à hauteur
de
40%
des
frais
HT
de
conception,
fabrication
et
pose
du
PIA,
soit
un
montant
de
1 960€,
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
d'utilisation, DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au budget
2024.
Ainsi
délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Patrice
Braems
Mme
le Maire,
Eve
BUEVOZ Département
de la Savoie
COMMUNE
DE
FRETERIVE
Date
de
convocation
du
conseil
13/02/2024
Date
mise
en
ligne
15/03/2024
Nbre
de
membres
en
exercice:
14
Nombre
de
membres
présents:
9
Nombre
de
membres
votants
:
7
DELIB2024-5
Objet
: Reprise
d'un
terrain
communal
Attribution
du
bail
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet acte.
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
5
pubiéte 1D : 073-217301209-20240305-DELIB2024_05-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le cinq
mars
à 18h30
Le
Conseil
Municipal,
de
la
commune
de
FRETERIVE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
Pré
du
Moulin
sous
la
présidence
de
Mme
BUEVOZ
Eve,
Maire. PRESENTS:
BUEVOZ
Eve
-
CARLE
Patrick
-
BUEVOZ
Guy
-
BRAEMS
Patrice
-
MONIN
Eric
—
DI
MASULLO
Vincenza
-
PAJEAN
Baptiste
- GRISARD
Benoît-
VACHET
Nadine
ABSENTS
EXCUSES
: NEPOTE-VESINO
Anne-Sophie
- COLLIN
Mat-
thieu
-
DECOMBLE
Aurore
- TUAL
Hélène
ABSENT
: AZNAG
Rachid
Elu
secrétaire
:
BRAEMS
Patrice
Mme
le
Maire
fait
part
au
Conseil
dun
terrain
communal
libéré
par
son
locataire
et qui
a donc
été proposé
par affichage
public
à la location
: lot 32
« le Bouchet
» section
YV
n°1
sur
Aiton. La
Commission
travaux,
après
avoir
pris
connaissance
des
demandes
des
4
candidats
à
la
reprise
en
location
de
ces
terrains
communaux
et évalué
leurs
demandes
en
fonction
des
3
critères
suivants:
jeune
agriculteur,
domiciliation
sur
Fréterive,
exploitant
ayant
peu
de
terrain,
propose
d’attribuer
la parcelle
comme
suit :
-
SCEA
Genin
Priere,
domiciliée
354
route
de
St
Pierre
à Fréterive.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vote
: 7 Pour
/ 0
Contre
/
2 Abstentions
APPROUVE
l'attribution
de
la
parcelle
proposée
ci-
dessus. AUTORISE
Mme
le Maire
à signer le bail rural.
Ainsi
délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
Mme
le Maire,
Eve
BUEVOZ
Le
secrétaire
de
séance,
Patrice
Braems Département
de
la Savoie
COMMUNE
DE
FRETERIVE
Date
de
convocation
du
conseil
13/02/2024
Date
mise
en
ligne
15/03/2024
Nbre
de membres
en exercice:
14
Nombre
de membres
présents
:
9
Nombre
de
membres
votants:
9
DELIB2024-6
Objet
: Cession
de
la parcelle
Emplacement
réservé
«
les
Trois
Journeaux
»
section
ZM
n°104
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de cet acte.
Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
Publié
le
ID
: 073-217301209-20240305-DELIB2024_06-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le cinq
mars
à 18h30
Le
Conseil
Municipal,
de
la
commune
de
FRETERIVE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
Pré
du
Moulin
sous
la
présidence
de
Mme
BUEVOZ
Eve,
Maire. PRESENTS:
BUEVOZ
Eve
-
CARLE
Patrick
-
BUEVOZ
Guy
-
BRAEMS
Patrice
- MONIN
Eric
-
DI
MASULLO
Vincenza
-
PAJEAN
Baptiste
- GRISARD
Benoît-
VACHET
Nadine
ABSENTS
EXCUSES
: NEPOTE-VESINO
Anne-Sophie
- COLLIN
Mat-
thieu
-
DECOMBLE
Aurore
- TUAL
Hélène
ABSENT
: AZNAG
Rachid
Elu
secrétaire
: BRAEMS
Patrice
M.
Guy
Buevoz,
adjoint
à
l'urbanisme,
rappelle
au
Conseil
que
le Plan
Local
d’urbanisme
prévoit
dans
son
zonage
un
emplacement
réservé
pour
la
création
d’un
parking
sur
la
parcelle
cadastrée
section
ZM
n°104
au
lieudit
« les 3 Journeaux
».
Après
négociation,
il a été proposé
au
propriétaire
le prix
de
3€/m2
pour
les
84
m2,
soit 252
€ pour
la commune.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
lunanimité, APPROUVE
le
prix
de
3€/m2,
pour
la
parcelle
concernée,
soit
un
montant
total
de
252€,
MANDATE
Mme
le Maire
pour
la signature
de
l’acte
notarié
correspondant, DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au budget
2024.
Ainsi
délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Mme
le Maire,
Eve
BUEVOZ
Patrice
Braems Département
de la Savoie
COMMUNE
DE
FRETERIVE
Date
de
convocation
du
conseil
13/02/2024
Date
mise
en
ligne
15/03/2024
Nbre
de
membres
en
exercice:
14
Nombre
de
membres
présents:
9
Nombre
de
membres
votants:
9
DELIB2024-7
Objet
:
LOI
APER
Définition
des
modalités
de
concertation
avec
la population
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet acte.
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
Publié
le
ID
: 073-217301209-20240305-DELIB2024_07-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le cinq
mars
à 18h30
Le
Conseil
Municipal,
de
la
commune
de
FRETERIVE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
Pré
du
Moulin
sous
la
présidence
de
Mme
BUEVOZ
Eve,
Maire. PRESENTS:
BUEVOZ
Eve
-
CARLE
Patrick
-
BUEVOZ
Guy
-
BRAEMS
Patrice
-
MONIN
Eric
—
DI
MASULLO
Vincenza
- PAJEAN
Baptiste
- GRISARD
Benoît-
VACHET
Nadine
ABSENTS
EXCUSES
: NEPOTE-VESINO
Anne-Sophie
- COLLIN
Mat-
thieu
-
DECOMBLE
Aurore
- TUAL
Hélène
ABSENT
: AZNAG
Rachid
Elu
secrétaire
:
BRAEMS
Patrice
La
loi
n°20231-175
du
10
mars
2023
relative à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
vise
à
accélérer
le
développement
des
énergies
renouvelables
de manière
à lutter
contre
le
changement
climatique
et
préserver
la
sécurité
d'approvisionnement
de
la
France
en
électricité
. L'article
15
de
la
loi
a introduit
dans
le
code
de
l'énergie
un
dispositif
de
planification
territoriale
à la main
des
communes.
D'ici
la fin
du
ler
trimestre
l'année
2024,
les
communes
sont
invitées
identifier
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de production
d'énergie
renouvelable.
En
application
de
l'article
L141-5-3
du
code
de
l'énergie,
ces
zones
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'énergies
renouvelables
:
éolien
terrestre,
photovoltaïque,
méthanisation,
hydroélectricité,
géothermie,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
des
projets
d'énergies
renouvelables
déjà
installée.
La
zone
d'accélération
illustre
la
volonté
de
la
commune
d'orienter
préférentiellement
les
projets
vers
des
espaces
qu'elle
estime
adaptés.
Ces
projets
pourront
bénéficier
de
mécanismes
financiers
incitatifs.
En
revanche,
le
fait
d'être
situé
en
zone
d'accélération
ne
garantit
pas
un
à un
projet
la
délivrance
de
son
autorisation
ou
de
son
permis.
Le
projet
doit
dans
tous
les
cas
respecter les
dispositions
réglementaires
applicables.
Un
projet
peut
également
s'implanter
en
dehors
des
zones
d'accélération.
Dans
ce
cas,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire.
Ce
comité
inclura
les
différentes
parties
prenantes
concernées
par
un
projet
d'énergie
renouvelable,
dont
les
communes
limitrophes.
Dans
le
cas
où
les
zones
d'accélération
au
niveau
régional
sont
suffisantes
pour
atteindre
les
objectifs
régionaux
de
développement
des
énergies
renouvelables,
la
commune
peut
définir
des
zones
d'exclusion
de
ces
projets. Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
Publié
le
ID
: 073-217301209-20240305-DELIB2024_07-DE
Mme
le
Maire
présente
au
conseil
les
zones
d'accélération
identifiées.
Il est
proposé
dans
le
cadre
de
la
concertation
de
mettre
à
disposition
le
dossier
de
concertation
ainsi
qu'un
cahier
de
doléances
disponible
aux
heures
de
permanence
de
la
mairie.
Le
dossier
sera
accessible
en
ligne
sur
le site
de
la
commune.
Une
lettre
d'information
sera
également
distribuée
dans
toutes
les boîtes
aux
lettres.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité APPROUVE
le
mode
de
concertation
avec
la
population,
ainsi défini, DIT
que
la concertation
aura
lieu
du
7 au
22/03/2024.
Ainsi
délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Mme
le Maire,
Patrice
Braems
Eve
BUEVOZ Département
de la Savoie
COMMUNE
DE
FRETERIVE
Date
de
convocation
du conseil
13/02/2024
Date
mise
en
ligne
15/03/2024
Nbre
de
membres
en
exercice:
14
Nombre
de
membres
présents:
9
Nombre
de
membres
votants:
9
DELIB2024-8
Objet
: Association
Minofilms
Subvention
exceptionnelle
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet acte.
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
Publié
le
ID
: 073-217301209-20240305-DELIB2024_08-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le cinq
mars
à 18h30
Le
Conseil
Municipal,
de
la
commune
de
FRETERIVE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
Pré
du
Moulin
sous
la
présidence
de
Mme
BUEVOZ
Eve,
Maire. PRESENTS:
BUEVOZ
Eve
-
CARLE
Patrick
-
BUEVOZ
Guy
-
BRAEMS
Patrice
-
MONIN
Eric
—
DI
MASULLO
Vincenza
-
PAJEAN
Baptiste
- GRISARD
Benoît-
VACHET
Nadine
ABSENTS
EXCUSES
: NEPOTE-VESINO
Anne-Sophie
- COLLIN
Mat-
thieu
-
DECOMBLE
Aurore
- TUAL
Hélène
ABSENT
: AZNAG
Rachid
Elu
secrétaire
: BRAEMS
Patrice
Mme
le
Maire
fait
part
au
Conseil
du
nouveau
projet
de
film
de
l’association
Minofilms
auquel
participent
des
enfants
de
la commune.
C’est
pourquoi,
il est proposé
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
150
€
pour
ce
beau
projet.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité, DECIDE
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
150€
à l'association
Minofilms.
DIT
que
les crédits
seront
inscrits
au
budget
2024.
Ainsi
délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de séance,
Patrice
Braems
Mme
le Maire,
Eve
BUEVOZ Département
de la Savoie
COMMUNE
DE
FRETERIVE
Date
de
convocation
du
conseil
13/02/2024
Date
mise
en
ligne
15/03/2024
Nbre
de
membres
en exercice:
14
Nombre
de
membres
présents
:
9
Nombre
de
membres
votants:
9
DELIB2024-9
Objet
:
Cantine
scolaire
Adhésion
au groupement
de
commande
pour
la fourniture
et
livraison
de
repas
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet acte.
Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
F
Publié
le
ID
: 073-217301209-20240305-DELIB2024_09-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le cinq
mars
à
18h30
Le
Conseil
Municipal,
de
la
commune
de
FRETERIVE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
Pré
du
Moulin
sous
la
présidence
de
Mme
BUEVOZ
Eve,
Maire. PRESENTS:
BUEVOZ
Eve
-
CARLE
Patrick
-
BUEVOZ
Guy
-
BRAEMS
Patrice
-
MONIN
Eric
—
DI
MASULLO
Vincenza
- PAJEAN
Baptiste
- GRISARD
Benoît-
VACHET
Nadine
ABSENTS
EXCUSES
: NEPOTE-VESINO
Anne-Sophie
- COLLIN
Mat-
thieu
-
DECOMBLE
Aurore
- TUAL
Hélène
ABSENT
: AZNAG
Rachid
Elu
secrétaire
: BRAEMS
Patrice
La
commune
de
Saint-Pierre
d’Albigny
propose
que
les
communes
de
Fréterive
et
Saint
Jean
de
la
Porte,
se groupent
avec
elle
pour
passer
un
marché
de
fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide.
Ce
marché
sera
passé
sous
forme
de
procédure
adaptée
ouverte. Il sera
composé
1 seul
lot:
- lot
1 : fourniture
et
livraison
de
repas
pour
les
restaurants
scolaires
en
liaison
froide
avec
une
offre
de
base,
une
variante
(1
produit
bio/jour)
et
une
option
fourniture
de
pain
par
le
prestataire. Ce
marché
sera
effectif au
plus
tard
le
1° septembre
2024.
Une
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
(ci-jointe)
définit
les
modalités
de
fonctionnement
de
ce
groupement. La
commune
de
St
Pierre
d’Albigny
sera
désignée
coordinateur
du
groupement,
chargée
de
procéder
à
l’organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
du
co-contractant. Chaque
membre
sera
autonome
et chaque
acheteur
signera
un
marché
à
hauteur
de
ses
propres
besoins
avec
le
co-
contractant,
lui
en
notifiant
les
termes
et
s’assurant
de
sa
bonne
exécution
(un
acte
d'engagement
par
membre
du
groupement).
*
La
CAO
du
groupement
sera
composée
d’un
représentant
de
la
CAO
de
chaque
membre
du
groupement
ayant
voix
délibérative. Les
frais
liés
à
la
procédure
et
autres
frais
éventuels
de
fonctionnement,
ainsi
que
les
frais
de
publicités
liés
à
la
passation
des
marchés
seront
supportés
équitablement
par
les
membres
du
groupement
(répartition
au
prorata
des
besoins
évalués
pour
le
lancement
du
marché,
de
chacun
des
membres). Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
Publié
le
ID
: 073-217301209-20240305-DELIB2024_09-DE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité,
APPROUVE
les
modalités
de
la
convention
du
groupement
de
commande
à
intervenir
avec
la
commune
de
Saint
Pierre
d’Albigny
en
vue
de
la passation
du
marché
précité,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
ci-annexée
et toute
pièce
nécessaire
à son
exécution,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
sont
inscrits
au
budget
2024,
DESIGNE
Mme
Eve
BUEVOZ
comme
représentant
titulaire à la CAO
du groupement.
Ainsi
délibéré,
les jours,
mois
et an que
dessus.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Mme
le Maire,
Patrice
Braems
Eve
BUEVOZ Département
de la Savoie
COMMUNE
DE
FRETERIVE
Date
de
convocation
du
conseil
13/02/2024
Date
mise
en
ligne
15/03/2024
Nbre
de
membres
en
exercice:
14
Nombre
de
membres
présents
:
9
Nombre
de
membres
votants:
9
DELIB2024-10
Objet
:
Convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Savoie
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet acte.
Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Publié
le
1D
: 073-217301209-20240305-DELIB2024_10-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil vingt
quatre,
le cinq
mars
à 18h30
Le
Conseil
Municipal,
de
la
commune
de
FRETERIVE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
Pré
du
Moulin
sous
la
présidence
de
Mme
BUEVOZ
Eve,
Maire. PRESENTS:
BUEVOZ
Eve
-
CARLE
Patrick
-
BUEVOZ
Guy
-
BRAEMS
Patrice
- MONIN
Eric
-
DI
MASULLO
Vincenza
-
PAJEAN
Baptiste
- GRISARD
Benoît-
VACHET
Nadine
ABSENTS
EXCUSES
: NEPOTE-VESINO
Anne-Sophie
- COLLIN
Mat-
thieu
-
DECOMBLE
Aurore
- TUAL
Hélène
ABSENT
: AZNAG
Rachid
Elu
secrétaire
:
BRAËEMS
Patrice
Mme
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
les
employeurs
territoriaux
doivent
disposer
d’un
service
de
médecine
préventive
dans
les conditions
définies
aux
articles
L.
812-3
à
L.
812-5
du
code
général
de
la fonction
publique.
Le
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
met
en
œuvre
depuis
de
nombreuses
années
un
service
de
médecine
préventive.
Le
financement
de
ce
service
est
assuré
par
une
cotisation
additionnelle
qui
s’établit,
depuis
le
1® juillet 2023,
à 0,42%
de
la masse
salariale.
Il
est
proposé
à
l'assemblée
d’autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
d’adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Cdg73,
pour
une
durée
de
six
ans
à compter
du
1%
janvier
2024,
étant
précisé
que
la
convention
peut
être
résiliée
au
1‘
janvier
de
chaque
année
sous
réserve
d’un
préavis
de
six
mois.
L'organisation
et
le
fonctionnement
du
service
de
médecine
préventive
sont
régis
par
une
charte
qui
est
accessible
et
téléchargeable
sur
l’extranet
du
site
internet
du
Cdg73
ainsi
que
via
le
portail
web
du
logiciel
de
médecine
préventive
« Medtrad
».
Elle
fixe
le
mode
de
fonctionnement
du
service
et rappelle
les
principes
de
la médecine
préventive.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité, Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°2022-551
du
13
avril
2022
relatif
au
service
de
médecine
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale, Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Publié
le
ID
: 073-217301209-20240305-DELIB2024_10-DE
Vu
la
charte
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la Savoie,
Vu
la
convention
d’adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
pour
la
période
du
ler/01/2024
au 31/12/2029,
APPROUVE
la
convention
d’adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la Savoie,
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
avec
le Centre
de gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
ladite
convention
pour
une
durée
de 6 ans
compter
du
1er/01/2024.
DIT
que
les crédits
seront
inscrits
au
budget
2024.
Ainsi
délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Mme
le
Maire,
Patrice
Braems
Eve
BUEVOZ
<< Département
de la Savoie
COMMUNE
DE
FRETERIVE
Date
de
convocation
du
conseil
13/02/2024
Date
mise
en
ligne
15/03/2024
Nbre
de
membres
en
exercice:
14
Nombre
de
membres
présents:
9
Nombre
de
membres
votants:
9
DELIB2024-11
Objet
:
BAFA
Prise
en
charge
des
heures
de
formation
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2024
Reçu
en
préfeciure
le 22/03/2024
Pub le
EM
ID
: 073-217301209-20240305-DELIB2024_11_1-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le cinq
mars
à 18h30
Le
Conseil
Municipal,
de
la
commune
de
FRETERIVE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
Pré
du
Moulin
sous
la
présidence
de
Mme
BUEVOZ
Eve,
Maire. PRESENTS:
BUEVOZ
Eve
-
CARLE
Patrick
-
BUEVOZ
Guy
-
BRAEMS
Patrice
-
MONIN
Eric
—
DI
MASULLO
Vincenza
-
PAJEAN
Baptiste
- GRISARD
Benoît-
VACHET
Nadine
ABSENTS
EXCUSES
: NEPOTE-VESINO
Anne-Sophie
- COLLIN
Mat-
thieu
-
DECOMBLE
Aurore
- TUAL
Hélène
ABSENT
: AZNAG
Rachid
Elu
secrétaire
:
BRAEMS
Patrice
Mme
le
Maire
rappelle
au
conseil
la
nécessité
d'avoir
des
agents
diplômés
BAFA
pour
les
services
périscolaires,
dans
le
cadre
de
l'agrément
Jeunesse
et Sport.
Afin
de
répondre
aux
exigences
des
critères
d’encadrement
imposés
par
l’état,
il est
demandé
à deux
agents
à temps
non
complet
de
suivre
la
formation
BAFA
sur
le
temps
des
vacances
scolaires.
Au
vu
de
nombre
important
d'heures
à réaliser
dans
le
cadre
de
cette
formation,
Mme
le
Maire
propose
de
rémunérer
l'intégralité
des
heures
de
travail
effectuées
sur cette
période.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité, APPROUVE
la
rémunération
des
heures
de
la
formation
BAFA
pour
les deux
agents,
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2024.
Ainsi
délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
Mme
le Maire,
_—
Eve
BUEVOZ
Le secrétaire
de séance,
Patrice
Braems Département
de la Savoie
COMMUNE
DE
FRETERIVE
Date
de
convocation
du
conseil
13/02/2024
Date
mise
en
ligne
15/03/2024
Nbre
de
membres
en exercice:
9
Nombre
de
membres
présents
:
9
Nombre
de
membres
votants:
9
DELIB2024-12
Objet
:
Budget
communal
Autorisation
d'exécution
du
budget
d’investissement
avant
l'adoption
du
budget
2024
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet acte.
Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/03/2024
Publié
le
ID
: 073-217301209-20240305-DELIB2024_12-DE
Cette
délibération
annule
et remplace
la délib
n°2023-58
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le cinq
mars
à 18h30
Le
Conseil
Municipal,
de
la
commune
de
FRETERIVE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
Pré
du
Moulin
sous
la
présidence
de
Mme
BUEVOZ
Eve,
Maire. PRESENTS:
BUEVOZ
Eve
-
CARLE
Patrick
-
BUEVOZ
Guy
-
BRAEMS
Patrice
-
MONIN
Eric
—
DI
MASULLO
Vincenza
-
PAJEAN
Baptiste
- GRISARD
Benoît-
VACHET
Nadine
ABSENTS
EXCUSES
: NEPOTE-VESINO
Anne-Sophie
- COLLIN
Mat-
thieu
-
DECOMBLE
Aurore
- TUAL
Hélène
ABSENT
: AZNAG
Rachid
Elu
secrétaire
:
BRAEMS
Patrice
Vu
le
CGCT
et
notamment
l’article
L
1612-1,
permettant
jusqu’à
l'adoption
du
budget,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
d’engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au remboursement
de
la dette.
Considérant
que
les
crédits
d’investissement
ouverts
au
budget
2023
s’élèvent
à : 785
124€
Considérant
que
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
s’élèvent
à : 35
300
€
Considérant
que
les
crédits
afférents
aux
opérations
patrimoniales
s’élèvent
à : 0 €
Considérant
que
les
crédits
afférents
aux
opérations
d’ordre
entre
section
s’élèvent
à : 0 €
Considérant
que
le solde
d’exécution
d’investissement
reporté
s'élève
à:
27
411€
Le
montant
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées,
liquidées
et mandatées
avant l'adoption
du
budget
2024
s’élève
à :
722 413/4,
soit 180 603,25
€.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité,
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
à venir
dans
la limite
de 23
110€,
comme
suit :
Chap.
ou
Opération
Crédits
reportés
en
2024
Chap
21
- 2135
3000
Chap
21
- 21538
13800
Chap
21-2157
1000
Chap
21-2183
1000
Chap
21
- 2184
2000
Chap
21
-2131/op.
152
Tiers-Lieu
2310
Ainsi
délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Mme
le Maire,
Pins
LA
DC
__Eve
BUEVOZ Département
de la Savoie
COMMUNE
DE
FRETERIVE
Date
de
convocation
du conseil
13/02/2024
Date
mise
en
ligne
15/03/2024
Nbre
de
membres
en
exercice:
14
Nombre
de
membres
présents:
9
Nombre
de
membres
votants:
9
DELIB2024-13
Objet
:
Voeu
à l'attention
du
Président-
Directeur
Général
de
la SNCF
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet acte.
Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
B
Pub le ID : 073-217301209-20240305-DELIB2024_11-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le cinq
mars
à 18h30
Le
Conseil
Municipal,
de
la
commune
de
FRETERIVE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
Pré
du
Moulin
sous
la
présidence
de
Mme
BUEVOZ
Eve,
Maire. PRESENTS:
BUEVOZ
Eve
-
CARLE
Patrick
-
BUEVOZ
Guy
-
BRAEMS
Patrice
- MONIN
Eric
—
DI
MASULLO
Vincenza
- PAJEAN
Baptiste - GRISARD
Benoît-
VACHET
Nadine
ABSENTS
EXCUSES
: NEPOTE-VESINO
Anne-Sophie
- COLLIN
Mat-
thieu
-
DECOMBLE
Aurore
- TUAL
Hélène
ABSENT
: AZNAG
Rachid
Elu
secrétaire
:
BRAEMS
Patrice
C’est
avec
un
certain
étonnement,
que
nous,
élus
du
territoire
savoyard,
avons
appris
par
le
journal
Le
Parisien
—
Aujourd’hui
en
France,
que
huit
lignes
à grande
vitesse,
dont
la
ligne
Paris
—
Chambéry
—
Annecy,
étaient
sous
le
joug
d’une
« rationalisation
»,
entendue
plus
simplement
comme
la
réduction
de
l’offre
actuelle.
Cette
prospective
que
mène
la
SNCF
autour
d’une
potentielle
réduction
de
l’offre
ferroviaire
est
d’autant
plus
étonnante,
alors
même
que
l’agglomération
Grand
Lac
et
le
Conseil
départemental
de
la
Savoie
par
la
voix
de
leurs
présidents
respectifs,
vous
alertaient
le
18 juillet
2023
sur
ce
même
sujet.
En
effet
à
la
suite
d’un
de
vos
sondages
auprès
des
voyageurs
portant
sur
les
trajets
alternatifs
aux
lignes
directes
Paris-Chambéry-Annecy,
nous
nous
étions
inquiétés
de
l’objectif
sous-jacent
de
ce
dernier.
Vous
nous
aviez
alors
assuré
dans
votre
réponse
que
ces
consultations
n’entraîneraient
«
pas
de
modification
du
nombre
de
circulations
à grande
vitesse
entre
Paris
et Annecy
»
en
nous
assurant
de
votre
pleine
compréhension
des
«
enjeux
des
liaisons
à
grande
vitesse
pour
le
territoire
savoyard». Après
la
suppression
dès
décembre
2018
de
deux
allers-
retours
Annecy-Paris,
la
menace
de
suppression
du
premier
train
quotidien
du
matin
en
2019,
puis
sa
suppression
temporaire
pendant
la période
estivale
en
2021,
nous
espérons
que
la
SNCF
ne
portera
pas
un
nouveau
coup
de
grâce
sur
cette
ligne.
Par
ce
vœu
nous
souhaitons
donc
réaffirmer
collectivement
et
avec
vigueur
l'importance
plus
que
fondamentale
et
structurante
de
cette
ligne
pour
l’ensemble
du
sillon
alpin
français.
L’ensemble
des
élus
locaux
signataires
de
ce
vœu
ainsi
que
l’ensemble
de
l’Assemblée
départementale
tiennent
ainsi
à
rappeler
que
: - conscients
de
la responsabilité
économique
de
l’entreprise
SNCF,
le
renforcement
de
l’attractivité
de
son
offre
et
la
poursuite
de
ses
objectifs
de
décarbonation
nous
semblent
être
des
ambitions
davantage
louables,
justes
et
viables,
à
moyen
comme
à
long
terme,
que
les
suppressions
abordées.
- une
quelconque
décision
de
réduction
de
l’offre
sur
cette
ligne
demeure
profondément
incohérente
et Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
Publié
le
ID
: 073-217301209-20240305-DELIB2024_11-DE
incompréhensible
au
regard
de
la
pression
démographique
croissante
à
laquelle
le
territoire
fait
face
et
au
regard
de
l’impérieuse
nécessité
de
désengorger
les
flux
routiers
de
nos
vallées
et
de
nos
agglomérations.
-
les
TGV
reliant
notre
territoire
à
Paris
demeurent
absolument
essentiels
pour
le
quotidien
de
nombreux
travailleurs
savoyards
ainsi
que
pour
l'attractivité
touristique
de
nos
communes,
où
qu’elles
soient
en
Savoie.
Nos
collectivités
respectives
émettent
donc
le
souhait
que
la
SNCF
n'’entame
une
offre
déjà
limitée
sur
cet
axe
et
qu’elle
ne
sacrifiera
pas
nos
dessertes
alpines
sur
l’autel
d’une
« optimisation
» supposée.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité,
e
ADOPTE le
vœu
ci-dessus
;
e
CHARGE
Mme
le
Maire
de
porter
ce
vœu
à
la
connaissance
de
Monsieur
le
Président-Directeur
général
de
la SNCF
ainsi
qu'à
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
de
la Savoie.
Ainsi délibéré,
les jours,
mois
et an que dessus.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Mme
le Maire,
Patrice
Braems
Eve
BUEVOZ