Procès Verbal - PV 23012024

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Procès Verbal - PV 23012024 Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Saint-Seurin-de-Cadourne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23012024)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Budget, SAINT-SEURIN DE CADOURNE

Séance du Conseil Municipal du 23 janvier 2024

1

Procès-verbal

L’an deux mil vingt-quatre et le vingt-trois janvier à dix-huit

heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de

Saint-Seurin de Cadourne régulièrement convoqué, s’est réuni

en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Gérard

ROI, maire.

Présents : ROI Gérard, BIROT Stéphane, ANTRAS Didier, LARROQUE Frédéric, VERGEZ Béatrice, NEGRIER

Sandra, PETIT Thierry, LASSERE Ludovic, MATHIEU Alban, PERRAULT Virginie, Cédric FAUCHEY.

Représentés : MUNCK Gina à MATHIEU Alban, LABOY Sandra à LARROQUE Frédéric, CHEVRIER Christine à

NEGRIER Sandra

Présence de Corinne BENARD, comptable, Stéphanie CHEVALIER, secrétaire

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un

secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Le Conseil Municipal désigne Monsieur LARROQUE Frédéric pour

remplir cette fonction qu’il accepte.

ORDRE DU JOUR

- Délibération pour le restaurant

- Délibération autorisation de dépenses 2024

- Débat d’orientation budgétaire

- Ecole : convention de mise à disposition du matériel informatique

- Informations et questions diverses

Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour, en quatrième point :

- Attribution du marché pour la construction de 8 logements inclusifs et d’une maison de partage

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU

Le compte-rendu de la séance du 27 décembre 2023 n’ayant fait l’objet d’aucune observation, il est adopté à

l’unanimité.

DÉLIBÉRATION POUR LE RESTAURANT

Monsieur Le Maire indique au Conseil Municipal qu’il s’est entretenu, par téléphone, avec Florence DESMAZURES-GABORIT.

Les gérants du restaurant « L’instant de St-Seurin » ont déposé une demande de liquidation judiciaire le 25 décembre 2023.

Nombre de Conseillers :

En exercice : 14

Présents : 11

Votants : 14

Date de convocation : 18 janvier 2024Séance du Conseil Municipal du 23 janvier 2024

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Fin décembre, durant cette conversation téléphonique, M. et Mme GABORIT ont indiqué à Monsieur le Maire que le liquidateur judiciaire devrait nous contacter prochainement.

A ce jour, nous n’avons aucune nouvelle du liquidateur judiciaire et la commune ne peut pas reprendre possession du local et du matériel lui appartenant.

Monsieur le Maire demande à ses collègues si on continue d’émettre les titres des loyers. Il semble cependant difficile de justifier auprès de la trésorerie le non-paiement des loyers car nous ne disposons d’aucun écrit de leur part.

Entendues ces explications, le conseil municipal décide que tant qu’aucune décision ne sera prise par le tribunal compétent, la commune doit continuer à émettre les titres des loyers.

DÉLIBÉRATION AUTORISATION DE DÉPENSES 2024

Délibération n° 01-2024-DEL

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de voter l’autorisation de dépenses d’investissement pour l’année 2024 puisque le budget ne se fera pas avant fin mars.

Considérant que certaines opérations d’investissement doivent démarrer au cours du 1er trimestre de l’année pour être menées à leurs termes dans des délais requis.

Il est nécessaire d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater certaines dépenses citées dans le tableau ci-dessous, il est proposé d’appliquer les dispositions de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Numéro de comptes BP 2023

Autorisation

d’engagement avant vote

du BP 2024 de 25%

203 – Frais d’étude, recherche,

développement

87 262,00 21 815,50

2131- Autres bâtiments publics 20 000,00 5 000,00

2132 - Immeuble de rapport 1 042 666,00 260 666,50

2151 - Réseaux de voirie 27 000,00 6 750,00

2183 – Matériel de bureau et info 2 500,00 625,00

2188 - Autres immob corporelles 9 000,00 2 250,00

Total 1 188 428,00 297 107,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses expressément citées dans le tableau ci-dessus ;

Précise que l’autorisation du vote se fait au niveau du chapitre dans la limite de 297 107,00 €, qui devront être repris lors du vote du budget Primitif 2024 ;

Mandate Monsieur le Maire pour la signature de tous les documents utiles à l’exécution de la présente décision.Comptes DEPENSES INVESTISSEMENT Dépenses RAR

164 Remboursement emprunt 45 500,00

165 Caution loyers 2 000,00

203 Carte communale 26 000 € sur 2 ans 20 000,00

Frais d'étude logements 45 952,00

2111 Réparation port 12 000,00

2132 ENEDIS Logments 41 000,00

SAUR logements 5 000,00

Orange 6 000,00

Clôture +plantation 15 000,00

Toiture Mancicidor Main d'œuvre 6 800,00

Fournitures toiture apt stade 5 200,00

Travaux logements et maison partage 1 039 222,20

2151 Route de LESTAGE 40 137,00

Route St Martin 34 362,00

2188 Achats divers de petits materiels 5 000,00

TOTAL 237 999,00 | 1 085 174,20

Comptes RECETTES INVESTISSEMENT Recettes RAR

0,21 Excedent de fonctionnment 180 000,00

2023 150 000 € + 30 000 € commune

10222 |FCTVA 15 400,00

1641 Emprunt pour CARSAT Logements 260 000,00

13 Fonds verts aide pour pompe ecole

1341 DETR maison des associations 101 435,00 Vente 2 terrains 60 000,00

1323 F.D.A.E.C 7 000,00

Subvention route de Lestage 3 000,00

Subvention rue du Mont 3 000,00

Subvention logements et maison partage 439 760,00

28041632 |Amortissement 18 861,39

165 Caution 2 000,00

1068 Excedent de fonctionnement

TOTAL 229 261,39 861 195,00

8 737,61

Budget Foyer excedent 4 957,46

Budget Port excedent 3 998,47

Séance du Conseil Municipal du 23 janvier 2024

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DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE

BUDGET PRIMITIF 2024Séance du Conseil Municipal du 23 janvier 2024

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Madame VERGEZ demande si on peut prévoir de refaire le bandeau de la salle des fêtes. Il faut également penser au dégât des eaux dans le local poubelles.

Monsieur le Maire propose de conserver un « matelas financier » en empruntant 100 000 € auprès de la Caisse des Dépôts. Cela nous permettrait de prévoir le coût des réseaux de la maison de partage/logements inclusifs et les travaux de voirie du chemin St-Martin. Il faut y réfléchir…

ATTRIBUTION DU MARCHÉ POUR LA CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS INCLUSIFS ET D’UNE

MAISON DE PARTAGE

Délibération n° 02-2024-DEL

ANNULE ET REMPLACE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la commande publique ; Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la commande publique ; Vu la délibération du Conseil Municipal n° 34_2022_DEL du 22 juillet 2022 attribuant au Cabinet MICA, Architectes, le marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 8 logements inclusifs et d'une maison de partage ;

Vu l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 20 septembre 2023, publié le 22 septembre 2023, et fixant au vendredi 20 septembre 2023 à 17 h, la date limite de réception des offres au marché de travaux pour la construction de 8 logements inclusifs et une maison de partage ; Vu l'avis de la commission d'appel d'offres réunie le 21 décembre 2023 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 86B_2023_DEL du 27 décembre 2023 relative à l'attribution du marché pour la construction de 8 logements inclusifs et d'une maison de partage ; Considérant qu'une erreur matérielle a été constatée sur le rapport final d'analyses des offres du 21 décembre 2023 et portant sur le lot 1 : Gros-Oeuvre, il convient d'annuler la délibération n° 86B_2023_DEL du 27 décembre 2023 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DECIDE d'annuler la délibération n° 86B_2023_DEL du 27 décembre 2023 dans laquelle il était précisé que la société BENABEN était attributaire du lot 1 : Gros-Oeuvre

- PREND ACTE de l'attribution du lot 1 : Gros-Oeuvre à la SAS AMARBAT (4 les Cabernets - ZA La Mothe II, 33112 Saint-Laurent Médoc) pour un montant de 230 000 € HT

- PREND ACTE de l'attribution des autres lots du marché aux entreprises suivantes :  Lot 2 : Charpente-couverture, attribué à AMB CC (6 rue des Métiers 33290 Blanquefort), pour un montant de 99 302,47 € HT

 Lot 3 : Menuiseries extérieures, attribué à BENABEN (5 rue de l'Aygue Negre, 33290 Ludon Médoc), pour un montant de 59 906,80 € HT

 Lot 4 : Revêtements de façades, attribué à BENABEN (5 rue de l'Aygue Negre, 33290 Ludon Médoc), pour un montant de 21 581,01 € HT

 Lot 5 : Platrerie, attribué à JBPN (10 avenue de Cassiopée, 33160 Saint-Médard en Jalles), pour un montant de 55 538,06 € HT

 Lot 6 : Menuiseries intérieures, attribué à BENABEN (5 rue de l'Aygue Negre, 33290 Ludon Médoc), pour un montant de 42 848,85 € HT

 Lot 7 : Revêtements de sols, attribué à Les 3 Frères (3 impasse Raymonde Lavigne, 33150 Cenon), pour un montant de 48 500,00 € HT

 Lot 8 : Peinture, attribué à JBPN (10 avenue de Cassiopée, 33160 Saint-Médard en Jalles), pour un montant de 21 478,60 € HT

 Lot 9 : CVC-Plomberie, Sanitaires, attribué à EOLE Thermie (22 Zone d'activités La Borée, 33112 Saint- Laurent Médoc), pour un montant de 104 325,20 € HTSéance du Conseil Municipal du 23 janvier 2024

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 Lot 10 : Electricité, attribué à EOLE Energy (22 Zone d'activités La Borée, 33112 Saint-Laurent Médoc), pour un montant de 96 425,00 € HT

 Lot 12 : Cuisines, attribué à Kitchen Philosophy (2bis chemin du Corps de Garde, 17111 Loix), pour un montant de 28 644,29 € HT

 Lot 13 : VRD, attribué à BENABEN (5 rue de l'Aygue Negre, 33290 Ludon Médoc), pour un montant de 94 505,45 € HT

- DIT qu'en application de la délégation d'attribution n° 043_2020_DEL du 25 mai 2020 prise sur le fondement de l'article L. 2122-22 (4°) du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartiendra à Monsieur le Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le marché pour la construction de 8 logements inclusifs et d'une maison de partage

- PREND ACTE de l'abandon de la procédure d'attribution pour le lot 11 : Espaces Verts pour ne pas mettre en exécution les prestations de ce lot

ÉCOLE : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE MATÉRIELS INFORMATIQUES Délibération n° 03-2024-DEL

Suite à la demande du personnel enseignant des classes de CP/CE1 et CE2/CM1/CM2, Monsieur le Maire fait part à ses collègues de l'achat de deux ordinateurs portables pour un montant de 1 296 € TTC.

Le matériel informatique, avec licences "Microsoft Office", acquis par la commune de Saint-Seurin de Cadourne à destination du personnel enseignant de l'école "Le Soc", doit faire l'objet d'une mise à disposition mais reste la propriété de la collectivité.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de signer une convention de mise à disposition des matériels informatiques avec l'école "Le Soc".

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de matériels informatiques avec l'école "Le Soc" et tout document utile à cette opération. Cette convention est consentie pour une durée d'une année renouvelable par tacite reconduction à la date d'anniversaire de signature.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

TARIF DU REPAS DES AÎNÉS 2024

Délibération n° 04-2024-DEL

Comme chaque année, le traditionnel repas des aînés va se dérouler le dimanche 4 février 2024. Celui -

ci est servi gratuitement aux administrés âgés de 65 ans.

Toutefois, il y a lieu de voter le prix du repas pour les personnes n’ayant pas atteint l’âge requis pour

bénéficier de cette gratuité ou extérieure à la commune.

Monsieur le Maire propose de reconduire le même tarif à savoir 25 €, il demande l’avis à son conseil.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE le prix du repas à 25 € pour les personnes de moins de 65 ans ou extérieure à la commune.Séance du Conseil Municipal du 23 janvier 2024

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INFORMATIONS

REPAS DES AÎNÉS :

Monsieur Didier ANTRAS demande comment est organisé le repas des aînés. Le repas a lieu le dimanche 4 février à 12 h au foyer socio-culturel. Médoc Traiteur est chargé de la confection du repas, du service et de la mise en place de la salle. Nous devons :

- Installer les tables et les chaises : personnel technique le vendredi

- Mise en place des nappes : rendez-vous vendredi à 16 h

- Préparation des toasts : dimanche à 9 h 30/10 h.

MAISON DES JEUNES :

En juillet 2023, la commune avait financé un séjour pour 12 ados et 3 accompagnants, au Futuroscope, pour un montant de 3 000 €.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal leur accord afin que Sandrine puisse organiser un nouveau séjour avec les jeunes, au mois de juillet 2024. ACCORD du Conseil Municipal.

L’ordre du jour étant épuisé et l’assemblée n’ayant plus de question, la séance est levée à 19 h 45.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Frédéric LARROQUE Gérard ROISéance du Conseil Municipal du 23 janvier 2024

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Nom/Prénom Fonction Présent/Absent Signature

ROI Gérard Maire Présent

BIROT Stéphane 1er Adjoint Présent

ANTRAS Didier 2ème Adjoint Présent

LARROQUE Frédéric 3ème Adjoint

Secrétaire de séance Présent

VERGEZ Béatrice 4ème Adjoint Présente

NÉGRIER Sandra Conseillère Municipale Présente

MUNCK Gina Conseillère Municipale Procuration à MATHIEU Alban

PETIT Thierry Conseiller Municipal Présent

LASSERE Ludovic Conseiller Municipal Présent

MATHIEU Alban Conseiller Municipal Présent

LABOY Sandra Conseillère Municipale Procuration à LARROQUE Frédéric

CHEVRIER Christine Conseillère Municipale Procuration à NÉGRIER Sandra

PERRAULT Virginie Conseillère Municipale Présente

FAUCHEY Cédric Conseiller Municipal Présent

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2024

PV VALIDÉ LE 15 FÉVRIER 2024 ET AFFICHÉ LE 16 FÉVRIER 2024