Procès Verbal - PV 18062024

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Procès Verbal - PV 18062024 Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Saint-Seurin-de-Cadourne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18062024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, Séance du Conseil Municipal du 18 juin 2024

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Procès-verbal

L’an deux mil vingt-quatre et le dix-huit juin à dix-huit heures

trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Saint-

Seurin de Cadourne régulièrement convoqué, s’est réuni en

séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Frédéric

LARROQUE, maire.

Présents : LARROQUE Frédéric, BIROT Stéphane, ANTRAS Didier, DEGAS Alain, VERGEZ Béatrice, NEGRIER

Sandra, PETIT Thierry, MATHIEU Alban, LABOY Sandra, PERRAULT Virginie, FAUCHEY Cédric, MONTET Alain.

Absents : MUNCK Gina, LASSERE Ludovic, CHEVRIER Christine

Présence de Stéphanie CHEVALIER, secrétaire

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un

secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Le Conseil Municipal désigne Monsieur ANTRAS Didier pour

remplir cette fonction qu’il accepte.

ORDRE DU JOUR

- ConsƟtuƟon des commissions communales

- Commission communale des impôts directs (CCID) : désignaƟon d'un commissaire Ɵtulaire et d'un commissaire suppléant

- Communauté de Communes Médoc Coeur de Presqu'Ile : désignaƟon des représentants auprès des différentes commissions

- ReprésentaƟons auprès des différents syndicats ou associaƟons

- DématérialisaƟon des convocaƟons du conseil municipal pour les deux nouveaux conseillers municipaux - Décision modificaƟve Port

- ConvenƟon de servitude ENEDIS travaux amélioraƟon de la qualité de desserte et d'alimentaƟon du réseau électrique de distribuƟon publique rue Georges Mandel

- DélibéraƟons de principe : recrutement d'agents contractuels de remplacement, accroissement temporaire d'acƟvités, saisonniers

- DélibéraƟon autorisaƟon de poursuite en cas de procédure abusive

Monsieur le Maire demande que soit modifié l’ordre des points portés à l’ordre du jour et que soit ajouté les sujets suivants :

- Montants des subventions annuelles pour chaque association

- Signature convenƟon RASED (réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté) : 36,25 € pour l’année scolaire 2023/2024

- SubvenƟon pour l’associaƟon football

- ConvenƟon de servitude ENEDIS parcelle A n° 766

- ConvenƟon de servitude ENEDIS raccordement de la résidence « Les MarƟnets » - AssociaƟon Brin d’Eveil : Micro crèche

Il propose de reƟrer de l’ordre du jour :

- DélibéraƟon de principe : Recrutement pour faire face à un accroissement temporaire d’acƟvités,

Nombre de Conseillers :

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 12

Date de convocation : 14 juin 2024Séance du Conseil Municipal du 18 juin 2024

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saisonniers. Ces sujets seront portés ultérieurement à l’ordre du jour en foncƟon des besoins. Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU

Le compte-rendu de la séance du 14 juin 2024 n’ayant fait l’objet d’aucune observation, il est adopté à

l’unanimité.

DECISION MODIFICATIVE N° 2 PORT

Délibération n° 050_2024_DEL

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes : Complément sur le 002 de 2023.

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

61521 Entretien terrains 400.77

002 Résultat de fonctionnement reporté 400.77

TOTAL : 400.77 400.77

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 400.77 400.77

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES

DESIGNATION MEMBRES DE LA COMMISSION DES APPELS D’OFFRES

Délibération n° 051_2024_DEL

Le conseil municipal,

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales ; Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat ;

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste ;

Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Sont candidats au poste de titulaire : Sont candidats au poste de suppléant : - M. Didier ANTRAS - Mme Virginie PERRAULT - M. Alban MATHIEU - Mme Sandra NEGRIER - M. Alain DEGAS - M. Alain MONTETSéance du Conseil Municipal du 18 juin 2024

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Sont donc désignés en tant que :

- délégués titulaires : - délégués suppléants :

- M. Didier ANTRAS - Mme Virginie PERRAULT

- M. Alban MATHIEU - Mme Sandra NEGRIER

- M. Alain DEGAS - M. Alain MONTET

COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Délibération n° 052_2024_DEL

Conformément à l'article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres des commissions municipales et ce pour la durée du mandat, il est proposé au Conseil Municipal de constituer lesdites commissions, à savoir :

 COMMISSION VOIRIE/BATIMENTS :

Vice-Président : Stéphane BIROT

Membres : Didier ANTRAS, Alain DEGAS, Sandra NEGRIER, Alban MATHIEU Extra-municipaux (voix consultative) : Robert PESENTI, Stéphane NEGRIER

 COMMISSION PORT :

Vice-Président : Alban MATHIEU

Membres : Didier ANTRAS, Béatrice VERGEZ, Thierry PETIT, Sandra LABOY, Cédric FAUCHEY Extra-municipaux (voix consultative) : Agnès MATHIEU

 COMMITE DE PILOTAGE DU PORT :

Président : Frédéric LARROQUE Vice-Président : maire de St-Yzans Médoc Membres : Alban MATHIEU + 1 élu de la commune de St-Yzans Médoc

 COMMISSION FINANCES :

Vice-Président : Stéphane BIROT

Membres : Didier ANTRAS, Gina MUNCK, Sandra LABOY, Virginie PERRAULT, Sandra NEGRIER

 COMMISSION CIMETIERE :

Vice-Président : Stéphane BIROT

Membres : Didier ANTRAS, Béatrice VERGEZ, Christine CHEVRIER, Alain MONTET, Sandra NEGRIER

 COMMISSION LISTES ELECTORALES :

Vice-Président : Didier ANTRAS

Conseiller municipal délégué auprès de la commission administrative : Sandra Négrier Membres : Béatrice VERGEZ, Gina MUNCK, Ludovic LASSERE, Sandra LABOY, Christine CHEVRIER, Virginie PERRAULT

Extra-municipaux (voix consultative) : Michèle PESENTI, Michel IZARD

 COMMISSION MAISON DU TOURISME/SYNDICAT D'INITIATIVE - FETES ET CEREMONIES : Vice-Président : Virginie PERRAULT

Membres : Stéphane BIROT, Didier ANTRAS, Alain DEGAS, Alain MONTET, Béatrice VERGEZ, Gina MUNCK, Sandra NEGRIER, Thierry PETIT, Ludovic LASSERE, Alban MATHIEU, Sandra LABOY, Cédric FAUCHEY Extra-municipaux (voix consultative) : Stéphane NEGRIER, Agnès MATHIEU, Michèle PESENTI, Christophe LABOY

 SOCIAL :

Membres : Béatrice VERGEZ, Virginie PERRAULT, Cédric FAUCHEYSéance du Conseil Municipal du 18 juin 2024

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 COMMISSION ECOLE/CANTINE SCOLAIRE :

Vice-Président : Virginie PERRAULT

Membres : Béatrice VERGEZ, Sandra LABOY, Cédric FAUCHEY, Alain DEGAS

 COMMISSION DU PERSONNEL :

Vice-Président : Stéphane BIROT

Membres : Didier ANTRAS, Ludovic LASSERE, Alban MATHIEU, Alain DEGAS, Gina MUNCK

 COMMISSION ASSAINISSEMENT :

Vice-Président : Stéphane BIROT

Membres : Didier ANTRAS, Alain DEGAS, Thierry PETIT

Extra-municipaux (voix consultative) : Robert PESENTI

 COMMISSION URBANISME/CARTE COMMUNALE :

Vice-Président : Didier ANTRAS

Membres : Thierry PETIT, Stéphane BIROT, Sandra NEGRIER, Gina MUNCK, Ludovic LASSERE, Sandra LABOY, Christine CHEVRIER, Virginie PERRAULT, Cédric FAUCHEY, Alain DEGAS

 COMMISSION JEUNESSE/MAISON DES JEUNES :

Vice-Président : Virginie PERRAULT

Membres : Sandra LABOY, Stéphane BIROT, Cédric FAUCHEY

 COMMISSION INFORMATION/CULTURE/SITE INTERNET :

Vice-Président : Gina MUNCK

Membres : Béatrice VERGEZ, Sandra NEGRIER, Sandra LABOY, Christine CHEVRIER, Virginie PERRAULT, Alain MONTET

Extra-municipaux (voix consultative) : Agnès MATHIEU

 COMMISSION DE LA GESTION DU PARC LOCATIF :

Vice-Président : Alban MATHIEU

Membres : Ludovic LASSERE, Sandra LABOY, Christine CHEVRIER, Didier ANTRAS

 COMMISSION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE :

Vice-Président : Stéphane BIROT

Membres : Didier ANTRAS, Alain DEGAS, Béatrice VERGEZ, Sandra NEGRIER, Gina MUNCK, Thierry PETIT, Ludovic LASSERE, Alban MATHIEU, Sandra LABOY, Christine CHEVRIER, Virginie PERRAULT, Cédric FAUCHEY, Alain MONTET

 ETAT DES LIEUX DU FOYER SOCIO-CULTUREL :

Titulaires : Stéphane BIROT, Didier ANTRAS

Suppléants : Alain DEGAS, Béatrice VERGEZ

PORT DE LA MARECHALE – ASSERMENTATION MAITRE DU PORT TITULAIRE Délibération n° 053_2024_DEL

Vu la délibération du conseil municipal n° 051_2020_DEL du 09 juin 2020 relative à la désignation de Monsieur Alban MATHIEU en qualité de maître de port titulaire et au maintien dans leurs fonctions de Monsieur Pierre SAVIGNAC et de Madame Béatrice VERGEZ,

Monsieur le Maire rappelle que les maîtres de port sont chargés d'assurer le respect de la réglementation du Port de la Maréchale.Séance du Conseil Municipal du 18 juin 2024

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Monsieur Thierry PETIT, conseiller municipal, souhaite exercer les fonctions de maître de port titulaire, en remplacement de Monsieur Pierre SAVIGNAC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- DESIGNE Monsieur Thierry PETIT, maître de port titulaire en remplacement de Monsieur Pierre SAVIGNAC, - CONFIRME Monsieur Alban MATHIEU en qualité de maître de port titulaire, et Madame Béatrice VERGEZ, maître de port suppléant

- INDIQUE que Monsieur Pierre SAVIGNAC n'exercera plus les fonctions de maître de port titulaire et précise que cette information sera portée à la connaissance du Tribunal Judiciaire de Bordeaux, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à la nomination du nouveau maître de port titulaire,

- AUTORISE Monsieur le Maire à présenter auprès du Tribunal Judiciaire de Bordeaux une demande d'assermentation pour Monsieur Thierry PETIT dans le cadre de ses fonctions de "Maître de Port titulaire".

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Délibération n° 054_2024_DEL

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650-1 du Code Général des Impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire ou par l'adjoint délégué.

Vu la délibération du conseil municipal n°052_2020_DEL du 09 juin 2020 relative à la composition de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID),

Vu l'élection municipale partielle complémentaire du 09 juin 2024 et l'élection du maire du 14 juin 2024,

Considérant qu'il y a lieu de proposer un nouveau commissaire titulaire en remplacement de Monsieur Frédéric LARROQUE, Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de proposer Monsieur Alain DEGAS, commissaire titulaire, en remplacement de Monsieur Frédéric LARROQUE, maire.

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CLECT : COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC CŒUR

DE PRESQU’ILE

Délibération n° 055_2024_DEL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts et notamment l'article 1609 nonies C ;

Vu l'arrêté préfectoral du 05 décembre 2016, portant fusion des Communautés de Communes Centre Médoc et Coeur Médoc au 1er janvier 2017 ;

Vu la délibération n° 29/2017 du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Médoc Coeur de Presqu'île du 13 mars 2017 portant création de la CLECT et fixant la composition de cette commission à un membre titulaire et un membre suppléant pour chaque commune ;

Considérant qu'à la suite de l'élection municipale partielle complémentaire du 09 juin 2024 et à l'élection du maire et des adjoints du 14 juin 2024, il y a lieu de procéder à la désignation d'un membre titulaire et d'un membre suppléant à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,Séance du Conseil Municipal du 18 juin 2024

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- DESIGNE M. Frédéric LARROQUE, membre titulaire, et M. Stéphane BIROT, membre suppléant, à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes Médoc Coeur de Presqu'île.

DESIGNATION DE DELEGUES AU PARC NATUREL REGIONAL MEDOC

Délibération n° 056_2024_DEL

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-21, L. 5211-8 et L. 5212-7 ; Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet de la Gironde daté du 18 février 2019 portant création du Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional Médoc,

Considérant que par délibération du conseil municipal n° 51-2018 du 21 juin 2018 la commune de Saint-Seurin de Cadourne a adhéré au Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional Médoc ; Considérant que les communes incluses dans le périmètre du Parc sont invitées à procéder à la désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant et d'en informer la Communauté de Communes dont elles sont membres ;

Considérant la candidature de Monsieur Thierry PETIT en tant que délégué titulaire et la candidature de Madame Béatrice VERGEZ en tant que déléguée suppléante,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE :

 M. Thierry PETIT est désigné en qualité de délégué titulaire de la commune au Syndicat Mixte du Parc

naturel régional Médoc,

 Mme Béatrice VERGEZ est désignée en qualité de déléguée suppléante. Elle siègera en cas d’absence

ou d’empêchement de M. Thierry PETIT

 La présente décision sera transmise à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de

Médoc Coeur de Presqu'Ile.

DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DU CNAS

Délibération n° 057_2024_DEL

Vu les délibérations du conseil municipal n° 44_2024_DEL relative à l'élection du maire et n° 46_2024_DEL relative à l'élection des adjoints,

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au Comité National d'Action Sociale (CNAS) pour le personnel communal.

Il précise que cet organisme d'action sociale offre des prestations diversifiées de qualité pour les agents territoriaux (prêts, chèques vacances, aides diverses...).

Il indique qu'il y a lieu de désigner deux délégués pour représenter la collectivité au sein du CNAS : un parmi les élus et un pami le personnel communal.

Monsieur le Maire, Frédéric LARROQUE, se porte candidat en tant que délégué élu. Mme Stéphanie CHEVALIER s'est portée candidate en tant que déléguée du personnel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DESIGNE :

 Collège des élus : Frédéric LARROQUE

 Collège des agents : Stéphanie CHEVALIERSéance du Conseil Municipal du 18 juin 2024

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délégués chargés de représenter la commune de Saint-Seurin de Cadourne au sein du Comité National d'Action Sociale (CNAS),

- INFORME que la présente délibération sera transmise au CNAS.

DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DU SIAEPA DE LA REGION DE SAINT-ESTEPHE Délibération n° 058_2024_DEL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'à la suite de l'élection municipale partielle complémentaire du 09 juin 2024 et de l'élection du maire et des adjoints du 14 juin 2024, il convient de désigner, pour la durée du mandat, les délégués représentant la commune auprès du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable et d'Assainissement de la Région de St-Estèphe (S.I.A.E.P.A.),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DÉSIGNE :

 Monsieur Frédéric LARROQUE, délégué titulaire,

domicilié 6bis route du Trale à St-Seurin de Cadourne (33180)

tél. : 06.64.40.73.58

@ : f.larroque.mairiestseurin@orange.fr

 Monsieur Stéphane BIROT, délégué titulaire,

domicilié 2 rue des Acacias à St-Seurin de Cadourne (33180)

tél. : 06.17.46.07.63

@ : stephane.birot505@orange.fr

 Monsieur Didier ANTRAS, délégué suppléant,

domicilié 1 rue du Port à St-Seurin de Cadourne (33180)

tél. : 07.71.79.13.52

@ : didierantras@gmail.com

 Monsieur Alain DEGAS, délégué suppléant,

domicilié 5 rue du 19 mars 1962 à St-Seurin de Cadourne (33180)

tél. : 06.15.22.90.06

@ : degas.alain@wanadoo.fr

chargés de représenter la commune de St-Seurin de Cadourne au sein du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable et d'Assainissement de la Région de Saint-Estèphe (S.I.A.E.P.A.). - INFORME que la présente délibération sera transmise au Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable et d'Assainissement de la Région de Saint-Estèphe (S.I.A.E.P.A.).

DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DU SIEM

Délibération n° 059_2024_DEL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'à la suite de l'élection municipale partielle complémentaire du 09 juin 2024 et de l'élection du maire et des adjoints du 14 juin 2024, il convient de désigner, pour la durée du mandat, les délégués représentant la commune auprès du Syndicat Intercommunal d'Electrification du Médoc (SIEM),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DÉSIGNE :

 Monsieur Frédéric LARROQUE, délégué titulaire,

domicilié 6bis route du Trale à St-Seurin de Cadourne (33180)

tél. : 06.64.40.73.58

@ : f.larroque.mairiestseurin@orange.frSéance du Conseil Municipal du 18 juin 2024

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 Monsieur Didier ANTRAS, délégué suppléant

domicilié 1 rue du Port à St-Seurin de Cadourne (33180)

tél. : 07.71.79.13.52

@ : didierantras@gmail.com

délégués chargés de représenter la commune de St-Seurin de Cadourne au sein du Syndicat Intercommunal d'Electrification du Médoc (SIEM),

- INFORME que la présente délibération sera transmise au Syndicat Intercommunal d'Electrification du Médoc.

DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DU COMITE DE JUMELAGE BEVERN/ST-ESTEPHE, CISSAC

MEDOC, VERTHEUIL, ST-SEURIN DE CADOURNE

Délibération n° 060_2024_DEL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'à la suite de l'élection municipale partielle complémentaire, il convient de désigner, pour la durée du mandat, les délégués représentant la commune auprès du Comité de Jumelage de Bevern/St- Estèphe, Cissac-Médoc, Vertheuil, Saint-Seurin de Cadourne,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DÉSIGNE :

 Monsieur Frédéric LARROQUE,

domicilié 6bis route du Trale à St-Seurin de Cadourne (33180)

tél. : 06.64.40.73.58

@ : f.larroque.mairiestseurin@orange.fr

 Madame Béatrice VERGEZ,

domiciliée Château Grandis - rue Georges Mandel à St-Seurin de Cadourne (33180) tél. : 05.56.59.31.16 - 06.41.19.43.31

 Madame Virginie PERRAULT,

domiciliée 2A chemin de Marque à St-Seurin de Cadourne (33180)

tél. : 06.95.63.18.64

@ : sperrault@sfr.fr

délégués chargés de représenter la commune de St-Seurin de Cadourne au sein du Comité de Jumelage

- INFORME que la présente délibération sera transmise au Comité de Jumelage.

DESIGNATION DES DELEGUES SIEGEANT AUPRES DE L’ASSEMBLEE GENERALE DE L’AGENCE

TECHNIQUE DEPARTEMENTALE « GIRONDE RESSOURCES »

Délibération n° 061_2024_DEL

Vu l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. » ;

Vu la délibération du Conseil Départemental de la Gironde en date du 14 décembre 2016 ayant pour objet d’approuver la création de cet établissement public administratif ;Séance du Conseil Municipal du 18 juin 2024

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Vu les statuts de l’agence technique départementale dénommée « Gironde Ressources », adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive en date du 24 mai 2017 ;

Vu le règlement intérieur de l’agence technique départementale « Gironde Ressources » adopté par le conseil d’administration en date du 18 mars 2018 ;

Vu la délibération du conseil municipal N° 028-2017 en date du 25 avril 2017 approuvant l’adhésion de la commune de Saint-Seurin de Cadourne à l’Agence Technique Départementale « Gironde Ressources »,

Considérant que le Département a décidé de créer l'Agence technique départementale « Gironde Ressources » afin d'apporter aux communes et établissements publics intercommunaux une assistance d'ordre technique, juridique et financier ;

Considérant que l'Agence technique départementale « Gironde Ressources » répond aux besoins d'ingénierie de la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité DECIDE :

- DE DÉSIGNER le titulaire et son suppléant pour siéger à l'assemblée générale de Gironde Ressources :

- M. Frédéric LARROQUE, Maire, en qualité de titulaire

- M. Stéphane BIROT, Adjoint au Maire, en qualité de suppléant

- D’AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

MONTANTS DES SUBVENTIONS ANNUELLES POUR CHAQUE ASSOCIATION Délibération n° 062_2024_DEL

Monsieur Frédéric LARROQUE, le Maire présente le document suivant à son conseil municipal avec le nom des associations et le montant de la subvention que la commune souhaite leur attribuer pour l’année 2024.

Il précise que cette année deux nouvelles associations sont inscrites au tableau, l’association de Don du Sang et le fonds de dotation BERGONIER.

NOM de l’association Montant attribué

en 2023

Montant proposé

pour 2024

ACCA St Seurin 230 230 AVEC ELLE 50 50 LES AMIS DE ST MARTIN 50 50 ART CLUB 230 230 FIGHTING FULL 230 230 CLUB LOISIRS ET AMITIES 230 230 COMITE DES FETES 230 230 HARMONIE PAUILLAC 128 128 MFR DE ST TRELODY 20 20 MFR DE ST YZANS 20 20 STE NALE DE SAUVETAGE 20 20 LA MACHINE D’ANTAN 230 230 DON DU SANG 0 100 BERGONIER 0 100Séance du Conseil Municipal du 18 juin 2024

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Le conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

ACCEPTE d’attribuer à chaque association le montant de subvention voté comme suit :

NOM de l’association Montant attribué

en 2023

Montant voté pour

2024

ACCA St Seurin 230 230 AVEC ELLE 50 50 LES AMIS DE ST MARTIN 50 50 ART CLUB 230 230 FIGHTING FULL 230 230 CLUB LOISIRS ET AMITIES 230 230 COMITE DES FETES 230 230 HARMONIE PAUILLAC 128 128 MFR DE ST TRELODY 20 20 MFR DE ST YZANS 20 20 STE NALE DE SAUVETAGE 20 20 LA MACHINE D’ANTAN 230 230 DON DU SANG 0 100 BERGONIER 0 100

CONVENTION RASED 2024/2025

Délibération n° 063_2024_DEL

Monsieur Fréderic LARROQUE, le Maire rappelle à l’assemblée l’objectif du RASED (Réseaux d’aides

Spécialisées aux Enfants) qui est de dispenser des aides spécialisées aux élèves des écoles maternelles et

élémentaires en grande difficulté.

La commune de Saint Seurin de Cadourne est rattachée au RASED intervenant sur le secteur de

Pauillac et bénéficie par conséquent de l’intervention d’une psychologue scolaire et de deux maitres E.

Par délibération n° 2024/006 du 13 février 2024, la commune de Pauillac nous demande de participer

aux actions menées par le RASED, à savoir 36,25 € pour l’année 2024/2025.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ACCEPTE de verser la participation de 36,25 € à la commune de Pauillac, correspondant aux actions

menées par le RASED auprès des enfants en difficulté.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à cette participation

SUBVENTION POUR L’ASSOCIATION FOOTBALL

Délibération n° 064_2024_DEL

Monsieur Fréderic LARROQUE, le Maire propose à son conseil municipal d’allouer le même montant de subvention à l’association Football pour l’année 2024.

Chaque année, une somme de 1 500 € est accordée au club de Football afin de leur permettre de payer les arbitres lors des matchs.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :Séance du Conseil Municipal du 18 juin 2024

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ACCEPTE de réattribuer la subvention de 1 500 € pour l’année 2024 à l’association de Football.

DEMATERIALISATION DES CONVOCATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LES DEUX

NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX

Délibération n° 65_2024_DEL

Vu la délibération du conseil municipal n° 053_2020_DEL du 09 juin 2020 relative à la dématérialisation des convocations du conseil municipal ;

Vu l'élection municipale partielle complémentaire du 09 juin 2024 ;

L’article 2121-10 du C.G.C.T. prévoit que la convocation est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse. La capacité d’utiliser internet n’étant pas généralisée, il parait essentiel de permettre à tous les élus communaux d’être convoqués dans les formes qui leur sont accessibles.

Monsieur le Maire propose aux deux nouveaux conseillers municipaux de dématérialiser, quand cela est possible, les convocations, ordres du jour, et éventuellement les documents annexes. La forme de l’envoi sera fixée au vu du formulaire adressé, complété et signé par Monsieur Alain DEGAS et par Monsieur Alain MONTET.

Cette disposition permet de bénéficier des avancées technologiques, de réduire la quantité de photocopies et de conforter la politique communale de développement durable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- DECIDE l’envoi des convocations du Conseil Municipal de la façon suivante pour les deux nouveaux conseillers municipaux :

Nom prénom de l'élu Convocation dématérialisée Convocation papier DEGAS Alain x

MONTET Alain x

Les Conseillers Municipaux qui optent pour un envoi des convocations, ordres du jour, et éventuellement les documents annexes sous forme dématérialisée reçoivent le dossier complet à l’adresse mail dûment mentionnée par écrit daté et signé par eux ;

Les conseillers municipaux qui choisissent, l’envoi des convocations, ordres du jour, et éventuellement les documents annexes par voie postale, reçoivent la convocation au domicile. - DIT que l'envoi sous forme dématérialisée sera effective lors de la prochaine convocation du conseil municipal.

CONVENTION DE SERVITUDES ENEDIS PARCELLE A N°767

Délibération n° 066_2024_DEL

Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, la société ENEDIS doit installer un coffret réseau électrique, sur la parcelle A n° 767, rue Georges Mandel. Ce coffret reprendra par un nouveau réseau sur façade les branchements existants en électricité.

A cet effet, Enedis demande l'établissement d'une convention de servitudes afin d'engager ces travaux nécessaires à l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,Séance du Conseil Municipal du 18 juin 2024

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- APPROUVE la constitution d'une servitude de passage de conducteurs aériens d'électricité au profit d'Enedis, ainsi qu'une servitude d'accès à la parcelle cadastrée section A n° 767,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes se rapportant auxdites installations avec la société ENEDIS et tout acte ou tout document se rapportant à cette servitude

CONVENTION DE SERVITUDES ENEDIS PARCELLE A N° 766

Délibération n° 067_2024_DEL

Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, la société ENEDIS doit installer un poste d'alimentation en électricité, sur la parcelle A n° 766 - parking Gourdon, rue Georges Mandel.

A cet effet, Enedis demande l'établissement d'une convention de servitudes afin d'engager ces travaux nécessaires à l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- APPROUVE la constitution d'une servitude de passage au profit d'Enedis, ainsi qu'une servitude d'accès à la parcelle cadastrée section A n° 766,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes se rapportant auxdites installations avec la société ENEDIS et tout acte ou tout document se rapportant à cette servitude

CONVENTION DE SERVITUDES ENEDIS RESIDENCE LES MARTINETS

Délibération n° 068_2024_DEL

Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, la société ENEDIS doit installer des câbles souterrains et des coffrets électriques afin d'alimenter en électricité la résidence pour personnes âgées "Les Martinets", chemin Saint-Martin.

A cet effet, Enedis demande l'établissement d'une convention de servitudes afin d'engager ces travaux nécessaires à l'alimentation en électricité de la future résidence "Les Martinets".

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- APPROUVE la constitution d'une servitude de passage de câbles souterrains et des coffrets électriques au profit d'Enedis, ainsi qu'une servitude d'accès à la parcelle cadastrée section B n° 813, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes se rapportant auxdites installations avec la société ENEDIS et tout acte ou tout document se rapportant à cette servitude

DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE

REMPLACEMENT

Délibération n° 069_2024_DEL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les dispositions de l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire d’agents publics territoriaux (fonctionnaires et agents contractuels) sur emploi permanent autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales, d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation àSéance du Conseil Municipal du 18 juin 2024

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un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois, d’un congé régulièrement accordé en application du code général de la fonction publique ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Il expose que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles.

Ces contrats peuvent prendre effet avant le départ de l’agent à remplacer. Ils peuvent également être renouvelé par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent public territorial à remplacer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide :

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles sur emploi permanent. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience professionnelle et leur profil.

 DE PREVOIR à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.

AUTORISATION DE POURSUITE EN CAS DE PROCEDURE ABUSIVE

Délibération n° 070_2024_DEL

Monsieur le Maire donne lecture de l'article 32-1 du Code de Procédure Civile qui indique que "celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 10 000 €, sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés".

Il demande à l'assemblée l'autorisation de poursuivre toute personne pour procédure abusive et de la faire condamner à des dommages et intérêts pour usage abusif de son droit d'agir en justice et des dommages et intérêts pour frais exposés et non compris au titre des dépens.

Entendues les explications de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre pour procédure abusive et de faire condamner le demandeur à des dommages et intérêts pour usage abusif de son droit d'agir en justice et des dommages et intérêts pour frais exposés et non compris au titre des dépens.

ACCEPTATION DE DONS

Délibération n° 071_2024_DEL

Monsieur le Maire explique à son Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prendre une délibération

pour encaisser les dons qui sont fait à la commune.

Aux termes de l’article L.2242-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), « le conseil

municipal statue sur l’acceptation des dons et legs faits à la commune ».Séance du Conseil Municipal du 18 juin 2024

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Dans la mesure où un don ou un legs n’est grevé ni de conditions ni de charges, le maire peut recevoir,

conformément à l’article L.2122-22 du CGCT, délégation du conseil municipal pour l’accepter et cela pour la

durée de son mandat, à charge pour le maire d’en rendre compte au conseil municipal lors de sa prochaine

réunion.

Les dons concernent essentiellement de petites sommes en numéraires, issus des associations

communales qui cessent leurs activités. Elles rendent le solde de leurs comptes à la commune. Il peut y avoir

des administrés qui souhaitent octroyer des dons à titre personnel manifestant ainsi leur solidarité avec les

investissements de la collectivité.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE les dons en numéraire qui seront imputés à l’article 7713 du budget communal ;

- CONFERE à Monsieur le Maire toutes les délégations utiles pour l’acceptation de ces dons.

ASSOCIATION BRIN D’EVEIL : MICRO CRECHE

Délibération n° 072_2024_DEL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'association Brin d'Eveil domiciliée à Bordeaux souhaite ouvrir une micro crèche sur la commune de Saint-Seurin de Cadourne, dans l'ancien local de la Maison des Assistantes Maternelles, Espace Paul Daumains.

L'association Brin d'Eveil deviendrait donc locataire de ce bâtiment et s'engage à réaliser des travaux d'aménagement en partenariat avec le Département de la Gironde.

Monsieur le Maire précise que ces travaux ne seront pas à la charge de la commune.

Il propose à ses collègues de contractualiser la location de ce local qu'à partir du jour d'accueil des enfants.

Par conséquent, aucun loyer ne sera encaissé durant la période des travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DECIDE de la gratuité du local au profit de l'association Brin d'Eveil, domiciliée à Bordeaux - 18 rue de Vauban, durant la période des travaux

- PRECISE que la location débutera à partir du jour d'accueil des enfants dans les lieux - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette mise à disposition gratuite et à la location de ce bien

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Travaux Digue : Nous sommes en aƩente d’un devis pour un tuyau annelé pour le fossé. Les travaux sont bien engagés. Un impéraƟf : côté guingueƩe, il faut que ça avance car l’installaƟon des marchés gourmands est prévue pour mercredi ou jeudi prochain.

- Port de la Maréchale : Il faudra prévoir l’installaƟon d’un feu de signalisaƟon à l’entrée du Port pour 2025.

- Numéro d’astreinte : Un téléphone portable a été acheté afin d’organiser des astreintes. Une réunion sera organisée pour les élus désireux de faire parƟe de ce disposiƟf.

- Parkings future crèche/épicerie/maison du vin-agence postale/mairie : Mme ChrisƟne CHEVRIER indique qu’avec l’ouverture de la micro crèche, une réflexion sur les places de parking devra êtreSéance du Conseil Municipal du 18 juin 2024

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engagée. En effet, vu la capacité d’accueil de la micro crèche, les clients de la maison du Vin-agence postale et l’épicerie, il n’y aura pas assez de places de staƟonnement et le parking de la mairie rencontre également le même problème.

- Travaux Résidence « Les MarƟnets » : Les travaux avancent. Les tuiles vont bientôt être livrées. - ZAEnR : Nous avons reçu un courrier de la DDTM, service chargé des études EnR, concernant notre démarche d’idenƟficaƟon des zones d’accéléraƟon des énergies renouvelables. Comme notre projet de panneaux photovoltaïques au sol est situé en dehors des zones urbanisées de la commune, et que notre commune est soumise aux disposiƟons de la loi liƩoral, notre dossier ne sera pas retenu. - ElecƟons législaƟves des 30 juin et 07 juillet 2024 : Merci de bien vouloir communiquer vos disponibilités pour la tenue du bureau de vote.

L’ordre du jour étant épuisé et l’assemblée n’ayant plus de question, la séance est levée à 20 h 10.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Didier ANTRAS Frédéric LARROQUE