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Déliberation - DELIB09 89 25 AR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB09 89 25 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE DE DEL HE
FRANCAISE CONSEIL MUNICIPAL DA ;. 040-214001381-20251204-DELIBO9 89 25-DE DEPARTEMENT LABENNE
LANDES
NOMBRE DE MEMBRES L’an deux mil vingt-cinq et le 4 décembre à 19h00, le Conseil Municipal de ; ; = gt-cinq P
eee DORA NON pe la Commune de Labenne, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre HS SEFRIRE Rte prescrit par la loi, à la mairie de Labenne, sous la présidence de Mme T £ 5 CHESSOUX Stéphanie, Maire.
Date Re ___ Présents: tous les membres à l’exception de PETITIEAN Jérôme qui a Date d'affichage donné pouvoir à CHESSOUX Stéphanie.
28/11/2025
Absent(s) excusé(s): LAPENU Marie-José, ETCHEVERRY Anne, PELLETIER Mathieu et CHAVES Jonathan.
N°2025-12-04-09/89 Protection sociale complémentaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance 2021-175 relative à la protection sociale complémentaire dans la Fonction Publique, Considérant que l’ordonnance prévoit une obligation de prise en charge par l’employeur d’un montant de référence de au moins 15 euros par mois de prise en charge au plus tard le 1er janvier 2026, Vu la délibération municipale souhaitant adhérer au groupement de commandes porté par le CDG 40, Vu les résultats de la consultation retenant la MNT,
Vu Pavis favorable émis par le CST le 13.11.2025,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE
e d’adhérer à la convention de participation santé proposée par le CDG
e de verser une participation aux agents couverts par la garantie labellisée portée par le contrat collectif de 15 euros par mois à compter du ler janvier 2026
À Labenne, le 05 Décembre 2025
La Secrétaire de séanc
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Pau à compter de sa publication ou de son affichage et de sa notification au représentant de l'Etat dans le
Département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le /o! 12/2025 Et publication et/ou notification le AO/12/2025
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