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Déliberation - DELIB09 11 25 1 AR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB09 11 25 1 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2025
EXTRAIT
DU
REGISTR
sbié
ie
ST
REPUBLIQUE FRANCAISE
CONSEIL
MUNICIP]
50: 040:214001381-20250213-DELIBO911 25-DE
DEPARTEMENT
LABENNE
LANDES
NOMBRE
DE
MEMBRES
-
Séance
du
13
Février
2025
Afférents
En
Qui
ont
pris
il
i
art
à
Municipal
Ye
NE
L’an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
13
février
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la
29
78
24
Commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
Date
de
la convocation
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie
de
Labenne,
sous
la
présidence
de
Mme
06/02/2025
Stéphanie
CHESSOUX,
Maire.
Date
d’affichage
06/02/2025
Présents:
tous
les
membres
à
l’exception
de
AURIOL
René,
BREVET
Véronique
et
ETCHEVERRY
Anne
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
BOUCLEY
Evelyne,
PETITIEAN
Jérôme
et CHESSOUX
Stéphanie.
Absent(s)
excusé(s)
:
LAPENU
Marie-José,
DUSSES
Jacques,
CHAVES
Jonathan,
BELLOCQ
Aurélien
Secrétaire
de
séance
: LE
COADIC
Bruno
N°2025-02-13-09/11
Convention
d’adhésion
au
réseau
de
lecture
publique
des
Landes
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le projet
de
médiathèque
à Labenne
soutenu
financièrement
par
le
Conseil
Départemental
des
Landes,
Vu
le projet
de
convention
d’adhésion
ci-joint
définissant
les
engagements
de
la Commune
et
du
Conseil
Départemental
des
Landes
pour
la
réalisation
d’objectifs
contribuant
au
développement
de
la lecture
publique
sur
le territoire
communal,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
- _
APPROUVE
ladite
convention,
-
_
DONNE
pouvoir
à Madame
la Maire
pour
signer
toute
pièce
afférente.
À
Labenne,
le
14
Février
2025
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le site
www.telerecours.fr.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
A%02/2025
Et publication
et/ou
notification
le A+
/02/2025