Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1687263680 DE 20230504 01 DECISION MODIFICATIVE N
Déliberation - 1700127881 DE 20231109 05 COMMUNE DECISION MODIFIC
Déliberation - 1747731257 DE 20250428 06 DECISION MODIFICATIVE 1
Déliberation - 1677060760 DE 20221108 01 Decision Modificative 3
Déliberation - 1677060818 DE 20221108 02C Decision Modificative 2
Déliberation - 1677060243 DE 20220727 02 SERVICE DES EAUX Decisio
Déliberation - 1693839322 DE 20230830 03 DECISION MODIFICATIVE 1
Déliberation - 1700127844 DE 20231109 04 COMMUNE DECISION MODIFIC
Déliberation - 1766416215 DE 20251218 03 COMMUNE DECISION MODIFI
Déliberation - 1700127797 DE 20231109 03 COMMUNE DECISION MODIFIC
Déliberation - 1677060399 DE 20220929 01 Decision Modificative 1 COMMUNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretenoux.
Lien du pdf (Déliberation - 1677060399 DE 20220929 01 Decision Modificative 1 COMMUNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNE DE BRETENOUX DEPARTEMENT DU LOT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
Présents : 12
Votants : 14
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf septembre à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bretenoux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Pierre MOLES, Maire.
Présents : P. MOLES, A. DUMAZEL, L. ESCARPE, A. CHAMBON, I. DELPON, V. FRANCOIS, JP. LABAU, M. LECRU, L. LEROY, M. MAYONOVE, S. MOUSSIE, S. RODRIGUES,
Excusés : E. NAULT donne pouvoir à M. MAYONOVE
N. BLADOU donne pouvoir à V. FRANCOIS
L. LACATON
Date de convocation : 21/09/2022.
Secrétaire de séance : Laurent ESCARPE
Objet : Décision Modificative 1 - COMMUNE
DE_20220929_01
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote de VC
suivants, sur le budget de l’exercice 2022
CREDITS A OUVRIR
CREDITS A REDUIRE
Cette délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, ou par l’application informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la date de publication et de notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux).
Pour extrait certifié conforme.
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.
Imputation Nature Montant
21 / 21321 / 284 Immeubles de rapport 4 000,00
21 / 2138 / 285 Autres constructions 600,00
Total 4 600,00
Imputation Nature Montant
21 / 21538 / 325 Autres réseaux 4 600,00
Total 4 600,00
03/10/2022