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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNE DE BRETENOUX DEPARTEMENT DU LOT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
Présents : 12
Votants : 14
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf septembre à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bretenoux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Pierre MOLES, Maire.
Présents : P. MOLES, A. DUMAZEL, L. ESCARPE, A. CHAMBON, I. DELPON, V. FRANCOIS, JP. LABAU, M. LECRU, L. LEROY, M. MAYONOVE, S. MOUSSIE, S. RODRIGUES,
Excusés : E. NAULT donne pouvoir à M. MAYONOVE
N. BLADOU donne pouvoir à V. FRANCOIS
L. LACATON
Date de convocation : 21/09/2022.
Secrétaire de séance : Laurent ESCARPE
Objet : Décision Modificative 1 - COMMUNE
DE_20220929_01
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote de VC
suivants, sur le budget de l’exercice 2022
CREDITS A OUVRIR
CREDITS A REDUIRE
Cette délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, ou par l’application informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la date de publication et de notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux).
Pour extrait certifié conforme.
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.
Imputation Nature Montant
21 / 21321 / 284 Immeubles de rapport 4 000,00
21 / 2138 / 285 Autres constructions 600,00
Total 4 600,00
Imputation Nature Montant
21 / 21538 / 325 Autres réseaux 4 600,00
Total 4 600,00
03/10/2022