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Déliberation - Delib 2023.033 Personnel Communal Emploi permanent
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Largentière.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023.033 Personnel Communal Emploi permanent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE Envoyé-en préfecturele 15/06/2023
Reçu enlpréfecture le 15/06/2023
Publié le S L Gr
ID : 007-210701322-20230613-2023 033 DELIB-DE
Largentière
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le treize du mois de Juin, à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de LARGENTIERE, convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni à la Mairie de Largentière, sous la présidence de M. DURAND Jean Roger, Maire, en session ordinaire
Etaient présents : M. DURAND Jean Roger, Mme ANJOLRAS Huguette, M. PAUL André, Mme MAIGRON Agnès et M. GUILLEMIN Alban adjoints, M. ROSE Hermand, M. LACROIX Bernard, M. TOULOUSE Thierry, Mme VILLALONGA Marie-Laure, Mme AMRANE Nadia, Mme LEPVRIER Isabelle, VILLALONGA Jérémy, Mme. FABRE Nathalie, M. DESCOMBES Bruno, Mme FOURNET Claudine, Mme VILLARD Milène et Mme Juliette OLIVIER.
Absents excusés : Mme. FRAY Monique et Mme. OUZEBIHA Arlette
Procurations : Mme. FRAY Monique a donné procuration M. PAUL André et Mme. OUZEBIHA Arlette à Mme MAIGRON Agnès.
Secrétaire de séance : Mme. Agnès MAIGRON.
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Vu le code général de la fonction publique,
Conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, d'en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d'occuper ces emplois et d'indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du code général de la fonction publique,
Considérant la nécessité de maintenir ce poste au sein de l’équipe administrative
Le Maire propose à l'assemblée :
- la création à compter du 1° Août 2023, d'un emploi permanent d'adjoint administratif principal 1 classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet pour une durée hebdomadaire de 35 heures. Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Accueil physique et téléphonique, Etat Civil, Passeports et Cartes Nationale d'identité.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.
Par ailleurs et par dérogation au principe énoncé à l'article L.311-1 du code général de la fonction publique, cet emploi est susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L.332-8 6° du code général de la fonction publique pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. || pourra être renouvelé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Sa rémunération sera fixée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure pré Envoyé en préfecture le 15/06/2023 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès ad Recuen préfecture le 15/06/2023 S 10
Monsieur le Maire est chargé de recruter l'agent affecté à ce poste. Publié le ID : 007-210701322-20230613-2023 033 DELIB-DE Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
DECIDE :
Article 1 : d'adopter la proposition du Maire, à savoir :
la création d'un emploi d’adjoint administratif principal de 1% classe, à temps complet, à compter du 1° août 2023 et jusqu’au 31 juillet 2026 (3 ans) ; le cas échéant, sur nécessité de service et sur demande de l'autorité territoriale, l'agent pourra être autorisé à effectuer des heures supplémentaires.
Article 2 : de modifier ainsi le tableau des effectifs,
Article 3 : d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon par voie postale (palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin — 69433 Lyon cedex 3) ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Nombre de conseillers en exercice : 19 Fait et délibéré à Largentière, le jour, mois et an que dessus Nombre de présents: 17 Au registre suivent les signatures
Nombre de votants: 19 Pour extrait certifié conforme
Pour : 19 À Largentière, le 13 Juin 2023,
Contre : 00 Le Maire,
Abstention 00
La Secrétaire de séance >
225) f 4 ef
KE Ci. #4 ,
TT) >< CD 2
Agnès MAIGRON Jean Roger DURAND
Le Maire de LARGENTIERE certifie que le compte rendu de la présente délibération a été affichée à la porte de la Mairie dans le délai de huitaine, prescrit par l'article 56 de la loi du 5 avril 1883 et qu'il n'est survenu aucune réclamation. Le Maire certifie en outre que la convocation du Conseil Municipal a été affichée à la porte de la Mairie trois jours francs avant celui de la séance.