Déliberation - Delib 2023.062 Creation demplois permanents

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Déliberation - Delib 2023.062 Creation demplois permanents Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Largentière. Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023.062 Creation demplois permanents)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,

DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE Envoyé en préfecture le 30/11/2023

Reçu en préfecture le 30/11/2023

Publié le S L O7

ID : 007-210701322-20231127-2023 062 DELIB-DE

£argentière

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept du mois de Novembre, à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de LARGENTIÈERE, convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni à la Mairie de Largentière, sous la présidence de M. DURAND Jean Roger, Maire, en session ordinaire

Etaient présents : M. DURAND Jean Roger, Mme ANJOLRAS Huguette, M. PAUL André, Mme MAIGRON Agnès et M. GUILLEMIN Alban adjoints, Mme. FRAY Monique, M. ROSE Hermand, Mme. OUZEBIHA Arlette, M. TOULOUSE Thierry, Mme VILLALONGA Marie-Laure, Mme AMRANE Nadia, Mme LEPVRIER Isabelle, M. VILLALONGA Jérémy, M. VIDAL Vincent, Mme FOURNET Claudine, Mme VILLARD Milène et Mme Juliette OLIVIER.

Absents excusés : Mme FABRE Nathalie et M. DESCOMBES Bruno.

Procurations : Mme FABRE Nathalie a donné procuration à Mme. Nadia AMRANE, et M. DESCOMBES Bruno à Mme. FOURNET Claudine.

Secrétaire de séance : Mme. Agnès MAIGRON.

- Vu le code général de la fonction publique,

- Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

- Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou à temps non complet

nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des

fonctionnaires susceptibles d'occuper ces emplois et d'indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent

contractuel sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du code général de la fonction publique,

- Considérant qu'il est nécessaire, au vu des tâches à accomplir, et l’évolution des missions de certains postes, de créer :

- 1 poste d’attaché territorial

- 2 postes d’adjoint technique

- 1 poste d’adjoint technique principal 2°" classe

- 1 poste d’adjoint administratif principal 2°" classe TNC 20h/semaine

- 1 poste d’adjoint administratif principal 2°" classe TNC 18h/semaine

Le Maire propose à l’assemblée :

- la création à compter du 1° Janvier 2024 d'emplois permanents de :

- 1 poste d’attaché territorial, catégorie À à temps complet

- 2 postes d’adjoint technique catégorie C à temps complet

- 1 poste d’adjoint technique principal 2°" classe catégorie C à temps complet

- 1 poste d’adjoint administratif principal 2°" classe catégorie C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de

20 heures par semaine

- 1 poste d’adjoint administratif principal 2*"® classe, catégorie C, à temps non complet pour une durée hebdomadaire

de 18 heures par semaine

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.

- Toutefois, par dérogation à la règle énoncée à l’article L.311-1 du code général de la fonction publique, pour des besoins de continuité du service, un agent contractuel territorial pourra être recruté pour occuper l'emploi permanent afin de faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire territorial dans les conditions de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.

Les contrats seront alors conclus pour une durée déterminée dans la limite d'un an. Ils pourront être prolongés, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi concerné par un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.

. # ‘ ee z 230 : El £ éf le 30/11/2023

Par ailleurs, et par dérogation au principe énoncé à l’article L.311-1 du col-"2#92P# Rae en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi sen"°%27P#feaure le 8011772088 GLOGET agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L.332-8 2 "°°" ID :007-210701 ME 20231127-2023 062 DELIB-DE publique pour les emplois de catégories A, B ou C, lorsque les besoi Free ocre fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique.

Les contrats seront alors conclus pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Ils pourront être renouvelés, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l'issue de cette période maximale de six ans, le contrat de l'agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

L'agent contractuel devra justifier d’un minimum d'une année d'expérience dans les fonctions demandées. Sa rémunération sera fixée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie À - B ou C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019- 1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.

Monsieur le Maire est chargé de recruter les agents affectés à ces postes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

DECIDE :

Article 1 : d'adopter la proposition du Maire,

Atticle 2 : - de solliciter l'avis du Comité Social Territorial afin de supprimer : o les emplois d'Adjoint technique Principal 2°" Classe à TNC pour 11h et 27,50h/semaine, du fait que les titulaires des postes ont été admis à la retraite,

o l'emploi de Rédacteur Principal 1° Classe TNC 18h/semaine, du fait que la titulaire du poste est arrivée au terme de son contrat,

O l'emploi d’Adjoint Technique à TNC 30h, du fait que la titulaire du poste est arrivée au terme de son contrat,

- de modifier le tableau des effectifs qui s'établira de la manière suivante à partir du 1° Janvier 2024 :

Article 3 : de modifier en ce sens le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivités annexé à la présente délibération ;

Article 4 : d'inscrire au budget les crédits correspondants.

Nombre de conseillers en exercice :

Nombre de présents:

Nombre de votants:

Pour :

Contre :

Abstention :

La Secrétaire de séance

Agnès MAIGRON

Fait et délibéré à Largentière, le jour, mois et an que dessus

Au registre suivent les signatures

Pour extrait certifié conforme

A Largentière, le 27 Novembre 2023,

ean Roger DURAND

Le Maire de LARGENTIERE certifie que le compte rendu de la présente délibération a été affichée à la porte de la Mairie dans le délai de huitaine, prescrit par l'article 56 de la loi du 5 avril 1883 et qu'il n'est survenu aucune réclamation. Le Maire certifie en outre que la convocation du Conseil Municipal a été affichée à la porte de la Mairie trois jours francs avant celui de la séance,