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Arrêté - 15 Arrete du Maire 15
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Alata.
Lien du pdf (Arrêté - 15 Arrete du Maire 15)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Arrêté du Maire n° 2024-15 portant modification de la circulation sur la voie publique dans le cadre de l'élargissement de la voierie à San Benedetto Le Maire de la commune d'Alaia, VU laloin° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entire les communes, les départements, les régions et l'Etat ; VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4 ; VU le Code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.25 à R 411.28; VU l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, {livre | - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; VU la demande en date du 8 novembre 2024 formulée par la société SOTRAROUT ; Considérant qu'en raison du déroulement des travaux d'élargissement de la voierie de San Benedetto entre l'église et le cimetière, appelés à se dérouler sur la voie publique, il y a lieu de réorganiser ponctuellement la circulation sur le tronçon de route concerné ARRETE ARTICLE 1° La route sera totalement fermée au droit des travaux le mardi 12 novembre 2024 de 9h00 à 12h00. L'arrêté limitant à 7.5 Tonnes la traversée du hameau est suspendu pendant ce laps de temps. ARTICLE 2 L'entreprise est chargée de porter à la connaissance des riverains 48h avant mise en œuvre, toute éventuelle modification ponctuelle d'organisation imposée par le déroulement du chantier. ARTICLE 3 La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par l'entreprise en charge des travaux. Cette dernière sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. ARTICLE 4 Les mesures prévues par le présent arrêté sont applicables dès la mise en place de la signalétique et pendont toute la durée des travaux. ARTICLE 5 Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur sur le site internet de la Mairie d'Alata ; il sera également affiché par l'entreprise au droit du chantier. ARTICLE 6 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 7 Le Maire de la commune d'Alata et l'entreprise SOTRAROUT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à ALATA, le 08.11.2024 Le Maire, Etienne FERRANDI