Arrêté - RRD 2024 01703

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Arrêté - RRD 2024 01703 Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Seyssel. Lien du pdf (Arrêté - RRD 2024 01703)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, n° RRD-2024-01703

Restriction temporaire(s) de circulation

sur la RD14 du PR 33+0050 au PR 33+0720

sur le territoire de la commune de SEYSSEL

Canton de SAINT JULIEN EN GENEVOIS

DGA INFRASTRUCTURE ET MOBILITES

Arrondissement des Routes Départementales Saint-Julien

87, route d'Annecy - 74350 Cruseilles

T / 04.50.33.58.50 - PR-SJU-gestionDP@hautesavoie.fr

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5,

VU le Code de la route et notamment son livre IV,

VU la loi modifiée n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,

VU la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU l’arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,

VU le Code de la voirie routière et notamment l'article L131-3,

VU le Code des relations entre le public et l’administration,

VU la note du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires chargé des transports définissant le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2024,

VU l'arrêté n° 2024-00176 du 23 janvier 2024 du Président du Conseil départemental, certifié exécutoire à compter du 7 février 2024, portant délégation de signature à la Direction des Territoires,

VU la hiérarchisation du réseau routier départemental de la Haute-Savoie,

VU la demande en date du 25/09/2024 émise par l'entreprise GGM aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,

VU les modalités d’exploitation définies pour réaliser les travaux projetés,

VU l'avis favorable de la Marie de Versonnex du 06/11/2024

Vu l'avis favorable de la CCUR du 07/11/2024

Vu l'avis favorable de la Mairie de Chessenaz du 07/11/2024,

Considérant qu’il convient d’exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les intervenants et les usagers de la route,

Considérant que des travaux de protection contre les risques de chute de pierres rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, du 18/11/2024 au 22/11/2024 sur la RD14,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - MESURES TEMPORAIRES GÉNÉRALES

La circulation de tous les véhicules sur la RD14 du PR 33+0050 au PR 33+0720, est réglementée comme suit du 18 novembre 2024 au 22 novembre 2024 inclus :

- Par coupure totale de la circulation, 2 jour(s) pendant la période du 18/11/2024 au 22/11/2024, de 8h30 à 17h30,

ARTICLE 2 : MESURES TEMPORAIRES COMPLÉMENTAIRES

- Stationnement : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement n’est autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 200 mètres, à l’exception des véhicules affectés au chantier. - Prise en compte des cycles : Le passage de cycles n'est pas autorisé sur l’emprise du chantier. - Prise en compte des piétons : Le passage de piétons n'est pas autorisé sur l’emprise du chantier.

ARTICLE 3 : SIGNALISATION

La signalisation temporaire mise en place doit être conforme aux dispositions de réglementation de l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR).

La signalisation et le balisage sont mis en place, entretenus et déposés par les services du Département.

1 / 2Le contrôle de l’ensemble de la signalisation et du balisage est assuré par : les services du Département.

ARTICLE 4 : INTERVENANTS

Le présent arrêté concerne les mesures temporaires de circulation sur la portion du RRD74 concernée par la réalisation des travaux visés supra.

Il s’applique notamment à tous les intervenants concernés par ce chantier.

ARTICLE 5 : INFORMATION AU GESTIONNAIRE DE VOIRIE

Le titulaire du présent arrêté est tenu d’informer par message électronique le gestionnaire de voirie départemental territorialement compétent, de la date effective de démarrage des travaux au moins 48 heures à l’avance.

ARTICLE 6 : RECOURS

Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Grenoble, ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 7 : EXÉCUTION DE L'ARRÊTÉ

M. le Directeur Général des Services, M. le Chef de Corps commandant le groupement de Gendarmerie de la Haute-Savoie, et M. le Directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est affiché sur le site www.inforoute74.fr et au droit du chantier.

A CRUSEILLES, le 14 novembre 2024

Le Président,

Martial SADDIER

Par délégation

Chef de l'arrondissement de Saint-Julien,

Perrine BLANC

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