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Arrêté - RRD 2026 01565
Arrêté - rrd 2024 01146
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Domancy.
Lien du pdf (Arrêté - rrd 2024 01146)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
haute ARRÊTÉ
savoie
le Département
RS
D
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE 1, avenue d'Albigny | CS 32444 | F-74041 Annecy Cedex | Tél. +33 (04 50 33 50 00 hautesavoie.fr 600006
n° RRD-2024-01146
Restriction temporaire(s) de circulation
sur la RD199 du PR 4+0421 au PR 4+0536
sur le territoire de la commune de DOMANCY
Canton de SALLANCHES
DGA INFRASTRUCTURE ET MOBILITES
Centre d'Exploitation des Routes Départementales de Sallanches 1268, avenue André Lasquin - 74700 Sallanches
T / 04.50.33.41.59 - PR-CERD-Sallanches@hautesavoie.fr
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5,
VU le Code de la route et notamment son livre IV,
VU la loi modifiée n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU l’arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
VU le Code de la voirie routière et notamment l'article L131-3,
VU le Code des relations entre le public et l’administration,
VU la note du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires chargé des transports définissant le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2024,
VU l'arrêté n° 2024-00176 du 23 janvier 2024 du Président du Conseil départemental, certifié exécutoire à compter du 7 février 2024, portant délégation de signature à la Direction des Territoires,
VU la hiérarchisation du réseau routier départemental de la Haute-Savoie,
VU la demande en date du 03/10/2024 émise par l'entreprise Smart Télécom aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
VU les modalités d’exploitation définies pour réaliser les travaux projetés,
Considérant qu’il convient d’exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les intervenants et les usagers de la route,
Considérant que des travaux de réseaux ou d'ouvrages de fibre optique rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, le 10/10/2024 sur la RD199,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - MESURES TEMPORAIRES GÉNÉRALES
La circulation de tous les véhicules sur la RD199 du PR 4+0421 au PR 4+0536, est réglementée comme suit le 10 octobre 2024 :
- Par alternat manuel (piquets K10), 1 jour(s) pendant la période du 10/10/2024 au 10/10/2024, de 8h30 à 17h30,
ARTICLE 2 : MESURES TEMPORAIRES COMPLÉMENTAIRES
- Prise en compte des cycles : Le passage de cycles est autorisé sur l’emprise du chantier. - Prise en compte des piétons : Le passage de piétons est autorisé sur l’emprise du chantier. - Transports Exceptionnels : La continuité de passage des transports exceptionnels doit être maintenue durant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 : SIGNALISATION
La signalisation temporaire mise en place doit être conforme aux dispositions de réglementation de l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR).
La signalisation et le balisage du chantier sont mis en place, entretenus et déposés par l'entreprise chargée des travaux.
Le contrôle de l’ensemble de la signalisation et du balisage est assuré par : les services du Département.
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DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE 1, avenue d'Albigny | CS 32444 | F-74041 Annecy Cedex | Tél. +33 (0)4 50 33 50 00 hautesavoie.fr 600006
ARTICLE 4 : INTERVENANTS
Le présent arrêté concerne les mesures temporaires de circulation sur la portion du RRD74 concernée par la réalisation des travaux visés supra.
Il s’applique notamment à tous les intervenants concernés par ce chantier.
ARTICLE 5 : INFORMATION AU GESTIONNAIRE DE VOIRIE
Le titulaire du présent arrêté est tenu d’informer par message électronique le gestionnaire de voirie départemental territorialement compétent, de la date effective de démarrage des travaux au moins 48 heures à l’avance.
ARTICLE 6 : RECOURS
Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Grenoble, ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 : EXÉCUTION DE L'ARRÊTÉ
M. le Directeur Général des Services, M. le Chef de Corps commandant le groupement de Gendarmerie de la Haute-Savoie, et M. le Directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est affiché sur le site www.inforoute74.fr et au droit du chantier.
A SALLANCHES, le 03/10/2024
Le Président,
Martial SADDIER
Par délégation
Responsable du CERD de Sallanches,
Alain PREVOST
2 / 2 Alternat par piquets K 10 Circulation alternée Route à 2 voies
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CHANTIER
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| 100 m
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|KC1+B3 |
100 m
Remarque(s) :
- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
peut éventuellement être intercalé entre les panneaux
AK 5 et KC 1.
Les alternats - Édition 2000 17 Alternat par piquets K 10 Circulation alternée Route à 2 voies
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- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
peut éventuellement être intercalé entre les panneaux
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Les alternats - Édition 2000 17