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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 8922
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 8922)
Thèmes du document : Énergies, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du vendredi 19 novembre 2021
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 23 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Philippe GINOUX - Didier KHELFA - Éric LE DISSES - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Didier PARAKIAN - Catherine PILA - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Roland MOUREN représenté par Pascal MONTECOT - Henri PONS représenté par Catherine PILA.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Roland GIBERTI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Serge PEROTTINO.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
ECOR-005-10607/21/BM
■ Attribution d'une subvention de fonctionnement spécifique au CEA pour
l'exposition "Fusion power to the people" à Marseille d'octobre à décembre 2021
8919
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives est un organisme public de type EPIC dont l’action est consacrée à la recherche scientifique, technique et industrielle.
Créé en 1945 pour mettre en œuvre le développement de toutes les applications issues des sciences de l’atome, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) demeure l’instrument dont s’est dotée la puissance publique pour conduire des recherches aux enjeux stratégiques et sociétaux majeurs. Dans le cadre de cette mission, le CEA développe de nouvelles connaissances scientifiques et transfère des innovations technologiques au monde industriel.
Acteur incontournable de la recherche, du développement et de l'innovation, le CEA intervient dans quatre domaines : la défense et la sécurité, les énergies bas carbone (nucléaire et renouvelables), la recherche technologique pour l'industrie et la recherche fondamentale (sciences de la matière et sciences de la vie).
S'appuyant sur une capacité d'expertise reconnue, le CEA met en place des projets de collaboration avec de nombreux partenaires académiques et industriels.
Signé le 19 novembre 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 22 novembre 2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ECOR-005-10607/21/BM
C’est dans cette configuration que le CEA participe pleinement à la feuille de route internationale de la recherche dans le secteur de la fusion nucléaire. Au centre de ses travaux, les études sur la fusion thermonucléaire, en particulier via le projet international ITER, basé au CEA de Cadarache, qui vise à construire, pour la prochaine décennie, le premier prototype devant démontrer la faisabilité scientifique et technologique de cette source d'énergie.
Ainsi, afin d’organiser une médiation scientifique autour du projet ITER, le CEA, en partenariat avec ITER Organization (structure de gouvernance du projet ITER) et Aix Marseille Université, va accueillir aux Docks de Marseille, une exposition sur la fusion nucléaire intitulée « Fusion, Power To the People » durant les mois d’octobre, novembre et décembre 2021.
Cette exposition scientifique se veut novatrice, ludique et interactive puisqu’elle examinera le passé, le présent et l'avenir de la recherche sur la fusion. L’objectif est d’expliquer le processus de fusion qui alimente le soleil et les étoiles, afin de l’exploiter comme nouvelle source d'énergie propre, abondante et sûre.
Cet évènement destiné au grand public, d’un coût total de 53.000 €, a vocation à être cofinancé par des acteurs publics et privés. C’est pourquoi le CEA sollicite la Métropole Aix-Marseille- Provence pour une subvention de 5 000 €, représentant 9,43 % du budget total de l’opération.
La participation financière de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’organisation de cette exposition lui permettra de mettre en lumière un projet phare mené sur son territoire et ainsi de contribuer à son rayonnement.
Conformément au règlement budgétaire et financier de la Métropole, le CEA pourra percevoir la subvention de fonctionnement spécifique demandée par versement unique, cette dernière étant inférieure ou égale à 5 000 €.
Le CEA s’engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs à l’opération soutenue par la Métropole, son logo en respectant la charte graphique métropolitaine et à y faire apparaître la participation financière de la Métropole.
Il appartient donc aujourd'hui à la Métropole Aix-Marseille-Provence de se prononcer sur l’attribution d’une subvention de fonctionnement spécifique de 5 000 € pour l’exercice 2021.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles ;
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;
La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 portant approbation du règlement budgétaire et financier de la Métropole ; La délibération n° FBPA 015-9117/20/CM du 17 décembre 2020 portant approbation du Budget Principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption du Budget Primitif de l’exercice 2021 et des Etats Spéciaux de Territoire.
Ouï le rapport ci-dessus
Signé le 19 novembre 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 22 novembre 2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ECOR-005-10607/21/BM
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
L'intérêt pour la Métropole Aix-Marseille-Provence de mettre en lumière un projet phare mené sur son territoire, dans le cadre de sa compétence de développement économique favorisant des actions relatives à l’innovation, l’enseignement supérieur et la recherche.
Délibère
Article 1 :
Est attribuée au CEA, pour 2021, une subvention de fonctionnement spécifique de 5 000 euros relative à l’organisation d’une exposition sur la fusion nucléaire aux Docks de Marseille durant les mois d’octobre, novembre et décembre 2021.
Article 2 :
Les crédits nécessaires, sont inscrits au Budget Principal Métropolitain - sous-politique B370 - Chapitre 65 - Nature 657382 - Fonction 67.
Cette proposition mise aux voix est adoptée
Certifié Conforme,
Le Conseiller Délégué,
Industrie
Jean-Pascal GOURNES
Signé le 19 novembre 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 22 novembre 2021