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Déliberation - doc 67ab487bc579a
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Seloncourt.
Lien du pdf (Déliberation - doc 67ab487bc579a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU DOUBS
ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD
CANTON D’AUDINCOURT
COMMUNE DE SELONCOURT
DECISION DU MAIRE PRISE EN VERTU D’UNE
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
N° DE L’ACTE : DEC2025-02-03-10 en date du 03 février 2025
SERVICE : Services Techniques
OBJET: MISSION SPS
PROGRAMME DE VOIRIE 2025
MARCHE 2025-10
2 SPS
o Nous, Daniel BUCHWALDER, Maire de la Commune de SELONCOURT,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-22, modifié par la loi du
23 novembre 2018,
o Vu la délibération du Conseil Municipal n°20200609-4, réuni le 09 JUIN 2020, par laquelle le Conseil
Municipal a chargé le Maire, par délégation (alinéa 3), de prendre les décisions prévues à l'article L 2122-
22 susvisé, alinéa 4,
CONSIDERANT
o La nécessité de procéder aux travaux de voirie « Programme voirie 2025 » demandant les services d’un
coordinateur SPS,
© L'inscription des crédits au BP 2025.
DECIDONS
Article 1: La mission est confiée à 2SPS pour un montant de 1 400.00 € H.T. soit 1 680.00 € T.T.C.
Article 2: Conformément à l’article L.2122.-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision au Conseil Municipal. Transmission sera faite à Madame la Sous-Préfète par
voie électronique.
Fait à Seloncourt, le 03 février 2025
Le Maire
Daniel BUCHWALDER
ME
Accusé de réception en préfecture
025-212505390-20250203-2025-02-03-10-CC
Date de télétransmission : 04/02/2025
Date de réception préfecture : 04/02/2025