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Déliberation - doc 6336dbfb2a2bd
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Seloncourt.
Lien du pdf (Déliberation - doc 6336dbfb2a2bd)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU DOUBS
ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD
CANTON D’AUDINCOURT
COMMUNE DE SELONCOURT
DECISION DU MAIRE PRISE EN VERTU D’UNE
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
N° DE L’ACTE : DEC2022-09-30-28 en date du 30 septembre 2022
SERVICE : Services Techniques
OBJET : PROGRAMME DE VOIRIE 2022
ATTRIBUTION DU MARCHE N°2022 08 —- COLAS FRANCE
e Nous, Daniel BUCHWALDER, Maire de la Commune de SELONCOURT,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-22, modifié par la loi du 23 novembre
2018
e Vu la délibération du Conseil Municipal réuni le 09 JUIN 2020, par laquelle le Conseil Municipal a chargé le Maire, par
délégation (alinéa 3), de prendre les décisions prévues à l'article L 2122-22 susvisé, alinéa 4,
e Vu la décision DEC2022-07-27-24 du 27 juillet 2022 de déclarer la première consultation sans suite pour motif d'intérêt
général résultant d'une redéfinition des besoins.
CONSIDERANT
e Le dossier de consultation redéfinissant les besoins les plus urgents,
e La mise en ligne du Dossier de Consultation des Entreprises sur notre profil acheteur http://seloncourt.synapse-
entreprises.com le 05/08/2022 sous le numéro 305090,
e Trois offres dématérialisées réceptionnées dans le délai imparti,
e L'ouverture des crédits nécessaires au BP 2022,
DECIDONS
Article 1%: Le marché est attribué à l’entreprise COLAS France Etablissement du Doubs pour un montant de
48 790.50 € H.T. soit 58 548.60 € T.T.C.
Article 3: Conformément à l’article L.2122.-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la
présente décision au Conseil Municipal. Transmission sera faite à Monsieur le Sous-Préfet par voie électronique.
Fait à Seloncourt, le 30/09/2022
Le Maire
Daniel BUCHWALDER
Accusé de réception en préfecture
025-212505390-20220930-2022-29-30-28-AR
Date de télétransmission : 30/09/2022
Date de réception préfecture : 30/09/2022 Accusé de réception en préfecture
025-212505390-20220930-2022-29-30-28-AR
Date de télétransmission : 30/09/2022
Date de réception préfecture : 30/09/2022