Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - doc 6687915d83f85
Déliberation - doc 65c24ad032ed0
Déliberation - doc 6336dbfb2a2bd
Déliberation - doc 67ab487bc579a
Déliberation - doc 695e197f4e16c
Déliberation - doc 695e1561b5e82
Déliberation - doc 6a2043e51e2af
Déliberation - doc 65f42ba90647f
Déliberation - doc 65c24ad7aa084
Déliberation - doc 655c6438444bd
Déliberation - doc 66e8059c4a520
Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Seloncourt.
Lien du pdf (Déliberation - doc 66e8059c4a520)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU DOUBS
ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD
CANTON D’AUDINCOURT
COMMUNE DE SELONCOURT
DECISION DU MAIRE PRISE EN VERTU D’UNE
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
N° DE L’ACTE : DEC2024-09-13-47 en date du 13 septembre 2024 SERVICE : Services Techniques
OBJET : REHABILITATION DU BATIMENT LOUISE MICHEL
LOT 06 PEINTURE
AVENANT N°1 AU MARCHE 2023-07
SA BONGLET
° Nous, Daniel BUCHWALDER, Maire de la Commune de SELONCOURT,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-22, modifié par la loi du 23 novembre 2018,
o Vu la délibération du Conseil Municipal n°20200609-4, réuni le 09 JUIN 2020, par laquelle le Conseil Municipal a chargé le Maire, par délégation (alinéa 3), de prendre les décisions prévues à l'article L 2122- 22 susvisé, alinéa 4,
e Vu la délibération du Conseil Municipal n°20230613-2 réuni le 13 JUIN 2023, par laquelle le Conseil Municipal approuve la réalisation du projet et son nouveau plan de financement présentés à 1 006 000.00 € HT.
e Vu la décision DEC20230614-13 d'attribuer le marché 2023-07 à l’entreprise BONGLET pour un montant de 32 160.46 € HT. soit 38 592.55 € T.T.C.
CONSIDERANT
Les travaux impératifs survenus en cours de chantier rendus nécessaires par des circonstances imprévues, à savoir :
— Bande antidérapante sur marche d'escalier,
— Application de deux couches de peinture sur la première et dernière contre-marche de chaque volée
d'escalier,
— Fourniture et application de deux couches de peinture sur main courant d'escalier.
entrainant un coût complémentaire de 590.00 € H.T. soit 708.00 € T.T.C.
o Les crédits inscrits au BP 2024.
DECIDONS
Article 1 : Un avenant n°1 est signé avec la BONGLET pour un montant de 590.00 € H.T. soit 708.00 € T.T.C. portant le marché à 32 750.46 € H.T. soit 39 300.55 € T.T.C.
Article 2 : Conformément à l’article L.2122.-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal. Transmission sera faite à Madame la Sous-Préfête par voie électronique.
ne Fait à Seloncourt, le 13/09/2024
À DAN Le Maire 5 72 Daniel BUCHWALDER
\ j # | us
Accusé de réception en préfecture
025-212505390-20240913-DEC20240913-47-CC
Date de télétransmission : 16/09/2024
Date de réception préfecture : 16/09/2024