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Déliberation - doc 65c24ad7aa084
Déliberation - doc 6616858f432f3
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Seloncourt.
Lien du pdf (Déliberation - doc 6616858f432f3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU DOUBS
ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD
CANTON D’AUDINCOURT
COMMUNE DE SELONCOURT ir etnt
DECISION DU MAIRE PRISE EN VERTU D’UNE
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
N° DE L’ACTE : DEC2024-04-10-24 en date du 10 avril 2024
SERVICE : Services Techniques
OBJET : RENATURATION DE LA PLACE DU 8 MAI
LOT 01 VOIRIE
RESILIATION DU MARCHE 2024-02
SAS CLIMENT
e Nous, Daniel BUCHWALDER, Maire de la Commune de SELONCOURT,
© Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-22, modifié par la loi du
23 novembre 2018,
o Vu la délibération du Conseil Municipal n°20200609-4, réuni le 09 JUIN 2020, par laquelle le Conseil
Municipal a chargé le Maire, par délégation (alinéa 3), de prendre les décisions prévues à l'article L 2122-
22 susvisé, alinéa 4,
e Vu la décision DEC20240123-07 du 23 janvier 2024 m'autorisant à signer le marché 2024-02 avec
l'entreprise CLIMENT pour un montant de 86 159.54 € H.T. soit 103 391.45 € T.T.C.
CONSIDERANT
e La nécessité de revoir intégralement le projet entrainant des modifications importantes.
DECIDONS
Article 1: La résiliation du marché 2024-02 avec l'entreprise Climent pour motif d'intérêt général et de régler
les indemnités de résiliation suivant les articles 50.4 et 51.2 du C.C.A.G. Travaux.
Article 2: Conformément à l’article L.2122.-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision au Conseil Municipal. Transmission sera faite à Madame la Sous-Préfète par
voie électronique.
Fait à Seloncourt, le 10 avril 2024
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Accusé de réception en préfecture
025-212505390-20240410-DEC2024041024-AR
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024