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Déliberation - doc 6687915d83f85
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Seloncourt.
Lien du pdf (Déliberation - doc 6687915d83f85)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU DOUBS
ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD
CANTON D’AUDINCOURT
COMMUNE DE SELONCOURT
DECISION DU MAIRE PRISE EN VERTU D’UNE
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
N° DE L'’ACTE : DEC2024-07-03-36 en date du 03 juillet 2024
SERVICE : Services Techniques
OBJET: REHABILITATION DU BATIMENT LOUISE MICHEL
LOT 05 PLATRERIE ISOLATION & CLOISONS
AVENANT N°1 AU MARCHE 2023-06
SA BONGLET
e Nous, Daniel BUCHWALDER, Maire de la Commune de SELONCOURT,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-22, modifié par la loi du 23 novembre 2018,
o Vu la délibération du Conseil Municipal n°20200609-4, réuni le 09 JUIN 2020, par laquelle le Conseil Municipal a chargé le Maire, par délégation (alinéa 3), de prendre les décisions prévues à l'article L 2122- 22 susvisé, alinéa 4,
e Vu la délibération du Conseil Municipal n°20230613-2 réuni le 13 JUIN 2023, par laquelle le Conseil
Municipal approuve la réalisation du projet et son nouveau plan de financement présentés à 1 006 000.00 € HT.
e Vu la décision DEC20230614-12 d'attribuer le marché 2023-06 à l'entreprise BONGLET pour un montant de 123 785.45 € H.T. soit 148 542.54 € T.T.C.
CONSIDERANT
e Les travaux impératifs survenus en cours de chantier rendus nécessaires par des circonstances imprévues, à savoir :
— Dépose d’une porte au RDC entre cage d'escalier et zone sanitaire,
— _ infiltrométrie en cours de chantier à réaliser zone bibliothèque + Labo en R+1 entrainant un coût complémentaire de 1 403.00 € H.T. soit 1 683.60 € T.T.C.
Les crédits inscrits au BP 2024.
DECIDONS
Article 1: Un avenant n°1 est signé avec la BONGLET pour un montant de 1 403.00 € H.T. soit 1 683.60 € T.T.C. portant le marché à 125 188.45 € H.T. soit 150 226.14 € T.T.C.
Article 2: Conformément à l'article L.2122.-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision au Conseil Municipal. Transmission sera faite à Madame la Sous-Préfète par voie électronique.
Fait à Seloncourt, le 03/07/2024
COLA Le Maire
72 TA 2 Daniel BUCHWALDER
Accusé de réception en préfecture
025-212505390-20240704-DEC2024070336-CC
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024