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Document publié le Vendredi 16 décembre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM 20161216)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Environnement,
1/2
Objet : Compte-rendu sommaire
Réunion du seize décembre deux mille seize
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Etaient présents : J.-G. NAST Maire, J.-G. ROBEZ-MASSON, B. BOURGEOIS Adjoints, C. ARBEZ, Y. BONDIER-MORET, I. BONNEVILLE, S. GAUDY, O. MOUGIN, R. TEDOLDI.
Etaient excusés : A-M. JOLY procuration à I. BONNEVILLE, B. NOUGIER procuration à J.-G. ROBEZ-MASSON, Ch. PROST-ROMAND.
Etaient absents : V. DUMONT-GIRARD, F. ANTONIO.
Le compte-rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal présente ses sincères condoléances à Francis et Brigitte ANTONIO ainsi qu’à leur famille pour le décès de leur fille Laurie et s’associe à leur grande peine.
Projet éolien
Le Maire donne la parole à Monsieur Noé FROISSARD de la société RES qui présente le projet d’implantation de 3 ou 4 éoliennes dans le secteur de la Sambine. Monsieur FROISSARD expose l’ensemble des contraintes liées à ce projet, en tenant compte du schéma régional éolien, du SCOT et de la charte du PNR du Haut-Jura, des servitudes aéronautiques des gisements de vent des distances aux habitations, l’examen foncier, la distance par rapport aux routes. A ce jour toutes les études ne sont pas terminées notamment les études environnementales, et paysagères. Dans le cadre de cette présentation une discussion s’ensuit.
Communauté de communes du Haut Jura ARCADE : modification des statuts Le Maire expose que la CCHJ Arcade a validé la révision de ses statuts le 4 juillet 2016. Les nouveaux statuts ont pour objet la mise en conformité avec la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe). Ces nouveaux statuts entreront en vigueur le 1er janvier 2017. Les Communes membres doivent également se prononcer sur les nouveaux statuts.
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité les statuts tels que présentés.
Droit de préemption urbain
Le Conseil Municipal prend connaissance de deux droits de préemption urbains en zone UA et UB. Le Conseil Municipal ne souhaite pas appliquer son droit de préemption.
Droit de préférence
Le Conseil Municipal prend connaissance d’un droit de préférence concernant la vente d’une parcelle forestière. Le Conseil Municipal ne souhaite pas acquérir cette parcelle et décide de ne pas appliquer son droit de préférence.
Centrale villageoise photovoltaïque
Le Maire présente le dossier d’appel à manifestation d’intérêt « centrale villageoise photovoltaïque » organisé par le PNR du Haut-Jura. Les Centrales Villageoises sont des sociétés locales qui ont pour but de développer les énergies renouvelables sur leur territoire en associant citoyens, collectivités et entreprises locales. Le Conseil Municipal pense que ceci peut permettre d’étoffer l’offre énergétique sur la commune. Bénédicte BOURGEOIS, Yann BONDIER- MORET sont désignés personnes référentes de ce dossier.
Le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité pour répondre à l’appel à projet du PNR du Haut-Jura. 2/2
Objet : suite du compte-rendu sommaire
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QUESTIONS DIVERSES
Le Maire donne lecture d’un courrier
- de la Fédération Française de ski concernant le programme « villes et villages amis des équipes de France de ski et de snowboard ». Le Conseil Municipal ne souhaite pas adhérer à ce programme.
- de Maître SUISSA, Avocat relatif à la requête déposée par les consorts Buffard contre un permis de construire accordé par la Commune. Le Tribunal Administratif de Besançon a donné raison à la Commune en tous points.
- du SICTOM du Haut-Jura concernant les heures d’ouverture de la déchetterie. Le Conseil Municipal accepte la proposition du SICTOM, les horaires d’ouverture de la déchetterie seront les suivants à compter du 1er janvier 2017 : vendredi de 13h15 à 17h00 et samedi de 8h15 à 12h45 et de 13h15 à 17h00 toute l’année. Le Conseil Municipal remercie le SICTOM.
Le Maire présente le programme de la visite de Madame la Sous-Préfète qui aura lieu le jeudi 12 janvier 2017.
Irénée BONNEVILLE félicite les personnes qui s’occupent des travaux à Arcade ainsi que l’équipe qui a fait la rigole devant la Mairie, et signale qu’il faut élaguer des branches qui masquent le panneau vers le plateau ralentisseur.
Yann BONDIER-MORET fait un compte-rendu du comité de pilotage de rénovation urbaine.
Sylvie GAUDY demande où en est la numérotation des rues : les numéros seront prochainement distribués.
Odette MOUGIN souhaite remercier tous les bénévoles des associations, les commerçants, adresse un remerciement particulier à Fred MAZUIR et de manière générale à toutes les personnes qui ont participé au Téléthon, la recette de cette année est de 3185 €. Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON fait le compte-rendu de la commission de sécurité ski.
Jean-Gabriel NAST rend compte de la réunion du Syndicat Intercommunal des Eaux de Bellefontaine. Les personnes mécontentes du service et à qui on a attribué indument des compteurs, sont invitées à venir déposer en mairie leurs doléances.
Séance levée à 23 h 30
Fait en Mairie, le 20 décembre 2016
Le Secrétaire de séance
Raphaël TEDOLDI