unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM 20240419

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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM 20240419 Document publié le Vendredi 19 avril 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM 20240419)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Environnement, Aménagement du territoire, 1/4

Objet : Procès-verbal de séance

Réunion du dix-neuf avril deux mille vingt-quatre

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Etaient présents : Yann BONDIER-MORET Maire, Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON, Bénédicte BOURGEOIS, Vincent BRIQUEZ Adjoints, Carine ARBEZ, Angélique COLLE, Valérie DUMONT-GIRARD, Anthony GAUTHIER arrivé à 19h20, Sylvain MARTIN, Romain PERRIER, Raphaël TEDOLDI.

Etaient excusés : Vanessa DEFFRADAS procuration à Vincent BRIQUEZ, Sylvie GAUDY procuration à Valérie DUMONT-GIRARD, Béatrice NOUGIER procuration à Bénédicte BOURGEOIS, Bernard DUBREZ procuration à Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON.

Le compte-rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité.

Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON est désigné secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’ajouter les deux sujets suivants à l’ordre du jour de cette séance :

- Personnel communal : création d’un poste

- Clôture du service TVA Boucherie

Personnel communal : création d’un poste

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un agent est inscrit sur la liste d’aptitude de la promotion interne pour l’accès au grade d’animateur. Afin que l’agent soit nommé, il convient de créer un poste d’Animateur territorial cadre B à temps complet à compter du 1er mai 2024.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer ce poste.

Clôture du service TVA Boucherie

Le Maire informe le Conseil Municipal que le service TVA Boucherie permettant de déclarer les opérations de TVA relatives à la boucherie n’a plus lieu d’exister puisque le bâtiment a été vendu.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder à la clôture de ce service.

Arrivée d’Anthony GAUTHIER à 19h20.

Energies renouvelables thermiques : étude de faisabilité

Le Maire expose au Conseil Municipal le bilan de l’étude réalisée par Ajena, relative à la réflexion sur l’évolution du réseau de chaleur. Le réseau de chaleur a été mis en service en 2005, il ressort de cette étude qu’il faut anticiper le changement de la chaudière ; de plus, en cas de panne de la chaudière, certains bâtiments n’ont aucun chauffage d’appoint, d’autres ont des chauffages d’appoint au fioul ou au gaz, le système de livraison des plaquettes n’est pas très fonctionnel et administrativement la structuration juridique n’est pas correcte. Selon l’analyse, trois possibilités peuvent être envisagées :

1. Un réseau « d’appoint décentralisé » qui consiste à conserver des appoints dans les bâtiments

2. Un réseau « d’appoint centralisé » : suppression des appoints dans les bâtiments et mise en place d’un appoint dans la chaufferie

3. Un réseau « 100% bois » : suppression des appoints dans les bâtiments et mise en place d’une seconde chaudière bois plus petite, séparation du silo en deux silos indépendants et mise en place d’un nouveau système d’approvisionnement des plaquettes.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’engager l’étude de faisabilité en retenant l’option numéro 3 : un réseau « 100 % bois ».2/4

Objet : suite du procès-verbal

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Demande de DETR

Le Maire rappelle le contexte de l’éboulement des berges de l’étang des Moulins Piquand, présente au Conseil Municipal le coût des travaux et explique qu’une subvention d’un montant de 10 000 € de la part du Conseil Départemental du Jura est acquise. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à solliciter l’Etat afin d’obtenir de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) sur ce dossier.

Plan Vélo

Le Maire détaille la partie financière du Plan Vélo, sachant que le dossier complet sera présenté lors d’un prochain conseil municipal par Noé Nussli, chargé de mission à Haut-Jura Arcade Communauté. Le reste à charge pour la commune serait de 12 142 €, cette somme est bien inférieure aux prévisions budgétaires précédentes.

PNR : contribution volontaire

Le Maire présente le principe de la dotation pour la protection de la biodiversité et la valorisation des aménités rurales. L’un des critères d’attribution de cette dotation est le classement de la commune dans un Parc Naturel Régional (PNR). Le Maire expose la proposition faite par le bureau du PNR du Haut-Jura adressée à toutes les communes membres, de reverser 20 % de cette dotation au PNR du Haut-Jura.

Le Conseil Municipal, par 14 voix pour et 1 abstention, décide de reverser 20 % de la dotation 2023 au PNR du Haut-Jura, soit la somme de 1073 €.

Achat de terrain

Dans le cadre d’un projet d’extension urbaine, le Maire a fait une proposition d’acquisition de terrain aux propriétaires de parcelles situées Sur la Pala. Une réponse favorable est parvenue.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, charge le Maire de faire une proposition financière aux propriétaires en se basant sur le prix d’achat pratiqué habituellement soit 6 € le mètre carré.

Syndicat du Massacre

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’acquérir deux parcelles d’une contenance de 2,71 ha et une parcelle de 3,529 ha, situées sur la commune de Prémanon en indivision avec les communes membres du Syndicat Intercommunal de Gestion Forestière (SIGF) de la Forêt du Massacre. La quote-part de la commune est respectivement de 8312,40 € et 2524,50 €. Le Syndicat du Massacre remboursera ces sommes.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tout document afférent à ce dossier et confie au SIGF de la Forêt du Massacre la gestion de ces propriétés qui ont vocation à être soumises au régime forestier.

Arrêté d’alignement – plan de bornage

Le Maire informe le Conseil Municipal du bornage d’une parcelle sur un emplacement réservé Rue du Comté.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour le bornage tel que défini dans le plan.

Frais de scolarité

Le Conseil Municipal fixe, à l’unanimité, le montant de la participation des communes de Saint-Claude et de Hauts de Bienne concernant la scolarisation à Longchaumois des enfants de Cinquétral et de La Mouille. Cette participation est de 419.27 € par enfant pour l’année scolaire 2023 – 2024.3/4

Objet : suite du procès-verbal

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Demandes de subvention

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, refuse d’accorder une subvention au lycée professionnel privé rural de l’Ain.

Le Maire présente la demande de subvention de l’association des Amis des Orgues du Haut-Jura pour la programmation, dans le cadre du festival « Musiques en Haut », d’un concert en l’église samedi 20 juillet 2024, de la mise en place d’actions de médiation culturelle avec les élèves de primaires et les résidents du Cantou des Jardins. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’attribuer une subvention de 1600 € à cette association. Le Maire présente le budget relatif à une sortie à Fort l’Ecluse organisée par l’Accueil de Loisirs le mercredi 24 avril. Le Conseil Municipal accepte de prendre en charge une partie du coût du transport.

L’école organise deux voyages scolaires. La classe de CE2/CM1 est partie du 8 au 10 avril 2024 à Mouthe et la classe de CM1/CM2 ira du 19 au 21 juin 2024 à Lamoura. Le Conseil Municipal décide de ne pas participer au financement de ces deux séjours car la Commune participe déjà au financement de la classe de mer et a mis en place un programme pluriannuel de rénovation du mobilier scolaire.

Droit de préemption urbain

Le Maire informe le Conseil Municipal d’un droit de préemption urbain concernant une vente située en zone UP. Le droit de préemption n’a pas été appliqué.

QUESTIONS DIVERSES

Le Maire présente le compte de résultat de l’Accueil de Loisirs « La Grotte Enchantée » pour l’année 2023, ce bilan présente un résultat déficitaire de 107 553 €. Le Maire précise que la modification du mode de financement entraine un décalage du versement des prestations de service de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales), le solde de 2023 sera versé en 2024. Il est à noter également que la participation des parents (94 979 €) est inférieure au coût supporté par la commune.

Le Maire présente le bilan financier relatif aux salles de l’Espace Loisirs pour l’année 2023. On constate un léger déficit de fonctionnement (3 200 €), mais les salles sont bien utilisées.

Le Maire fait un point sur l’avancement des travaux de la Maison Roybier, le second œuvre va débuter, la livraison est prévue début novembre. Un test de forage pour la géothermie est en cours.

Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON donne lecture d’un courrier de la Fédération Départementale des chasseurs du Jura qui présente l’opération « Sensibilis’haie 2024-2025 ». Il s’agit d’une opération participative ayant pour objectif de mobiliser les collectivités et le grand public à travers un chantier écocitoyen de plantation de haies. La Fédération des chasseurs fournie gratuitement les plants d’arbres, les protections, les supports de communication et les supports pédagogiques, en échange d’un engagement à la bonne gestion et la préservation de la haie plantée. Le Conseil Municipal donne son accord de principe, un rendez-vous est fixé avec la Fédération afin de définir plus précisément les modalités de mise en place de cette action.

Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON indique qu’afin de répondre aux sollicitations de plusieurs personnes trouvant que la vitesse de circulation des voitures est excessive au niveau de la résidence des Charrières, le panneau « vitesse limitée à 40 » actuellement implanté sur le chemin de l’ASA sera déplacé avant la résidence.

Le Maire donne lecture d’un mail de Mme Sandra DUMONT-GIRARD sollicitant la mise à disposition d’une salle de réunion pour un groupe de travail en vue de la création d’une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) du Haut-Jura.4/4

Objet : suite du procès-verbal

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Valérie DUMONT-GIRARD informe le Conseil Municipal que l’analyse de l’enquête relative aux commerces est en cours de finalisation.

Le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur Laurent PETIT au sujet de la scolarisation des enfants des Hauts de Bienne, domiciliés à La Mouille, et du courrier adressé aux parents concernés. A la demande du Maire des Hauts de Bienne, la procédure de dérogation préalable sera systématiquement appliquée pour chaque inscription, à l’école de Longchaumois, d’un élève domicilié à la Mouille.

Vincent BRIQUEZ informe le Conseil Municipal qu’un devis est en cours afin d’étudier le projet de rénovation de l’aire de jeux.

Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON rappelle quelques dates :

- Journée nationale du souvenir des victimes de la déportation : 28 avril

- Nettoyage de printemps : 4 mai

- Commémoration de la victoire de1945 : 8 mai

Séance levée à 22 h 45

Fait en Mairie, le 06 mai 2024

Le Secrétaire de séance

Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON