Compte-Rendu - compte rendu du 16 octobre 2020

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Compte-Rendu - compte rendu du 16 octobre 2020 Document publié le Vendredi 16 octobre 2020 par la commune de Châteauneuf-de-Vernoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 16 octobre 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 OCTOBRE 2020

La séance est ouverte à 20 h 30 sous la présidence de M. ALIBERT, Maire de Châteauneuf de Vernoux.

Présents : M. ALIBERT Christian, M. ARNAUD Emanuel, M. ARNAUD Mickaël, Mme BITH Jacqueline, M. CADET Quentin, Mme COPIE Magali, M. DE CAMBIAIRE Arnaud, M. GUEZE Daniel, Mme LAINE Edith, Mme MACHISSOT Ginette, Mme MALOSSE Brigitte,

Secrétaire de séance : Mme MACHISSOT Ginette

Le compte rendu du conseil municipal du 5 septembre 2020 a été adopté à l’unanimité.

MISE EN PLACE DISPOSITIF DE TITRES RESTAURANTS AU BENEFICE DES AGENTS

Monsieur Christian ALIBERT, Maire, fait part aux membres du conseil municipal de la possibilité de mettre en place un dispositif de titres restaurants au bénéfice des agents, les conditions générales pouvant être les suivantes :

=> Octroi de 1 titre de tables par jour travaillé

=> Valeur faciale du chèque fixée à 9 euros

=> Prise en charge de 50 % de la valeur faciale par la collectivité et de 50 % par les agents => Signature d’une convention avec la Société Natixis Intertitres pour la fourniture des titres restaurants intitulé « titres de table ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte la mise en place du dispositif de titres- restaurants à compter du 1er décembre 2020 - Autorise Monsieur le Maire à la signature d’une convention avec la société Natixis Intertitres pour la fourniture des titres restaurants intitulé « Titres de table ».

VENTE TERRAINS

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que Mr PERIOLAT serait intéressé pour acheter du terrain aux Pessous. Une déclaration de travaux pour division a été transmise à la CAPCA. En attente de retour de leurs services.

ANTENNES RELAIS

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le conseil municipal de Saint jean Chambre s’est prononcé contre le fait d’avoir une antenne relais. Monsieur le Maire a pris contacte avec la Préfecture en indiquant que la commune de Châteauneuf de Vernoux pourrait être intéressée.

POINT ADN

Suite aux ateliers Ardèche Drome Numérique auxquels il a participé pour la CAPCA, Arnaud de Cambiaire informe le conseil sur le déploiement du très haut débit. Le syndicat mixte a étécréé par les 2 départements et la région pour développer un réseau d’initiative public (RIP) et garantir l’égalité d’accès au numérique. Un premier réseau est d’ores et déjà en service qui dessert aujourd’hui les principales zones d’activité (entreprises) et 500 sites publics. Depuis 2018, ADN conçoit et construit le réseau public de fibre jusqu’à la maison (FTTH) des 2 départements dans le cadre de marché de travaux : c’est le plus important RIP de France soutenu par l’Etat avec l’objectif de desservir 97% des foyers et entreprises d’ici 2025 (311 000 lignes), un projet basé sur la solidarité territoriale avec un coût péréqué de 1500 € par ligne financé par tous les échelons de l’action publique, notamment un fort soutien des intercommunalités comme la CAPCA.

ADN a signé une délégation de service public (DSP) avec le groupement d’entreprises ADTIM FTTH, (filiale d’Axione, spécialiste de l'aménagement d'infrastructures très haut débit fibre et mobile, dont l’actionnaire de référence est Bouygues Energies et Services, et participation de la Caisse des Dépôts), pour exploiter le nouveau réseau. Dans ce cadre, ADTIM commercialise le réseau FTTH auprès des opérateurs d’accès à internet (FAI), raccorde les utilisateurs finaux (foyers, entreprises, etc)) dès qu’ils ont souscrit une offre fibre auprès de l’opérateur de leur choix, assure la maintenance du réseau. Pour réduire les coûts et délais, le déploiement de la fibre s’appuie à 90% sur les infrastructures existantes, en aérien (poteaux Enedis ou Orange), en façade de bâtiment ou dans des fourreaux existants.

L’appui de la commune est nécessaire pour réussir le déploiement notamment avant le lancement des études pour l’adressage, pendant les études pour les relations avec les propriétaires.

ADN indique que le lancement opérationnel des études sur Châteauneuf et la plupart des communes du plateau de Vernoux est programmé dans les prochaines semaines. Entre le lancement des études et le moment où les habitants pourront souscrire une offre fibre, il faut compter prudemment 2 ans, soit une mise en service commerciale à ce jour envisageable pour début 2023.

POINT RENCONTRE CAUE

Arnaud de Cambiaire rend compte de la rencontre du 13 octobre avec Frédéric DI RUSSO, directeur du CAUE, avec Christian Alibert et Daniel Guèze. Le CAUE est un organisme de mission de service public que les collectivités peuvent consulter pour leurs projets urbains, espaces publics et bâtiments publics. Le CAUE est principalement financé par une affectation départementale de taxe d’aménagement, d’autres subvention Etat, Europe, l’adhésion / la participation des collectivités.

Un accompagnement du CAUE peut être organisé pour permettre à la commune d’élaborer son programme d’aménagement : recommandations pour sa préparation, la planification, la mise en œuvre d’une participation citoyenne des habitants, la présentation aux collectivités partenaires et financeurs. La mission permettrait de porter une vision globale pour la valorisation du village. Ont été passés en revue les sites, de la mairie cœur de village, l’aire de jeux, la tour et les ruelles du vieux village, le secteur artisanal et la voie douce existante en direction de Vernoux. Le CAUE va adresser un projet de note méthodologique et de convention.

COMMISSION DE CHEMINS

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de créer une commission des chemins afin de répertorier tous les chemins qui existent et de les entretenir afin de permettre à chacun de se promener en sécurité. Monsieur le Maire voit pour trouver des grandes planches cadastrales pour pouvoir y travailler dessus.

Emanuel ARNAUD, Edith LAINE et Ginette MACHISSOT sont intéressées pour faire partie de cette commission.Présence de Mme DELORD qui invite les membres du conseil municipal qui ne connaissent pas sa propriété à venir voir son problème.

FACTURATION ACTE URBANISME AUX NOTAIRES

Au vu du nombre important de certificats d’urbanisme demandés par les notaires. Monsieur le Maire propose de leur facturer cet acte au prix de 25 € par acte déposé. Accord à l’unanimité des membres du conseil municipal.

QUESTIONS DIVERSES

 Mickaël ARNAUD informe les membres du conseil municipal que fin août/début septembre une présence de lampe de poche déambulée le soir aux Pessous.

 Monsieur le Maire informe que les travaux de la mezzanine à la maison des artisans a bien avancé. Voir si possibilité de faire des cours de base en informatique. Voir pour coût ? gratuité pour habitants de Châteauneuf de Vernoux ? A y réfléchir

 Emanuel ARNAUD informe du problème récurrent des WC à l’aire de jeux. Les membres du conseil municipal serait d’accord pour faire une période de test sur une année.

 Le permis de construire de l’usine Les fils de jules Courtial a été accordé. Les travaux seront réalisés sur 2021

 Monsieur le Maire fait lecture de la convention reçue de la mairie de Vernoux concernant la participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques de Vernoux en Vivarais. Les membres du conseil municipal souhaitent faire modifier deux articles sur cette convention avant validation.

 Emanuel ARNAUD fait part de son souhait d’être assermenté. Pour ce faire, il devrait être adjoint. Monsieur le Maire propose de se renseigner auprès de l’Association des Maires pour voir ce qui peut être fait.

 Jacqueline BITH fait part qu’elle a assisté à une réunion sur l’école de musique et danse. Pour pouvoir se retirer de cette école, la collectivité devrait payer 1500€. Se renseigner sur toutes les conditions pour pouvoir se retirer.

 Emanuel ARNAUD explique qu’il serait bien qu’un panneau « cédez le passage » soit mis à la montée des Pessous.

 Monsieur le Maire proposer de créer un bulletin municipal. Accord à l’unanimité des membres du conseil municipal. Commencer à y travailler lors du prochain conseil municipal.

Mme DELORD présente au conseil invite les membres du conseil municipal qui ne connaissent pas sa propriété à venir voir son problème d’accès.- Le prochain conseil municipal est fixé au vendredi 20 novembre 2020 à 20h00.

La séance est levée à 23h00.