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Compte-Rendu - compte rendu du 25 janvier 2022
Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Châteauneuf-de-Vernoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 25 janvier 2022)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 JANVIER 2022
La séance est ouverte à 20 h 30 sous la présidence de M. ALIBERT, Maire de Châteauneuf de
Vernoux.
Présents : M. ALIBERT Christian, M. ARNAUD Emanuel, M. CADET Quentin, M. de
CAMBIAIRE Arnaud, M. GUEZE Daniel, Mme LAINE Edith, Mme MACHISSOT Ginette, Mme
MALOSSE Brigitte
Absents : M. ARNAUD Mickaël, Mme COPIE Magali
Procuration : M. ARNAUD Mickaël à Mme MALOSSE Brigitte
Secrétaire de séance : Mme MACHISSOT Ginette
Compte rendu du conseil municipal du 14 décembre 2021 :
Le compte rendu est adopté à l’unanimité́.
Ordre du jour :
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les points à l’ordre du jour
Enfouissement ENEDIS
Pré-étude chaufferie bois
Fiches CRTE
Compte rendu géomètre du 19/01/2022
Travaux
Point CAPCA
Questions diverses
Enfouissement ENEDIS
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les travaux d’enfouissement de la ligne électrique à l’aire de jeux avancent. La fin des travaux est prévue pour fin 2022.
Pré-étude chaufferie bois
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que dans le cadre de la réalisation d’un bilan énergétique du bâtiment de la mairie des devis ont été demandés pour l’installation d’une chaufferie bois, le changement des fenêtres et l’isolation du bâtiment
Vu l’article L2224-34 du Code général des collectivités territoriales autorisant le SDE 07 à prendre en charge, pour le compte de ses membres, tout ou partie des travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique des bâtiments dont ces membres sont propriétaires. Le SDE 07 peut assurer le financement de ces travaux. Ces travaux font l'objet de conventions conclues avec les membres bénéficiaires.
De plus, suite à l’adoption du Décret Tertiaire, de nombreuses collectivités de l’Ardèche propriétaires de bâtiment de plus de 1000 m² devront procéder à des travaux leur permettant de réaliser 60% d’économie. Un audit énergétique leur sera alors nécessaire pour s’assurer de la bonne réalisation de cette obligation.
Dans ce contexte, le Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche souhaite constituer un groupement de commandes d’audit énergétique afin de permettre aux acheteurs souhaitant réaliser un audit énergétique, tout en optimisant la procédure de mise en concurrence.
Le groupement de commande est régi par une convention qui définit les règles entre l’ensemble de ses membres.
Monsieur le maire précise également que la liste des membres du groupement de commandes sera arrêtée par le SDE 07 début juin 2022.
Le SDE 07, Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche qui se propose de coordonner et d’exécuter le marché d’audit énergétique, en contrepartie d’une participation financière pour permettre de réaliser une étude énergétique des bâtiments publics.
Cette participation est égale au montant de l’étude déduction faites des aides perçues par le SDE 07.
La CAO du groupement sera celle du SDE07, coordonnateur du groupement.
En conséquence, il vous est demandé :
- d’autoriser l’adhésion de CHATEAUNEUF DE VERNOUX au groupement de commandes ayant pour objet la réalisation d’audit énergétique ;
- d’accepter les termes du projet de la convention constitutive du groupement de commandes pour la réalisation d’audit énergétique ;
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement et à transmettre ses besoins, à savoir le détail des bâtiments à auditer ;
- d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de CHATEAUNEUF DE VERNOUX et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget, ainsi que tous documents nécessaires à l’exécution par le SDE 07 de ce groupement de commande.
Accord à l’unanimité des membres du conseil municipal.
Fiches CRTE
Arnaud DE CAMBIAIRE expose aux membres du conseil municipal que dans le cadre du CRTE la CAPCA demande les fiches actions.
Arnaud DE CAMBIAIRE fait part des fiches proposées :
1/ Rénover énergétiquement les bâtiments publics (projet sur 2022-2023) 2/ Extension de l’aire de jeux (projet sur 2022 – coût prévisionnel : 90 000 € - demande de subvention à hauteur de 80%)
3/ Traitement paysager de la zone artisanale (projet sur 2022 – coût prévisionnel : 30 000 € - demande de subvention à hauteur de 80 %) 4/ Réhabilitation des calades (projet sur 2023-2024)
5/ Réalisation d’un schéma directeur cyclable (projet sur 2023 et années suivantes) 6/ Requalification de la traversée du village (projet sur 2023-2024)
Comptes rendus géomètre du 19/01/2022
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que GEODIAG est intervenu pour une régularisation de chemin à l’aire de jeux. Accord à l’unanimité des membres du conseil municipal.
Travaux
- Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que son bureau a été transformé en pièce à archives pour la mairie. Proposition d’aménager la salle communale afin de créer 2 bureaux un pour le maire, un pour les adjoints et une salle du conseil municipal. La salle communale ne serait plus utilisée pour la location des particuliers ni l’utilisation par les associations.
La salle du bas sera toujours disponible à la location.
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal qu’une demande a été faite auprès de la CAPCA afin que la commune reprenne à sa charge la salle sous le multi-accueil. En attente de leur retour. Si restitution, les associations de la commune pourront utiliser cette salle.
Accord à l’unanimité de membres du conseil municipal.
Point CAPCA
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la CAPCA envisage de rétrocéder la compétence des communes du Pays de Vernoux au SICTOMSED.
Arnaud DE CAMBIAIRE fait un point sur la situation financière dégradée de la CAPCA qui devrait engendrer une augmentation des impôts et des économies de fonctionnement.
Un débat s’est instauré soulignant l’inégalité de traitement des communes en matière de compensation
Les membres du conseil municipal font part de leur mécontentement suite à cette proposition et souhaitent plus d’équité et d’égalité.
Questions diverses
Brigitte MALOSSE informe le conseil municipal du renouvellement du bureau de L’association le Petit Nice :
Présidente : Brigitte MALOSSE (Châteauneuf de Vernoux)
Secrétaire : Jean-Paul GAY (Châteauneuf de Vernoux)
Trésorière : Laurence MARTON (Vernoux en Vivarais) Prévoir une réunion de travail sur la préparation du prochain bulletin municipal
Emanuel ARNAUD informe les membres du conseil municipal qu’il a baissé le radar pédagogique à 30 kms/heure et qu’il serait bien de faire quelque chose pour baisser la vitesse. Arnaud DE CAMBIAIRE propose qu’un point vitesse soit fait en même temps que la réunion de travail sur le bulletin municipal.
Quentin CADET informe les membres du conseil municipal que la commande de fleurs a été validée avec Ludovic auprès du Jardin des Cèdres.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h30.