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Compte-Rendu - compte rendu du 24 mai 2022
Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Châteauneuf-de-Vernoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 24 mai 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Économie et finances,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 MAI 2022
La séance est ouverte à 20 h 30 sous la présidence de M. ALIBERT, Maire de Châteauneuf de
Vernoux.
Présents : M. ALIBERT Christian, M. ARNAUD Emanuel, Mme BITH Jacqueline, M. CADET
Quentin, Mme COPIE Magali, M. de CAMBIAIRE Arnaud, M. GUEZE Daniel, Mme
MACHISSOT Ginette, Mme MALOSSE Brigitte
Absents : M. ARNAUD Mickaël, Mme LAINE Edith
Secrétaire de séance : Mme MACHISSOT Ginette
Compte rendu du conseil municipal du 12 avril 2022 :
Le compte rendu est adopté à l’unanimité́.
Ordre du jour :
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les points à l’ordre du jour :
Augmentation loyers maison des artisans et syndicat d’eau potable Autorisation domaine public
Permanences élections législatives
Investissement et financement
Point transport scolaire
Point CAPCA
Questions diverses
Augmentation loyers maison des artisans et syndicat d’eau potable
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il fait référence au contrat de bail concernant les locaux situés maison des artisans chemin de Riol 07240 Châteauneuf de Vernoux
Ledit contrat mentionne une révision du loyer par décision du conseil municipal. Monsieur le Maire propose de porter le loyer de chaque locataire de la maison des artisans à 3 euros le mètre carre HT soit 3.60 TTC. Monsieur le Maire est conscient que l’augmentation est importante mais le loyer de départ avait été volontairement sous-évalué afin de permettre l’installation des artisans et afin de les aider à passer la crise du covid. Aucune augmentation de loyer n’a été appliqué depuis leur installation.
Le prix moyen du mètre carré mensuel constaté sur le territoire pour ce type de local varie de 2.58 euros pour la fourchette basse à 9.66 euros pour la fourchette moyenne. Des travaux d’aménagement vont être réalisés en 2022 -2023 aménagement paysager, défense incendie et normalement enfouissement du réseau téléphonique pour la fibre. Il est proposé qu’à compter de janvier 2024 nous appliquerons la formule pour obtenir la valeur du loyer après révision
Nouveau loyer = loyer au 31 /12 /2023 X nouvel indice I L C (indice loyer commerciaux) du 3eme trimestre 2023/ indice 3eme trimestre 2022
Au vu de la baisse des dotations de l’état et des aménagements prévus sur cette zone (aménagement paysager, défense incendie et je l’espère enfouissement réseau de la fibre ces augmentation sont impératives pour l’équilibre du budget communal zone artisanale
Accord à l’unanimité des membres du conseil municipal.
Pour ce qui est du syndicat d’eau potable, le loyer passera à 3000 € par an à compter de l’année 2022 (au lieu de 2585 € actuellement
Autorisation domaine public
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal d’une demande de Mr ALEXANDROVITCH concernant l’installation d’une marche en béton sur la voie publique. Le membres du conseil municipal autorise cette occupation du domaine public durant la durée des travaux uniquement.
Permanences élections législatives
Les membres du conseil municipal s’inscrivent pour tenir le bureau de vote lors des élections législatives des 12 et 19 juin 2022.
Investissement et financement
Vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne LOIRE DROME ARDECHE (ci-après « la Caisse d’Epargne »), et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :
Article -1
Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune de Châteauneuf de Vernoux décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 80 000 euros dans les conditions ci-après indiquées :
La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet).
Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.
Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la commune de Châteauneuf de Vernoux décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivantes : Montant : 80 000 €
Durée : 1 an
Taux d’intérêt applicable à un tirage Ester + marge de 0.90 %
*[Dans l’hypothèse où l’EONIA serait inférieur à Zéro, l’ESTER sera alors réputé égal à Zéro] Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours
durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.
- Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle civile, à terme échu - Frais de dossier : 0,15 % du montant de la LTI
- Commission de non-utilisation : 0,15 % de la différence entre l’encours moyen des tirages au cours de chaque période et le montant de l’ouverture de
crédit
Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur.
Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.
Article-2
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne.
Article-3
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.
Point transport scolaire
Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier de la CAPCA concernant le transport scolaire. Un courrier établi par la Mairie a été envoyé à l’ensemble des parents d’élèves afin de recenser les besoins de chacun avec la possibilité de prendre le transport scolaire ou une indemnisation pour les parents qui utilisent leur véhicule personnel.
Tableau transmis à la CAPCA pour étude.
Point CAPCA
Arnaud DE CAMBIAIRE informe les membres du conseil municipal de l’ouverture la déchetterie les mercredis et vendredis après-midi
Arnaud DE CAMBIAIRE fait part de l’ouverture d’un centre de formation au métier du nucléaire à La Voulte financé par le Conseil Régional et la CAPCA.
Questions diverses
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les invitations pour l’inauguration du jardin Julien Mollié le 9 juillet 2022 à 10h ont été distribuées à l’ensemble de la population.
Daniel GUEZE fait part du tirage au sort des jurés d’assises 2023. Emanuel ARNAUD et Didier FOMBARLET ont été désignés pour la commune de Châteauneuf de Vernoux. Emanuel ARNAUD informe le conseil municipal que sa boulangerie se développe et qu’il souhaiterait installer des tables devant son domicile afin de pouvoir proposer le petit déjeuner sur place. Accord à l’unanimité des membres du conseil municipal. Monsieur le Maire se renseigne afin de voir s’il y a des modalités particulières à établir.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des essais éclairage se feront le mardi 7 juin à 21h30 à la Tour par le SDE07
Emanuel ARNAUD expose au conseil qu’il serait bien de trouver une citerne plutôt que d’enlever la cuve de la remorque régulièrement, ce qui faciliterait le travail de l’agent communal. Voir ce qui peut être fait.
Emanuel ARNAUD propose d’installer un feu tricolore au rétrécissement du virage. Une demande de devis va être effectué.
Le prochain conseil municipal est fixé au mardi 28 juin 2022 à 20h30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.