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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190215 001 Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190215 001)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque, +

clermont

auvergne

métropole

E L Liberé » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 08/02/19

APPROBATION DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 14 DÉCEMBRE 2018

DÉLIBÉRATION N° DEL20190215_001

Commission principale : 0 ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapporteur : - -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 15 février 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Jérôme GODARD, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Sylvie DI NALLO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Odile VIGNAL pouvoir à Nicolas BONNET

Laurent GILLIET pouvoir à Martine BELLEROSE

Nadia FORTE-VIGIER pouvoir à Magali GALLAIS

Michel LACROIX pouvoir à Chantal LAVAL

Dominique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN

Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre BRENAS

Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Jean-Pierre LAVIGNE

Pierre MIQUEL pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS

Martine MICHEL pouvoir à Laurent GANET

Véronique PRIEUR pouvoir à Jean-Marc MORVAN

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Bertrand PASCIUTO, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Julie DUVERT, Valérie BERNARD, Philippe BOHELAY, Marion CANALES, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Florent NARANJO, Marie-Jeanne RAYNAL, Grégory LÉPÉE, Danielle MISIC, Blandine GALLIOT

N° DEL20190215_001

1/16

Service Assemblées / 4642

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 15 FÉVRIER 2019 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

63

Conseillers

représentés :

10

Total votants :

73CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 15 février 2019

Service Assemblées / 4642

Mathieu TULON

APPROBATION DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 14 DÉCEMBRE 2018

Le Président soumet à l'approbation de l'Assemblée le compte-rendu de la réunion du Conseil métropolitain

du 14 décembre 2018.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 de prendre acte du compte-rendu du Conseil métropolitain du 14 décembre 2018.

TOTAL VOTANTS : 73 = 63 Conseillers Présents + 10 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 73 = Pour : 73 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

N° DEL20190215_001

2/16

Service Assemblées / 4642+

clermont auvergne

métropole

CONSEIL DU 14 DÉCEMBRE 2018

Le texte intégral des délibérations, la vidéo du Conseil et le Recueil des Actes sont consultables :

> auprès du service Assemblées

au PARVIS - 64 avenue de l’Union Soviétique (6° étage)

> sur le site Internet : http://www.clermontmetropole.eu

Lien de la vidéo : https://voutu.be/274RJalQfXw

SÉANCE PRÉSIDÉE PAR : OLIVIER BIANCHI

DATE DE LA CONVOCATION : 05/05/17

OUVERTURE DE LA SÉANCE : 14:02 (= TEMPS SUR LA VIDÉO)

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier

LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle

LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Jean ALBISETTI, Henri

GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, Nadia FORTE-VIGIER,

Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET,

Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL

HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith

CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Abdelmajid MELLOUKI,

Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU,

Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine

MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès

DESEMARD

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Michel SABRE pouvoir à René DARTEYRE

François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Dominique ROGUE-SALLARD

Valérie BERNARD pouvoir à Cécile AUDET

Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Philippe BOHELAY, Jean-Pierre LAVIGNE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE

clermont Conseil Métropolitain du 14/12/18 1/14 auvergne

métropole

N° DEL20190215_001

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Service Assemblées / 46420 ADMINISTRATION GÉNÉRALE

0:21:13 - Approbation du Conseil métropolitain du 16 novembre 2018

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* de prendre acte du compte-rendu du Conseil métropolitain du 16 novembre 2018.

VOTE Pour 73 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

5 COMMISSION HABITAT - SOLIDARITÉ TERRITORIALE - POLITIQUE DE LA VILLE - AIRES D'ACCUEIL

0:21:32 - Loi ELAN et devenir de Logidôme

Conseillers ayant pris part au débat :

0:22:05 : Olivier BIANCHI 0:30:30 : Abdelmajid MELLOUKI

0:25:10 : Dominique ADENOT 0:31:15 : Flavien NEUVY

0:28:33 : Bertrand PASCIUTO 0:32:52 : Pierre BORDES

0:29:27 : Alain DUMEIL 0:33:30 : Olivier BIANCHI

0:29:55 : Nicolas BONNET 0:34:12 : Nicole PRIEUX

0:30:16 : Olivier BIANCHI

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* d'autoriser la société d'économie mixte Société d'équipement de l'Auvergne — SEAU, par ses instances compétentes, à requérir l'agrément

visé à l’article L. 481-1 du code de la construction et de l’habitation en tant qu'organisme de constructon et de gestion de logements

sociaux, dans l’'éventuelle perspective de l'absorption par voie de fusion de Logidôme par la Société d'équipement de l'Auvergne — SEAU ;

. d'autoriser, sous réserve de cet agrément, l'Office public de l'habitat Clermont Auvergne Métropole — Logidôme à faire état de son

engagement dans un processus de rapprochement, aux termes duquel, il pourrait faire apport de son patrimoine à la Société

d'équipement de l'Auvergne - SEAU par voie de fusion, le 31 décembre 2019 au plus tard ;

* d'autoriser, de la même manière et sous la même réserve, la société d'économie mixte Société d'équipement de l'Auvergne — SEAU, par ses

instances compétentes, à faire état de son engagement dans un processus de rapprochement, aux termes duquel, l'Office public de

l'habitat Clermont Auvergne Métropole - Logidôme pourrait faire apport de son patrimoine à la Société d'équipement de l'Auvergne -

SEAU par voie de fusion, le 31 décembre 2019 au plus tard ;

+ d'autoriser et donner mandat aux représentants de la Métropole au sein du Conseil d'administration de l'Office public de l'habitat de

Clermont Auvergne Métropole — Logidôme à voter toutes délibérations nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;

* d'autoriser et donner mandat aux représentants de la Métropole au sein du Conseil d'administration de la Société d'équipement de

l'Auvergne — SEAu à voter toutes délibérations nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

VOTE Pour 57 Contre 0 Abst. 13 NPPAV 10

> Arrivée de Jérôme AUSLENDER, Nicolas BONNET, Sondes EL HAFIDHI, Simon POURRET Magalie GALLAIS et Danielle MISIC

6 CONSEIL D'EXPLOITATION DES RÉGIES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT

0:39:33 - Convention de partenariat entre la Métropole et l'association H20 sans frontière dans le cadre de la coopération décentralisée

Conseillers ayant pris part au débat :

0:39:42 : Didier LAVILLE 0:51:58 : Flavien NEUVY

0:45:29 : Louis GISCARD D'ESTAING 0:53:49 : Roger GARDES

0:47:30 : Hervé PRONONCE 0:55:39 : Didier LAVILLE

0:50:01 : Nicolas BONNET 1:00:17 : Martine FAUCHER

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* d'adopter les termes de la convention entre Clermont Auvergne Métropole et l'Association H,0 sans frontière

° d'approuver le versement de Clermont Auvergne Métropole à l'association H,0 sans frontière d’une aide de 25 000 € HT/an pour les

années 2019, 2020 et 2021.

°__ d'inscrire les montants des subventions proposées aux budgets primitifs des années 2019, 2020 et 2021. Ces subventions seront versées

sous réserve du vote des budgets correspondants.

+ __ d'autoriser le Président , ou son représentant, à signer la convention relative à la présente délibération et à effectuer tous les actes

nécessaires à leur mise en oeuvre.

VOTE Pour 82 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 1

> Arrivée de Florent NARANJO et Marcel ALEDO

1:00:59 - Présentation des rapports annuels des syndicats d'eau potable

DECISION : Le Conseil Métropolitain, prend acte de ces rapports:

* de prendre acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable du SIAEP de la Basse Limagne pour l'exercice

2017,

* de prendre acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable du SIAEP de la Plaine de Riom pour l'exercice

2017.

+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

clermont Conseil Métropolitain du 14/12/18 2/14 auvergne

métropole

N° DEL20190215_001

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Service Assemblées / 46421:01:13 - Convention avec le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée de l'Auzon

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

+ d'adopter les termes de la convention entre le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée de l'Auzon et Clermont Auvergne

Métropole,

° d'approuver le versement par le SIAVA à Clermont Auvergne Métropole d'une somme totale de 4200 €/an,

. d'autoriser le Président, où son représentant, à signer ladite convention.

VOTE Pour 78 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 5

Z COMMISSION DÉCHETS MÉNAGERS

1:01:38 - Déchetteries - Tarifs 2019

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

+ d'approuver le maintien, pour l'année 2019, des tarifs appliqués en 2018 à savoir :

- Pour tout dépôt de particulier et d'association 10 €

(au-delà des 50 dépôts gratuits par an)

- Pour tout dépôt de professionnel 40 € HT.

VOTE Pour | 83 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

1:01:49 - Collecte des Encombrants - Tarifs 2019

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° __ d'approuver la grille tarifaire 2019 suivante relative à la collecte des encombrants à domicile

Volume | Tarifs

<2m3 10,00 €

2a4m3 20,00 €

4a36m3 30,00 €

VOTE Pour 83 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

1:02:00 - Déchetterie - Accès des habitants des communes d'Aurieres, Ceyssat et Nebouzat

Conseillers ayant pris part au débat :

1:02:11 : Roger GARDES 1:02:59 : Laurent GANET

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

. d'autoriser le Président, où son représentant, à signer avec le SICTOM Pontaumur Pontgibaud, une convention d'accès aux déchetteries de

la Métropole, pour les communes de Aurières, Ceyssat et Nébouzat.

VOTE Pour 83 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

9 COMMISSION ENVIRONNEMENT - DÉVELOPPEMENT DURABLE

1:04:017 - Zone à Faibles Émissions. Études préalables.

Conseillers ayant pris part au débat :

1:04:25 : Christiane JALICON 1:14:27 : Jean-Pierre BRENAS

1:06:36 : Odile VIGNAL 1:15:03 : Louis GISCARD D'ESTAING

1:09:14 : Alain DUMEIL 1:17:02 : Nicolas BONNET

1:09:56 : Julie DUVERT 1:17:44 : Odile VIGNAL

1:10:44 : Odile VIGNAL 1:18:53 : Michel LACROIX

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* de répondre à l'appel à projets lancé par l'ADEME sur un montant d'études estimé à 150 k£,

* d'autoriser le Président, ou son représentant, à solliciter auprès des financeurs potentiels toutes les subventions auxquelles Clermont

Auvergne Métropole est potentiellement éligible dans le cadre de ce dispositif.

VOTE Pour 78 Contre 0 Abst. 3 NPPAV 0

— Départ de Florent NARANJO

1:19:43 - Subvention au Laboratoire Micro-organismes Génome Environnement (LMGE) : avenant n°1

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° d'approuver l'avenant prévoyant la prolongation jusqu'au 31 juin 2019 de l'éligibilité des dépenses

. d'autoriser le Président, où son représentant, à signer cet avenant

VOTE Pour 81 Contre (e] Abst. 0 NPPAV O0

‘clermont Conseil Métropolitain du 14/12/18 3/14 auvergne

métropole

N° DEL20190215_001

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Service Assemblées / 46421:19:53 - Actualisation du bilan des émissions de gaz à effet de serreGroupement de commandes Clermont Auvergne Métropole, Ville de

Clermont-Ferrand, CCAS de Clermont-Ferrand

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

+ _ d'engager Clermont Auvergne Métropole dans l'actualisation de son bilan des émissions de gaz à effet de serre, conjointement avec la Ville de

Clermont-Ferrand et le CCAS de Clermont-Ferrand,

«d'autoriser l'adhésion de Clermont Auvergne Métropole au groupement de commandes dans le cadre de l'actualisation du bilan des émissions de

gaz à effet de serre,

+ __ d'approuver les termes de la convention de groupement de commandes entre Clermont Auvergne Métropole, la Ville de Clermont-Ferrand et le

CCAS de Clermont-Ferrand et d'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention,

+ _ d'autoriser le Président ou son représentant à signer le marché pour le compte des membres du groupement,

+ _ d'autoriser le Président ou son représentant à assurer l'exécution financière du marché pour la part qui le concerne,

+ _ d'autoriser le Président ou son représentant à signer tous documents et effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente

délibération ainsi qu'au bon déroulement de cette étude.

VOTE Pour 81 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

1:20:08 - Carte de bruit stratégiques — Approbation pour la 3ème échéance

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* de réapprouver au titre de l'échéance Ill les cartes de bruits stratégiques élaborées en 2011 pour la première échéance fixée par l'Union

Européenne.

VOTE Pour 81 Contre (e] Abst. 0 NPPAV O0

10 COMMISSION CULTURE - COMMUNICATION

1:20:16 - Convention de partenariat avec Auvergne-Rhône-Alpes Livre et Lecture relative au portail Lectura Plus

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

. d'approuver la convention de partenariat entre Clermont Auvergne Métropole et l'association Auvergne-Rhône-Alpes Livre et Lecture

relative au portail internet commun Lectura Plus,

. d'autoriser le Président, où son représentant, à signer cette convention.

VOTE Pour 81 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

1:20:31 - Dénomination de la Médiathèque Croix-de-Neyrat

Conseillers ayant pris part au débat :

1:20:45 : Nicole PRIEUX 1:23:48 : Olivier BIANCHI

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* d'approuver la dénomination de l'ensemble constitué par une médiathèque et un pôle musical à Clermont-Ferrand, dans le quartier Croix-

de-Neyrat : Pôle culturel Croix-de-Neyrat - Médiathèque Jack-Ralite,

. d'autoriser le Président, où son représentant, à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette délibération.

VOTE Pour 81 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

1:24:40 - Partenariats avec les opérateurs culturels pour l'année 2018, rapport n°4

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

*__ d'attribuer pour l'année 2018 une subvention de 3 000 € à l'association Somme Toute. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2018

de la collectivité (chapitre 65 — nature 65748 — gestionnaire CULT1),

. d'autoriser le Président, où son représentant, à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions.

VOTE Pour 81 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

1 COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER

- RESSOURCES HUMAINES

1:24:53 - Acquisition par la Société d'Équipement de l'Auvergne (SEAu) d'un bâtiment destiné à l'installation d'un espace social commun entre la

Ville de Clermont-Ferrand, son CCAS et le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme et d'un espace de l'innovation économique et solidaire par

Clermont Auvergne Métropole - Demande de garantie d'emprunt - Caisse d'Épargne

Conseillers ayant pris part au débat :

1:25:13 : René DARTEYRE 1:36:54 : Pierre RIOL

1:29:11 :Jean-Pierre BRENAS 1:38:32 : Olivier BIANCHI

1:30:16 : Pierre BORDES 1:39:04 : Abdelmajid MELLOUKI

1:31:02 : Cyril CINEUX 1:39:45 : Olivier BIANCHI

1:33:48 : Florent NARANJO 1:45:41 : Pierre BORDES

1:34:38 : Flavien NEUVY

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* d'accorder une garantie, sous la forme d'une garantie à première demande, à hauteur de 25% pour un prêt d'un montant de 3 500 000 €

que la SEAu souhaite souscrire auprès de la Caisse d'Épargne, sur la base des caractéristiques financières ;

+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout acte relatif à l'exécution de la présente délibération.

vO | 64 Contre 0 Abst. 11 l ne 8

—> Départ d'Isabelle LAVEST

> Arrivée de Florent NARANJO

clermont Conseil Métropolitain du 14/12/18 4/14 auvergne

métropole

N° DEL20190215_001

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Service Assemblées / 46421:46:48 - Acquisition par la SEAu d’un bâtiment pour l'installation d’un espace d'innovation sociale entre la Ville de Clermont-Ferrand, son CCAS

et le Conseil départemental du Puy-de-Dôme et d’un espace de l’économie sociale et solidaire par Clermont Auvergne Métropole : engagement

pour la signature d’une promesse de porte-fort par la Métropole

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* de prendre acte de la promesse de bail d'une durée de 20 ans entre la Société d’Équipement de l'Auvergne, d'une part, la Ville de

Clermont-Ferrand et le Département du Puy-de-Dôme, d'autre part, qui sera signée en présence de Clermont Auvergne Métropole,

portant sur des locaux situés 9 rue de Dunkerque dans le quartier de Croix-de-Neyrat à Clermont-Ferrand qui seront occupés moyennant

un loyer annuel s'élevant à 315 760 euros HT et une provision sur les charges locatives d'un montant annuel de 155 000 euros HT,

+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer en conséquence la promesse de bail en tant que présent à l'acte,

+ ___ d'approuver la promesse de porte-fort, par laquelle la Métropole s'engage :

- à ce que la Société Coopérative d'Intérêt Collectif ou une structure similaire, une fois constituée, signe avant la date prévue pour la

remise des clés et l'entrée dans les lieux le bail sur 20 ans et à défaut, à signer le bail elle-même et ainsi verser à la Société d’Équipement

de l'Auvergne le loyer correspondant à l'espace réservé à l'économie sociale et solidaire soit un loyer annuel révisable de 126 010 euros HT

pour une surface maximale de 1325 m°? (996 m° en surface aménagée et 329 m° en surface brute),

- à ce que la Société Coopérative d'Intérêt Collectif ou l'entité constituée sous une autre forme assure le bon versement du loyer fixé pour

la partie réservée à l'économie sociale et solidaire notamment en accomplissant toutes les démarches nécessaires auprès des acteurs

voués à occuper cet espace et en cas de difficultés, à assumer financièrement la charge du loyer non perçu par la SEAU au titre des

surfaces affectées à l'économie sociale et solidaire.

* d'autoriser le Président, où son représentant, à signer ladite promesse et à prendre tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

VOTE Pour 64 Contre 0 Abst. 7 NPPAV 12

1:47:59 - Acquisition par la Société d'Équipement de l'Auvergne (SEAu) d'un bâtiment destiné à l'installation d'un espace social commun entre la

Ville de Clermont-Ferrand, son CCAS et le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme et d'un espace de l'innovation économique et solidaire par

Clermont Auvergne Métropole - Demande de garantie d'emprunt - Banque Populaire

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* d'accorder une garantie, sous la forme d'une caution solidaire, à hauteur de 25% pour un prêt d'un montant de 3 500 000 € que la SEAu

souhaite souscrire auprès de la Banque Populaire, sur la base des caractéristiques financières ;

* d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout acte relatif à l'exécution de la présente délibération.

VOTE Pour 59 Contre 0 Abst. 9 NPPAV 15

1:48:51 - Compte-rendu des décisions prises en matière de dette

DECISION : Le Conseil Métropolitain prend acte de ce rapport.

1:49:07 - Engagement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2019 - Budget principal et budgets annexes des déchets

ménagers, parcs et aires de stationnement, équipements à vocation économique et crématorium

Conseillers ayant pris part au débat :

1:49:22 : Florent NARANJO

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

* sous réserve des travaux préparatoires du Budget primitif 2019 et de finalisation des programmes d'investissement,

. d'autoriser le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement du budget principal et des budgets annexes Déchets

ménagers, Parcs et aires de stationnement, Équipements à vocation économique et Crématorium conformément à la liste indicative.

VOTE Pour 75 Contre 2 Abst. 6 NPPAV 0

1:49:51 - Engagement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2019 - Budgets annexes des régies d'eau potable et

d'assainissement

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

* sous réserve des travaux préparatoires du Budget primitif 2019 et de finalisation des programmes d'investissement,

. d'autoriser le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement des budgets annexes des Régies autonomes de

l'eau potable et de l'assainissement conformément à la liste indicative.

| VOTE Pour | 75 Contre 2 Abst. 6 NPPAV O0 |

1:50:26 - Dotation de solidarité communautaire pour 2019

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° d'approuver les montants de dotation de solidarité communautaire pour 2019, tels qu'ils figurent dans le tableau.

| VOTE Pour | 83 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0 |

1:50:37 - Taxe d'aménagement : prolongation du dispositif transitoire de partage entre la Métropole et ses communes membres

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

. d'approuver la prolongation transitoire du reversement par la Métropole en faveur de ses communes membres de 70% de la taxe

d'aménagement perçue sur le territoire de chacune d'entre elles au titre des autorisations d'urbanisme délivrées du 1° janvier 2019

jusqu'à l'adoption en 2020 d'une nouvelle délibération par la nouvelle assemblée. D

vo | 83 Contre 0 Abst. 0 | 0

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métropole

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Service Assemblées / 46421:50:49 - Financement des opérations d'aménagement des rues Jules Verne et Jean Cocteau, à Aulnat - Abondement financier de la Commune

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* d'approuver les modalités de financement des opérations "Rues Jules Verne et Jean Cocteau" à AULNAT, avec le versement d'un fonds de

concours communal prévisionnel à hauteur de 146 515€,

* d'approuver les termes de la convention de financement à passer entre la Métropole et la commune,

. d'autoriser le Président, ou son représentant, à solliciter les financements extérieurs et effectuer toutes les formalités nécessaires à leur

recouvrement,

. d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer ladite convention et tous autres documents nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

VOTE Pour 83 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

1:51:00 - Transfert de prêts Dom'Aulim à Auvergne Habitat - Maintien des garanties octroyées

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* de maintenir les garanties octroyées pour le remboursement des prêts consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations au Cédant et

tranférés au Repreneur,

+ ___ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout acte relatif à l'exécution de la présente délibération.

VOTE Pour 83 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

1:51:09 - Réaménagement de contrats de prêts de l'Office Public de l'Habitat et de l'Immobilier Social (OPHIS) auprès de la Caisse des Dépôts et

Consignations - Renouvellement des garanties

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* _ de réitérer la garantie pour le remboursement des Lignes du Prêt Réaménagées, initialement contractées par l'Emprunteur auprès de la

Caisse des Dépôts et Consignations et référencées à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées"

+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout acte relatif à l'exécution de la présente délibération.

VOTE Pour 79 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 4

1:51:26 - Demande de Garantie d'Emprunt pour l'opération de Logidôme - Opération 20 logements - Rue Emmanuel Chabrier - Commune

d'Aubière

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

* d'accorder une garantie d'emprunt à hauteur de 60% pour les deux lignes du prêt n°84357 d'un montant total de 1 676 494 € :

ligne 5252948 - PLUS d'un montant de 1 433 010 €

ligne 5252947 - PLUS Foncier d'un montant de 243 484 €

* d'accorder une garantie d'emprunt à hauteur de 75% pour les deux lignes du prêt n°84358 d'un montant total de 503 153 €:

ligne 5252946 - PLAI d'un montant de 409 297 €

ligne 5252949 - PLAI Foncier d'un montant de 93 856 €

suite à la demande formulée par LOGIDOME pour l'opération :

CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS situés rue Emmanuel Chabrier à 63170 AUBIERE.

+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout acte relatif à l'exécution de la présente délibération.

VOTE Pour 76 Contre 1 Abst. 0 NPPAV 6

1:51:46 - Demande de garantie d'emprunt pour Logidôme dans le cadre d'un prêt haut de bilan bonifié CDC - Action Logement (PHBB)

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

* d'accorder une garantie d'emprunt à hauteur de 50 % pour la ligne du prêt n°80173 d'un montant total de 1 392 000 € :

ligne 5247498 - PHBB d'un montant de 1 392 000 €

suite à la demande formulée par LOGIDÔME pour l'opération :

ACCÉLÉRATION DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENT — HAUT DE BILAN

° d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout acte relatif à l'exécution de la présente délibération.

VOTE Pour 76 Contre 1 Abst. NPPAV 6

1:51:57 - Approbation de la convention d'adhésion au service commun d'Autorisation du Droit des Sols

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* d'approuver les termes de la convention définissant les modalités de fonctionnement du service commun,

* d'approuver les modalités financières relatives à l'instruction des autorisations du droit des sols et la possibilité de réviser les coûts des

actes par voie d'avenant,

* d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention et tout autre acte permettant sa mise en œuvre.

VOTE Pour 83 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

1:52:10 - Cébazat : approbation de l'avenant n° 1 à la convention d'adhésion au service commun de la Direction des Usages Numériques.

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

. d'autoriser le Président, où son représentant, à signer l'avenant à la convention d'adhésion de la commune de Cébazat et tout autre autre

acte permettant sa mise en œuvre.

VOTE Pour | 83 Contre 0 Abst. 0 | NPPAV 0

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métropole

N° DEL20190215_001

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Service Assemblées / 46421:52:19 - Indemnisations pour dommages de travaux publics

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* d'accorder à la SARL "Mille Blé" représentée par Monsieur Pierre DAUMUR domicilié 55, boulevard Jean-Baptiste Dumas à Clermont-

Ferrand, une indemnisation définitive de 5 600 € net (cinq mille six cents euros), en réparation du préjudice d'exploitation subi durant les

travaux de réhabilitation du pont de Belle Ombre, boulevard Jean-Baptiste Dumas à Clermont-Ferrand,

* d'accorder à la SARL "Première Ligne" représentée par Messieurs Olivier VINCENT et Maxence CHERASSE domiciliée 16, avenue Pasteur à

Chamalières, une indemnisation définitive de 5 000 € net (cinq mille euros), en réparation du préjudice d'exploitation subi durant les

travaux d'eau, d'assainissement et de voirie dans le quartier Pasteur à Chamalières,

. d'accorder à l'EURL "CG Pharma” représentée par Madame Céline GUYOT domiciliée 4, rue du Foirail à Cournon, une indemnisation

définitive de 5 000 € net (cinq mille euros), en réparation du préjudice d'exploitation subi durant les travaux de réfection de la rue du

Foirail à Cournon,

* d'autoriser le Président ou son représentant, à signer les protocoles transactionnels correspondants

VOTE Pour 83 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

1:52:31 - Réforme nationale de décentralisation du stationnement payant sur voirie - Convention de reversement du produit des forfaits post-

stationnement(FPS) entre les communes de Chamalières, Clermont-Ferrand, Royat et Clermont Auvergne Métropole

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* d'autoriser le Président ou son représentant à signer les conventions de reversement du produit des forfaits post-stationnement (FPS)

entre les communes de Chamalières, Clermont-Ferrand, Royat et Clermont Auvergne Métropole.

* d'autoriser le Président ou son représentant à effectuer l'ensemble des démarches permettant leur mise en oeuvre.

VOTE Pour 83 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

1:52:43 - Information du Conseil métropolitain sur les décisions prises en matière de marchés publics

DECISION : Le Conseil Métropolitain prend acte de ce rapport.

1:52:56 - Viabilité hivernale 2017/2018 : approbation des remboursements dus par la Métropole aux communes.

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

. d'approuver les dépenses engagées par les Communes signataires de la convention de mutualisation et de procéder aux remboursements

sur la base des montants répertoriés.

VOTE Pour 83 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

1:53:06 - Mise à disposition de services entre Clermont Auvergne Métropole et ses communes membres : bilan 2017 et prévisionnel 2018

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

. de valider les fiches sectorielles de régularisation,

+ de valider les fiches sectorielles pour l'année 2018, précisant les montants prévisionnels.

VOTE Pour 83 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

1:53:17 - Adaptation du tableau des effectifs

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° d'approuver la présente adaptation du tableau des effectifs,

. d'autoriser le Président, où son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

VOTE Pour 83 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - UNIVERSITÉ - RECHERCHE - INNOVATION - ATTRACTIVITÉ

1:53:28 - Subventions aux entreprises de proximité

Conseillers ayant pris part au débat :

1:53:35 : Saïd BARA 1:56:13 : Bertrand PASCIUTO

1:55:30 : Jean-Pierre BRENAS 1:56:24 : Laurent BRUNMUROL

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

. de valider l'attribution d'une subvention de 10 000 euros à la SARL BOULANGERIE MAXIME,

. de valider l'attribution d'une subvention de 8 140 euros à l'EURL DOM FROM,

. de valider l'attribution d'une subvention de 10 000 euros à l'El Guillaume THOMAS,

. de valider l'attribution d'une subvention de 10 000 euros à l'EURL LES AMIS D'EMILE,

. de valider l'attribution d'une subvention de 1 195 euros à l'El Yannick DAVERTON,

. de valider l'attribution d'une subvention de 1 787 euros à l'El Priscilla GONON,

. de valider l'attribution d'une subvention de 6 902,5 euros à la SARL THERMALE DE GESTION,

. d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer les conventions d'attribution et tous les actes nécessaires à la mise en oeuvre de la

présente délibération.

VOTE Pour 82 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 1

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métropole

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Service Assemblées / 46421:57:34 - Convention de partenariat avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Puy-de-Dôme pour le développement économique du

territoire

Conseillers ayant pris part au débat :

1:57:40 : Bertrand PASCIUTO

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* d'approuver les termes de la Convention de partenariat pour un développement économique,

+ d'autoriser le Président, où son représentant, à signer ladite convention, et à prendre toutes mesures d'exécution de la présente

délibération.

VOTE Pour 83 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

1:58:53 - Organisation du Fonds Métropolitain d'Aide aux Jeunes pour l'année 2019

Conseillers ayant pris part au débat :

1:58:55 : René DARTEYRE 2:08:06 : Marion CANALES

2:00:56 : Sylviane TARDIEUX 2:10:03 : Olivier BIANCHI

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

. dans le cadre du transfert de la compétence Fonds d'Aide aux Jeunes, de poursuivre en 2019, l'organisation retenue par le Département

jusqu'en 2018 : un fonds local géré par le CCAS de Clermont-Ferrand, un fonds local géré par la mission locale du Secteur de Cournon et un

fonds géré par l'association CeCler,

. de décider l'attribution des dotations et frais de gestion à ces 3 organismes selon le tableau,

CCAS Clermont- Mission Locale du Association Total

Ferrand secteur de Cournon CeCler 9ta

Dotation pour les

aides versées aux 65 000 € 5 600 € 44 664,41 € 115 264,41 €

jeunes

Frais de gestion 4 750 € 560 € 11 569,20 € 16 879,20 €

Total 69 750 € 6 160 € 56 233,61 € 132 143,61 €

* d'adopter le règlement intérieur du Fonds Métropolitain d'Aide aux Jeunes,

. d'autoriser le Président, ou son représentant, à solliciter auprès de la CAF, la poursuite de son engagement financier pour l'année 2019,

. d'autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de

la présente délibération

VOTE Pour 83 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

2:12:11 - Mise en œuvre de la prévention spécialisée sur la Métropole

Conseillers ayant pris part au débat :

2:12:12 : Louis GISCARD D'ESTAING 2:18:32 : Magalie GALLAIS

2:15:44 : Marion CANALES 2:25:44 : Bertrand PASCIUTO

2:17:02 : Gérard BOHNER 2:26:19 : Florent NARANJO

2:18:14 : Olivier BIANCHI

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

+ de valider la convention cadre relative à la prévention spécialisée avec l'Association Départementale de Sauvegarde de l'Enfance et de

l'Adolescence du Puy-de-Dôme (ADSEA 63) pour une durée de 3 ans (2019-2021),

* dans l'attente du montant définitif du transfert, de procéder sur le premier semestre 2019 au versement d'acomptes mensuels

prévisionnels d'un montant de 111 629,20 €, correspondant au douzième du montant retenu dans la convention générale de transfert

validée par le conseil métropolitain du 16 novembre 2018.

VOTE Pour 83 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

2:27:58 - Lempdes : Zone d'aménagement concerté de la Fontanille 2 - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre

2017 et approbation de l'avenant n°9

Conseillers ayant pris part au débat :

2:28:09 : Henri GISSELBRECHT

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° d'approuver le Compte Rendu Annuel à la Collectivité tel qu'il est arrêté au 31 décembre 2017 par la Société d'Équipement de l'Auvergne,

concessionnaire de l'opération de la Fontanille 2,

. d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer l'avenant n°9 et à prendre toutes les mesures nécessaires et signer tout acte ou

document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

VOTE Pour 81 Contre 0 Abst. 2 NPPAV 0

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métropole

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Service Assemblées / 46422:29:48 - Clermont-Ferrand : Zone d'Aménagement Concerté du petit clos - Approbation du compte rendu annuel a la collectivité au 31

décembre 2017

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* d'approuver ce Compte Rendu Annuel à la Collectivité tel qu'il est arrêté au 31 décembre 2017 par la Société d'Equipement de l'Auvergne,

concessionnaire de l'opération,

* d'autoriser la revente de l'emprise foncière réservée par le concédant à l'EPF Smaf.

VOTE Pour 81 Contre 0 Abst. 2 NPPAV 0

2:30:02 - Clermont-Ferrand : Zone d'Aménagement Concerté de Claveloux - Approbation du compte rendu annuel a la collectivité au 31

décembre 2017

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* d'approuver le Compte Rendu Annuel à la Collectivité tel qu'il est arrêté au 31 décembre 2017 par la Société d'Equipement de l'Auvergne,

concessionnaire de l'opération.

VOTE Pour 81 Contre 0 Abst. 2 NPPAV 0

2:30:13 - Versement d'une subvention à l'association Réflexe Brézet

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° __ d'attribuer une subvention de 3000 € à l'association Réflexe Brézet pour la réalisation des actions de dynamisation de la zone d'activités du

Brézet. Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2018 à l'article 65748,

. d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document afférent à cette décision.

VOTE Pour 83 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

2:30:20 - Projet Entreprendre dans les Quartiers de Clermont Auvergne Métropole

Conseillers ayant pris part au débat :

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° __ d'attribuer les subventions mentionnées pour l'année 2018. Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2018 en Décision

modificative n° 2 du Conseil métropolitain du 16 novembre 2018.

Action Montant Partenaire

Groupe Création au Féminin 8000€ CIDFF63

Manifestations pendant Forums 3 000 € CCIT/CMA63

Sensibilisation missions locales 1 900 € BGE Auvergne

Manifestations centre commercial 4900€ Initiative Clermont Métropole

Radio éphémère 8900€ . Onde Porteuse

Valorisation parcours 8 900 € à sélectionner

* d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer les conventions relatives à la présente délibération et à effectuer tous actes

nécessaires à leur mise en œuvre.

VOTE Pour 83 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

2:30:30 - Demande de subvention pour le Cluster Digital League

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

. d'attribuer une subvention pour 2018 de 120 K€ au bénéfice du cluster Digital League. Les crédits sont inscrits au budget principal,

chapitre 65 "Autres charges de gestion courante", article 65748 "Subventions de fonctionnement - Autres personnes de droit privé"

(compte DAE1-62-65748-DAE-FRENCHTECH).

* d'autoriser la mise à disposition gratuite de 24 m? de bureaux dans les locaux de la pépinière Pascalis équivalent à un montant de 3 375,36

€ HT de loyer annuel charges comprises pour 2018.

* d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer l'avenant n°3 à la convention de financement de Digital League prenant en compte

le plan d'actions 2018.

. d'autoriser le Président, où son représentant, à signer tout document nécessaire à la présente délibération.

VOTE Pour 83 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

2:30:38 - Innovation - Programme Clermont Innovation

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* d'autoriser le lancement de l'appel à projets Clermont Innovation Création à compter du 17 décembre 2018 jusqu'au 4 mars 2019 selon les

modalités décrites dans les guides des procédures adoptés par le Conseil métropolitain du 2 mars 2018.

* d'autoriser le lancement de l'appel à projets Clermont Innovation Recherche-action à compter du 17 décembre 2018 jusqu'au 4 mars 2019

selon les modalités décrites dans les guides des procédures adoptés par le Conseil métropolitain du 2 mars 2018.

. d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.

VOTE Pour 83 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

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métropole

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Service Assemblées / 46422:30:44 - Économie Sociale et Solidaire - Subvention au Centre d'Innovation Sociale Clermont-Auvergne (CISCA)

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

. d'attribuer une subvention de 10 000 € au Centre d'innovation Sociale -Clermont Auvergne, les crédits étant inscrits à l'article 65748 du

budget primitif 2018.

* d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.

VOTE Pour 82 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 1

2:30:57 - Association La Rue Créative

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° d'attribuer une subvention de 25 000 € à l'association la Rue Créative, pour le déploiement de ses actions en 2018 et 2019. Les crédits

correspondants sont inscrits à l'article 65748 du Budget primitif 2018.

* d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.

VOTE Pour 82 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 1

2:31:05 - Programmation PLIE 2019

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

*___ d'autoriser le Président, ou son représentant, à conventionner les structures réalisant l'accompagnement de parcours 2019 suite à la

procédure d'appel à projet et procéder au versement des financements,

°* __ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer les conventions de partenariat en faveur des participants du PLIE avec les

association CeCler et Les Guillemets,

+ d'autoriser le Président, ou son représentant à lancer les procédures de consultation pour la réalisation des actions "Emploi et diversité",

"Alphabétisation basée sur les métiers", "Remobilisation des demandeurs d'emploi de plus de 50 ans" et d'un chantier école « Métiers des

services ».

VOTE Pour 83 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

2:31:14 - Organisation des chantiers d'insertion communautaires pour l'année 2019

Conseillers ayant pris part au débat :

2:31:23 : Marion CANALES

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* de valider la poursuite pour l'année 2019 les chantiers d'insertion "Autour du livre" et "Autour du costume" confiés à Inserfac, "Entretien

des rivières" confié à l'association Détours, "Entretien des sentiers randonnée" confié à la Régie de territoire "des deux rives", sous

réserve du vote des différents budgets (Etat, Département et Métropole),

. de valider la création d'un nouveau chantier d'insertion "Vélo" en partenariat avec le SMTC et confié à l'association Job Agglo,

. de décider l'attribution des subventions à ces 5 chantiers d'insertion, sur la base d'un financement de Clermont Auvergne Métropole de

7 000 € par équivalent temps plein,

. d'autoriser le Président, où son représentant, à signer les conventions afférentes à chacun des chantiers d'insertion communautaires aprés

validation du Conseil Départemental d'Insertion par l'Activité Economique (CDIAE).

VOTE Pour 83 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

3 COMMISSION URBANISME - ESPACES NATURELS - TOURISME

2:31:54 - PROJET DE DOCUMENT D'AMÉNAGEMENT ARTISANAL ET COMMERCIAL (DAAC) DU GRAND CLERMONT -

AVIS DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

Conseillers ayant pris part au débat :

2:31:57 : Roger GARDES 2:40:38 : Roger GARDES

2:36:29 : Jean-Pierre BRENAS 2:41:07 : Cyril CINEUX

2:39:54 : Michel LACROIX 2:41:41 : Odile VIGNAL

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

* de demander des adaptations de forme et de fond au projet de DAAC du Grand Clermont pour :

- renforcer la clarté du document, conformément à l'exposé,

- assurer la solidité juridique des orientations du DAAC,

- permettre l'application de ces dispositifs de façon adaptée aux réalités du terrain et aux enjeux des acteurs commerciaux, en

cohérence avec la stratégie d'aménagement commercial approuvée par la Métropole,

- sécuriser la traduction de ces orientations et objectifs dans le futur Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi).

VOTE Pour 81 Contre 2 Abst. 0 NPPAV 0

> Départ de Françoise NOUHEN

* clermont Conseil Métropolitain du 14/12/18 10/14 auvergne

métropole

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Service Assemblées / 46422:45:19 - Information du Conseil métropolitain sur les acquisitions par exercice ou délégation du Droit de Préemption Urbain

DECISION : Le Conseil Métropolitain prend acte de ce rapport.

. de prendre acte de l'information concernant les préemptions déléguées à l'Etablissement Public Foncier Smaf (tableau 1) et déléguées aux

communes dans le cadre de leurs propres projets (tableau 2).

Tableau 1

DELEGATIONS A L’EPF SMAF

COMMUNES N° DIA ADRESSES REF. CADASTRALES

CLERMONT-FERRAND 1293 54 rue Paul Collomp HT 36

PERIGNAT LES SARLIEVE 34 7 rue Belais BV 14

Tableau 2

DELEGATIONS AUX COMMUNES

COMMUNES N° DIA ADRESSES REF. CADASTRALES

CLERMONT-FERRAND 1106 48 rue du Pré la Reine CH 39

(Retrait de la DIA en date

du 18/09/18)

1328 62-64 avenue Edouard BZ 190 et 194

Michelin

1484 5 allée du Pont de la Sarre DX 13

ROYAT 97 31 avenue Jean Jaurès AK 52

2:45:32 - Affirmation de la volonté de créer un conseil de développement commun à Clermont Auvergne Métropole, Riom Limagne et Volcans,

Mond'Arverne Communauté, Billom Communauté et le Pôle d'équilibre territorial et rural du Grand Clermont

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

. d'approuver l'engagement d'un travail politique et technique pour parvenir à un accord sur la création d'un Conseil de développement

commun à Clermont Auvergne Métropole, Riom Limagne et Volcans, Mond'Arverne Communauté, Billom Communauté et le PETR du

Grand Clermont

VOTE Pour 81 Contre 2 Abst. 0 NPPAV 0

2:45:51 - Aubière : Instauration du Droit de Préemption Urbain

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

. d'instaurer le Droit de Préemption Urbain sur l'ensemble de la zone U sur la base des zones déterminées dans le Plan Local de l'Urbanisme

révisé et conformément au plan;

. d'autoriser le Président, où son représentant, à prendre tout acte nécessaire à l'exécution de cette délibération et notamment pour

procéder à :

- son affichage au siège de Clermont Auvergne Métropole, ainsi qu'en mairie durant un mois ;

- sa publication au recueil des actes administratifs ;

- Sa transmission à Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme et aux personnes publiques conformément à l'article R211-3 du Code de

l'urbanisme à savoir :

* Monsieur le Directeur régional des Finances Publiques,

* La Chambre Départementale des Notaires du Puy-de-Dôme,

* Le Conseil de l'Ordre du Barreau du Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand,

* Le Greffe du même tribunal,

- son insertion dans deux journaux diffusés dans le département conformément à l'article R211-2 du Code de l'urbanimse, à

savoir la Montagne et le Semeur Hebdo.

VOTE Pour 83 Contre (e) Abst. 0 NPPAV O0

2:46:05 - Blanzat - Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Approbation

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

. d'approuver la modification n°2 du PLU de la commune de Blanzat, portant sur les évolutions suivantes :

. Modification du zonage du secteur "Clos Saint Vincent" actuellement classé 1AUj en zone 1AUf pour permettre la réhabilitation de la

friche industrielle en vue de réaliser notamment des logements sociaux,

. Création d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation sur ce secteur d'extension urbaine,

La présente délibération sera exécutoire après transmission en Préfecture et accomplissement des mesures d'affichage et de publicité.

VOTE Pour . 83 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

clermont Conseil Métropolitain du 14/12/18 11/14 auvergne

métropole

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Service Assemblées / 46422:46:12 - Soutien aux congrès - versement d'une subvention à l'Association pour l'Information sur la Commotion Cérébrale pour l'organisation

du Symposium International " Sports : retour au jeu après commotions cérébrales. Données scientifiques, bilans et perspectives."

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* d'accepter et de verser une subvention à l'Association pour l'Information sur la Commotion Cérébrale (AICC) d'un montant de 1 500 € TTC

pour l'organisation du Symposium International des 9 et 10 novembre 2018 à Clermont-Ferrand "Sports : retour au jeu après commotion

cérébrale. Données scientifiques, bilans et perspectives.",

. d'autoriser le Président, où son représentant, à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.

VOTE Pour 83 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

2:46:28 - Soutien aux congrès - versement d'une subvention au PETR du Grand Clermont pour l'organisation des Rencontres Techniques des

Pôles territoriaux et des Pays 2019

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

. d'accepter et de verser une subvention au PETR du Grand Clermont d'un montant de 6 500 € TTC, ligne "6574 — subventions de

fonctionnement associations et autres" du chapitre "65 — autres charges de gestion courantes", pour l'organisation des deuxièmes

Rencontres Techniques des Pôle territoriaux et des Pays 2019 sous réserve du vote du budget ;

° d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.

VOTE Pour 83 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

4 COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - VOIRIE - ENTRÉES DE VILLE - MOBILITÉ - TRANSPORTS

2:46:49 - Projet de développement et de structuration du réseau métropolitain de transports en commun - Convention d'objectifs et de moyens

avec le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Clermontoise - Convention de co-Maîtrise d'Ouvrage - Engagement de la

phase pré-opérationnelle

Conseillers ayant pris part au débat :

2:46:55 : François RAGE 3:48:45 : Julie DUVERT

3:02:24 : Marcel ALEDO 3:52:47 : Cyril CINEUX

3:06:41 : René VINZIO 4:01:15 : Claude PRACROS

3:07:55 : François RAGE 4:02:40 : Odile VIGNAL

3:08:33 : Michel BEYSSI 4:10:44 : Pierre BORDES

3:09:02 : Bertrand PASCIUTO 4:14:31 : Alain DUMEIL

3:10:27 : Florent NARANJO 4:16:15 : Jean-Marc MORVAN

3:16:41 : Roger GARDES 4:16:56 : Laurent BRUNMUROL

3:17:55 : Flavien NEUVY 4:01:15 : Claude PRACROS

3:25:22 : Laurent BRUNMUROL 4:18:02 : Flavien NEUVY

3:26:28 : Louis GISCARD D'ESTAING 4:19:31 : Nicolas BONNET

3:32:04 : Henri GISSELBRECHT 4:23:02 : Michel BEYSSI

3:08:33 : Michel BEYSSI 4:23:29 : Blandine GALLIOT

3:35:45 : Olivier ARNAL 4:30:27 : M Olivier BIANCHI

3:43:39 : Jean-Pierre BRENAS

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

* d'approuver la convention d'objectifs et de moyens sur le projet de développement et structuration du réseau métroplitain de transport

en commun,

* d'approuver la convention de co-maîtrise d'ouvrage,

. d'autoriser le Président ou son représentant à signer les deux conventions,

° d'inscrire les crédits nécessaires à la réalisation de la phase pré-opérationnelle, telle que prévue dans la convention de co-maîtrise

d'ouvrage.

VOTE Pour 61 Contre 8 Abst. 14 NPPAV 0

> Départ de Simon POURRET, Laurent GANET, Nicole PRIEUX, Pierre RIOL et Jean-Christophe CERVANTÈS

5:49:07 - Étude mobilité sur le secteur de la Grande Halle et du Zénith d'Auvergne

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* d'approuver la constitution d'un groupement de commandes entre Clermont Auvergne Métropole et la Région Auvergne Rhône-Alpes

pour la réalisation d'une étude de mobilité aux abords de la Grande Halle d'Auvergne,

. d'affecter un budget de 50 000 euros à cette étude de mobilité sur le secteur de la Grande Halle d'Auvergne,

* d'approuver les termes de la convention de groupement de commandes réglant les relations financières et juridiques pour cette

opération,

. d'autoriser le Président, où son représentant, à signer ladite Convention,

* _ d'autoriser le lancement de la procédure décrite et d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer les marchés, les notifier et les

faire exécuter au nom de l'ensemble des membres du groupement,

* d'autoriser le Président, où son représentant, à poursuivre toutes démarches nécessaires au bon déroulement de l'étude.

VOTE Pour 69 Contre 0 Abst. ( NPPAV O

— Départ d'Hervé PRONONCE, Marianne SIMEON, Laurent MASSELOT, Marcel ALEDo, Louis GISCARD d'ESTAING. Claire JOYEUX Martine

EROSE, Géraldine BASTIEN, Abdelmajid MELLOUXKI, Said BARA, Julie DUVERT et Pierre ounurs

* clermont Conseil Métropolitain du 14/12/18 12/14 auvergne

métropole

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Service Assemblées / 46425:49:23 - Ville d'Orcines : désaffectation d'espace public

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* de constater la désaffectation d'une emprise d'environ 22 m° située au droit de la rue des Métiers à Montrodeix et des parcelles

cadastrées BT n° 176 et 178 sur la commune d'ORCINES,

* d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.

VOTE Pour 69 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

5:49:56 - Ville de Clermont-Ferrand : Désaffectation d'espaces publics

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* de constater la désaffectation d'une emprise d'environ 50 m° située rue Canrobert au droit de la parcelle cadastrée KO n° 253 à Clermont-

Ferrand,

* de constater la désaffectation d'une emprise d'environ 200 m° située avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand,

* de constater la désaffectation d'une emprise d'environ 56 m° située place de la Rodade à Clermont-Ferrand,

°* _ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.

VOTE Pour 69 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

5:50:02 - Règlement intérieur des parkings Gambetta, Vercingétorix, Saint-Pierre, Blaise Pascal, Fontgiève, Allagnat, 1er Mai et des parkings

relais Henri Dunant et Les Pistes

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

. d'approuver le règlement intérieur des parkings Gambetta, Vercingétorix, Saint-Pierre, Blaise Pascal, Fontgiève, Allagnat, 1er Mai et des

parkings relais Henri Dunant et les Pistes,

* d'autoriser le Président, ou son représentant, à prendre toutes mesures et à signer tout document relatif à l'exécution de la présente

délibération.

VOTE Pour 69 Contre (e) Abst. 0 NPPAV O0

5:50:12 - Délégation de maîtrise d'ouvrage au Syndicat Intercommunal d'électricité et de gaz pour les travaux d'éclairage public pour l'année

2018 sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole.

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° d'approuver la délégation de maîtrise d'ouvrage au Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz (S.I.E.G.) du Puy-de-Dôme pour les

travaux d'éclairage public listés,

+ de confier la réalisation de ces travaux au S.I.E.G du Puy-de-Dôme,

° d'approuver la participation de Clermont Auvergne Métropole au financement des dépenses, suivant les conventions de financement, et

d'autoriser le versement de cette participation au S.I.E.G. du Puy-de-Dôme,

° d'approuver les travaux figurant dans le tableau,

° d'approuver les conventions de financement afférentes,

. d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention relative à chacun des projets listés et tout autre document relatif à

l'exécution de la présente délibération.

VOTE Pour 69 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

5 COMMISSION HABITAT - SOLIDARITÉ TERRITORIALE - POLITIQUE DE LA VILLE - AIRES D'ACCUEIL

5:50:23 - Contrat territorial de développement durable : volet réhabilitation thermique de l'avenant 2018-2020

Conseillers ayant pris part au débat :

5:50:33 : Odile VIGNAL

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

+ de reconduire le dispositif de soutien à la réhabilitation thermique déjà initié sur la période 2015-2018,

* d'approuver les critères d'éligibilité des opérations, ainsi que les modalités d'intervention financières telles que décrites dans la

délibération,

* d'approuver les propositions pour le triennal du CTDD 2018-2020 représentant 1 692 logements regroupés en 15 opérations, dont la liste

descriptive détaillée par année de programmation, pour une participation de 2 819 000 € de la Métropole pour les 3 années de

programmation, (les crédits de paiements répartis sur les imputations 204182 et 20422, sont prévus à la programmation pluriannuelle

d'investissement)

. d'autoriser le Président, où son représentant, à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

VOTE Pour 66 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 3

5:56:38 - Délégation des aides à la pierre : suivi et mise en œuvre 2018

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

+ de valider la liste des opérations inscrites à la programmation 2018 des Aides à la Pierre,

. d'autoriser le Président, où son représentant, à signer les documents relatifs à la gestion de cette délégation des Aides à la Pierre,

* d'autoriser le Président, ou son représentant, à verser les dotations déléguées par l’État dans le cadre de la délégation des Aides à la Pierre cur lee imnutatione 204182 et 20422.

vo | 70 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

* clermont Conseil Métropolitain du 14/12/18 13/14 auvergne

métropole

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Service Assemblées / 46425:56:45 - Actions et aides financières en faveur du logement social 2018 : modalités d'intervention de Clermont Auvergne Métropole

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

+ de mettre en œuvre, dans le cadre de la programmation de logements sociaux 2018, le soutien à la production de 418 PLUS et 293 PLAI

selon les critères présentés,

* ___ deretenir les dispositifs d'intervention 2018,

* d'autoriser le Président, ou son représentant, à finaliser l'élaboration de la programmation 2018 et à signer les documents nécessaires à sa

finalisation,

. d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer les conventions afférentes et documents liés dans le cadre du NPRU,

+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à verser les participations financières de Clermont Auvergne Métropole aux maîtres

d'ouvrage des opérations dans la limite de l'autorisation de programme de 5,6 ME, pour la programmation de droit commun,

° d'approuver le montant des aides à verser à chacune des opérations de la programmation NPRU 2018,

. d'inscrire les crédits de paiement successifs aux budgets à venir de la Métropole, soit 30% en 2020, 35% en 2021 et 35% en 2022, sur les

imputations 20422 et 204182 et sous réserve de vote des budgets concernés pour les programmation droit commun et NPRU

VOTE Pour 69 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

— Départ de Roger GARDES

5:56:56 - Aides aux associations pour 2018 : Soutien à l'AURA Him

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

°___ d'attribuer pour 2018 une subvention de 18 000 € à l'AURA HIM,

. d'autoriser le Président, où son représentant, à signer la convention et à verser la subvention.

VOTE Pour 69 Contre 0 Abst. 0 NPPAV O0

5:57:05 - Transfert de la compétence “Fonds de Solidarité Logement" : adoption et signature du règlement intérieur et des conventions de

gestion

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de ne pas procéder au vote à bulletins secret pour cette désignation.

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

. d'approuver le règlement intérieur du Fonds de Solidarité Logement de la Métropole, qui entrera en vigueur au 1°’ janvier 2019,

. d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer à partir du 1°’ janvier 2019, tout acte, arrêté, convention et annexe,

. d'autoriser le Président, où son représentant d'une part à prendre toute décision relative au FSL métropolitain, notamment en matière

d'aides de prêts, de remises de dettes, et d'abandons de créances et d'autre part à prendre toute mesure conservatoires en cours d'année,

notamment si l'enveloppe budgétaire dédiée au fonds ne peut être respectée,

* d'approuver les termes des conventions suivantes qui entreront en vigueur au 1* janvier 2019:

. la convention de gestion du Fonds Solidarité Energie avec l'association Ce-Cler,

. la convention avec l'UDAF du Puy-de-Dôme et la convention avec l'ANEF du Puy-de-Dôme pour la mise en oeuvre des mesures ASLL,

. la convention Cafpro avec la CAF du Puy-de-Dôme et ses annexes,

. la convention avec EDF,

+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer les conventions indiquées ainsi que tous les

documents nécessaires à l'éxécution de la présente délibération

* de désigner Odile VIGNAL, Vice Présidente Habitat, Environnement et Développement Durable pour représenter le Président à la

commission FSL métropolitaine.

VOTE Pour 69 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

VŒUX

5:57:40 - Déposé par les Groupes "Communiste et républicain — Front de gauche", "Socialiste, Républicain et apparentés", "France Insoumise",

"Europe, Écologie Les Verts" pour le maintien d'un service public postal de qualité et de proximité

Conseillers ayant pris part au débat :

5:57:56 : Cyril CINEUX 6:00:13 : Christiane JALICON

5:59:00 : Florent NARANJO 6:04:37 : Cyril CINEUX

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

. d'émettre un avis favorable sur ce vœu.

VOTE Pour 44 Contre 0 Abst. 8 NPPAV 14

— Départ d'Henri GISSELBRECHT et Flavien NEUVY

6:05:37 - Déposé par le groupe Europe Ecologie Les Verts, soutien à «l’appel pour un pacte finance-climat européen »

Conseillers ayant pris part au débat :

6:05:43 : Nicolas BONNET 6:06:44 : Florent NARANJO

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° d'émettre un avis favorable sur ce vœu.

VOTE Pour 33 Contre 0 Abst. 15 NPPAV 18

clermont Conseil Métropolitain du 14/12/18 14/14 auvergne

métropole

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