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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190215 038 Document publié le Vendredi 15 février 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190215 038)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, +

clermont

auvergne

métropole

E L Liberé » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 08/02/19

CÉBAZAT - RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) -

ARRÊT DU PROJET DE PLU ET BILAN DE LA CONCERTATION

DÉLIBÉRATION N° DEL20190215_038

Commission principale : 3 Urbanisme

Rapporteur : - -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 15 février 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Jean- Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean- Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Odile VIGNAL pouvoir à Nicolas BONNET

Laurent GILLIET pouvoir à Martine BELLEROSE

Nadia FORTE-VIGIER pouvoir à Magali GALLAIS

Michel LACROIX pouvoir à Chantal LAVAL

Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER

Dominique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN

Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre BRENAS

Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Jean-Pierre LAVIGNE

Pierre MIQUEL pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS

Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO

Marie-Jeanne RAYNAL pouvoir à Danielle MISIC

Martine MICHEL pouvoir à Laurent GANET

Véronique PRIEUR pouvoir à Jean-Marc MORVAN

Conseiller(e)s excusé(e)s :

François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE

N° DEL20190215_038

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Direction de l'Urbanisme / 4680

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 15 FÉVRIER 2019 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

72

Conseillers

représentés :

13

Total votants :

85CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION URBANISME, ESPACES NATURELS, TOURISME du 28 janvier 2019

BUREAU du 1 février 2019

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 15 février 2019

Direction de l'Urbanisme / 4680

Dominique ROBINOT

CÉBAZAT - RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) -

ARRÊT DU PROJET DE PLU ET BILAN DE LA CONCERTATION

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 15 janvier 2016 prescrivant le lancement de la procédure de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et définissant les modalités de la concertation ;

Vu l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant transformation de la Communauté d’agglomération « Clermont Communauté » en Communauté urbaine « Clermont Auvergne Métropole » à compter du 1er janvier 2017 ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 mars 2017 autorisant Clermont Auvergne Métropole à poursuivre les procédures d’élaboration ou d’évolution du Plan Local d’Urbanisme ;

Vu la tenue du débat en Conseil communautaire lors de la séance du 30 juin 2017 sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLU de la commune de Cébazat ;

Vu le décret n°2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la Métropole dénommée « Clermont Auvergne Métropole » à partir du 1er janvier 2018 ;

Vu l’avis du Conseil municipal de Cébazat du 14 février 2019 concernant le projet de Plan Local d’Urbanisme.

Les phases préalables d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme s’achèvent avec l’arrêt du projet de PLU et le bilan de la concertation.

Conformément aux dispositions de la charte de gouvernance actée par l’ensemble des communes, la commune de Cébazat a, préalablement à la délibération d’arrêt du PLU par la Métropole, présenté son projet de PLU à son Conseil municipal.

Il appartient donc maintenant au Conseil métropolitain d’arrêter le projet de PLU de la commune de Cébazat et de tirer le bilan de la concertation.

Lorsque ce projet aura été arrêté par Clermont Auvergne Métropole, les étapes suivantes seront :

 la consultation des Personnes Publiques Associées,

 la réalisation d’une enquête publique,

 la présentation au Conseil municipal de la commune de Cébazat du projet de PLU pour validation,

 puis l’approbation du PLU par le Conseil métropolitain.

Présentation du projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Cébazat :

Le projet de PLU de la commune de Cébazat s’inscrit dans une logique de compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du Grand Clermont où la commune est identifiée comme faisant partie du cœur métropolitain.

L’étude a été conduite en collaboration avec M. Jean-Marie FREYDEFONT du cabinet SYCOMORE et l’apport du cabinet CORIEAULYS pour le volet environnemental.

N° DEL20190215_038

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Direction de l'Urbanisme / 4680Le diagnostic territorial puis la formalisation des enjeux ont abouti à élaborer un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et présenter un PLU articulé autour de 7 axes thématiques :

Axe 1 : Mettre en valeur les capacités d’accueil de Cébazat au service du renforcement du cœur métropolitain tout en préservant ses équilibres et ses qualités d’échelle et d’environnement

 Poursuite du renouvellement et de l’augmentation de la population mais sur un rythme maîtrisé. L’objectif est de tendre vers et de stabiliser la population autour de 10 000 habitants.

 Poursuite de la politique de diversification de l’habitat en direction des familles avec enfants pour répondre à l’importance de la population âgée.

 Maintien au-delà du seuil de 20% de logements sociaux pour répondre aux objectifs de la loi SRU.

 Achèvement en priorité de la ZAC des 3 Fées pour des motifs d’optimisation foncière et des équipements réalisés, ainsi que d’amélioration de la mixité sociale et de rééquilibrage de l’offre.

 Une 2ème phase du PLU reposant sur l’optimisation des disponibilités foncières inscrites dans le périmètre urbain en privilégiant le développement d’opérations d’ensemble sur des sites de tailles modestes, proches du centre ou des équipements (Enclos de la Sarre, Chemin de la Sarre, Les Farges, Montely, Bellemoure…).

 Préservation des capacités de développement sur les sites de La Vaye, Bellemoure et Le Colombier.

Axe 2 : Anticiper et répondre aux besoins induits par l’apport de populations nouvelles en matière d’équipements et de services de proximité

 Renforcement du rôle prépondérant du centre ancien pour consolider l’offre commerciale et de services à la population tout en intégrant un développement maîtrisé le long du Boulevard Jean Moulin pour assurer la liaison avec la ZAC des 3 Fées.

 Maintien de l’équilibre de l’offre commerciale en bloquant l’extension du secteur commercial des Fourches mais en préservant ses possibilités de mutation et de requalification.

 Affirmation de la vallée du Bédat comme « grand espace public » : renforcement des cheminements sur berges et des liaisons entre les différents pôles attractifs, renforcement de l’offre d’équipements avec la Maison des Associations et la salle des Fêtes à la Prade, permettre la réalisation de nouveaux équipements de plein air compatibles avec les contraintes du PPRNPI.

 Conservation des potentialités foncières autour du site du Sémaphore pour accueillir de nouveaux équipements publics.

Axe 3 : Mettre en valeur le potentiel économique de la commune dans sa diversité et affirmer sa dimension métropolitaine

 Prise en compte des projets de développement programmés dans le cadre communautaire (Parc de Développement Stratégique du Parc Logistique, Montels 3, ZACIL des Montels 4).

 Poursuite du développement d’une offre foncière diversifiée en intégrant une gestion économe des sols.

 Renforcement de l’attractivité du pôle économique par l’amélioration de l’accessibilité.

 Intégration du programme de requalification des infrastructures et du paysage des espaces d’activités existants notamment sur la zone économique de Ladoux.

 Favorisation de la mixité fonctionnelle dans le tissu urbain notamment vis-à-vis des activités tertiaires et préparer la mutation de la zone artisanale de Fontenille.

 Consolidation de la présence de pratiques agricoles diversifiées (activité maraîchère, activité viticole, grandes cultures, vergers…).

Axe 4 : Préserver les rapports étroits entre nature et ville et maîtriser l’impact de l’urbanisation sur l’environnement

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Direction de l'Urbanisme / 4680 Confirmation de la limitation du processus d’urbanisation des Côtes avec une réduction significative des zones à urbaniser.

 Protection de la zone maraîchère en assurant le maintien de ses structures paysagères.

 Préservation des continuités écologiques entre les milieux protégés (corridors écologiques) : au Nord entre le plateau de Lachaud et la plaine de Limagne ; entre le centre hospitalier et la commune de Blanzat ; considérer le rôle de continuité aquatique et humide de la vallée du Bédat.

 Mise en valeur du potentiel des grands espaces naturels de la commune en matière de loisirs urbains (Parc Montgroux, Parc de la Prade) et assurer la continuité des cheminements, préservation des chemins des Côtes.

 Confortement et protection de la trame verte et bleue de la vallée du Bédat (maîtrise de l’urbanisation, protection de la ripisylve, maîtrise foncière des berges…).

 Intégration dans les orientations d’aménagement de règles et prescriptions en termes d’orientations, de traitement des espaces extérieurs ainsi que mesures de protection de la végétation.

 Favorisation des espaces de pleine terre et de végétalisation par le biais d’un Coefficient de Biotope par Surface (CBS).

Axe 5 : Faciliter les mobilités en favorisant les modes de déplacement

 Maintien d’une bonne accessibilité au centre-ville pour conforter ses équipements et ses commerces.

 Développement des cheminements doux notamment pour relier la ZAC des 3 Fées au centre- ville et ses équipements par la sécurisation de la RD2, et un maillage renforcé de cheminements piétons.

 Renforcement de la structuration, du maillage et de la lisibilité du réseau cyclable et piétons dans la ville (tendre vers une liaison continue le long de la RD2 et de la RD21, de l’avenue du Torpilleur-Sirocco jusqu’à la commune de Blanzat).

 Renforcement de l’attractivité de l’offre de transports en commun et pérennisation d’une offre de transport public durable sur les 3 Fées.

 Amélioration de la connexion entre les quartiers et les espaces naturels intégrées dans les orientations d’aménagement pour les secteurs à urbaniser.

 Mise à niveau du réseau structurant du pôle économique Est et action forte en matière de transport alternatif à la voiture.

Axe 6 : Préserver les qualités d’image de la commune

 Maîtrise des impacts des projets de développement sur les entrées d’agglomération (RD2009, ZAC des Montels, Avenue de la République…).

 Préservation du caractère arboré de la zone maraîchère.

 Facilitation de la recomposition urbaine de la zone artisanale en maîtrisant la façade sur la RD2.

 Maîtrise de l’évolution du secteur de l’Enclos de la Sarre afin de maintenir les perspectives paysagères.

 Préservation de la vocation naturelle et agricole des franges et confortement des marges de recul paysager le long de la RD2.

 Mise en valeur de la vallée du Bédat et requalification de la Place de la Commune 1871.

 Préservation des zones de jardins en entrée de ville.

 Mise en œuvre du programme de requalification paysagère des espaces économiques.

Axe 7 : Préserver la population des risques, nuisances et pollutions

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Direction de l'Urbanisme / 4680 Intégration des dispositions du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation (PPRNPI) en adaptant les modes d’urbanisation et de construction au risque inondation, renforçant les mesures de protection des biens et des personnes et en préservant les champs d’expansion de crues.

 Limitation des ruissellements par la mise en place d’une rétention des eaux pluviales et la mise en place d’un coefficient de végétalisation pour limiter l’imperméabilisation des sols.

 Prévention des risques de coulées de boues, prise en compte des risques de mouvements de terrains identifiés sur les Côtes et exclusion des secteurs les plus impactés.

Le projet de PLU de la commune de Cébazat vient identifier 9 secteurs en zones à urbaniser dont l’urbanisation et l’aménagement sont encadrés par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielles, à savoir :

 Place de la Commune 1871

 Les Farges

 L’Enclos de la Sarre

 Chemin de la Sarre

 Montely

 Le Colombier

 Bellemoure

 La Vaye

 Secteur Economique Est

Le règlement se compose d’un document écrit et de documents graphiques à savoir un plan de zonage ainsi que des cartes thématiques permettant de localiser le champ d’application de certains dispositifs réglementaires :

 Plan des fonctions urbaines,

 Plan de la mixité sociale,

 Plan des hauteurs,

 Plan de végétalisation.

Le territoire est divisé en différentes zones :

Zones urbaines :

 La zone U dont deux sous-secteurs présentant des caractéristiques morphologiques et architecturales spécificiques, à savoir Uca (centre ancien) et Ucj (cités Enclos de Chamerlat et Aubeterre),

 La zone Uv regroupant les espaces urbains fortement végétalisés à vocation récréative, culturelle ou sportive ou d’équipements publics (complexe sportif Jean-Marie-Bellime, site de Sémaphore, cimetière…).

Zones à urbaniser :

 La zone AU destinée à être ouverte à l’urbanisation mais dont l’urbanisation reste subordonnée à une modification du plan (sites de La Vaye et Bellemoure),

 La zone 1AU située dans la continuité urbaine et destinée à être ouverte à l’urbanisation dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble (Les Farges, Enclos de la Sarre, Chemin de la Sarre, Colombier, Montely et Bellemoure à dominante habitat et PDS du PLCA, Les Montels à vocation économique).

Zone Agricole A qui a vocation à préserver les terres présentant un potentiel agronomique, biologique ou économique.

Zone Naturelle et forestière N qu’il convient de protéger en raison de la qualité des sites naturels, des paysages ou de leur intérêt historique, esthétique ou écologique. Elle comprend trois secteurs :

 Secteur Nj qui correspond à la vallée du Bédat où sont regroupés des jardins privatifs ou familiaux et des vergers,

 Secteur Nce correspondant à des sites présentant un intérêt écologique,

 Secteur Nv englobant les parcelles classées en AOP qui présentent une sensibilité écologique et paysagère forte.

3 secteurs de taille et de capacités limitées (STECAL) sont également identifiés :

 Secteur Nc correspondant à une activité isolée qui doit pouvoir évoluer,

 Secteur Nh correspondant à une aire d’acceuil des gens du voyage ou des terrains familiaux,

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Direction de l'Urbanisme / 4680 Secteur Ns correspondant au Parc Montgroux, Domaine de la Prade et Place de la Commune 1871 qui doivent pouvoir évoluer en tenant compte de leur localisation partielle en champ d’expansion des crues au PPRNPI.

Evaluation environnementale

Le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Cébazat a fait l’objet d’une évaluation environnementale. Il est conclu qu’il était démontré que le projet de révision du PLU, même si celle-ci conduira à consommer encore des espaces face à la pression foncière que connaît la première couronne de l’agglomération clermontoise, est favorable en tous points vis-à-vis de l’environnement naturel et humain. En effet, il réduit de manière notable les risques pesant à l’heure actuelle sur les continuités écologiques et la vulnérabilité des populations vis-à-vis du risques naturels et du changement climatique.

Bilan de la concertation

Le bilan de la concertation annexé à la présenté délibération fait état du bon déroulement de la concertation et du respect de l’ensemble des prescriptions de la délibération de lancement de la procédure de révision du 15 janvier 2016.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 de tirer le bilan de la concertation menée pendant la durée d’élaboration du projet de PLU révisé sur la base du document joint en annexe,

 d’arrêter le projet de PLU révisé de la commune de Cébazat, tel qu’annexé à la présente délibération,

 de soumettre pour avis le projet de PLU à l’autorité environnementale, aux Personnes Publiques Associées désignées aux articles L.132-7 et L.132-9 du Code de l’urbanisme, ainsi que le cas échéant, à celles mentionnées aux articles L.132-12, L.132-13, L.153-16, L.153-17, L.153-18 et R.153-6 du Code de l’urbanisme,

 d’autoriser le Président à prendre tous les actes nécessaires à la poursuite du projet de révision du PLU de Cébazat.

Conformément aux dispositions de l’article R.153-3 du Code de l’urbanisme, la présente délibération sera affichée pendant un mois au siège de Clermont Auvergne Métropole et à la mairie de Cébazat.

TOTAL VOTANTS : 85 = 72 Conseillers Présents + 13 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 85 = Pour : 85 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Roger GARDES

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Direction de l'Urbanisme / 4680+-

clermont TE auvergne RE E

métropole

Cébazat une ville, une vallée

Révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Cébazat

k*k*X

Bilan de la concertation

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Direction de l'Urbanisme / 4680Projet de PLU pour arrêt par délibération du Conseil Métropolitain du 15 février 2019

L'article L. 103-2 du Code de l'Urbanisme dispose que préalablement à la phase d'élaboration ou de révision du

PLU, le Conseil Municipal ou Communautaire doit délibérer sur les objectifs poursuivis et sur les modalités de

concertation associant pendant la durée de l'élaboration du projet les habitants, les associations locales ou

toutes les autres personnes concernées.

Modalités de la concertation définies lors du lancement de la procédure

La délibération du Conseil Municipal de Cébazat en date du 15 janvier 2016 prescrivant le lancement de la

procédure de révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la Commune a défini les modalités de

concertation de la manière suivante :

Affichage en mairie ;

Information sur le site internet de la ville ;

Mise à disposition en mairie de documents présentant le projet de révision générale du PLU ;

Mise à disposition d’un registre ou cahier de concertation en mairie; les observations pourront être

adressées par courrier ou être consignées dans un registre où un cahier tenu à la disposition du public,

aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie ;

La tenue d’une permanence d’élu en mairie depuis le débat sur les orientations du Programme

d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) et jusqu’à l'arrêt du projet de PLU ;

Organisation d’une réunion publique avant l’arrêt du PLU qui sera annoncée par voie d’affichage en

mairie, dans les bâtiments publics communaux ouverts au public, sur le site internet de la Commune

et dans la presse locale ;

Parution d'articles dans le bulletin municipal.

Mise en œuvre de la concertation

Durant toute la période d'élaboration de l'étude, la concertation s’est déroulée selon des modalités variées :

L'affichage de la délibération de lancement de la procédure de révision, information relative à la tenue

du débat en Conseil Municipal dans le cadre du PADD, dans le cadre de l'organisation des différentes

réunions publiques, sur les emplacements d'affichage habituels de l'Hôtel de Ville, 8 bis cours des

Perches ;

Rubrique dédiée à la révision du Plan Local d'Urbanisme sur le site internet de la ville www.cebazat.fr

alimentée au fur et à mesure de l'avancée de l'étude ;

Communication des moments forts de l'étude dans le cadre des réseaux sociaux institutionnels de la

collectivité ainsi que dans le cadre du bulletin municipal via des publications ou des articles dédiés ;

Réception des personnes intéressées dans le cadre des permanences « citoyens » de Monsieur le

Maire tout au long de l'élaboration;

Tenue à disposition des éléments de l’étude au fur et à mesure de son avancement, renseignements

ou recueil des observations au sein d’un registre ou par courriers auprès du service Urbanisme à

l'Hôtel de Ville aux heures et jours habituels d'ouverture de la mairie ;

Deux réunions publiques marquant des temps forts de l’étude ont été organisées :

N° DEL20190215_038

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Direction de l'Urbanisme / 4680- Le 19 avril 2017 au Domaine de la Prade à 19h00 pour la présentation du diagnostic du territoire, des

enjeux et du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) ;

- Le 12 septembre 2018 à Sémaphore à 18h00 dans le cadre d’une réunion publique préalable à l'arrêt

du projet qui avait pour objet de rappeler les grandes orientations du projet communal en matière

d'urbanisme et de présenter leurs traductions réglementaires au travers des différents documents

composant le PLU (zonage, emplacements réservés, règlement, OAP, éléments caractéristiques du

patrimoine architectural et paysager...).

Les réunions publiques ont été annoncées par voie d'affichage en mairie et sur le lieu de la réunion, article

dans le bulletin municipal, affichage sur les panneaux lumineux d’information municipale, communication sur

le site internet de la ville et réseaux sociaux.

Par ailleurs, une parution dans la presse quotidienne locale La Montagne a également été réalisée en amont de

la tenue de la réunion ainsi que pour faire état du déroulement.

e Concertation dans le cadre d'ateliers thématiques avec des organismes intéressés :

L'élaboration du projet de PLU s'est construite autour d'ateliers de travail thématiques réunissant

certaines personnes publiques associées ou partenaires institutionnels (Chambre d'Agriculture, services de

l'Etat (Direction Départementale des Territoires, Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine, ..),

services du Conseil Départemental, Société d'Equipement de l'Auvergne (SEAU), Grand Clermont...)

Des ateliers thématiques de travail ont été construits et organisés de la manière suivante:

- Ateliers Economie,

- Ateliers Agriculture

-_ Ateliers Environnement

- Ateliers Habitat

- Ateliers spécifique Activités viticoles

Ces ateliers ont permis d'élargir la concertation à des organismes intéressées afin de réaliser le

diagnostic du territoire, déterminer au mieux ses contraintes et ses enjeux. Les travaux relatifs à la

détermination des zones à urbaniser, la construction des orientations d'aménagement et de programmation

(OAP) ainsi que la réalisation du zonage ou la rédaction du règlement ont également bénéficié de cette

concertation.

L'atelier « Agriculture » et l’ensemble du travail d'étude autour de la question des enjeux agricoles se

sont appuyés sur des éléments de diagnostic agricole et foncier élaborés par la SAFER Auvergne-Rhône-Alpes et

discutés avec la Chambre d'Agriculture.

Les enjeux autour des activités agricoles protégées et plus particulièrement autour de l’activité viticole

présente ou potentielle sur le territoire ont été étudiés en concertation avec la Fédération Viticole du Puy-de-

Dôme, syndicat AOC Côtes d'Auvergne, Syndicat IGP du Puy-de-Dôme, ainsi que des représentants de l’Institut

National des Appellations d'Origine Protégées (INAO). La concertation dans le cadre des ateliers de travail

thématiques a pu ainsi s’élargir aux personnes qualifiées.

Bilan de la concertation

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Direction de l'Urbanisme / 4680Les modalités de concertation déterminées dans le cadre de la délibération de lancement de la procédure de

révision du Plan Local d'Urbanisme ont été respectées et complétées.

La mise à disposition des éléments du dossier d'étude au fur et à mesure de leur réalisation auprès du service

urbanisme et du site internet de la mairie a permis d'assurer l'information des citoyens intéressés. Aucune

observation n’a fait l’objet d’une inscription au registre. Les modalités privilégiées par la population pour faire

part de ses observations où questions restent les courriers écrits ou courriers électroniques adressés à

l'attention de Monsieur le Maire ou des demandes de rendez-vous dans le cadre des permanences

hebdomadaires organisées par Monsieur le Maire.

Les courriers d'observations restent quasi exclusivement des demandes sur le devenir de secteurs précis pour

des problématiques d'ordre individuel (situation future en matière de zonage, situation vis-à-vis des risques

naturels, évolution des règles de constructibilité.…..)

La concertation n'ayant pas vocation à répondre à des questionnements d'ordre individuels, ces sollicitations

seront examinées dans le cadre de l'enquête publique.

La concertation dans le cadre des ateliers thématiques a été précieuse et a permis de déterminer un

compromis apprécié entre les objectifs de développement urbain du territoire (en matière d'habitat et sur le

plan économique notamment) et la préservation des intérêts et potentiels environnementaux et agricoles.

La participation est restée relativement diffuse au fur et à mesure de l'avancée de l'étude. La prise

d'informations ou la consultation de documents s’est avérée utile dans la construction du débat qui a pris

forme majoritairement dans le cadre des réunions publiques.

Les réunions publiques ont permis de mieux mesurer l'intérêt de la population pour la révision du PLU. Les

réunions publiques ont été bien suivies avec une affluence notable notamment lors de la réunion du 12

septembre 2018 venant présenter une approche plus complète de l’étude. Cette affluence a permis d'apprécier

l'efficacité de la publicité et de l'information.

La nature des observations formulées dans le cadre des réunions publiques apparait aborder des thématiques

plus généralistes et plus stratégiques. Les observations portées par écrit apparaissent relever plus d’enjeux

individuels.

Certaines observations ou questions fréquentes peuvent être identifiées :

+ _Interrogations sur l’évolution de la structure urbaine de la ville et sur les objectifs de construction de

logements sociaux sur la Commune ;

* Interrogations sur la préservation des enjeux paysagers et environnementaux autour de la rivière

Bédat et de ses berges ;

+ Interrogations sur les modalités de prise en compte du risque inondation sur le territoire et les

contraintes générées;

+ _Interrogations sur les modalités d'identification des éléments patrimoniaux identifiés notamment dans

le centre bourg historique ;

* Interrogations sur les modalités de préservation des secteurs agricoles notamment viticoles et

maraîchers ;

* Questions vis-à-vis de l’évolution des règles de constructibilité et de la densification urbaine ;

+ Interrogations sur les logiques de détermination des zones à urbaniser et de construction des

orientations d'aménagement et de programmation (OAP) liées ;

La concertation publique a permis de répondre à une nécessité de vulgarisation et de pédagogie. La diversité

de la nature des enjeux à prendre en compte et leur difficile conjugaison ont été un point important des

échanges.

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Direction de l'Urbanisme / 4680Ces questionnements et observations font tous l’objet de réponses et de développements dans le cadre des

documents de l'étude, qui fait notamment apparaitre une évaluation environnementale et la justification des

partis pris.

Annexes

Rubrique dédiée à la révision du Plan Local d'Urbanisme sur le site internet de la ville :

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Enfance, Education et

Jeunesse

Culture et Ecole de

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Urbanisme

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révision génèrals du PLU

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< Télécharger le documeit }

PADD

Cour! 297.0 (4:

Présentation du PADD - Réunion publique du 19 uni 2017 are

LN LME EU - 4ù

< Télécharger le documeit }

Présentitien du prejet de révision du PLU - 12 septembre

2014 NM 48 fee

< Télécharger le documeit }

Révision du PLU - Compte-rendu dé la réunion publique

du 1è septembre 201E

Dune! OF. 245

Extrait de publication sur les réseaux sociaux de la collectivité :

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Direction de l'Urbanisme / 4680= Ville de Cébazat cd

er 12 sept. 2018 à 17-02 * Q

En savoir plus sur le Plan Local d'Urbanisme

La Ville de Cébazat invite les Cébazaires à

assister à une réunion publique d'information

sur lé Plan Local d'Urbanisme (PLU), mercredi

12 septembre, à Sémaphore, à 18 h.

Suite à la révision générale du PLU, le bureau

d'étude Sycomore en charge du projet,

présentera le PLU dans son ensemble et

expliquera.…

© Envoyer un message .…

Articles dans la presse quotidienne régionale relatifs à l'étude du PLU :

CÉBAZAT 5 Réunion pour en savoir plus sur le Plan Local d'Urbanisme

Développement urbain cohérent La Ville de Cébazat invite les

Cébazaires à assister à une

réunion publique d'informa-

tion sur le Plan Local d'Ur-

banisme (PLU), mercredi

12 septembre, à Séma-

phore, à 18 heures.

uite à la révision gé-

nérale du PLU, le bu-

reau d'étude Sycomo-

re en charge du projet,

présentera le PLU dans

son ensemble et explique-

ra les grands changements

apportés, en présence du

maire, Flavien Neuvy.

Le Plan Local d'Urbanis-

me organise le cadre de

vie de la commune, dessi-

ne le visage de la ville de

demain en conciliant de

multiples intérêts en ma-

tière d'habitat, d'écono-

mie et d'environnement.

L'objectif est de parvenir

à un développement ur-

bain cohérent et durable,

qui repose notamment sur

une utilisation économe

AMÉNAGEMENT. Pour une bonne gestion et la préservation du foncier.

des ressources foncières,

une préservation et une

valorisation des espaces

naturels et le renforce-

ment de la mixité sociale

et urbaine.

Vous souhaitez en savoir

plus sur l'aménagement

du territoire communal,

connaître les nouvelles ré-

glementations et les pers-

pectives d'avenir, assistez

à la réunion d'information

le 12 septembre. Entrée

libre. m

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Direction de l'Urbanisme / 4680| CÉBAZAT M Réunion d'information organisée par la municipalité

La cohérence d'aménagement Des contraintes de plus en

plus fortes pèsent sur les

communes en matière d'ur-

banisme. Une réunion publi-

que a permis d'expliquer le

PLU aux Cébazaires.

a déploré que le con-

seil municipal qui a

une légitimité démocrati-

que soit dessaisi de com-

pétences de plus en plus

nombreuses. Le PLU, do-

cument de planification

stratégique et règlemen-

taire définit le projet de

développement commu-

nal pour les dix années à

venir et gtre le droit des

sols, en définissant à la

parcelle, les autorisations

d'occupation. L'intérêt

porté par les différents

propriétaires de terrain çst

L: maire Flavien Neuvy

GUAM IT au ere eue ele EE AT(E

donc très important.

Aussi, en cetle période

de révision du PLU, la mu-

nicipalité a organisé une

réunion d'information

afin de présenter les gran-

des étapes de la démarche

effectué sur la commune

depuis plus de deux an-

nées et les obligations im

posées par les différentes

lois en matière de modé-

ration de la consomma-

tion foncière. Le PLU de-

vant respecter le SCOT et

l'extension urbaine devant

s inscrire dans des objec-

tifs à finalité économique

ou d'habitat, la commune

n'a pas eu d'autres choix

que de réduire de façon

très importante les espa-

ces constructibles. S'ouvre

alors le débat entre la pro-

tection de l'intérêt général

et celui des intérêts pri-

vés.., D

Articles et informations dans le bulletin municipal :

4 (@ D'ACTU

Aménagement

et développement durable

Dans le cadre de la révision du Plan Local de l'Urbanisme (PLU), le projet d'aménagement el de développement durable (PADD) de la Ville sera préserté à le population lors d'une réunion publique le 19 avril. Le PADD définit les orientations d'urbanisme à long terme at les aménagements retenus par la commune

Réunion publique, mardi 19 avril à 19h, salle Cèdre au Domaine de la Prade.

—

Tous aux urnes !

Un nouveau bureau de vote est créé ;

Sémaphore, afin d'optimiser le boi

déroulement des élections.

Loc ritnunne cont annalée à imtorlos 94 avril at 7 mi:

Le service d'aide

N° DEL20190215_038

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Direction de l'Urbanisme / 4680Le plan local

d'urbanisme évolue

Une révison cu Plan Lecal d'Urbanisme (PLU) esl'en cours, avec de nouvelles orientations et perspectives pour les 10 annêes à venir.

Le Plan Local d'Urbanisme organise le cadre de vie de la commune, dessine k visage de la ville de dernain en conciliant de multipies intérêts en matière d'habitat, d'économieet d'environnement, aussi bicn au niveau local, métropoltain que national. Autant de critères qui impactent la restructuration du PLU. L'obiectif est de parvenir à un développement urbain cohérent et durable.

Une nouvelle réunion puolique d'information à permis à M. Neuvy, Maire el M. Hreydefont au bureau d'étude Sycomore en charge du projet, de présenter le PLU dans son ensemble et d'explquer les grands chängernents apportés.

Une enquête publique sera ouverte à la population au printemps 2019 et permettra de recueillir vos opinions et suggestions sur le projet avant son adoption définitive.

Publicité et affichage :

État civil

Naissances

+ Reltan SKUL])

« Maxence, Tn60, Rornain BARRAULT

e Lino VELOSO

« Léna VUILLIER

e Congis AJRULOSKI

° Liys, Haïsa GOKSÜZOGLU

» DRAME Mohamed, Ramadane GOKSUZOGLU

+ Line CRICOLAVA

» Lilian, John, Edouard MORFIRA

+ Gilles, Daning VANC

+ Saha SOURI

e Nael OUESLAT!

+ Harza-Kylen KONE

+ Suann, Solange, Paulette CARABAJAL

+ Jana SOUAT

+ Zuri SOARES DIAS

+ Eden BAPTISTA MALUNDAMA

+ Imran, Saïd EL MELOUANI

+ Raheem MOUSSA SIT A4]

+ Clément, Xavier, Georges BERNET

e« Calvin HUGUET

e Elyss3 GABSI

s Harrison, Riley OFFMANN LAFLEUR

+ Matteo RORONY

* Soren, Noël ESTHVAL

» Watché ORJONIKIDZE

Mariages

e GASPAR Julien, Cyrille

et KOWALEWSKI Coralie

+ BAGUR Ernanuel et CORDARO Christelle

+ CHAUSSE Mathieu et FINOT Em lie, Cécile, Madeleine

+ VIAL Christoohe, Claude, Laurent ce PIRATES 2

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Direction de l'Urbanisme / 4680Photographies prises lors des réunions publiques des 19 avril 2017 et 12 septembre 2018 :

REVISION DL

Projet de PLU ev:

nt CT EL

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Direction de l'Urbanisme / 4680