Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190215 018
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190215 021
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190215 043
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190215 034
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190215 048
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190215 047
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190215 045
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190215 001
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190215 010
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190215 042
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190215 038
Document publié le Vendredi 15 février 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190215 038)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 08/02/19
CÉBAZAT - RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) -
ARRÊT DU PROJET DE PLU ET BILAN DE LA CONCERTATION
DÉLIBÉRATION N° DEL20190215_038
Commission principale : 3 Urbanisme
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 15 février 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Jean- Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean- Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Odile VIGNAL pouvoir à Nicolas BONNET
Laurent GILLIET pouvoir à Martine BELLEROSE
Nadia FORTE-VIGIER pouvoir à Magali GALLAIS
Michel LACROIX pouvoir à Chantal LAVAL
Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER
Dominique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN
Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Jean-Pierre LAVIGNE
Pierre MIQUEL pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Marie-Jeanne RAYNAL pouvoir à Danielle MISIC
Martine MICHEL pouvoir à Laurent GANET
Véronique PRIEUR pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20190215_038
1/17
Direction de l'Urbanisme / 4680
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 15 FÉVRIER 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
72
Conseillers
représentés :
13
Total votants :
85CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION URBANISME, ESPACES NATURELS, TOURISME du 28 janvier 2019
BUREAU du 1 février 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 15 février 2019
Direction de l'Urbanisme / 4680
Dominique ROBINOT
CÉBAZAT - RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) -
ARRÊT DU PROJET DE PLU ET BILAN DE LA CONCERTATION
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 15 janvier 2016 prescrivant le lancement de la procédure de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et définissant les modalités de la concertation ;
Vu l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant transformation de la Communauté d’agglomération « Clermont Communauté » en Communauté urbaine « Clermont Auvergne Métropole » à compter du 1er janvier 2017 ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 mars 2017 autorisant Clermont Auvergne Métropole à poursuivre les procédures d’élaboration ou d’évolution du Plan Local d’Urbanisme ;
Vu la tenue du débat en Conseil communautaire lors de la séance du 30 juin 2017 sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLU de la commune de Cébazat ;
Vu le décret n°2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la Métropole dénommée « Clermont Auvergne Métropole » à partir du 1er janvier 2018 ;
Vu l’avis du Conseil municipal de Cébazat du 14 février 2019 concernant le projet de Plan Local d’Urbanisme.
Les phases préalables d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme s’achèvent avec l’arrêt du projet de PLU et le bilan de la concertation.
Conformément aux dispositions de la charte de gouvernance actée par l’ensemble des communes, la commune de Cébazat a, préalablement à la délibération d’arrêt du PLU par la Métropole, présenté son projet de PLU à son Conseil municipal.
Il appartient donc maintenant au Conseil métropolitain d’arrêter le projet de PLU de la commune de Cébazat et de tirer le bilan de la concertation.
Lorsque ce projet aura été arrêté par Clermont Auvergne Métropole, les étapes suivantes seront :
la consultation des Personnes Publiques Associées,
la réalisation d’une enquête publique,
la présentation au Conseil municipal de la commune de Cébazat du projet de PLU pour validation,
puis l’approbation du PLU par le Conseil métropolitain.
Présentation du projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Cébazat :
Le projet de PLU de la commune de Cébazat s’inscrit dans une logique de compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du Grand Clermont où la commune est identifiée comme faisant partie du cœur métropolitain.
L’étude a été conduite en collaboration avec M. Jean-Marie FREYDEFONT du cabinet SYCOMORE et l’apport du cabinet CORIEAULYS pour le volet environnemental.
N° DEL20190215_038
2/17
Direction de l'Urbanisme / 4680Le diagnostic territorial puis la formalisation des enjeux ont abouti à élaborer un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et présenter un PLU articulé autour de 7 axes thématiques :
Axe 1 : Mettre en valeur les capacités d’accueil de Cébazat au service du renforcement du cœur métropolitain tout en préservant ses équilibres et ses qualités d’échelle et d’environnement
Poursuite du renouvellement et de l’augmentation de la population mais sur un rythme maîtrisé. L’objectif est de tendre vers et de stabiliser la population autour de 10 000 habitants.
Poursuite de la politique de diversification de l’habitat en direction des familles avec enfants pour répondre à l’importance de la population âgée.
Maintien au-delà du seuil de 20% de logements sociaux pour répondre aux objectifs de la loi SRU.
Achèvement en priorité de la ZAC des 3 Fées pour des motifs d’optimisation foncière et des équipements réalisés, ainsi que d’amélioration de la mixité sociale et de rééquilibrage de l’offre.
Une 2ème phase du PLU reposant sur l’optimisation des disponibilités foncières inscrites dans le périmètre urbain en privilégiant le développement d’opérations d’ensemble sur des sites de tailles modestes, proches du centre ou des équipements (Enclos de la Sarre, Chemin de la Sarre, Les Farges, Montely, Bellemoure…).
Préservation des capacités de développement sur les sites de La Vaye, Bellemoure et Le Colombier.
Axe 2 : Anticiper et répondre aux besoins induits par l’apport de populations nouvelles en matière d’équipements et de services de proximité
Renforcement du rôle prépondérant du centre ancien pour consolider l’offre commerciale et de services à la population tout en intégrant un développement maîtrisé le long du Boulevard Jean Moulin pour assurer la liaison avec la ZAC des 3 Fées.
Maintien de l’équilibre de l’offre commerciale en bloquant l’extension du secteur commercial des Fourches mais en préservant ses possibilités de mutation et de requalification.
Affirmation de la vallée du Bédat comme « grand espace public » : renforcement des cheminements sur berges et des liaisons entre les différents pôles attractifs, renforcement de l’offre d’équipements avec la Maison des Associations et la salle des Fêtes à la Prade, permettre la réalisation de nouveaux équipements de plein air compatibles avec les contraintes du PPRNPI.
Conservation des potentialités foncières autour du site du Sémaphore pour accueillir de nouveaux équipements publics.
Axe 3 : Mettre en valeur le potentiel économique de la commune dans sa diversité et affirmer sa dimension métropolitaine
Prise en compte des projets de développement programmés dans le cadre communautaire (Parc de Développement Stratégique du Parc Logistique, Montels 3, ZACIL des Montels 4).
Poursuite du développement d’une offre foncière diversifiée en intégrant une gestion économe des sols.
Renforcement de l’attractivité du pôle économique par l’amélioration de l’accessibilité.
Intégration du programme de requalification des infrastructures et du paysage des espaces d’activités existants notamment sur la zone économique de Ladoux.
Favorisation de la mixité fonctionnelle dans le tissu urbain notamment vis-à-vis des activités tertiaires et préparer la mutation de la zone artisanale de Fontenille.
Consolidation de la présence de pratiques agricoles diversifiées (activité maraîchère, activité viticole, grandes cultures, vergers…).
Axe 4 : Préserver les rapports étroits entre nature et ville et maîtriser l’impact de l’urbanisation sur l’environnement
N° DEL20190215_038
3/17
Direction de l'Urbanisme / 4680 Confirmation de la limitation du processus d’urbanisation des Côtes avec une réduction significative des zones à urbaniser.
Protection de la zone maraîchère en assurant le maintien de ses structures paysagères.
Préservation des continuités écologiques entre les milieux protégés (corridors écologiques) : au Nord entre le plateau de Lachaud et la plaine de Limagne ; entre le centre hospitalier et la commune de Blanzat ; considérer le rôle de continuité aquatique et humide de la vallée du Bédat.
Mise en valeur du potentiel des grands espaces naturels de la commune en matière de loisirs urbains (Parc Montgroux, Parc de la Prade) et assurer la continuité des cheminements, préservation des chemins des Côtes.
Confortement et protection de la trame verte et bleue de la vallée du Bédat (maîtrise de l’urbanisation, protection de la ripisylve, maîtrise foncière des berges…).
Intégration dans les orientations d’aménagement de règles et prescriptions en termes d’orientations, de traitement des espaces extérieurs ainsi que mesures de protection de la végétation.
Favorisation des espaces de pleine terre et de végétalisation par le biais d’un Coefficient de Biotope par Surface (CBS).
Axe 5 : Faciliter les mobilités en favorisant les modes de déplacement
Maintien d’une bonne accessibilité au centre-ville pour conforter ses équipements et ses commerces.
Développement des cheminements doux notamment pour relier la ZAC des 3 Fées au centre- ville et ses équipements par la sécurisation de la RD2, et un maillage renforcé de cheminements piétons.
Renforcement de la structuration, du maillage et de la lisibilité du réseau cyclable et piétons dans la ville (tendre vers une liaison continue le long de la RD2 et de la RD21, de l’avenue du Torpilleur-Sirocco jusqu’à la commune de Blanzat).
Renforcement de l’attractivité de l’offre de transports en commun et pérennisation d’une offre de transport public durable sur les 3 Fées.
Amélioration de la connexion entre les quartiers et les espaces naturels intégrées dans les orientations d’aménagement pour les secteurs à urbaniser.
Mise à niveau du réseau structurant du pôle économique Est et action forte en matière de transport alternatif à la voiture.
Axe 6 : Préserver les qualités d’image de la commune
Maîtrise des impacts des projets de développement sur les entrées d’agglomération (RD2009, ZAC des Montels, Avenue de la République…).
Préservation du caractère arboré de la zone maraîchère.
Facilitation de la recomposition urbaine de la zone artisanale en maîtrisant la façade sur la RD2.
Maîtrise de l’évolution du secteur de l’Enclos de la Sarre afin de maintenir les perspectives paysagères.
Préservation de la vocation naturelle et agricole des franges et confortement des marges de recul paysager le long de la RD2.
Mise en valeur de la vallée du Bédat et requalification de la Place de la Commune 1871.
Préservation des zones de jardins en entrée de ville.
Mise en œuvre du programme de requalification paysagère des espaces économiques.
Axe 7 : Préserver la population des risques, nuisances et pollutions
N° DEL20190215_038
4/17
Direction de l'Urbanisme / 4680 Intégration des dispositions du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation (PPRNPI) en adaptant les modes d’urbanisation et de construction au risque inondation, renforçant les mesures de protection des biens et des personnes et en préservant les champs d’expansion de crues.
Limitation des ruissellements par la mise en place d’une rétention des eaux pluviales et la mise en place d’un coefficient de végétalisation pour limiter l’imperméabilisation des sols.
Prévention des risques de coulées de boues, prise en compte des risques de mouvements de terrains identifiés sur les Côtes et exclusion des secteurs les plus impactés.
Le projet de PLU de la commune de Cébazat vient identifier 9 secteurs en zones à urbaniser dont l’urbanisation et l’aménagement sont encadrés par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielles, à savoir :
Place de la Commune 1871
Les Farges
L’Enclos de la Sarre
Chemin de la Sarre
Montely
Le Colombier
Bellemoure
La Vaye
Secteur Economique Est
Le règlement se compose d’un document écrit et de documents graphiques à savoir un plan de zonage ainsi que des cartes thématiques permettant de localiser le champ d’application de certains dispositifs réglementaires :
Plan des fonctions urbaines,
Plan de la mixité sociale,
Plan des hauteurs,
Plan de végétalisation.
Le territoire est divisé en différentes zones :
Zones urbaines :
La zone U dont deux sous-secteurs présentant des caractéristiques morphologiques et architecturales spécificiques, à savoir Uca (centre ancien) et Ucj (cités Enclos de Chamerlat et Aubeterre),
La zone Uv regroupant les espaces urbains fortement végétalisés à vocation récréative, culturelle ou sportive ou d’équipements publics (complexe sportif Jean-Marie-Bellime, site de Sémaphore, cimetière…).
Zones à urbaniser :
La zone AU destinée à être ouverte à l’urbanisation mais dont l’urbanisation reste subordonnée à une modification du plan (sites de La Vaye et Bellemoure),
La zone 1AU située dans la continuité urbaine et destinée à être ouverte à l’urbanisation dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble (Les Farges, Enclos de la Sarre, Chemin de la Sarre, Colombier, Montely et Bellemoure à dominante habitat et PDS du PLCA, Les Montels à vocation économique).
Zone Agricole A qui a vocation à préserver les terres présentant un potentiel agronomique, biologique ou économique.
Zone Naturelle et forestière N qu’il convient de protéger en raison de la qualité des sites naturels, des paysages ou de leur intérêt historique, esthétique ou écologique. Elle comprend trois secteurs :
Secteur Nj qui correspond à la vallée du Bédat où sont regroupés des jardins privatifs ou familiaux et des vergers,
Secteur Nce correspondant à des sites présentant un intérêt écologique,
Secteur Nv englobant les parcelles classées en AOP qui présentent une sensibilité écologique et paysagère forte.
3 secteurs de taille et de capacités limitées (STECAL) sont également identifiés :
Secteur Nc correspondant à une activité isolée qui doit pouvoir évoluer,
Secteur Nh correspondant à une aire d’acceuil des gens du voyage ou des terrains familiaux,
N° DEL20190215_038
5/17
Direction de l'Urbanisme / 4680 Secteur Ns correspondant au Parc Montgroux, Domaine de la Prade et Place de la Commune 1871 qui doivent pouvoir évoluer en tenant compte de leur localisation partielle en champ d’expansion des crues au PPRNPI.
Evaluation environnementale
Le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Cébazat a fait l’objet d’une évaluation environnementale. Il est conclu qu’il était démontré que le projet de révision du PLU, même si celle-ci conduira à consommer encore des espaces face à la pression foncière que connaît la première couronne de l’agglomération clermontoise, est favorable en tous points vis-à-vis de l’environnement naturel et humain. En effet, il réduit de manière notable les risques pesant à l’heure actuelle sur les continuités écologiques et la vulnérabilité des populations vis-à-vis du risques naturels et du changement climatique.
Bilan de la concertation
Le bilan de la concertation annexé à la présenté délibération fait état du bon déroulement de la concertation et du respect de l’ensemble des prescriptions de la délibération de lancement de la procédure de révision du 15 janvier 2016.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de tirer le bilan de la concertation menée pendant la durée d’élaboration du projet de PLU révisé sur la base du document joint en annexe,
d’arrêter le projet de PLU révisé de la commune de Cébazat, tel qu’annexé à la présente délibération,
de soumettre pour avis le projet de PLU à l’autorité environnementale, aux Personnes Publiques Associées désignées aux articles L.132-7 et L.132-9 du Code de l’urbanisme, ainsi que le cas échéant, à celles mentionnées aux articles L.132-12, L.132-13, L.153-16, L.153-17, L.153-18 et R.153-6 du Code de l’urbanisme,
d’autoriser le Président à prendre tous les actes nécessaires à la poursuite du projet de révision du PLU de Cébazat.
Conformément aux dispositions de l’article R.153-3 du Code de l’urbanisme, la présente délibération sera affichée pendant un mois au siège de Clermont Auvergne Métropole et à la mairie de Cébazat.
TOTAL VOTANTS : 85 = 72 Conseillers Présents + 13 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 85 = Pour : 85 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Roger GARDES
N° DEL20190215_038
6/17
Direction de l'Urbanisme / 4680+-
clermont TE auvergne RE E
métropole
Cébazat une ville, une vallée
Révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Cébazat
k*k*X
Bilan de la concertation
N° DEL20190215_038
7/17
Direction de l'Urbanisme / 4680Projet de PLU pour arrêt par délibération du Conseil Métropolitain du 15 février 2019
L'article L. 103-2 du Code de l'Urbanisme dispose que préalablement à la phase d'élaboration ou de révision du
PLU, le Conseil Municipal ou Communautaire doit délibérer sur les objectifs poursuivis et sur les modalités de
concertation associant pendant la durée de l'élaboration du projet les habitants, les associations locales ou
toutes les autres personnes concernées.
Modalités de la concertation définies lors du lancement de la procédure
La délibération du Conseil Municipal de Cébazat en date du 15 janvier 2016 prescrivant le lancement de la
procédure de révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la Commune a défini les modalités de
concertation de la manière suivante :
Affichage en mairie ;
Information sur le site internet de la ville ;
Mise à disposition en mairie de documents présentant le projet de révision générale du PLU ;
Mise à disposition d’un registre ou cahier de concertation en mairie; les observations pourront être
adressées par courrier ou être consignées dans un registre où un cahier tenu à la disposition du public,
aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie ;
La tenue d’une permanence d’élu en mairie depuis le débat sur les orientations du Programme
d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) et jusqu’à l'arrêt du projet de PLU ;
Organisation d’une réunion publique avant l’arrêt du PLU qui sera annoncée par voie d’affichage en
mairie, dans les bâtiments publics communaux ouverts au public, sur le site internet de la Commune
et dans la presse locale ;
Parution d'articles dans le bulletin municipal.
Mise en œuvre de la concertation
Durant toute la période d'élaboration de l'étude, la concertation s’est déroulée selon des modalités variées :
L'affichage de la délibération de lancement de la procédure de révision, information relative à la tenue
du débat en Conseil Municipal dans le cadre du PADD, dans le cadre de l'organisation des différentes
réunions publiques, sur les emplacements d'affichage habituels de l'Hôtel de Ville, 8 bis cours des
Perches ;
Rubrique dédiée à la révision du Plan Local d'Urbanisme sur le site internet de la ville www.cebazat.fr
alimentée au fur et à mesure de l'avancée de l'étude ;
Communication des moments forts de l'étude dans le cadre des réseaux sociaux institutionnels de la
collectivité ainsi que dans le cadre du bulletin municipal via des publications ou des articles dédiés ;
Réception des personnes intéressées dans le cadre des permanences « citoyens » de Monsieur le
Maire tout au long de l'élaboration;
Tenue à disposition des éléments de l’étude au fur et à mesure de son avancement, renseignements
ou recueil des observations au sein d’un registre ou par courriers auprès du service Urbanisme à
l'Hôtel de Ville aux heures et jours habituels d'ouverture de la mairie ;
Deux réunions publiques marquant des temps forts de l’étude ont été organisées :
N° DEL20190215_038
8/17
Direction de l'Urbanisme / 4680- Le 19 avril 2017 au Domaine de la Prade à 19h00 pour la présentation du diagnostic du territoire, des
enjeux et du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) ;
- Le 12 septembre 2018 à Sémaphore à 18h00 dans le cadre d’une réunion publique préalable à l'arrêt
du projet qui avait pour objet de rappeler les grandes orientations du projet communal en matière
d'urbanisme et de présenter leurs traductions réglementaires au travers des différents documents
composant le PLU (zonage, emplacements réservés, règlement, OAP, éléments caractéristiques du
patrimoine architectural et paysager...).
Les réunions publiques ont été annoncées par voie d'affichage en mairie et sur le lieu de la réunion, article
dans le bulletin municipal, affichage sur les panneaux lumineux d’information municipale, communication sur
le site internet de la ville et réseaux sociaux.
Par ailleurs, une parution dans la presse quotidienne locale La Montagne a également été réalisée en amont de
la tenue de la réunion ainsi que pour faire état du déroulement.
e Concertation dans le cadre d'ateliers thématiques avec des organismes intéressés :
L'élaboration du projet de PLU s'est construite autour d'ateliers de travail thématiques réunissant
certaines personnes publiques associées ou partenaires institutionnels (Chambre d'Agriculture, services de
l'Etat (Direction Départementale des Territoires, Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine, ..),
services du Conseil Départemental, Société d'Equipement de l'Auvergne (SEAU), Grand Clermont...)
Des ateliers thématiques de travail ont été construits et organisés de la manière suivante:
- Ateliers Economie,
- Ateliers Agriculture
-_ Ateliers Environnement
- Ateliers Habitat
- Ateliers spécifique Activités viticoles
Ces ateliers ont permis d'élargir la concertation à des organismes intéressées afin de réaliser le
diagnostic du territoire, déterminer au mieux ses contraintes et ses enjeux. Les travaux relatifs à la
détermination des zones à urbaniser, la construction des orientations d'aménagement et de programmation
(OAP) ainsi que la réalisation du zonage ou la rédaction du règlement ont également bénéficié de cette
concertation.
L'atelier « Agriculture » et l’ensemble du travail d'étude autour de la question des enjeux agricoles se
sont appuyés sur des éléments de diagnostic agricole et foncier élaborés par la SAFER Auvergne-Rhône-Alpes et
discutés avec la Chambre d'Agriculture.
Les enjeux autour des activités agricoles protégées et plus particulièrement autour de l’activité viticole
présente ou potentielle sur le territoire ont été étudiés en concertation avec la Fédération Viticole du Puy-de-
Dôme, syndicat AOC Côtes d'Auvergne, Syndicat IGP du Puy-de-Dôme, ainsi que des représentants de l’Institut
National des Appellations d'Origine Protégées (INAO). La concertation dans le cadre des ateliers de travail
thématiques a pu ainsi s’élargir aux personnes qualifiées.
Bilan de la concertation
N° DEL20190215_038
9/17
Direction de l'Urbanisme / 4680Les modalités de concertation déterminées dans le cadre de la délibération de lancement de la procédure de
révision du Plan Local d'Urbanisme ont été respectées et complétées.
La mise à disposition des éléments du dossier d'étude au fur et à mesure de leur réalisation auprès du service
urbanisme et du site internet de la mairie a permis d'assurer l'information des citoyens intéressés. Aucune
observation n’a fait l’objet d’une inscription au registre. Les modalités privilégiées par la population pour faire
part de ses observations où questions restent les courriers écrits ou courriers électroniques adressés à
l'attention de Monsieur le Maire ou des demandes de rendez-vous dans le cadre des permanences
hebdomadaires organisées par Monsieur le Maire.
Les courriers d'observations restent quasi exclusivement des demandes sur le devenir de secteurs précis pour
des problématiques d'ordre individuel (situation future en matière de zonage, situation vis-à-vis des risques
naturels, évolution des règles de constructibilité.…..)
La concertation n'ayant pas vocation à répondre à des questionnements d'ordre individuels, ces sollicitations
seront examinées dans le cadre de l'enquête publique.
La concertation dans le cadre des ateliers thématiques a été précieuse et a permis de déterminer un
compromis apprécié entre les objectifs de développement urbain du territoire (en matière d'habitat et sur le
plan économique notamment) et la préservation des intérêts et potentiels environnementaux et agricoles.
La participation est restée relativement diffuse au fur et à mesure de l'avancée de l'étude. La prise
d'informations ou la consultation de documents s’est avérée utile dans la construction du débat qui a pris
forme majoritairement dans le cadre des réunions publiques.
Les réunions publiques ont permis de mieux mesurer l'intérêt de la population pour la révision du PLU. Les
réunions publiques ont été bien suivies avec une affluence notable notamment lors de la réunion du 12
septembre 2018 venant présenter une approche plus complète de l’étude. Cette affluence a permis d'apprécier
l'efficacité de la publicité et de l'information.
La nature des observations formulées dans le cadre des réunions publiques apparait aborder des thématiques
plus généralistes et plus stratégiques. Les observations portées par écrit apparaissent relever plus d’enjeux
individuels.
Certaines observations ou questions fréquentes peuvent être identifiées :
+ _Interrogations sur l’évolution de la structure urbaine de la ville et sur les objectifs de construction de
logements sociaux sur la Commune ;
* Interrogations sur la préservation des enjeux paysagers et environnementaux autour de la rivière
Bédat et de ses berges ;
+ Interrogations sur les modalités de prise en compte du risque inondation sur le territoire et les
contraintes générées;
+ _Interrogations sur les modalités d'identification des éléments patrimoniaux identifiés notamment dans
le centre bourg historique ;
* Interrogations sur les modalités de préservation des secteurs agricoles notamment viticoles et
maraîchers ;
* Questions vis-à-vis de l’évolution des règles de constructibilité et de la densification urbaine ;
+ Interrogations sur les logiques de détermination des zones à urbaniser et de construction des
orientations d'aménagement et de programmation (OAP) liées ;
La concertation publique a permis de répondre à une nécessité de vulgarisation et de pédagogie. La diversité
de la nature des enjeux à prendre en compte et leur difficile conjugaison ont été un point important des
échanges.
N° DEL20190215_038
10/17
Direction de l'Urbanisme / 4680Ces questionnements et observations font tous l’objet de réponses et de développements dans le cadre des
documents de l'étude, qui fait notamment apparaitre une évaluation environnementale et la justification des
partis pris.
Annexes
Rubrique dédiée à la révision du Plan Local d'Urbanisme sur le site internet de la ville :
0 Jersenness lsstedelstis=e X Da
<> C à | FO € sue caest fr Q à | | ©, Pechæ=her
RE Les plus vetes & tirer sreclrefer e Mesce + Lames con
r A+ A- A= Em Raderde’ Aa,
e
Découvrir Cébazat
Enfance, Education et
que ville, une vallée
Démarches
Jeunesse > Cartographie
Cultures et Ecole de ; ER Sac és rase F LEE ICT SE EE TS musique Plan Lecal à C Bucatinn de all: Cadre de vie et Hd 5
Urbanisme Sd L Les , k (nl dl: em lranespuunts
iati PANRECA re r - EPL TON CELA TCE CON CLONE Sports et Associations mp | Fa PR EE î Geslon des
£ : rer cd ù + k dochets Social, Solidarité, eue
Santé 3 Offres d'emplal
Économie Sa Dien vivre & cœur:
Portail tamille
agenda RCE
- Suplumibis2018 - QUES CES Lu
BADAMAN » are
ee se ne DE 2 Hublizaliines
BDHRARAE
Saison Culturelle
. Espace Congrès
ùl événements
Réunion publique sur
le Plan Lacal f...)
He PAS ä 6 Se DEF EE » Lettre é
ill de Colsest cé anie squat qu ju : ; IHEEIEA d'information
PS Josconsces etes d'a remain an Ph eus il us dl sous PURE APE NET » Travaux
im cinérs Lea d'Or anis ne 2 3 gi Péharet T4 PATE AMI Toit Panel
N° DEL20190215_038
11/17
Direction de l'Urbanisme / 4680M sc étasst - Jabo agen à
ei sca & D eee A 323 FR NAT Ne nn cesuPla 41e slhtol *vD + | [c LHiosheucée M cemterersct rss Ùe Ghoscs> Coerscicn
ERENRERPRETE
Espaces Congres
ue de Cébiait
Suis recu tee
En IIS FALZET
LH 13819
T5 fe 73 2
m2 an 42 Dép + carie LUE Le ALL Jde l'aggie: mére arr Lise, rasé per 3 Sync ex Vixce des Trangponts 31 Corn Jn SAT, le 07 sie: 201;
arreté care décalées conee ren 54 ee ne ver, eo lier
nesurpiu de liiu 1. cu Plon Je Siren Lion Jen Fie Ju
Mansiotes d'ricr flo es AU es l'age vel on esrner are Par 22e ar anSlà € éfeczoral ca 24 juillat 227 voMfS pa 3 né A 22 va 275 él çé care Re SEPRPi pans ans a cas danrés ZNIE € Tu l'anvrais »
4 Objectif 3 - Faire évoluer lo projet communal autour
des objectifs suivants :
a aie L'eceslopg ae cu grain de set Pr déer Parrsriqusernn.,
ÉRCRE FES CIRE ARTE ECC (NA DUR ETS CES ETA SUCRE ER
él cas oces stiucturs 3 Cane las Suis Tors 16e;
nie ceéshrf Lu St de Pantin 4 Bomairsior des acts
J ol our ce green sk oups gites sous Res 9
rsauclees Lorie 4 2s Csrunent lez cu 23
Ya ven les corimesee er ce vizvlle
. “ didier les débnar des de nait sat eat le rar ges fan lé as par des pape as der rie lastuis es arsiee à 'erbir sale,
Alors eight corige les Ecalael ss cui lie4 his leeer les coianes vor justiées N'a à Cyr 36 317) acemner ts 3278
COUR ETIET RE CCEURE AE EEE aqua cilage paf aie part da sas des but nn nt til NU EL VA! . Mann fe: aim. ur! dre Vi: = Service Urésrrmne- + bis Cours des l'evchres GSTIS CESA LAS. su Jar le “EN xt3 Cidié 3 CA 3H. Hcr3 aurlé sr3 x Cisiele UE =, 5 4m 41 Ale Aaléc 14 4 l'urvar se, sant ot à dispersion dans le arbre dés < der anar as LES routdn pou uritm cruntimiut
“ETIETYLE S,
alter int
4 CONTENU DE L'ÉTLCE :
-4 évecicil'an ocs d'Lbsi3r3s 813 Const ts 37 13 er u3 € € ler 33
“émail Fall QUES AT lee Ciara ns patanainas nero à takes» lalta ! < Déc peu J'TE 37 SL . cg alice - act alé al ssle EL Lab + Las SERA, Zorcra res etkCÉtETs:1qLes € tarrc ts dore 26rTE dé dé S0r£TTJ'E 38 9 40€8 CU “ni Plan ora c'lksana
«Le rappnn dé présentation +:
curiperle êe
Sue agrandie di 4e tai el 2e eojars il
ur sul ur a sal verre rieriur alt Je Jus sr sil
8 Le l'aujel d'Éanénugement el de Deévelu p pen ent are il'AD: Selurs sice LIS'Æ du Scds ds l'Lbsasms, 3 PSC déi
U'ase - wrote se abri sise se ne mse “orérswmert A'És oustesrs -l
Æ AcceGbra: Éd À X D CPL
1e) SC | DO | ocernstfié Lou - mamans 2 Hi v [] + © ÿ | ©, par: ue | MW D =
Les ds eos ML Lébuts sscreo: Ùe Mresso care dar
4: 14% tué +u As As Ain couctezleke kr 4 «
omis cebaga: ÉRsr se sacs etait
Découvrir Céhazat
Enfance, Education et
Jeunesse
Culture et Ecole de
musique
Urbanisme
> Parcs urkans
> Ville Heurie
Habitat: un
programme ambitieux
ALIEN ET
* d'Urb ni
ÉkLu-glur de ouate
+
Fi mode rion
#rk ser 41 ‘sn
lrec Vide
kel el certes ts
a la mad =aiar 54°
de ‘LL
s
eur ds dif sain 12
du LL
Démarches
d'urbanieme
} Risauas Mmaeurs
+ x A= Pas Jr A,
Fhoberuffos da nv Démarches
Canographie
House aux
Anivauts 4 Élaboration du nouveau Plan
Local d'Urbanisme Lucutiun de zulle
Tianspuir
Le sujel d'air sragerent el de A2e2bppervet derasle {alice Jome a. grades lg ape fier d'aréomgenent at a
Le Ju GoneCo riunee are Ju EU jur AU. Fe le
Gralon drs
déchets
fres demplai
Femme
Pur tail fasnällu
le: de “duricipal parure delire ca date 17 ane nasarrr h dus ce au générale ce Mar oct 2 Léler sue.
Lélihéiriar Le Spnsier ME oran hareent de à marier BR F1
20te
Do:
+
Celle 1évision. qui duit penses l'usbunisrie du wsrituie de la Cusninume pour
les 1 ans à venir, pourait] nbjectié principaux :
« Objectif 1 - Nécessité de mettre en cohérence le PLU
avec les textes de lol actusllsment sn viqueur que RES sont :
mi bi SRI Sida ts ot Rerouallur si DE: re 2
"nu
Eu Sectes
Restez informés
> Acluslités
DA 257 du > run 2714, > Fuhilcatinns . dver +ECL- l'Agr 3iturs, Adrsrstiretiatcrf die 2 La
1 41170 1312 oc155r 214. »> dntarmatine
N° DEL20190215_038
12/17
Direction de l'Urbanisme / 4680U sececébæx Éd 20 À X
e cé [& O ‘ senrezsesst fee cboratiz”-cunogeoag-=hir- oc htil vE “VUY | Q Bocrore-2r | IN © Ts ds Qu sareu À es eCa mix
s Les annexes cesenttudes apyllcables sur lc comitoire #
Lredas l'Aiczlnalsée 2poxiskar lice Y'Jausre est ar Me otc € lerenl
par 2 Case härolrain, Uars le cade de le once dat 21 fL2 € .2, Je 1éunior
putlique 3 e78 c qarisezs 12° sejran 2e AJ xr de pèse rer le FA # es paris
pns, acer €.2 ce dervz 12 soil délirrman a a1#é.
kéusicr du 1 - Can :5e. encr de 2 retro cu eu TE 28 Me bre LU
Le acjel desraz Écc fcicllem 31 aTÈÉ 31 Canscil Miraaoltain Ar: le 21
trmecte MIO. | fe 2nsuit2 9ÿx À an cac ds Dore amies Publiques Acc ais
Fi 35 cure eneL &e 94bl que crert laccc lc acc: cfCe 21 I 47à pride
corrà:3ancc du 255ièr darc or égra L£ ct faire sar cc sec 2bscreMiorc auprès
du >rrmissain encL Yeur. L'anes £e 49! que rai 3e € Sculcr 0 nc 33m 370
MIE Lacs Aoquéts Lo eu2 cor cas 3ur 23 ciffétcr:s SJapors 32
corrrer cran dla Somnerc quer des Jncs scrant AAC rire 25
4 Les documents aitachés
Délkératien du 15 Janvier 2016 partant lancement de là
révision génèrals du PLU
LNSMeE EU - 4 (ae
< Télécharger le documeit }
PADD
Cour! 297.0 (4:
Présentation du PADD - Réunion publique du 19 uni 2017 are
LN LME EU - 4ù
< Télécharger le documeit }
Présentitien du prejet de révision du PLU - 12 septembre
2014 NM 48 fee
< Télécharger le documeit }
Révision du PLU - Compte-rendu dé la réunion publique
du 1è septembre 201E
Dune! OF. 245
Extrait de publication sur les réseaux sociaux de la collectivité :
N° DEL20190215_038
13/17
Direction de l'Urbanisme / 4680= Ville de Cébazat cd
er 12 sept. 2018 à 17-02 * Q
En savoir plus sur le Plan Local d'Urbanisme
La Ville de Cébazat invite les Cébazaires à
assister à une réunion publique d'information
sur lé Plan Local d'Urbanisme (PLU), mercredi
12 septembre, à Sémaphore, à 18 h.
Suite à la révision générale du PLU, le bureau
d'étude Sycomore en charge du projet,
présentera le PLU dans son ensemble et
expliquera.…
© Envoyer un message .…
Articles dans la presse quotidienne régionale relatifs à l'étude du PLU :
CÉBAZAT 5 Réunion pour en savoir plus sur le Plan Local d'Urbanisme
Développement urbain cohérent La Ville de Cébazat invite les
Cébazaires à assister à une
réunion publique d'informa-
tion sur le Plan Local d'Ur-
banisme (PLU), mercredi
12 septembre, à Séma-
phore, à 18 heures.
uite à la révision gé-
nérale du PLU, le bu-
reau d'étude Sycomo-
re en charge du projet,
présentera le PLU dans
son ensemble et explique-
ra les grands changements
apportés, en présence du
maire, Flavien Neuvy.
Le Plan Local d'Urbanis-
me organise le cadre de
vie de la commune, dessi-
ne le visage de la ville de
demain en conciliant de
multiples intérêts en ma-
tière d'habitat, d'écono-
mie et d'environnement.
L'objectif est de parvenir
à un développement ur-
bain cohérent et durable,
qui repose notamment sur
une utilisation économe
AMÉNAGEMENT. Pour une bonne gestion et la préservation du foncier.
des ressources foncières,
une préservation et une
valorisation des espaces
naturels et le renforce-
ment de la mixité sociale
et urbaine.
Vous souhaitez en savoir
plus sur l'aménagement
du territoire communal,
connaître les nouvelles ré-
glementations et les pers-
pectives d'avenir, assistez
à la réunion d'information
le 12 septembre. Entrée
libre. m
N° DEL20190215_038
14/17
Direction de l'Urbanisme / 4680| CÉBAZAT M Réunion d'information organisée par la municipalité
La cohérence d'aménagement Des contraintes de plus en
plus fortes pèsent sur les
communes en matière d'ur-
banisme. Une réunion publi-
que a permis d'expliquer le
PLU aux Cébazaires.
a déploré que le con-
seil municipal qui a
une légitimité démocrati-
que soit dessaisi de com-
pétences de plus en plus
nombreuses. Le PLU, do-
cument de planification
stratégique et règlemen-
taire définit le projet de
développement commu-
nal pour les dix années à
venir et gtre le droit des
sols, en définissant à la
parcelle, les autorisations
d'occupation. L'intérêt
porté par les différents
propriétaires de terrain çst
L: maire Flavien Neuvy
GUAM IT au ere eue ele EE AT(E
donc très important.
Aussi, en cetle période
de révision du PLU, la mu-
nicipalité a organisé une
réunion d'information
afin de présenter les gran-
des étapes de la démarche
effectué sur la commune
depuis plus de deux an-
nées et les obligations im
posées par les différentes
lois en matière de modé-
ration de la consomma-
tion foncière. Le PLU de-
vant respecter le SCOT et
l'extension urbaine devant
s inscrire dans des objec-
tifs à finalité économique
ou d'habitat, la commune
n'a pas eu d'autres choix
que de réduire de façon
très importante les espa-
ces constructibles. S'ouvre
alors le débat entre la pro-
tection de l'intérêt général
et celui des intérêts pri-
vés.., D
Articles et informations dans le bulletin municipal :
4 (@ D'ACTU
Aménagement
et développement durable
Dans le cadre de la révision du Plan Local de l'Urbanisme (PLU), le projet d'aménagement el de développement durable (PADD) de la Ville sera préserté à le population lors d'une réunion publique le 19 avril. Le PADD définit les orientations d'urbanisme à long terme at les aménagements retenus par la commune
Réunion publique, mardi 19 avril à 19h, salle Cèdre au Domaine de la Prade.
—
Tous aux urnes !
Un nouveau bureau de vote est créé ;
Sémaphore, afin d'optimiser le boi
déroulement des élections.
Loc ritnunne cont annalée à imtorlos 94 avril at 7 mi:
Le service d'aide
N° DEL20190215_038
15/17
Direction de l'Urbanisme / 4680Le plan local
d'urbanisme évolue
Une révison cu Plan Lecal d'Urbanisme (PLU) esl'en cours, avec de nouvelles orientations et perspectives pour les 10 annêes à venir.
Le Plan Local d'Urbanisme organise le cadre de vie de la commune, dessine k visage de la ville de dernain en conciliant de multipies intérêts en matière d'habitat, d'économieet d'environnement, aussi bicn au niveau local, métropoltain que national. Autant de critères qui impactent la restructuration du PLU. L'obiectif est de parvenir à un développement urbain cohérent et durable.
Une nouvelle réunion puolique d'information à permis à M. Neuvy, Maire el M. Hreydefont au bureau d'étude Sycomore en charge du projet, de présenter le PLU dans son ensemble et d'explquer les grands chängernents apportés.
Une enquête publique sera ouverte à la population au printemps 2019 et permettra de recueillir vos opinions et suggestions sur le projet avant son adoption définitive.
Publicité et affichage :
État civil
Naissances
+ Reltan SKUL])
« Maxence, Tn60, Rornain BARRAULT
e Lino VELOSO
« Léna VUILLIER
e Congis AJRULOSKI
° Liys, Haïsa GOKSÜZOGLU
» DRAME Mohamed, Ramadane GOKSUZOGLU
+ Line CRICOLAVA
» Lilian, John, Edouard MORFIRA
+ Gilles, Daning VANC
+ Saha SOURI
e Nael OUESLAT!
+ Harza-Kylen KONE
+ Suann, Solange, Paulette CARABAJAL
+ Jana SOUAT
+ Zuri SOARES DIAS
+ Eden BAPTISTA MALUNDAMA
+ Imran, Saïd EL MELOUANI
+ Raheem MOUSSA SIT A4]
+ Clément, Xavier, Georges BERNET
e« Calvin HUGUET
e Elyss3 GABSI
s Harrison, Riley OFFMANN LAFLEUR
+ Matteo RORONY
* Soren, Noël ESTHVAL
» Watché ORJONIKIDZE
Mariages
e GASPAR Julien, Cyrille
et KOWALEWSKI Coralie
+ BAGUR Ernanuel et CORDARO Christelle
+ CHAUSSE Mathieu et FINOT Em lie, Cécile, Madeleine
+ VIAL Christoohe, Claude, Laurent ce PIRATES 2
N° DEL20190215_038
16/17
Direction de l'Urbanisme / 4680Photographies prises lors des réunions publiques des 19 avril 2017 et 12 septembre 2018 :
REVISION DL
Projet de PLU ev:
nt CT EL
N° DEL20190215_038
17/17
Direction de l'Urbanisme / 4680