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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190215 043 Document publié le Vendredi 15 février 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190215 043)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, +

clermont

auvergne

métropole

E L Liberé » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 08/02/19

CONVENTION DE CO-FINANCEMENT PAR CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE ET LE SMTC-AC POUR DES TRAVAUX ET L'AMÉNAGEMENT D'UN QUAI DE BUS BOULEVARD LAFAYETTE À CLERMONT-FERRAND

DÉLIBÉRATION N° DEL20190215_043

Commission principale : 4 COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - VOIRIE - ENTRÉES DE VILLE - MOBILITÉ - TRANSPORTS

Rapporteur : - -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 15 février 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Julie DUVERT, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Jean- Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Jérôme GODARD, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Pierre RIOL pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Odile VIGNAL pouvoir à Nicolas BONNET

Laurent GILLIET pouvoir à Martine BELLEROSE

François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Dominique ROGUE-SALLARD

Nadia FORTE-VIGIER pouvoir à Magali GALLAIS

Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT

Michel LACROIX pouvoir à Chantal LAVAL

Saïd BARA pouvoir à Simon POURRET

Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER

Dominique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN

Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre BRENAS

Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Jean-Pierre LAVIGNE

Pierre MIQUEL pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS

Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE

Marie-Jeanne RAYNAL pouvoir à Danielle MISIC

Martine MICHEL pouvoir à Laurent GANET

Véronique PRIEUR pouvoir à Jean-Marc MORVAN

Blandine GALLIOT pouvoir à François RAGE

Conseiller(e)s excusé(e)s :

François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Florent NARANJO, Grégory LÉPÉE

N° DEL20190215_043

1/6

Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 4609

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 15 FÉVRIER 2019 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

65

Conseillers

représentés :

18

Total votants :

83CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, VOIRIE, ENTRÉES DE VILLE, MOBILITÉ, TRANSPORT du 30 janvier 2019

BUREAU du 1 février 2019

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 15 février 2019

Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 4609

Céline DEBEAUX

CONVENTION DE CO-FINANCEMENT PAR CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE ET LE SMTC-AC POUR DES TRAVAUX ET L'AMÉNAGEMENT D'UN QUAI DE BUS BOULEVARD LAFAYETTE À CLERMONT-FERRAND

Sur le territoire de la Ville de Clermont-Ferrand, le boulevard Lafayette est un axe de circulation important. En effet, il s'agit de la principale desserte du cœur urbain. De nombreuses résidences et commerces y sont implantés. Dans les buts d'améliorer la sécurité des traversées piétonnes et de minimiser l'effet de coupure de ce boulevard, un projet d'aménagement a été élaboré. Ce dernier permettrait, à la fois :

- de diminuer l'emprise de la chaussée au niveau de 3 traversées piétonnes, sans occasionner de gêne pour le croisement des bus. Ce rétrécissement aurait pour effet de raccourcir et d’améliorer la visibilité des traversées piétonnes mais aussi, de réduire les vitesses automobilistes ;

- de créer des traversées et des cheminements piétons répondant aux normes d'accessibilité.

Cet aménagement global s'accompagne, pour le réseau de transport en commun, de la mise en accessibilité de l'arrêt « Sacré Coeur » situé côté pair du boulevard Lafayette. Les travaux liés à ce projet relèvent à la fois du périmètre de compétence de Clermont Auvergne Métropole et du SMTC-AC :

- la mise en accessibilité des quais bus du réseau de transport urbain relève de la compétence du SMTC-AC en tant qu'autorité organisatrice ;

- les aménagements de voirie relèvent de la compétence de Clermont Auvergne Métropole.

Ces travaux sont réalisés sous maîtrise d'ouvrage métropolitaine. Le coût total des aménagements est estimé

à 60 000€ TTC. Il est proposé la mise en place d'une convention de co-financement permettant au SMTC-AC de prendre en charge les coûts réels des travaux incombant à la mise en accessibilité du quai bus « Sacré Coeur » qui est estimé à 7 628,90 € TTC.

Le comité syndical du SMTC-AC a délibéré le 6 mai 2009, pour préciser les limites de participation financière du SMTC-AC lors de travaux des collectivités.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 de valider la convention de participation financière annexée ;

 d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention de participation financière avec le SMTC- AC, prévoyant le financement, par ce dernier, du coût réel, sur présentation de factures de la part de Clermont Auvergne Métropole, des travaux incombant à la mise en accessibilité du quai de bus.

TOTAL VOTANTS : 83 = 65 Conseillers Présents + 18 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Pierre RIOL

N° DEL20190215_043

2/6

Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 4609CONVENTION DE CO-FINANCEMENT PAR CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE ET SMTC-AC POUR DES TRAVAUX ET

L'AMÉNAGEMENT D'UN QUAI DE BUS BOULEVARD LAFAYETTE À CLERMONT-FERRAND

Entre :

- Clermont Auvergne Métropole, 64-66 avenue de l'Union Soviétique - BP 231 -

63007 CLERMONT-FERRAND Cedex 1, représentée par son Président, dûment habilité à cet effet, par délibération

du Conseil métropolitain du 15 février 2019.

Ci-après désignée « Clermont Auvergne Métropole »,

d’une part,

ET

- Le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Clermontoise (SMTC-AC)

2 bis rue de l'Hermitage - 63063 Clermont-Ferrand Cedex 1, représenté par son Président, dûment habilité à cet

effet, par délibération n°xxxx Conseil Syndical du xxxx,

Ci-après désigné « SMTC-AC »

d'autre part,

Ci-après désignées collectivement « Les parties »

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 6 approuvée par le SMTC-AC en Comité Syndical du 6 mai 2009 portant sur les principes de

subvention aux communes pour travaux de voirie et aménagement de quai,

Vu le Schéma directeur d'Accessibilité-Agenda d'accessibilité programmé 2017-2019 du

SMTC-AC,

Vu la délibération n°xxx approuvée par le SMTC-AC en Comité Syndical du xxxx portant sur la participation financière

du SMTC aux travaux de voirie et de mise aux normes PMR de l'arrêt « Sacré Coeur » côté pair boulevard Lafayette,

Vu la délibération approuvée par Clermont Auvergne Métropole en conseil métropolitain du

15 février 2019 portant sur la participation financière du SMTC aux travaux de voirie et de mise aux normes PMR de

l'arrêt « Sacré Coeur » côté pair boulevard Lafayette,

N° DEL20190215_043

3/6

Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 4609IL EST PRÉALABLEMENT RAPPELÉ CE QUI SUIT :

PRÉAMBULE :

Sur le territoire de la commune de Clermont-Ferrand, le boulevard Lafayette est un axe de circulation important. En

effet, il s'agit de la principale desserte du cœur urbain. De nombreuses résidences et commerces y sont

implantés. Dans les buts d'améliorer la sécurité des traversées piétonnes et de minimiser l'effet de coupure de ce

boulevard, un projet d'aménagement a été élaboré. Ce dernier permettrait, à la fois :

-_ de diminuer à trois reprises l'emprise de la chaussée, sans occasionner de gêne pour le croisement des bus. Ce

rétrécissement aurait pour effet de raccourcir et d'améliorer la visibilité des traversées piétonnes mais aussi, de

réduire les vitesses automobilistes ;

- de créer des traversées et des cheminements piétons répondant aux normes d'accessibilité.

Cet aménagement global s'accompagne, pour le réseau de transport en commun, de la mise en accessibilité de l'arrêt « Sacré Coeur » situé côté pair du boulevard Lafayette. Les travaux liés à ce projet relèvent à la fois du périmètre de

compétence de Clermont Auvergne Métropole et du SMTC-AC :

- la mise en accessibilité des quais bus du réseau de transport urbain relève de la compétence du SMTC-AC en tant

qu'autorité organisatrice.

- les aménagements de voirie relèvent de la compétence de Clermont Auvergne Métropole.

Dans ces conditions, Clermont Auvergne Métropole cofinance avec le SMTC-AC les travaux à réaliser.

I| A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention vise à préciser les modalités de co-financement par le SMTC-AC des aménagements au niveau

de l'arrêt de bus « Sacré Coeur » côté pair boulevard Lafayette, à Clermont-Ferrand.

Article 2 : AMÉNAGEMENTS SOUMIS A PARTICIPATION FINANCIÈRE DU SMTC-AC

La consistance des travaux soumis à participation financière est précisée dans l'annexe 1 - Délibération n° 6 approuvée

par le SMTC-AC en Comité Syndical du 6 Mai 2009.

Article 3 : MAÎTRISE D'OUVRAGE ET DESCRIPTIF DES TRAVAUX

Les services mutualisés de Clermont Auvergne Métropole assurent la maîtrise d'ouvrage des aménagements.

Le descriptif des travaux est annexé (annexe 1).

Il est prévu de réaliser ces travaux début 2015.

Article 4 : MODALITÉS FINANCIÈRES

Le SMTC-AC a la charge de la totalité des coûts réels incombant aux travaux définis dans l'annexe 1 - Délibération n° 6

approuvée par le SMTC-AC en Comité Syndical du 6 mai 2009.

Clermont Auvergne Métropole à la charge de la totalité des autres coûts réels des travaux d'aménagements.

Afin de définir la consistance des travaux soumis à participation financière du SMTC-AC, Clermont Auvergne

Métropole, en tant que maître d'ouvrage des aménagements fait établir un devis spécifique à la réalisation du quai bus

(annexe 2). Ce devis est transmis au SMTC-AC. l'acceptation et la signature du devis par le SMTC-AC permettent le

lancement des travaux. À la fin des travaux, Clermont Auvergne Métropole envoie la facture aux frais réels au

SMTC-AC.

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4/6

Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 46094-2 : Modalités de versement

Après transmission de la facture aux frais réels des travaux réalisés par Clermont Auvergne Métropole, le SMTC-AC

procédera au versement de sa participation financière pour un montant équivalent à celle-ci.

4-3 : Délais

Les dépenses rattachées au projet sont éligibles jusqu'au 31 décembre 2019. A défaut, la présente convention sera

résolue de plein droit, tel que prévu à l'article 6.

4-4 : Facturation et recouvrement

Les sommes dues à Clermont Auvergne Métropole au titre de la présente convention sont payées dans un délai de

trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture.

A défaut d’un paiement à la date convenue, le montant dû est passible d'intérêts moratoires calculés sur la période du

retard constaté au taux d'intérêt légal majoré de 3 points.

Les partenaires se libéreront des sommes dues au titre de la présente convention par virement bancaire, portant

numéro de référence de la facture, sur le compte de Clermont Auvergne Métropole.

RIB Ordinaire de CLERMONT COMMUNAUTE

Relevé d'identité bancaire

TITULAIRE: TRE SORERIE CL-FD MUNICIPALE

BP 90040 63401 CHAMALIERES CEDEX

DOMICILIATION: BDF CLERMONT FERRAND

Identification nationale (RIB)

CODE BANQUE CODE GUICHET N'COMRTE CLE RIB

30001 00301 C6300000000 38

Identification internationale

IBAN FR88 3000 1003 01C6 3000 0000 038

Identifiant Swift de la BDF (BIC) BDFEFRPPCCT

Article 5 : DURÉE DE LA CONVENTION

La présente convention entre en vigueur le jour de sa signature par le dernier signataire.

Elle expire à la date du versement des sommes indiquées à l'article 4, 4-4.

Article 6 : MODIFICATION ET RÉSILIATION DE LA CONVENTION

Toute modification de la présente convention, à l'exception des références bancaires et des domiciliations de factures

mentionnées à l’article 4, donne lieu à l'établissement d'un avenant.

Les changements de références bancaires et/ou de domiciliations de factures visées ci-dessus font l'objet d'un échange

de courriers entre le partenaire à l'initiative de ce changement et les autres partenaires qui en accuseront réception.

Clermont Auvergne Métropole pourra résilier à tout moment la présente convention pour motif d'intérêt général, avec

un préavis de quinze (15) jours adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou délivré par acte

d'huissier.

En outre, en cas de manquement à l’une des clauses de la présente convention par l’une ou l’autre des parties, et un

mois après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, d'exécuter ses obligations demeurée

sans effet, la convention sera résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, sans indemnité de quelque nature

que ce soit.

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5/6

Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 4609Article 7 : ANNEXES

Sont annexés à la présente convention et en font partie intégrante, les documents suivants :

Annexe 1 : Descriptif des travaux

Annexe 2 : Devis

Fait en deux exemplaires à Clermont-Ferrand, le

Clermont Auvergne Métropole Le Syndicat Mixte des Transports en Commun de

l'Agglomération Clermontoise

Monsieur Olivier BIANCHI, Monsieur François RAGE,

Président Président

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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 4609