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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190215 045 Document publié le Vendredi 15 février 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190215 045)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, +

clermont

auvergne

métropole

E L Liberé » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 08/02/19

AVENANT N°2 À LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE VALANT MANDAT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE AU PÔLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU GRAND CLERMONT

DÉLIBÉRATION N° DEL20190215_045

Commission principale : 4 COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - VOIRIE - ENTRÉES DE VILLE - MOBILITÉ - TRANSPORTS

Rapporteur : - -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 15 février 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Julie DUVERT, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Jérôme GODARD, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Pierre RIOL pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Odile VIGNAL pouvoir à Nicolas BONNET

Laurent GILLIET pouvoir à Martine BELLEROSE

François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Dominique ROGUE-SALLARD

Nadia FORTE-VIGIER pouvoir à Magali GALLAIS

Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT

Michel LACROIX pouvoir à Chantal LAVAL

Saïd BARA pouvoir à Simon POURRET

Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER

Dominique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN

Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre BRENAS

Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Jean-Pierre LAVIGNE

Pierre MIQUEL pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS

Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE

Marie-Jeanne RAYNAL pouvoir à Danielle MISIC

Martine MICHEL pouvoir à Laurent GANET

Véronique PRIEUR pouvoir à Jean-Marc MORVAN

Blandine GALLIOT pouvoir à François RAGE

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Laurent MASSELOT, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Florent NARANJO, Grégory LÉPÉE

N° DEL20190215_045

1/27

Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4655

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 15 FÉVRIER 2019 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

64

Conseillers

représentés :

18

Total votants :

82CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 28 janvier 2019

COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, VOIRIE, ENTRÉES DE VILLE, MOBILITÉ, TRANSPORT du 30 janvier 2019

BUREAU du 1 février 2019

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 15 février 2019

Direction Dynamique communautaire et Politiques

contractuelles / 4655

Christine FOURNIOUX

AVENANT N°2 À LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE VALANT MANDAT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE AU PÔLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU GRAND CLERMONT

Pour mémoire, la Métropole s'est substitué, en 2017, dans les droits et obligations des communes de Pont-du-Château et de Cournon d'Auvergne dans le cadre du transfert de compétence « voirie ».

Ainsi, la Métropole participe au projet de voie verte qui vise à aménager un itinéraire le long de l'Allier entre Authezat et Pont-du-Château et a acté, par délibération en date du 30 juin 2017, le mandat de maîtrise d'ouvrage confié au Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Grand Clermont ainsi que ses modalités.

Le PETR du Grand Clermont assure par délégation de Billom Communauté, Clermont Auvergne Métropole et Mond’Arverne Communauté, la maîtrise d’ouvrage de ce projet dont l'étude de faisabilité a été menée par le bureau d’étude Alkhos en 2013.

Les choix qui ont prévalu au tracé initial respectaient un équilibre entre l'intérêt paysager des zones traversées, les usages professionnels et publics, la sécurité des usagers actuels et futurs, la prise en compte optimale des enjeux de protection de l'environnement, la proximité avec des bourgs équipés en services et commerces et l’utilisation de chemins ruraux existants…

Les objectifs étaient de rapprocher autant que possible la voie verte de la rivière, afin de permettre sa découverte sous toutes ses facettes, et à traverser des secteurs reconnus pour leurs richesses environnementales. Ils recherchaient également une meilleure organisation des usages et un plus grand respect des sites traversés (aires d’accueil avec parking le long du tracé limitant les stationnements sauvages, signalétique pédagogique).

Depuis, une série d’événements a modifié le dossier sur des aspects techniques, financier et de calendrier.

Le Conseil départemental du Puy-de-Dôme, qui s’est associé au projet en qualité de maître d’œuvre, a conduit les études de conception permettant d’affiner et d’arrêter le tracé.

Des solutions ont ainsi été analysées au regard de critères environnementaux, techniques et sécuritaires, en lien avec les usages modes doux et le public familial. Puis, ont été évaluées, selon une analyse multicritère, le milieu naturel et la biodiversité, l'hydrologie et l'hydraulique, la fonctionnalité d'usage et la sécurité, le foncier (nature des terrains) et les coûts. Il s’agit d’une obligation de l’évaluation environnementale, à même de faire évoluer le projet pour prévenir la dégradation de l’environnement et de la biodiversité, selon une approche « éviter – réduire – compenser ».

En la matière, les exigences de l’Etat ont été importantes, puisqu’un premier dossier de demande conjointe d’enquête publique, préalable à la Déclaration d’Utilité Publique, à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme et à l’autorisation environnementale, déposé au printemps 2017, a été jugé irrecevable.

Il a ainsi fallu pour étayer le dossier, engager une étude complémentaire sur les zones humides, démontrer que le projet n’était pas soumis à une demande de dérogation à la destruction d’espèces protégées et affiner le tracé par géolocalisation afin de garantir la préservation d’Ormes lisses. Ce dossier a été redéposé en juin 2018 et, de fait, le calendrier initial en a été fortement impacté.

N° DEL20190215_045

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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4655Enfin, suite à une proposition de la municipalité de Pont-du-Château, le point d’arrivée / départ de la voie verte sur cette commune a été modifié pour se situer à la plage des Palisses. Cet espace bénéficie d’une situation très favorable en termes d’aire d’accueil, de paysage, à proximité du musée de la batellerie et pour lequel la Métropole réfléchit à un projet de valorisation touristique et de loisirs de proximité (restauration, événementiel…). Le tracé a été rallongé d’environ un kilomètre.

L’ensemble de ces évolutions a eu un impact technique et financier, révisant le coût prévisionnel du projet, initialement estimé à 3,4 M € HT, qui est désormais chiffré à 4 M € HT.

Le Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes qui a mis au rang de ses priorités le maillage de son territoire en vélo-routes/voies vertes, a souhaité apporter un soutien financier supplémentaire.

Aussi, il convient de procéder, par un avenant n°2, à l’actualisation de la convention de prestation de service valant mandat de maîtrise d’ouvrage, en ce qui concerne le programme d’aménagement, l’estimation financière et les modalités de remboursement au PETR du Grand Clermont, de la quote-part d’autofinancement des EPCI, tels qu’exposés en annexe.

Les crédits sont inscrits au sein du budget de la Direction de l'Ingénierie, de l'Aménagement et de la Mobilité sous le numéro d'opération 2017 0000 18, au service "Mobilité et gestion des circulations", antenne Voirie, inscription budgétaire 23151 (constructions).

Le plan de financement actualisé du projet est le suivant :

Montant inital

du projet global (HT)

Montant révisé

du projet global (HT)

Montant initial

linéaire de

Clermont Métropole

Montant révisé

linéaire de

Clermont Métropole

Etudes 432 550 € 432 550 €

Acquisitions foncières 77 360 € 100 991 € 4 236 € 14 385 €

Aménagements 2 725 150 € 3 360 541 € 395 908 € 746 101 €

Aires d'accueil 157 000 € 195 450 € 47 783 € 79 500 €

Montant Total 3 392060 € 4 089 532 € 447 928 € 839 986 €

Subvention prévisionnelle

initiale Conseil régional

1 143 300 € 1 143 300 € 176 005 € 176 005 €

Subvention prévisionnelle POI

Loire

887 853 € 887 853 € 134 378 € 134 378 €

Subvention prévisionnelle

additionnelle Conseil régio.

361 605 €

Reste à charge Métropole 137 544 € 167 997 €

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 d'approuver les termes de l'avenant n°2 à la convention de prestation de service valant mandat de maîtrise d'ouvrage confié au Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Grand Clermont pour la réalisation de la voie verte du Val d'Allier

N° DEL20190215_045

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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4655 d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer l'avenant n° 2 à la convention.

TOTAL VOTANTS : 82 = 64 Conseillers Présents + 18 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 82 = Pour : 82 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

N° DEL20190215_045

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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4655Avenant n°2 à la convention de prestation de service pour l’aménagernent d’une voie verte le long de la rivière A Ilier

AVENANT N°2 À LA

CONVENTION DE PRESTATION

DE SERVICE

VALANT MANDAT DE MAITRISE

D'OUVRAGE

Aménagement d’une voie verte le long

de la rivière Allier

N° DEL20190215_045

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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4655Avenant n°2 à la convention de prestation de service pour l'aménagement d'une voie verte Je long de ia rivière Allier

PREAMBULE

Le PETR du Grand Clermont assure par délégation de Billom Communauté, Clermont Auvergne

Métrapole et Mond’Arverne, la maîtrise d’ouvrage du projet de voie verte le long de l'Allier. Le

projet avait pour assise une étude de faisabilité menée par le bureau d'étude Alkhos en 2013, qui

a permis de solliciter un concours financier, en 2015/2016, de l’Europe au titre du POI Loire et du

Conseil régional Auvergne, à hauteur respectivement de 957 603 € et de 1 143 896 €.

Les choix qui ont prévalu au tracé initial respectaient un équilibre entre l'intérêt paysager des

zones traversées, les usages professionnels et publics, la sécurité des usagers actuels et futurs, la

prise en compte optimale des enjeux de protection de l'environnement, la proximité avec des

bourgs équipés en services et commerces, l’utilisation de chemins ruraux existants. Ils visaient à rapprocher autant que possible la voie verte de la rivière, afin de permettre sa découverte sous toutes ses facettes, et à traverser des secteurs reconnus pour leurs richesses environnementales. Ils recherchaient également une meilleure organisation des usages et un plus grand respect des sites traversés (aires d'accueil avec parking le long du tracé limitant les stationnements sauvages, signalétique pédagogique).

Depuis, une série d'évènements à modifié le dossier sur des aspects techniques, financier et de

calendrier.

Le Conseil départemental du Puy-de-Dôme, qui s'est associé au projet en qualité de maître

d'œuvre, a conduit les études de conception permettant d'affiner et d'arrêter le tracé, Des solutions ont ainsi été analysées au regard de critères environnementaux, techniques et

sécuritaire, en lien avec les usages modes doux et le public familial, puis ont été évaluées selon

une analyse multicritère : milieu naturel et biodiversité ; hydrologie et hydraulique ;

fonctionnalité usage et sécurité ; foncier (nature des terrains) et coûts). I! s'agit d’une obligation de l'évaluation environnementale, à même de faire évoluer le projet pour prévenir la dégradation de l’environnement et de la biodiversité, selon une approche « éviter — réduire - compenser ».

En la matière, les exigences de l'Etat ont été importantes, puisqu’un premier dossier de demande

conjointe d'enquête publique, préalable à la Déclaration d'Utilité Publique, à la mise en

compatibilité des documents d’urbanisme et à l'autorisation environnementale, déposé au

printemps 2017, à été jugé irrecevable. Il à ainsi fallu étayer le dossier, engager une étude “

complémentaire sur les zones humides, démontrer que le projet n'était pas soumis à une demande de dérogation à la destruction d'espèces protégées et affiner le tracé par géolocalisation afin de garantir la préservation d'Ormes lisses. Un dossier a été redéposé en juin dernier. Il est en cours d'instruction par les services de l'Etat. Le calendrier initial a été fortement impacté par ces évènements.

Enfin, suite à une proposition de la municipalité de Pont-du-Château, le point d’arrivée / départ

de la voie verte sur cette commune à été modifié pour se situer à la plage des Palisses. Cet

espace bénéficie d’une situation très favorable en termes d’aire d'accueil, de paysage, à proximité

du musée de Ja batelierie et pour lequel la commune porte un projet ambitieux de valorisation

touristique et de loisirs de proximité (restauration, évènementiel.….). Le tracé est rallongé d'environ un kilomètre.

l’ensemble de ces évolutions a eu un impact technique et financier, révisant le coût prévisionnel du projet. Le Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes qui a mis au rang de ses priorités le maillage de son territoire en vélo-routes voies vertes, a assuré le Grand Clermont d’un soutien financier supplémentaire.

nu et arrêté ce qui suit :

N° DEL20190215_045

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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4655Avenant n°2 à la convention de prestation de service pour l’aménagément d’une voie verte le long de la rivière Allier

Article 1 - Modification du programme et dépenses prévisionnelles

Le programme exposé à l'article 3-1 est modifié comme suit :

- Le kilométrage du programme d'aménagement de la voie verte est allongé de près d’un

kilomètre pour atteindre 26,2 km.

- La référence à une hiérarchisation des aires d'accueil, en aires principales, secondaires et

haltes ponctuelles, est supprimée.

L'estimation financière exposée à l’article 3-2 est modifié comme suit :

Les estimations disponibles à ce jour portent le coût global de l'aménagement hors taxe à près de

4,09 millions d'euros répartis de la façon suivante :

- Aménagement de la voierie : 3 360 541 € HT

- Aires d'accueil : 195 450€ HT

- Etudes :432 550€ HT

- Acquisitions foncières : 100 991 € HT

L’'annexe est modifiée comme ci-après.

Article 2 — modification de l'enveloppe prévisionnelle et financement

L'article 6-4, paragraphe 3, est modifié comme ci-après :

A partir de la signature de présente convention ou au plus tard à la notification des marchés de travaux,

le PETR du Grand Clermont émettra, en direction de chaque maître d'ouvrage mandant, un titre de

recette représentant 6,66 % du coût prévisionnel toutes charges comprises des acquisitions foncières,

de l'aménagement de la voie verte et des aires d'accueil, concernant ledit maître d'ouvrage mandant.

Un second titre de recette, de 6,66% également sera émis selon les mêmes modalités en année N+1.

Un troisième titre de recette, du solde de la participation des EPCI sera émis selon les mêmes modalités

en année N+2.

Article 2 — Autres dispositions

Dès lors, l'ensemble des dispositions de la convention de prestations de services valant mandat de

maîtrise d'ouvrage demeure inchangé et trouve à s'appliquer.

Article 3 — Date d'effet

Le présent avenant prend effet à compter du jour où il acquiert un caractère exécutoire.

Pour Clermont Auvergne Métropole Pour le Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du

Grand Clermont

Son représentant dûment habilité

Son représentant dûment habilité

PR SR RUN AN PUS DTA NE ADDED ER ARS TR R RSR

AURRRD DR ART RAR ARR AT TR DDR AA DR RE DANS nee ee

mm nn mm me EUR SUR NRA NRA RAR nn sans

Signature

Signature

N° DEL20190215_045

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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4655Avenant n°2 à la convention de prestation de service pour l’aménagement d’une vois verte le long de la rivière Allier

Pour Billom Communauté Pour Mond'Arverne Communauté

Son représentant dûment habilité Son représentant dûment habilité

RADAR RM SAT RAR AR RAR RS US DUR A DURE NU OUR SRE dd ee em mmmnmmmm nm mm mn mm mm mt tt nt Dana an as a

Signature Signature

N° DEL20190215_045

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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4655ventre"? 2l: convention de prestation de service pour l'aménagement d’ime vois verts LE Lans de Le rivière Allier

ANNEXE

Coût prévisionnel de réalisation d’une voie verte le long de l'Allier d'Authezat à Pont-du-Château

DEP ENSES PREVISIONNEELES

coût cout Cou des vzr

Communauté de communes Communes d'aaquéition d'améreæment équipements se Toml 1 Ft e Tartes 3 : œuvre (D65) dufoncier* voie verte d'accueil

Courrmnd'Ause ne 660,06 25 22 15 70000 231562, 33% Clermont Métropole Pornt-du-Ctéteau 1373 06 R302E,00 380000 808 423,60 16,649

Total EFCI 14 #5 00 746 104 25 78 50000 E39 6 25 2297% Authezat 6455,40 28 811 C0 50000 31476640 8.61% Com nt 17 10600 Æ1 &5.,60 498 751,80 13.54% La Roche noire 5 331,00 336%00 390200 105% 472550€dont M ond'Arverne Les Nartres de vevre Æ 2100 548 #0 70 574170 1571% ZÆ2%06de Mir fleurs 40600 163455 4975000 3213455 as dépermes Vr-k-Comite oo ac externes TotatEFCt 61 313410 1966265 1002000 21#38.5 SE AT% callet 15%,00 336 2K 25 15 2000 35 3507 95 8,67 Mezel Æ C0 486 20,60 18637 40 5,06

Billom Communauté Pérerst-sur Altiar 2372600 415 151 00 128700 3304 TOIEPCI 25 3300 637 655 5 70200 67E 80255 1858% TOTAL 10098140: J36054065 L95450001 365R 0205, 10000% 4A125500DE

N° DEL20190215_045

9/27

Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4655+

représentés :

Envoyé en préfecture le 04/07/2017

| ReÇu en préfecture le 04/07/2017

clermont CR

auvergne EXTRAIT DU REGISTRE DFS Le DE

métroncle

Ex CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE | | CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2017 À 08 H 15 |

Séance présidée par Olivier BIANCHI

AMÉNAGEMENT D'UNE VOIE VERTE LE LONG DE LA RIVIÈRE ALLIER - AVENANT À LA

Date de la convocation : 23/06/17

CROTCICE : : _

89 CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE VALANT MANDAT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE AU Conseillers PROFIT DU PETR DU GRAND CLERMONT présents:

69 DÉLIBÉRATION N° DEL20170630 D82 Conseiliers

14 Rapporteur : --,

Totat votants :

83

Conseiïller{e}s présentles :

Commission principale : 4 Voirie

Le Conseil communautaire de la Communauté urhaine clermontoise s'est réunl te 30 juin 2017 à

08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand,

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier

EAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, isabelle LAVEST, Laurent GiLLIET, Alain

DUMEIE, Michel BEYSSI, Laurent MASSEIGT, René DARTEYRE, Jean ALBISETTI Eaurènt GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine

BELLEROSF, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAÏNT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-

José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MUIEFR, Éécile AUDET, Grégory RERNARD, Valérie

BERNARD, Marion CANALES, Sonriès EL HAFIDRI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Jean-

Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dorninique ROGUE-SALLARD,

Guikaume VIMONT, Patricla GUALHOT, Alain EAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTEÉS, Magati

GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NAËLO, Danielle MISIC, Martine

MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Michel MIRAND, Chantai LELIÈVRE, Claude PRACROS

Conselller{e)s ayant donné pauvolr :

Christine DULAC- ROUGERIE pouvoir à François RAGE

Flavien NEUVY pouvoir à Hervé PRONONCE

Michel SABRE nouvoir à René DARTFYRE

Henri GISSELRRECHT pouvair à Sylvie DI NALLO

Michel! LACROIX pouvoir à Chantal LAVAL

Jérâme AUSLENNER pouvoir à Cécile AUDET

Saïd BARA pouvoir à Grégory BERNARD

Dominique BREAT pouvoir à Pascal GTTARD

Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre BRENAS

Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane FALICON

Nicole PRIEUX pouvair à Claire JOYEUX

Okivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE

Martine FAUCHER pouvoir à René VINZIO

Agnès DESEMARD pouvoir à Claude PRACROS

Conseiller(e)s excuséfels :

Philippe BOHELAY, François BARRIÈRE, Anne FALIROT, Antoine RECHAGNEUX, Michel RENAUD, Grégory LÉPÉE

N° DEL20170630 082 Direction Ingénierie de J'Arnérogement dé t Mobitilé / 3233 N° DEL20190215_045

10/27

Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4655Envoyé en préfecture le 04/07/2017

Reçu en préfecture le 04/07/2017

Affiché le Æ & <>

ID : 063-246300701-20170704-DEL20170630 082-DA

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 3233

COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, VOIRIE, ENTRÉES DE Sarah BLANC BASTIDE

VILLE, MOBILITÉ, TRANSPORT du 7 juin 2017

BUREAU du 16 juin 2017

CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 30 juin 2017

AMÉNAGEMENT D'UNE VOIE VERTE LE LONG DE LA RIVIÈRE ALLIER - AVENANT À LA CONVENTION DE PRESTATION

DE SERVICE VALANT MANDAT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE AU PROFIT DU PETR DU GRAND CLERMONT

Vu l'article L.5215-20 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération en date du 31 mars 2016 de la commune de Cournon-d'Auvergne ; Vu la délibération en date du 8 avril 2016 de la commune de Pont-du-Chôteau ; Vu l'arrêté préfectoral n°16-02952 en date du 16 décembre 2016 portant transformation de Clermont

Communauté en Communauté urbaine ;

l- Enjeu et contexte du projet

La voie verte entre Authezat et Pont-du-Château se positionne sur l'axe V70 du Schéma national des

voies vertes et véloroutes. Cet équipement, en complémentarité de sa continuité au nord et au sud en véloroute sous maîtrise d'ouvrage départementale, présente un réel enjeu en matière d'aménagement et développement du

territoire.

L'aménagement de la V70 dans le Puy-de-Dôme au-delà de l'aspect itinérance douce, vecteur de

développement durable, peut constituer le fil conducteur d'un projet de structuration de l'espace et de dynamique territoriale, En termes d'attractivité touristique en premier lieu, le raccordement à la V70, reliant Nevers à Palavas-les-

Flats, connecte le val d'Allier à un réseau d'intérêt national, laissant envisager des retombées économiques. Cette

dynamique autour de la rivière Allier conduira ainsi à la mise en place d'équipements de services aux publics

marchands ou non et de projets coordonnés en matière de valorisation patrimoniale et culturelle.

En second lieu, ce futur équipement offrira un espace récréatif et de loisirs pour l'ensemble de la

population de l'agglomération clermontoise et au-delà, touchant ainsi potentiellement plus d'un demi-million

d'habitants.

I!- Le projet sur le territoire du Grand Clermont

À la demande de plusieurs Communautés de communes, le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) du

Grand Clermont a repris ce projet et a confié au cabinet Alkhos une mission d'étude de faisabilité et chiffrage d'une

voie verte entre le domaine de Chadieu (commune d'Authezat) el Pont-du-Château, représentant 25,5 km.

Afin de réaliser cet aménagement, le PETR du Grand Clermont s'est vu confier par les Communautés de communes de Mur-ès-Allier, Allier Comté Communauté et Gergovie Val d'Allier, ainsi que les Communes de Pont-du- Château et Cournon-d'Auvergne une mission de prestation de service valant mandat de maîtrise d'ouvrage. En annexe

2 est jointe la convention de prestation de service valant mandat de maïtrise d'ouvrage signée par le Maire de

Cournon-d'Auvergne le 28 avril 2016, autorisé par délibération du Conseil municipal du 31 mars 2016. De même, le

Conseil municipal de Pont-du-Château a délibéré le 8 avril 2016 pour autoriser le Maire à signer celle convention.

En raison de l'intérêt départemental du projet, le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme a proposé de s'impliquer en mettant à disposition ses compétences en matière d'ingénierie de projet, routière et de développement touristique. Ce partenariat est concrétisé à travers une convention de coopération horizontale en

date du 15 juin 2016.

Parallèlement, les partenaires (Communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale —

EPCI) ont mandaté l'Établissement Public Foncier Smaf Auvergne (EPF-Smaf) pour la réalisation des acquisitions

foncières nécessaires au projet. En matière foncière, la Communauté urbaine a vocation à devenir propriétaire des nouvelles acquisitions réalisées dans le cadre de cette opération. La Communauté urbaine, au titre de sa compétence

"voirie", sera de fait le seul gestionnaire et exploitant de l'infrastructure. Toutefois, les pouvoirs de police de circulation demeureront de la compétence des Maires concernés.

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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4655Envoyé en préfecture le 04/07/2017

ReÇu en préfecture le 04/07/2017

Affiché le > = <>

ID : 063-246300701-20170704-DEL20170630 082-D

Le coût total du projet est estimé à 3,4 ME KT, répartis de la façon suivante :

° études : 432 S50€RT

* acquisitions foncières : 77 360 € HT

* _ eménagerment de la voirie : 2 725 150 E HT

* aires d'accueil : 157 000 CHT

Concernant l'aménagement de la voirie et des aires d'accueil, le coût prévisionnel pour le tronçon

relevant du périmètre de la Communauté urbaine est de 443 691,90 £ HT,

It est important de signaler que la faisabilité financière du prajet est possible du fait d'une conjoncture exceptionnelle de cofinancements mobilisables {FEDER Loire, CPER 2014-2020) limitant l'autofinancement à mobiliser

è 27%. Cela implique également des contraintes fortes en termes de délais. En effet, l'opération doit être finalisée

pour le début du second semestre 2019.

JH- Le phase opérationnelle du projet

Les services du Département du Puy-de-Dôme finalisent actuellement les différentes études projet et

conduisent en parallèle l'élaboration des différents dossiers réglementaires auxquels est soumis le projet {étude

d'impact, étude d'incidences, mise en compatibilité des documents d'urbanisme, autorisation de défrichement}, qui

sonL quasiment aboutis.

Même si le projet à été étudié dès l'origine de façon à focaliser le tracé sur le foncier appartenant aux

collectivités, pour les emprises compléinentaires nécessaires, le morcellement du parcellaire sur le secteur du val

d'Allier implique des expropriations et donc la mise en place d'une procédure de Déclaration d'Utilité Publique et Parcellaire. Au regard des contraintes liées notamment aux financements, il convient de déposer le dossier en Préfecture le plus rapidement possible.

Dans le cadre de la transformation de la Communauté d'agglomération en Communauté urbaine et de la

prise de compétence “voirie” en lieu et place des communes membres, Clermont Auvergne Métropole se substitue dans les droits et obligations des communes de Pont-du-Chèleau et de Cournon-d'Auvergne dans là convention confiant au PETR du Grand Ciermont la maîtrise d'ouvrage du projet.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* de prendre äcte du projet de la voie verte de FAHier et de son tracé tel que figurant à l'annexe 1 ;

* de prendre acte qu'une délibération doit être prise par le Conseïl communautaire pour mandater l'EPF Smaf Auvergne aux fins d'acquisition des propriélés privées siluées sur le territoire communautaire, qui sant nécessaires à la réalisation du projet ;

* de se joindre à l'ensemble des partenaires de l'opération, pour demander à Madame la Préfète du Puy-de-

Dôme, de soumettre rapidement lé projet à une enquête conjointe d'Utilité Publique et Parcellaire ;

* de prendre acte de la convention de prestations de service confiant au PETR du Grand Clermont un mandat de maîtrise d'ouvrage signée antérieurement par les communes de Cournon-d'Auvergne et de Pont-du- Château et par {es communautés de communes de Mur-ès-Allier, Gergovie Val d'Allier Communauté et Allier

Comté Communauté, telle que figurant à l'annexe 2 ;

+ d'approuver l'avenant de transfert à la convention de prestations de service valant mandat de maitrise

d'ouvrage tel que figurant à l'annexe 3, formalisant la substitution de Clermont Auvergne Métropole dans les droits et obligations des communes de Cournon-d'Auvergne et de Pant-du-Château dans ladite convention ;

N° DEL20170630 082 Diccksn irgériere de l'émnériagarrent de fi Mobilité / 3233

N° DEL20190215_045

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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4655de ladite délibération.

TOTAL VOTANTS :

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES :

Abstention :

N° DEL20170630_082?

83

83

= 69 Conseillers Présents

# Pour : 83

Envoyé en préfecture le 04/07/2017

Reçu en préfecture le 04/07/2017

Affiché le —#f 2 —.

ID : 063-246300701-20170704-DEL20170630_082-DA

d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer cet avenant et tout document nécessaire à l'exécution

+ 14 Représentés - ONon participation

+ Contre : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Pierre RIOL

Direction Ingémerie de l'Aménagement de la Mobilité / 3233

N° DEL20190215_045

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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4655Annexe 1 : cartographie du tracé

LEGENDE

Tronçon sur emprise existante nécessitant des = Tronçon à créer ou à aménager LD | améliorations

(= Tronçon sur voie existante = Jalonnement Gare

Nu Sources : Cartes remises par le

Conseil Général 63, Google maps

Date : 17/05/2017

Ra-280

06901 0213q-p0.

Re 0Envoyé en préfecture le 04/07/2042

Reçu en préfecture le 04/07/2b17 M

Affiché le |

ID : 063-246300701-2017070 Re

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CONVENTION DE PRESTATION

DE SERVICE

VALANT MANDAT DE MAITRISE

D'OUVRAGE

Aménagement d'une voie verte le long

de la rivière Allier

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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4655Envoyé en préfecture le 04/07/2017

Reçu en préfecture le 04/07/2017

Convention de prestation de service pour Famenagement d'une voie verte Le ha ehe mière Allier Sec

ID : 063-246300701-20170704-DEL20170630 _082-DE

} ;

Préambule k

Dès 2007, le Comité Régional de Développement Touristique d'Auvergne (CRDTA) avait relevé les

potentialités touristiques et économiques du développement des vélo-routes et voies vertes sur la région Auvergne, donnant lieu à un schéma régional.

Ce schéma régionsl, en déclinaison du schéma national, a identifié les itinéraires qu'il conviendrait de

développer, et natamment une portion de la vélo-route V70, laquelle traverse le département du nord

au sud au plus près de la rivière Allier, pour être aménagée en voie verte sur 34 km entre Coudes et Pont-du-Château.

Dès 2007, cet itinéraire a été identifié comme prioritaire par le Conseil départemental qui s'est ainsi

engagé sur une étude d'aménagement de la vaie verte. Si ce projet n'a pu être conduit à bien,

l'itinéraire complet de la Véloroute est inscrit au Schéma départemental des itinéraires cyclables 2014-

2023.

À la demande de plusieurs communautés de communes, le PETR du Grand Clermont a repris ce projet

et a confié au cabinet d'études Alkhos une mission d'étude de faisabilité et chiffrage d'une voie verte

entre le domaine de Chadieu (commune d'Authezat) et Pont-du-Château, représentant 25,5 km.

Outre sa vocation de loisirs et de support de déplacements quotidiens, cet aménagement structurant

devrait ainsi constituer l'élément principal d'un projet de valorisation et de développement de l'axe

Allier, tel que porté par le programme LEADER 2014-2020.

Le Département, dispose d'une compétence en matière de tourisme et de développement touristique, et d’une compétence obligatoire de gestion du réseau routier départemental. Les déplacements doux

sont partie prenante de la politique routière. Au titre de ces compétences, il a élaboré le Schéma

départemental des itinéraires cyclables, qui est à ce jour dans sa 3°”° phase, pour les années 2014 à 2023.

En raison de l'intérêt départemental du projet de voie verte coordonné par le PETR du Grand Clermont, le Département a proposé de coopérer au projet. Au titre de cette coopération, le Département

assurera, dans le cadre d'une convention de coopération horizontale qui sera prochainement conclue

avec le PETR du Grand Clermont, les missions suivantes :

e Un accompagnement à la conduite générale du projet ;

s L'ensemble des missions de maîtrise d'œuvre, de la finalisation des études d'avant-projets à

l'assistance du PETR du Grand Clermont lors des opérations de réception des travaux, y

compris pendant la période de garantie de parfait achèvement ;

« L'élaboration et la conduite des dossiers relatifs aux procédures réglementaires :

e L'élaboration des dossiers de préparation des procédures foncières ;

« Une assistance à l'élaboration des documents de gestion ultérieure : arrêté voie verte, plan

d'entretien, etc.

° La préparation administrative des transferts des propriétés publiques et parapubliques.

Article premier — Objet de la convention

Par la présente convention de prestation de service, les collectivités signataires confient au Pôle

d’Équilibre Territorial et Rural « Grand Clermont », ci-après dénommé le PETR du Grand Clermont, un

mandat de maîtrise d'ouvrage au sens de l’article 3 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la

maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, dite loi MOP.

Ledit mandat est confié au PETR du Grand Clermont pour la maîtrise d'ouvrage liée à l'aménagement

d'une vaie verte le long de la rivière Allier.

Cette convention s'inscrit dans les dispositions prévues à l'article 3 des statuts du PETR du Grand

Clermont, lequel prévoit que le PETR est habilité à effectuer dec nrectatinne da carvirae : à I narit ainei

er, par convention, pour le compte d’une ou plusieurs conectivites et/ou EPCI membres, la

VAT

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Reçu en préfecture le 04/07/2017

Cenvention de prestition de service pour Pameénazement d'une voie dene ke lors Laksepaat Ale S = _ >

ID : 063-246300701-20170704-DEL20170630_082-DE

création ou la gestion de certains équipements. Le PETR peut notamment, à ce titre, assurer la maîtrise

d'ouvrage pour la création d'équipements définis dans le cadre des orientations et des actions en

matière de développement et d'aménagement du territoire. Le PETR peut également, dans les mêmes

conditions, réaliser des prestations de services pour le compte d'autres collectivités, EPCI ou syndicats mixtes ».

Article 2 - Désignation des parties

La présente convention est signée par :

Pour les maîtres d'ouvrage mandants :

e

La commune de Cournon d'Auvergne,

La commune de Pont-du-Château,

La communauté de communes de Mur-ès-Allier,

La communauté de communes de Gergovie Val d’Allier Communauté,

La communauté de communes d’Allier Comté Communauté.

Pour le mandataire de la maîtrise d'ouvrage :

Le Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Grand Clermont

Article 3 —- Programme et dépenses prévisionnelles

3-1 Programme

L'opération vise à l'aménagement d'une voie verte de 25,5 km entre Pont-du-Château et Authezat, au

niveau du domaine de Chadieu. Cet aménagement pourra prendre d'autres formes (voiries partagées,

véloroutes...) en fonction des contraintes rencontrées sur certaines portions et conformément à

l'accord préalable des différentes parties (cf. article 6-3).

Cet aménagement comprend notamment :

o la voie verte proprement dite ;

o les dépendances nécessaires à l'aménagement / travaux et à la gestion ultérieure :

o les aménagements paysagers, notamment à vocation de préservation des espaces et

espèces naturels rencontrés.

En outre, l'ensemble du parcours sera ponctué de plusieurs aires hiérarchisées de la façon suivante :

o principales,

Q secondaires,

o haltes ponctuelles.

L'opération intègre également la signalétique d'information et le jalonnement. Le choix du mobilier et

de la chartre graphique devra nécessairement faire l'objet d'un accord entre les parties prenantes de la

convention et le Département {cf. article 6.3). En effet, il conviendra notamment de s'assurer de la

cohérence de l'identité des aménagements sur l'ensemble du tracé V70, qui concernent pour le Puy-

de-Dôme la voie verte sur le territoire du Grand Clermont mais également le projet de véloroute, sous

maîtrise d'ouvrage départementale, traversant l'ensemble du territoire puydomois du nord au sud,

3-2 Estimation financière prévisionnelle globale de l'opération

Les éléments financiers de l'opération restent à préciser et feront l'objet de validation en comité de pilotage (cf. article 6,3). Les estimations disponibles à ce jour portent le coût global de l'aménagement hors taxes à près de 3,4 millions d'euros répartis de la façon suivante :

c Aménagement de la voirie 2725 150 € HT.

Aires d'accueil 157 000 € H.T.

Études 432 550 € HT.

Acquisitions foncières 77 360 € HT,

O

Q

0

Le tableau de répartition estimatif des charges est annexé à la présente convention.

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Convention de prestation de senice pour Panenagement d'une vaic vorte Le trahi méicre Aîlier Sec

ID : 063-246300701-20170704-DEL20170630 _082-DE

}

Article 4 — Attributions confiées au PETR du Grand Clermont

La présente convention de prestation de service constitue Un mandat de maîtrise d'ouvrage,

recouvrant les attributions suivantes, telles que définies à l'article 3 de la loi MOP précitée :

+ La définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'opération

d'aménagement de la voie verte sera étudiée et exécutée ;

e La signature du contrat de maîtrise d'œuvre et la gestion du contrat de maîtrise d'œuvre;

e L’approbation des avant-projets et accord sur le projet dans les conditions définies à l’article 6.3 de la présente convention ;

» Le suivi et la coordination des opérations de maitrise foncière tels que précisés à l'article S ;

« La préparation du choix du (des) entrepreneur(s), la signature du (des) contrat{s) de travaux

après approbation du choix du (des) entrepreneur(s) par chaque maître d'ouvrage mandant,

plus précisément par leur commission d'appel d'offre respectives, et la gestion du (des)

contrat(s) de travaux ;

e Le versement de la rémunération des travaux ;

e La réception des ouvrages dans les conditions définies à l’article 6.3 de la présente convention

et l'accomplissement de tous les actes afférents aux attributions mentionnées ci-dessus ;

Le PETR du Grand Clermont est tenu envers les maîtres d'ouvrage mandants de la bonne exécution des

attributions dont il a été chargé par ceux-ci. Il représentera les maîtres d'ouvrage mandants à l'égard

des tiers dans l'exercice des attributions qui lui ont été confiées jusqu’à ce que les maîtres d’ouvrage aient constaté l'achèvement de la mission dans les conditions définies à l'article 6-1 ci-après.

Article 5 — Acquisitions foncières

Les acquisitions foncières de propriétés privées feront l'objet le cas échéant d'une Déclaration d'Utilité

Publique. Les mandants s'engagent à confier cette mission à l'EPF SMAF, dans un délai de trois mois à compter de la signature de la présente convention.

S'agissant de l'acquisition des propriétés publiques où parapubliques, les maîtres d'ouvrage mandants confient au PETR la préparation administrative des transferts.

Article 6 — Organisation du mandat de maîtrise d'ouvrage

Conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi MOP susmentionnée, les rapports entre les

maîtres d'ouvrage mandants et le PETR du Grand Clermont sont définis de la façon suivante :

6-1 Objectifs de la mission

L'ouvrage qui fait l’objet de la présente convention se définit comme le projet d'aménagement d’une

voie verte, et autre types de continuité en modes doux, le long de la rivière Allier selon les indications

précisées dans l'articie 3.

Les missions confiées au PETR du Grand Clermont en sa qualité de mandataire de la maîtrise d'ouvrage sont celles définies à l'article 4 ci-dessus.

La mission du PETR du Grand Clermont sera achevée à l'expiration du délai de parfait achèvement de

l'ensemble des travaux d'aménagement.

La mission du PETR du Grand Clermont est réalisée à titre gratuit et ne fait l'objet d'aucune

rémunération. Les frais administratifs généraux liées à l'opération (reprographie, envois postaux...)

feront l'objet d'un remboursement par les mandants.

Aucune pénalité ne sera applicable au mandataire en cas de méconnaissance de ses obligations.

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Consention de prestation de service pour l'unénagement d'une voie verte je lors Hapdgipe Alicr Sas co

ID : 063-246300701-20170704-DEL20170630 _082-DE

6.2 Choix et modalités d'organisation de la maîtrise d'œuvre

Par la présente convention, les maîtres d'ouvrage mandants confient la mission de maîtrise d'œuvre ay

Département du Puy-de-Dôme.

Conformément aux attributions confiées au PETR à l'article 4 de la présente, le maître d'ouvrage

délégué est chargé de signer et de gérer la convention de coopération avec le Département du Puy-de-

Dôme, laquelle organisera fes missions et modalités d'exécution de la maîtrise d'œuvre telles

qu'exposées en préambule.

6-3 Gouvernance et contrôle

a) Afin de suivre l'opération dans la durée, et prendre les décisions nécessaires, telles que l'approbation des avant-projets, accord sur le projet de réception des travaux, un comité de pilotage sera constitué. |! sera composé des représentants de l'ensemble des parties de la présente convention et du Département.

b) Chaque maître d'ouvrage mandant exerce sur le PETR du Grand Clermont le contrôle technique,

financier et comptable qu'il juge approprié aux différentes phases de l'opération. Le PETR du Grand

Clermont s'engage à répondre favorablement et dans les meilleurs délais à toute sollicitation liée à ce

contrôle.

S'agissant des modalités du contrôle technique et financier, le PETR du Grand Clermont s'engage à

présenter annuellement aux mandants un bilan technique et financier, à compter de la signature de la

présente convention.

c) Le PETR du Grand Clermont est habilité à agir en justice pour le compte des maîtres d'ouvrage

mandants pour toute action liée à l'opération d'aménagement jusqu'à l'achèvement de sa mission.

6-4 Enveloppe financière prévisionnelle et financement

Le mode de financement du projet d'aménagement d'une voie verte sur la rivière Allier, ainsi que les

conditions dans lesquelles chaque maître d'ouvrage mandant remboursera au PETR du Grand Clermont

les dépenses exposées pour son compte sont les suivantes :

a) Avances versées par le maître d'ouvrage

Le PETR du Grand Clermont fera l'avance de tous les fonds nécessaires à la bonne et complète

exécution des prestations, dans le cadre de l'ouverture d'une ligne trésorerie et/ou d’un prêt selon les

conditions définies dans les articles 6-3 a et b.

A partir de la signature de présente convention ou au plus tard à la notification des marchés de

travaux, le PETR du Grand Clermont émettra, en direction de chaque maître d'ouvrage mandant, un

titre de recette représentant dix pour cent (10 %) du coût prévisionnel toutes charges comprises des

travaux concernant ledit maître d'ouvrage mandant.

Un second titre de recette, de dix pour cent {10 %) également sera émis selon les mêmes modalités en

2018.

Un troisième titre de recette, de dix pour cent (10 %} également sera émis selon les mêmes modalités

en 2019.

A réception de l'ensemble des travaux, le PETR du Grand Clermont émettra un titre de recette pour le

solde restant dû ou procédera au remboursement des sommes trop perçues auprès de chaque

mandant. Le solde de l'opération sera déterminé en prenant en compte :

+ La totalité des dépenses engagées au nom et pour le compte du maître d'ouvrage mandant,

sur l’ensemble de l'opération d'aménagement de la voie verte ;

e En déduction, les trois acomptes de 10 % préalablement perçus et de toute subvention qui

aurait été perçue par le PETR pour l‘opération en cause, au prorata de la part du maître de

l'ouvrage mandant dans ladite opération.

b) Prét nécessaire pour la réalisation du projet

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Convention dé prestation de sorise pour Paimenasement d'une soie verte le h Afehéicre Allier SE so

ID : 063-246300701-20170704-DEL20170630 _082-DE

Dans le cas où l'avance des dépenses réalisée par le PETR du Grand Clermont nécessiterait l'ouverture |

d'un prêt, les frais y afférents seront intégralement remboursés par les mandants, au prorata de leur participation financière globale dans l'opération.

}

c) Ligne de trésorerie

En cas de recours à une ligne de trésorerie par le mandataire, pour l'opération, les frais de gestion

seront refacturés aux mandants au prorata de leur participation financière globale dans l'opération.

c} Gestion des subventions

Le PETR du Grand Clermont est chargé de l'élaboration et du dépôt des demandes de subvention

afférentes à l'opération. Il en sera ainsi le bénéficiaire direct, et se chargera de déduire ces recettes du

solde de l'opération tel que défini dans l'article 6.4 b.

Article 7 - Remise des ouvrages

La remise définitive des travaux sera effective à compter de la notification des procès-verbaux de

réception des travaux aux entreprises et à condition que le PETR du Grand Clermont ait assuré toutes

les obligations qui lui incombent pour permettre une mise en service inmédiate de l'ouvrage (remise

des plans après exécution).

L'aménagement sera ainsi remis en pleine propriété aux maändants. Les maîtres d'ouvrage mandants

auront respectivement, sur les parcelles qui les concernent, en pleine propriété et en gestion ultérieure

l'ouvrage objet de la présente convention dès réception définitive de l’ensemble des travaux, dans les conditions de l'alinéa ci-dessus.

L'accord préalable des maîtres d'ouvrage mandants aux opérations de réception sera recueilli dans les conditions de l'article 6.3.

Le maître d'œuvre établira les procès-verbaux de réception.

Article 8 - Assurance

Le mandataire du maître d'ouvrage déclare être titulaire d’une police d‘assurance responsabilité civile professionnelle.

Article 9 - Modification de la présente convention

Les modifications de la présente convention doivent être approuvées, dans les mêmes termes, par l'ensemble des parties, sous peine de nullité.

Chaque partie approuve ces modifications par une décision selon ses règles propres et notifie sa décision au PETR du Grand Clermont.

Les modifications prennent effet à la plus tardive des décisions d'approbation.

Article 10 — Condition de résiliation

En cas de non obtention des autorisations administratives (DUP, loi sur l'eau, étude d'incidences...)

et/ou en cas de non obtention des subventions attendues de l'ordre de 60 à 70% du coût global de l'opération, la résiliation interviendra de plein droit dans un délai d'un mois à compter de la réalisation d'un des évènements ci-dessus.

En cas de manquement du PETR du Grand Clermont et/ ou de l'un des mandants à ses obligations

contractuelles et après mise en demeure restée infructueuse, les parties peuvent sur décision de leur

assemblée résilier la convention dans un délai de six mois à compter de la date de mise en demeure

intervenue par courrier recommandé.

De même, la résiliation pour motif d'intérêt général invoqué par l'une des parties, sur décision de son

délibérative, sera dûment notifiée à l'e Co | .

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Convention de prestation de service pour l'aménagement d'une voie verte lel léiféudeniaréfsqare lA P4(07/2017

Affiché le sac

ID : 063-246300701-20170704-DEL20170630_082-DE

De même, la résiliation pour motif d'intérêt général invoqué par l'une des parties, sur décision de son

assemblée délibérative, sera dûment notifiée à l'ensemble des signataires de la présente convention.

La résiliation interviendra dans un délai de six mois à compter de la date de notification à l'ensemble

des parties prenantes, intervenue par courrier recommandé.

En outre, le mandant qui résilie la présente convention devra procéder au remboursement des

dépenses engagées par le PETR du Grand Clermont, et pourvoir aux compensations financières du préjudice subi auprès des différentes parties de la convention.

Aucune indemnité ne pourra être sollicitée auprès du PETR.

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Le Maire,

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24 MAI 28

CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

N° DEL20190215_045

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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4655Convention de prestation de service pour l'aménagement d'une voie verte le

ANNEXE

Envoyé en préfecture le 04/07/2017

lreudenlaréiadère lA 4447/2017

Affiché le

ID : 063-246300701-20170704-DEL20170630 082-DE

as eu _—

_— nn’

Coût prévisionnel de réalisation d'une voie verte le long de l'Allier d’Authezat à Pont-du-Château

Coût d'aménagement Coût des équipements Communauté de communes communes TOTAL

voie verte d'accueil

: L Vic-le-Comte 223 841,77 € 60 365,00 € 284 206,77 € Allier Comté communauté

ss-total 223 841,77 € 60 365,00 € 284 206,77 €

Cournon d'Auvergne 102 442,80 € 3 665,00 € 106 107,80 €

Clermont-communauté Pont-du-Chôteau 293 466,10 € 44 118,00 € 337 584,10 €

ss-total 395 908,90 € 47 783,00 € 443 691,90 €

Authezat 220 254,38 € 6 354,00 € 226 608,38 €

Corent 366 914,96 € 9 259,00 € 376 173,9 €

Loue La Roche noire 267 315,50 € 488,00 € 267 803,50 € Gergovie Val d'Allier

Les Martres de Veyre 492 031,90 € 24 467,00 € 516 498,90 €

Mirefleurs 176 060,00 € 600,00 € 176 660,00 €

ss-total 1522 576,74 € 41168,00€| 1563 744,74€

Dallet 238 244,55 € 3 683,00 € 241 927,55 €

Mezel 120 171,35 € 492,00 € 120 663,35 € Mur-ès-Allier — :

Pérignat-sur-Allier 224 406,70 € 3 509,00 € 227 915,70 €

ss-total 582 822,60 € 7 684,00 € 590 506,60 €

TOTAL 2 725 150,01 € 157 000,00 £| 2 882 150,01 €

Source : étude Alkhos - juillet 2013

cn

N° DEL20190215_045

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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4655Envoyé en préfecture |

| | | | Reçu en préfecture le 04 Convention de prestation de service pour l'aménagement d’une voie verte le long dela rivière Allier

ID : 063-246300701-2

07/20

12017

ae

04-DE1B0170630_082-DE

AVENANT À LA CONVENTION DA

PRESTATION DE SERVICE

VALANT MANDAT DE MAITRISE

D'OUVRAGE

Aménagement d'une voie verte le long

de la rivière Allier

N° DEL20190215_045

25/27

Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4655NT7/N

Envoyé en préfecture le 04/07/2017

Reçu en préfecture le 04/07/2017

Convention de prestation de service pour l’aménagement d’une voie verte le long de la rivière Allier — = —- fiché le = = =

ID : 063-246300701-20170704-DEL20170630 082-DE

PREAMBULE

Dans le cadre du projet d'aménagement de la Voie Verte de l'Allier entre Authezat et Pont-du-

Château, une convention de prestation de service valant mandat de maîtrise d'ouvrage a été

signée entre :

e les Communes de Pont-du-Château, Cournon-d'Auvergne ;

e les Communautés de Communes de Mur-ès-Allier, Allier Comté Communauté, Gergovie

Val d'Allier ;

d'une part et le Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Grand Clermont, d'autre part. Ce dernier

s'étant ainsi vu confié un mandat de maîtrise d'ouvrage pour conduire l'opération "Voie verte”.

Selon l'article R 110-2 du code de la route, une voie verte est une route exclusivement réservée à

la circulation des véhicules non motorisés, des piétons et des cavaliers. Dès lors, dans a mesure

où la voie verte est affectée à la circulation, elle relève du domaine public routier lequel est

affecté selon l'article L.2111-14 du code général de la propriété des personnes publiques aux

besoins de la circulation terrestre.

Néanmoins, depuis le 1° janvier 2017, en vertu de l'arrêté préfectoral n° 16-02952 du 16 décembre

2016, la Communauté d'agglomération de Clermont-Ferrand s'est transformée en Communauté

urbaine. A ce titre, en vertu de l’article L.5215-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, elle

exerce à titre obligatoire la compétence création, aménagement et entretien de la voirie au lieu et

place des communes membres.

Cela signifie que Clermont Auvergne Métropole est juridiquement compétente pour la poursuite du

projet et doit se substituer à la commune de Cournon et Pont du Château dans leurs droits et

obligations telles que prévues par la convention de prestations de services valant mandat de maîtrise

d'ouvrage précitée.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : Objet de l’avenant

Le présent avenant à la convention de prestations de services valant mandat de maîtrise d'ouvrage

conclu initialement entre la commune de Cournon, la commune de Pont du Château et le PETR

organise les modalités de la substitution de la communauté Auvergne Métropole aux communes de

Cournon et de Pont du Château dans les droits et obligations de celles-ci tels que prévus par cette

convention.

Le présent n’a pas pour objet de modifier les dispositions, les termes et conditions de la convention de

prestations de services valant mandat de maîtrise d'ouvrage mais seulement d'organiser le transfert de

ladite convention et les droits et obligations qui en découlent à la communauté urbaine.

Article 2 — Autres dispositions

Dès lors, l'ensemble des dispositions de la convention de prestations de services valant mandat de

maîtrise d'ouvrage demeurent inchangées et trouvent à s'appliquer.

Article 3 — Date d'effet

Le présent avenant prend effet à compter du jour où il acquiert un caractère exécutoire.

N° DEL20190215_045

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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4655Convention de prestation de service pour l'aménagement d’une voie verte le long dela rivière Allier |

Fait à musee

Pour la Communauté urbaine

Clermont Auvergne Métropole

Son représentant dûment habilité

Signature

Pour la commune de Cournon

Son représentant dûment habilité

Signature

Envoyé en préfecture le 04/07/2017

Reçu en préfecture le 04/07/2017

EL

ID : 063-246300701-20170704-DEL20170630 082-DE

Pour le Pôle d'Équilibre Territorial et Rural

du Grand Clermont

Son représentant dûment habilité

Signature

Pour la commune de Pont du Château

Son représentant dûment habilité

Signature

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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4655