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Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - 101 2024 JESSAT Maud Arrêté de non opposition PC24X0007)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
ARRETE n° 101 - 2024
PERMIS DE CONSTRUIRE
DELIVRE PAR LE MAIRE
au nom de la commune de VILLAZ,
Dossier n° PC07430324X0007
Date de dépôt : | 25/03/2024 Surface de plancher créée : 0 Affichage avis de dépôt : | 25/03/2024
Complété le : | 19/04/2024
Demandeur : | Madame JESSAT Maud Nombre de logements créés : 0
Demeurant à : | 119 route de Naves à Villaz (74370),
Pour : | La création d’une fenêtre de toit + volet Destination : habitation scolaire
Adresse du terrain : | 119 route de Naves à Villaz (74370)
Référence cadastrale : | 0A-2980
Le Maire,
VU la demande de Permis de Construire susvisée,
VU le Code de l'urbanisme,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 20/02/2020 mis à jour le 12/03/2020,
VU la délibération du 28 juin 2018 n° 2018-342 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat et Plan de Déplacements Urbains (PLUI HD) du Grand Annecy,
VU la délibération du 25 mars 2021 n° DEL-2021-59 PLUI du Grand Annecy — compléments à la délibération de prescription du 28 juin 2018,
VU les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable du futur plan local d'urbanisme intercommunal ont été débattues au conseil communautaire du Grand Annecy le 29 juin 2023,
VU la carte des aléas notifiée par le Préfet en date du 03/02/2006,
VU la réglementation du document d'urbanisme en vigueur applicable au projet : zone A,
VU la réglementation de la carte des aléas en vigueur applicable au projet : zone blanche,
VU les compléments apportés au dossier par le maître d'ouvrage en date du 19/04/2024,
ARRÊTE
Article 1 : Le permis est ACCORDÉ.
Fait à VILLAZ,
Le 24/04/20204
/
Le Maire, |
Christian M OD:
PC07430324X0007 EXZ Ngbe