Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 10 juin 2026

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Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 10 juin 2026 Document publié le Mercredi 10 juin 2026 par la commune de Vielle-Saint-Girons. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 10 juin 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Département des LANDES

Arrondissement de DAX

Commune de VIELLE-SAINT-GIRONS

Procès-verbal d’une séance du Conseil municipal

Le 10 juin 2026 à 18h30, les membres du Conseil municipal de la commune de Vielle-Saint-Girons,

dûment convoqués Le 4 juin 2026, se sont réunis en salle du Conseil municipal, sous la présidence de

Monsieur Philippe TARSOL, Maire.

Etaient présents (14): TARSOL Philippe, COUSSAU Jean-Louis, CASTAGNET Sarah,

GALLEA Pattice, FORT Jean-Loup, CAUSSEQUE. Jean-Louis, LANG Marc, PRAT Claude,

MORESMAU Stéphane, BEYSSON Graziella, GAJAC Valérie, CERQUELLA Botja,

RANSINANGUE Cécile, DANTHEZ Chantal.

Etaient absents excusés avec procuration (3) : PICARD Nicole (à TARSOL Philippe),

LAUILHÉ Matie-Jeanne (à BEYSSON Graziella), LALANNE Virginie (à GAJAC Valérie).

Etaient absents excusés sans procuration (1) : JARREAU Dominique.

Etaient absents non excusés (1) : DASQUET Karine.

Monsieur LANG Marc a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

Les points étudiés à l’ordre du jour ont été les suivants :

= Apptobation du procès-verbal de la séance du 29 avril 2026

Compte-rendu des décisions prises en application des délégations du Conseil municipal

au Maire

Décision modificative n° 1 (budget ptincipal)

Décision modificative n° 1 (budget annexe — Les Jardins du Loupsat)

Apptobation du tableau des subventions

Vote des tarifs municipaux

Elections des délégués dans les organismes extérieurs

Questions diverses

D

ne

UE

En introduction de la séance, Monsieur LANG procède à l’appel. Monsieur TARSOL débute

ensuite l’examen de l’ordte du jour.

1 Approbation du procès-verbal de la séance du 29 avril 2026 (adoption à

Punanimité)

Monsieur TARSOL rappelle que les procès-verbaux des séances du Conseil municipal doivent être

approuvés avant leur publication. Il invite les conseillets présents à s’exptimer en cas de

modifications souhaitées sut les propositions de procès-verbaux ; aucun conseiller ne prend la

parole.Département des LANDES

Arrondissement de DAX

Commune de VIELLE-SAINT-GIRONS

Procès-verbal d’une séance du Conseil municipal

2. Compte-rendu des décisions prises en application des délégations du Conseil

municipal au Maire (pas de vote)

Monsieur TARSOL précise que ce point a été inscrit à l’ordre du jour par précaution mais

qu'aucune décision n’a été prise en application des délégations du Conseil municipal au Maire.

3. Décision modificative n° 1 (budget principal) (adoption à Punanimité)

Monsieur FORT indique qu’il est nécessaire d'apporter une modification comptable au budget

ptincipal aux fins de régler les avances au profit de deux sociétés titulaires du marché de

téaménagement global des plages de Vielle-Saint-Girons, pour un montant de 372 540,83 euros.

En conséquence, il s’agit de d’ouvtir des crédits aux comptes 231 (dépenses d'investissement) et

238 (recettes d'investissement), comptes reprenant Les opétations patrimoniales. L'opération, dite

«opération d'ordre », reste ainsi neutre sur l’équilibre du budget.

4. Décision modificative n° 1 (budget annexe — Les Jardins du Loupsat) (adoption

à l'unanimité)

Monsieur FORT fait connaître à l'assistance qu’une erreur d’écritute s’est plissée dans le budget

annexe du lotissement «Les jardins du Loupsat» voté le 29 avril 2026, ayant entraîné un

déséquilibre des chapitres d'ordre 042 (recettes de fonctionnement) et 040 (dépenses

d'investissement). Les modifications apportées sont les suivantes : le chapitre 040 se voit augmenté

de 118 386,34 euros (intégration de la valeur du stock final des terrains) et est équilibré pat l'ajout

au compte 1641 (recettes d'investissement) d’un emprunt (fictif) du même montant. Là encore,

lopétation est budgétairement neutre, puisqu'il n’y a pas de sortie d’argent et que l'emprunt n’a pas

besoin d’être réalisé.

5. Approbation du tableau des subventions (adoption à l'unanimité)

Monsieur TARSOL et Monsieur FORT présentent conjointement les demandes de subventions

présentées pat les associations selon le tableau suivant :

Organisme Motif de la demande Montant proposé (€)

Foyer coopératif du collège | Accueille 81 élèves viellois-et-saint-gironnais, 300

de Linxe qui bénéficient des projets du Foyer

Association « Rencontres | Développe le lien intergénérationnel à Vielle- 600

et Loisirs » Saint-Girons en organisant des animations

Ecole « Les Petits lièvres Organise le séjour en classe sauvetage côtier 3 902

du Marensin » pour les élèves de CM1/CM2

Association des patents Otganise la kermesse scolaire le 27 juin 2026 200

d'élèves (2 euros par enfant)

Association agréée de Organise plusieurs animations de pêche pour 600

pêche et de protection des les scolaires de Vielle-Saint-Girons et

milieux aquatiques alentours

Association « Duo’céan » Otganise l'événement caritatif « Femina 600

Adventure », la commune sera sponsor si elle

patticipeDépartement des LANDES

Arrondissement de DAX

Commune de VIELLE-SAINT-GIRONS

Procès-verbal d’une séance du Conseil municipal

Association « La Remise Réhabilite le bâtiment communal mis à 399,61

du Marensin » disposition gracieusement

Association « Les Réalise des actions caritatives 400

Cocosates randonneurs »

Total (hors montants libres) 7 001,61

Le Conseil municipal souhaitant répondre aux besoins des associations faisant vivre le territoire

par leur action, les demandes font l’objet d’une décision favorable et intégrale.

6. Vote des tarifs municipaux (adoption à l'unanimité)

Monsieur FORT précise que la nouvelle municipalité souhaite mettre à jour certains tarifs

municipaux et que l’ensemble de la grille des tarifs a été reprise. Toutefois, seuls les tarifs modifiés

font l’objet d’une présentation orale détaillée. La grille de l’ensemble des tarifs peut être retrouvée

sur le site de la commune, au sein de la liste des délibérations du 10 juin 2026.

Ps Elections des délégués dans les organismes extérieurs (adoption à l’unanimité)

Monsieur TARSOL rappelle que les conseillers municipaux sont amenés à siéger dans diverses

instances pour y représenter les intérêts de la commune. Ainsi, il revient au Conseil municipal de

désigner, parmi ses membres, les délégués aux différents organismes d’adhésion. En l'absence de

candidatures multiples, il est simplement donné lecture des listes de délégués, sans qu’il ne soit

nécessaire de participer à un vote à bulletin secret. Les modifications apportées peuvent, de même,

être consultées au sein de la liste des délibérations du 10 juin 2026.

8. Questions diverses (pas de vote)

Monsieur TARSOL fait plusieurs annonces importantes, relevant soit de la compétence de la

commune, soit de celle du Centre communal d'action sociale. Ainsi :

- Le bulletin municipal « Lou Garde Campestre » a été livré à partir du 11 juin 2026 ;

- Des permanences des élus seront mises en place les samedis matins en Mairie, dont

pourront bénéficier tous les habitants pouvant ainsi venir rencontrer leurs représentants

pour exposer leurs problématiques personnelles ou collectives ;

- Un distributeur de billets sera installé sur le territoire de la commune ;

- Une solution de transport à la demande est à l’étude par le Conseil d'administration du

Centre communal d'action sociale pout aider les personnes ne pouvant se déplacer seules ;

- Une aide au financement du permis de conduire sera mise en place en échange d’une

patticipation solidaire, dont les modalités restent à définir ;

- Une mutuelle communale est à l’étude : les personnes souhaitant éventuellement en

bénéficier sont invitées à se présenter en Mairie pour manifester leur intérêt ; ce n’est

qu'avec un grand nombre d'inscrits que la mutuelle pourra voir le jour.

Fin de la séance à 19h00.

Le Maire,

Philippe TARSOL