Compte-Rendu - download 2020 2505

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Compte-Rendu - download 2020 2505 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Claret. Lien du pdf (Compte-Rendu - download 2020 2505)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Assurance, Compte-rendu

Conseil Municipal 25 mai 2020 à 18h

Présents : Virginie BADAROUX, Eliset, BASTOS GOMES, Nadine BEURROIES MATEO, Franck BRITTO, Soizic CHARLES, Jannick DE SALVADOR, Martine DURAND-RAMBIER, Victorine FRAISSE, Philippe GERBIER, Alain Pascal IDOUX, Estéfania JEAN, Romuald KLEIN, Laurent MARSEAULT, Philippe MARTIN, Cloé PAUL-VICTOR, Valérie ROFIDAL, Jérôme THONNAT, Philippe TOURRIER

Excusé : Olivier PUJOLS, pouvoir à Philippe TOURRIER

En exercice : 19

Présents : 18

Votants : 19

Date de convocation : 18/05/20

Affichage ordre du jour : 18/05/20

Secrétaire de séance : Victorine FRAISSE

Monsieur le Maire ouvre la séance en accueillant les membres du conseil municipal et en remerciant le public pour assister à ce premier conseil à la suite de l’installation des nouveaux élus. Il donne lecture à l’assemblée de l’ordre du jour :

12-1 Election du Maire

13-2 Vote du nombre de postes d’adjoints

14-3 Election des adjoints

15-4 Lecture de la Charte de l’élu local

16-5 Délégations du Maire

Communication d’une décision du Maire : prorogation d’une ligne de trésorerie

Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal désigne Mme Victorine FRAISSE comme secrétaire de séance.

25/05/2020/ N° 12-1 / 5 Institutions et Vie politique / 5.1. Elections de l’exécutif Election du Maire

Le Maire fait l’appel des conseillers et les installe dans leurs nouvelles fonctions. Mme Victorine FRAISSE est désignée comme secrétaire de séance. Mme Martine DURAND-RAMBIER et Mr Philippe GERBIER sont désignés assesseurs.

Il passe ensuite la présidence de l’assemblée au doyen d’âge de l’assemblée, Mr Jannick DE SALVADOR.

Mr Jannick DE SALVADOR procède à l’appel nominal des membres du conseil, il en dénombre 18 et constate que la condition de quorum est remplie.

Il invite les conseillers à procéder à l’élection du Maire au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages exprimés (article 2122-7).

Chaque conseiller municipal à l’appel de son nom procède au vote et dépose l’enveloppe dans l’urne devant les membres du bureau.

Résultat du 1er tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 19

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 1

Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 18

Majorité absolue 10

Philippe TOURRIER avec 18 voix obtient la majorité absolue. Il est proclamé maire et immédiatement installé dans ses fonctions. 25/05/2020/ N° 13-2 / 5 Institutions et Vie politique / 5.1.1Elections de l’exécutif Détermination du nombre de postes d’adjoints

Sous la présidence de Mr Philippe TOURRIER, le conseil municipal délibère sur le nombre d’adjoints, à la majorité mais sans vote formel. Mr le Maire rappelle que le nombre d’adjoints était jusqu’alors de 4. Le nombre de conseillers municipaux étant passé de 15 à 19, il propose de nommer 5 adjoints. Cette décision est votée à l’unanimité.

25/05/2020/ N° 14-3 / 5 Institutions et Vie politique / 5.1.1 Elections de l’exécutif Election des adjoints

Mr le Mairie procède à l’organisation du vote des adjoints au scrutin de liste et secret à la majorité absolue des suffrages exprimés (article 2122-7-2).

Une seule liste se présente conduite par Mr Olivier PUJOLS.

Chaque conseiller municipal à l’appel de son nom procède au vote et dépose l’enveloppe dans l’urne devant les membres du bureau.

Résultat du 1er tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 19

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0

Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 19

Majorité absolue 10

La liste conduite par Mr Olivier PUJOLS, avec 19 voix, obtient la majorité absolue. Sont proclamé adjoint au maire et immédiatement installés dans leur fonction :

Olivier PUJOLS 1er adjoint

Nadine NEURROIES MATEO 2ème adjoint

Jannick DE SALVADOR 3ème adjoint

Soizic CHARLES 4ème adjoint

Franck BRITTO 5ème adjoint

25/05/2020/ N° 15-4 / 5 Institutions et Vie politique / 5.1.1 Elections de l’exécutif Charte de l’élu local

Mr le Maire donne lecture de la Charte de l’élu local et remet une copie à tous les conseillers.

25/05/2020/ N° 16-4 / 5 Institutions et Vie politique / 5.4 délégation de fonctions Délégations au maire

Mr Philippe TOURRIER rappelle que le conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au maire un certain nombre d’attributions limitativement énumérées à l’article L. 2122-22 du CGCT. Ces délégations permettent une meilleure réactivité dans les situations d’urgence et assurent un fonctionnement efficace de la gestion communale.

Les décisions prises dans le cadre de ces délégations sont signées personnellement par le maire, à charge pour lui d’en rendre compte au conseil municipal. Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Mr Philippe TOURRIER propose les délégations suivantes :

1. De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 2. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

4. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

5. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

6. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

7. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

8. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; et ce pour un montant inférieur ou égal à 100 000€.

9. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

10. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

11. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ; et ce, pour un montant inférieur ou égal à 300 000 €.

12. D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

Les délégations proposées sont votées à la majorité absolue.

Communication

Communication d’une décision du Maire

Renouvellement de la ligne de trésorerie pour mandater notamment des dépenses d’investissements dans l’attente de l’encaissement de subventions.

DECISION

LIGNE DE TRESORERIE INTERACTIVE

Exposé des motifs

La commune de Claret a contracté en 2019 une ligne de trésorerie d’un montant de 300 000 € auprès de la Caisse d’Epargne pour couvrir

- d’une part, l’avance faite par la commune sur les travaux d’investissement 2019 dans l’attente de l’encaissement des subventions

- d’autre part, l’avance faite chaque début d’année sur les dépenses de fonctionnement avant l’en- caissement des dotations de l’Etat entre Mai et Septembre.

-

Aujourd’hui, certaines opérations d’investissement sont achevées. Cependant, la réalisation des jardins familiaux vient de démarrer et de nouvelles opérations sont programmées courant 2020 notamment des travaux de voirie et la réfection de la Maison des associations.

Pour ces raisons, il est proposé de reconduire cette ligne de trésorerie pour un montant de 300 000 € auprès de la Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon pour permettre à la commune d’engager ces travaux et régler les premières situations dans l’attente de l’encaissement des subventions et de l’emprunt long terme qui finance la part communale de ces projets communaux.

Vu l’article V de l’ordonnance n° 2020 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement

des institutions locales,

Je soussigné, André COT, Maire de CLARET, après avoir pris connaissance de la proposition de ligne

de trésorerie interactive établie par la Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon,

DECIDE

De contracter auprès de la Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon, une ligne de trésorerie d’un montant de 300 000 € (trois cent mille euros) dont les principales caractéristiques et conditions financières sont les suivantes :

Durée : un an.

Taux intérêt : Euribor 1 semaine + marge 1.31 %. (index flooré à O)

Frais de dossier : 450 €

Commission d’engagement : 0 €

Commission de mouvement : 0 €

Commission de non utilisation : 0.10 % de la différence entre le montant de la LTI et l’encours quotidien moyen. Périodicité identique aux intérêts.

FAIT A CLARET LE 14 MAI 2020

Le Maire,

André COT