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Arrêté - Préfecture - Indre - 20160803111023060
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 à 22h33
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - 20160803111023060)
Thèmes du document : Sécurité publique, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques,
7
|
|
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction
des
services
du
Cabinet
Bureau
du
cabinet
PREFET
DE
L'INDRE
ARRETE
N°
CAB-2016-216-001
du
03
août
2016
Réglementant
la
vente
de
produits
chimiques,
inflammables
ou
explosifs
et
la
distribution
et la
vente
à
emporter
de
carburants
sur
le
territoire
de
Châteauroux-Métropole
du
lundi
8
août
(0h)
au
vendredi
19
août
(0
h)
2016
Le
Préfet
de
l’Indre,
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.
2215-1
;
Vu
le
décret
n°20004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et
départements;
Considérant
que
la
période
du
Festival
DARC
à Châteauroux,
et
plus
particulièrement
les
soirées
de
concert
ou
de
spectacle
des
9,
10,
11, 12, 13,
14, 15,
16
et
19
août
2016
sont
susceptibles
de
donner
lieu
à des
débordements
;
Considérant
que
l'un
des
moyens
pour
commettre
des
incendies
ou
des
tentatives
d'incendies
volontaires consiste
à utiliser,
à des
fins
autres
que
celles
pour
lesquelles
ils
sont
proposés
à la
vente,
les
carburants
et
combustibles
domestiques
et
qu'il
convient,
de
ce
fait,
d'en
restreindre
les
conditions
de
distribution,
d'achat
et
de
vente
à emporter
;
Considérant
que
toutes
les
mesures
doivent
être
prises
pour
prévenir
la
survenance
des
incendies
volontaires
ou
en
limiter
les
conséquences
;
Sur
proposition
de
Madame
le
Secrétaire
Général
;
ARRETE
:
Article
1
: L’acquisition
par
des
particuliers
de
bouteilles
ou
bidons contenant
des
produits
chimiques,
inflammables
ou
explosifs,
sous
la
forme
liquide,
solide
ou
gazeuze
(en
particulier:
essence, acide chlorhydrique, acide
sulfurique,
soude,
chlorate
de
soude,
alcool
à brûler
et
solvants)
dans
des
établissements
commerciaux
implantés sur
tout
le
territoire
du
département de
l'Indre,
est
assujettie
à
la
présentation
d’une
pièce
d’identitié.
Le
vendeur
devra
en
enregristrer
les
éléments
permettant
d’identifier
clairement
son
titulaire
(numéro
de document,
nom,
prénom,
date
de
naissance,
adresse).
Cette vente
est
interdite
à
toute
personne
mineure.
Article
2
: La
distribution,
la
vente
et
l’achat
de
carburants sont
interdits
dans
tout
récipient
transportable,
sauf
nécessité
dûment
justifiée
par
le
client et
vérifiée,
en
tant
que
de
besoin,
avec
le
concours
des
forces
de
l’ordre.
Les
détaillants,
gérants
et
exploitants
de
stations services,
notamment
celles
disposant
d'appareils
automatisés
permettant
la
distribution
de
carburants,
doivent
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
faire
respecter
cette
interdiction.
sales
PLACE DE LA
VICTOIRE ET DES ALLIES
- CS
80583
- 36019
CHATEAUROUX CEDEX
- TELEPHONE
:02 54 29 50 00
- TELECOPIE
:02 54 34
10
08
site
internet
: www.indre.gouv.fr Article
3
: Ces
mesures
s’appliqueront
à
compter
du
lundi
8
août
(0h)
au
vendredi
19
août
(0
h)
2016.
Article
4
: M.
directeur
des
services
du
cabinet,
M.
le
Directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
Monsieur
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
et
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
et
communiqué
à
Mme
la
sous-préfète
d’Issoudun.
Pour
le
Préfet
Le
Secrétaire
Général.