Conseil Municipal - les seances du municipal du 13 juin 2014

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Conseil Municipal - les seances du municipal du 13 juin 2014 Document publié le Vendredi 13 juin 2014 par la commune de Moussac. Lien du pdf (Conseil Municipal - les seances du municipal du 13 juin 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement, COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL du 13 juin 2014

L’an deux mille quatorze, le treize juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni à la salle de la mairie, sous la présidence de Madame SOUBRY Sylviane, Maire.

Etaient présents, Mesdames et Messieurs : Sylviane SOUBRY, Mireille FAUGEROUX, Daniel ALADENISE, Coralie PETIT, Jean-Louis MESMIN, Isabelle HERAULT, Jacques JOYEUX, Aurélien POUILLAUDE, Didier CARJAT.

Excusés : Daniel BOURGOIN, André DEHAYES

1°) APPROBATION COMPTE-RENDU

Le compte-rendu de la séance du 16 mai 2014 sera proposé pour approbation lors du Conseil municipal du 20 juin 2014.

2°) DESIGNATION SECTRETAIRE DE SEANCE

Jean-Louis MESMIN a été désigné secrétaire de séance.

3°) RENCONTRE avec la MJC de l’Isle-Jourdain/Availles-Limouzine

Cette rencontre avait 2 objectifs :

1- Présentation de la MJC dans son fonctionnement actuel

Ses missions

 Développement de citoyens critiques et responsables

 Maintenir une dynamique sur le territoire

 Faciliter la rencontre et les échanges entre habitants, artistes, générations et touristes  Education partagée

 Vivre ensemble, épanouissement, enrichissement, ouverture et plaisir

 Respect, solidarité, équité.

Les populations concernées

 Habitants des 2 cantons soit 11 communes adhérentes dont Moussac : adultes, adolescents et enfants.

Ses partenaires

 Associations locales, les réseaux des MJC, les écoles, les communes, des organismes et services publics et les institutionnels (Département, Région, CAF, MSA..).

Ses moyens

 Equipes dédiées, bénévoles, des locaux, des logements, des matériels, la communication… Son fonctionnement

 AG, CA, Bureau et Salariés

 Commissions thématiques ponctuelles.

2- Projets 2015/2018

Cette rencontre s’inscrivait également dans le cadre de la réécriture du projet de la MJC pour les années 2015/2018. C’est ainsi qu’ont été enregistrées les différentes remarques formulées par les membres du Conseil municipal.4°) DELIBERATIONS

 Régie photovoltaïque

Désignation d’un nouveau Conseil d’exploitation suite au renouvellement du Conseil municipal Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 6 juillet 2012, il a été créé une régie dotée d’une autonomie financière dénommée « budget photovoltaïque ». La régie fonctionne avec un Conseil d’exploitation qui comprend 5 membres désignés au sein du Conseil Municipal et dont le mandat prend fin en fin en même temps que le mandat des élus du Conseil Municipal.

Il est donc nécessaire de procéder au renouvellement des membres du Conseil d’exploitation. Sylviane SOUBRY, Daniel ALADENISE, Aurélien POUILLAUDE, Jean-Louis MESMIN, Isabelle HERAULT se portent volontaires.

Vote du budget primitif 2014 de la régie photovoltaïque

Madame Le Maire rappelle qu’en date du 11 avril 2014, le budget primitif 2014 de la régie photovoltaïque a été voté sans que le bureau ne soit constitué, elle indique qu’en conséquence, le budget est illégal. Après discussion et en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal. annulent le budget voté le 11 avril 2014.

Le Conseil d’exploitation de la régie autonome « photovoltaïque » s’est réuni le 13 juin 2014 et a procédé à l’élection du Président : Madame Sylviane SOUBRY et du Vice-Président : Monsieur Daniel ALADENISE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- accepte les statuts élaborés par le Conseil d’exploitation déterminant les règles générales d’organisation et de fonctionnement de la régie

- Vote le budget

 Camping

Révision des tarifs et conditions de location des mobil-homes

Le Conseil Municipal décide de repréciser les tarifs de location des mobil-homes pour 2014 soit :

 LOCATION A LA SEMAINE - 7 nuitées consécutives -

Arrivée jour « J » entre 16 h 00 et 20 h00 - départ jour « J + 7 » avant 10 h 00.

 Basse saison : - du 28 décembre 2013 au 24 mai 2014

- 30 août 2014 au 27 décembre 2014

 Moyenne saison : - du 24 mai 2014 au 12 juillet 2014

- du 16 août 2014 au 30 août 2014

 Haute saison : - 12 juillet 2014 au 16 août 2014

 la nuitée supplémentaire

 Une réduction de 25 € par semaine est accordée à partir de la 3ème semaine de location (pour toutes les saisons)

205 €

255 €

375 €

45 € LOCATION - 2 nuitées consécutives -

Arrivée jour « J » entre 16 h00 et 20 h 00 - départ jour « J + 2 » avant 10 h 00

 Basse et moyenne saison : - du 27 décembre 2013 au 13 juillet 2014

- du 15 août 2014 au 28 décembre 2014

 la nuitée supplémentaire

 Un acompte de 30 % du montant de la location devra être versé lors de la réservation

 Location téléviseur :

 20 € pour séjour 7 nuitées

 10 € pour séjour 2 nuitées

 Location draps : 10 €/chambre

 forfait chauffage : 20 € pour une location de 7 nuitées ou 7 € pour une location de 2 nuitées

Révision des tarifs de la buvette

Le Conseil Municipal décide de revoir les tarifs de la buvette du camping et fixe comme ci-après la liste des produits qui seront vendus à la buvette du camping :

Produits Prix de vente

Bière 1.50 €

Bière + 2.00 €

Bière sans alcool 1.50 €

Panaché 1.50 €

Coca 1.50 €

Orangina 1.50 €

Jus d’orange 1.50 €

Ice-tea 1.50 €

Perrier 1.50 €

Café 0.50 €

Eau ½ litre 1.00 €

Cône 2.00 €

Bâtonnet Méga 2.00 €

Bâtonnet simple 1.50€

Glace à l’eau 2.00 €

Fusée 1.00 €

Chips 0.50 €

Frites – barquette 2.00 €

Saucisse ou merguez/frites 3.00 €

Mars 1.00 €

Lion 1.00 €

Sucette à l’unité 0.50€

Barre glacée 1.00 €

Goulibeur paquet 15 galettes 5.50 €

Goulibeur paquet 5 galettes 2.00 €

Goulibeut galette 6.00 €

Jus de pommes -la bouteille- 5.00 €

Pétillant de pommes –la bouteille- 6.00 €

Barquette de moules 4.00 €

Barquette de moules-frites 5.00 €

105 €

45 €Modalités de location du bâtiment d’accueil

Le Conseil Municipal décide que le bâtiment d’accueil du camping ne sera plus loué aux particuliers et aux associations du 1er mai au 30 septembre de chaque année et sera exclusivement réservé au camping.

Ouverture d’un compte de dépôt de fonds pour les versements en espèces par le Régisseurs

Madame Le Maire indique que la loi de finances rectificative pour 2013, adoptée par le Parlement en fin d’année dernière, a abaissé à 300 € le plafond des encaissements en espèces (billets et pièces). Cette mesure concerne tous les produits encaissés pour le compte des collectivités locales et les autres recettes encaissées par les comptables publics.

La régie de recettes liée au camping engendre des versements en espèces importants. Par conséquent afin de respecter la réglementation, les régisseurs ont la possibilité d’ouvrir un compte DFT (Dépôt de Fonds au Trésor). Le Conseil Municipal est favorable à l’ouverture de ce compte qui sera ouvert auprès de la DGFIP après accord du directeur de la Vienne.

 Convention avec la société SAUR

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour assurer l’entretien du réseau d’assainissement, la surveillance et l’entretien des ouvrages de traitement des eaux usées et du poste de relevage situés à La Vergne, la collectivité a sollicité la Société SAUR afin qu’elle fasse une proposition de prestation de service.

Madame Le Maire donne lecture à l’assemblée du projet de convention (pour une durée de 5 ans à compter du 1er mai 2014) soumis par la Société SAUR et des éléments tarifaires liés à cette prestation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter la proposition de convention formulée par la Société SAUR et autorise Mme Le Maire à signer la convention.

 Raccordement électrique dans le cadre d’une PVR, propriété de M. et Mme BARNES, la Vergne

Madame le Maire rappelle qu’en séance du 6 décembre 2013, le Conseil Municipal a décidé de faire participer M. Alan BARNES au raccordement électrique de sa maison d’habitation située au 99, La Vergne, dans le cadre de la PVR (participation pour voies et réseaux). Elle indique que l’extrait du registre des délibérations manque de précision et ne permet pas au Receveur Municipal de mettre cette délibération en application.

Après discussion et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de procéder à l’annulation de la délibération du 6 décembre 2013.

En conséquence, elle rappelle les termes de la demande de raccordement en électricité de M. BARNES Alan pour sa maison d’habitation située au 99 La Vergne à Moussac. Ce raccordement nécessite des travaux d’extension et de renforcement du réseau de distribution public. Dans le cadre de la loi SRU du 13/12/2000, les équipements publics peuvent être pris en charge par la commune responsable de l’urbanisme et dans ce cas une aide spécifique est accordée aux communes. Le SIEEDV prend en charge 30 % du montant des travaux de réseau en électricité. La proposition de SRD s’établit ainsi :

- Création ou remplacement réseau basse tension, part fixe : 1 505.70 € HT - Création ou remplacement réseau basse tension, part variable : 2 753.52 € HT Total : 4 259.22 € HT

- Prise en charge SRD sur extension 40 % : 1 703.69 € - Subvention du Syndicat sur extension PVR 30 % : 766.66 € Soit part de la commune : 1 788.87 € HT TVA 19.6 % 350.62 € Montant de la participation de la commune : 2 139.49 € TTC Ce dossier est éligible à la notion de Participation pour Voies et Réseaux (PVR) qui permet de répercuter tout ou partie du coût sur le propriétaire foncier.Dans ce cadre, la commune règle la facture soit 2 139.49 € TTC à la SOREGIES et récupère la totalité de la somme auprès de M. BARNES Alan.

Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, la démarche présentée.

 Décisions modificatives au budget communal 2014

- N° 1 – Amortissement de la subvention d’équipement « diagnostic accessibilité des ERP » Crédits à inscrire :

recette d’investissement : c/28041511 : 36.42 €

dépense de fonctionnement : c/6811 : 36.42 €

- N° 2 – Subvention « restauration bâtiments communaux » versée par la CCM (annulation du titre de 2013 imputé à tort en section de fonctionnement)

Crédits à inscrire :

Dépense de fonctionnement : c/ 61522 : - 1235.00 €

Dépense de fonctionnement : c/ 673 : 1235.00 €

5°) CONTRAT d’AIDE à l’EMPLOI de M. Christian MORISSE

Le contrat CAE de Christian MORISSE se termine le 9 juillet 2014. Compte tenu d’une part, du départ de Michel JARASSIER au cours du second semestre 2014 et, d’autre part, des besoins de la commune notamment jusqu’à l’automne 2014, il a été examiné la possibilité de prolonger son contrat de 8 mois comme autorisé par la réglementation. Cette prolongation serait couverte financièrement à hauteur de 90% par l’Etat. La décision a été renvoyée lors d’un prochain Conseil municipal.

6°) DEMANDES de SUBVENTION : ECOLE PUBLIQUE du VIGEANT et la VERGNE ENVIRONNEMENT

 Ecole publique du Vigeant - Demande de subvention de l’Association des Parents d’Elèves du Vigeant

Mme le Maire indique au Conseil Municipal que le Conseil Local des Parents d’Elèves de l’école publique du Vigeant sollicite une subvention pour l’organisation d’une sortie scolaire 2014. 4 enfants de Moussac fréquentent l’école publique du Vigeant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’octroyer une subvention de 60.00 €.

 Association la Vergne Environnement

Mme le Maire indique que l’association - LVE - souhaite, sur le territoire de la Vergne, clôturer harmonieusement les emplacements réservés aux conteneurs d’ordures ménagères pour une meilleure insertion dans l’environnement. En conséquence, elle sollicite la commune afin d’obtenir une subvention permettant de couvrir ces travaux sachant que les membres de l’association participeront à la réalisation technique de mise en place.

Après débats, il a été décidé d’intégrer cette demande dans une démarche plus globale concernant tout ou partie des « emplacements conteneurs de la commune ».

7°) COMPTE-RENDUS de REUNIONS

 Réunion à l’agence technique départementale - ATD - le 19/05/14 - a assisté : Sylviane SOUBRY

Il s’agissait de présenter aux nouveaux élus le personnel et les missions de l’ATD.

 Syndicat d’eau de l’Isle-Jourdain- le 20/05/14 - ont assisté : Sylviane SOUBRY et Didier CARJAT

L’ordre du jour était constitué par la visite du site de la station de La Bernardière au Vigeant. AG extraordinaire de l’office du tourisme de l’Isle-Jourdain - le 20/05/14 - ont assisté : Mireille FAUGEROUX et Coralie PETIT

A l’ordre du jour :

 Renouvellement du bureau sachant que la présidente, le vice-président et la secrétaire adjointe actuels démissionnent

 Le nouveau bureau est présidé par Mme Anne-Marie RIFFAUD,

 Le CA est constitué d’un représentant de chaque commune du canton. Coralie PETIT est la représentante de Moussac.

 Projets 2014/2015

 Projets 2014 : concours photos (en juin), exposition de costumes et de peintures du 7 au 27 juin, exposition de photos de fêtes nautiques de l’Isle-Jourdain du 2 au 22 août et marché de noël le 13/12.

 Projets 2015 : brocante agricole en juin 2015 et un concours culinaire de spécialités poitevines en juillet 2015. Les lieux de ces animations ne sont pas encore déterminés sachant qu’elles auront vocation à animer tout le canton par un accueil dans chaque commune au fur et à mesure des années. Les élus devront se positionner pour 2015. Deux expositions sont d’ores et déjà prévues : 1 sur les faïences anciennes et l’autre sur des sujets en bronze.

 Visite du village flottant à Pressac - le 20/05/14 - ont assisté : Mireille FAUGEROUX, André DEHAYES et Daniel ALADENISE

 CA de la MJC - le 22/05/14 - a assisté : Isabelle HERAULT

Préparation de l’AG qui devrait avoir lieu le mercredi 2 juillet

 Renouvellement du CA,

 Rapport moral et rapport d’orientation,

 Tarifs (une harmonisation des quotients familiaux est à prévoir avec l’accueil de loisirs de Moussac),

 Budget (la subvention de la commune s’élève à 2 394,00€),

 Bilan d’activités.

Travail sur le renouvellement du nom et du logo de la MJC

Renouvellement du minibus accessible aux PMR

Travaux du bureau et les représentations depuis le dernier CA de Mars

Dates à retenir jusqu’à l’automne

 Syndicat « Energies Vienne » - le 26/05/14 - a assisté : Jean-Louis MESMIN Il s’agissait essentiellement d’élire le Président (Mme le Maire de Sèvres-Anxaumont), 4 vice- présidents, 1 secrétaire et 1 secrétaire adjoint. Le délégué territorial de l’Isle-Jourdain est Thierry ROLLE-MILAGUET d’Adriers.

 Vienne services – Club utilisateurs « Sites internet » - le 03/06/14 - a assisté : Jean-Louis MESMIN

Ont été évoqués :

 Tarifs et Calcul de points

 Catalogue et site de démonstration

 Focus sur des fonctionnalités

 Refonte des sites actuels

 Créations graphiques

 Portail Vienne Services et questions diverses

Ces différents points seront présentés aux membres de la commission CO lors de la réunion prévue le samedi 5 juillet de 10h00 à 11h30 salle de la médiathèque.

 AG du réseau « gérontologie » - le 06/06/14 - a assisté : Mireille FAUGEROUX Le thème présenté lors de cette réunion : le maintien des personnes âgées à domicile. CCM – Commission « environnement et développement durable » - le 11/06/14 - ont assisté : Sylviane SOUBRY et Isabelle HERAULT

Rôle des commissions

 Proposer des actions qui sont décidées par le conseil communautaire et validées par les commissions.

Compétences de la commission environnement et développement durable  Gestion des sentiers de randonnée (478 km entretenus par la CCM avec 2 passages annuels), des rivières soit 1000 km avec 3 syndicats (Clouère, Clain et SIAG), des haies et des plantations.

Plan départemental de protection des forêts contre les incendies (la commune n’est pas concernée)

Mise à disposition de l’Etang Neuf des Bois de l’Hospice à la Fédération de pêche de la Vienne : à revoir.

Avancement des projets de centrales photovoltaïques au sol au Vigeant et à Pindray  Au Vigeant, il s’agit d’un projet à proximité du circuit, initialement prévu sur une brande avec une zone humide. La zone s’est élargie sur des terres agricoles (pâturages de la SODEM). Le Préfet a refusé le permis de construire. La commission devait statuer sur les suites à donner pour poursuivre les démarches. Suite à l’intervention d’un élu du Vigeant, il a été proposé que le conseil municipal du Vigeant se positionne avant que la CCM ne le fasse.

 A Pindray, prévu sur l’ancienne décharge, c’est l’entreprise mandatée qui tarde à se lancer dans le projet.

 Réunion Commission locale « culture et jeunesse – relations avec les associations » - le 12/06/14 - Isabelle HERAULT fait le compte-rendu

Carole DUBOST nous a présenté l’historique et l’évolution de son poste, ainsi que le PEL (projet éducatif local). Elle a fait un point sur les activités de cette année et la fréquentation de l’accueil de loisirs (en baisse pour les ados).

Le « Local Jeunes » accueille quelques ados qui ont décidé de créer une « Junior association ». Le dossier est terminé.

En fin de séance, Carole nous a fait part de son souhait d’évoluer dans sa carrière professionnelle. Une anticipation de son éventuel départ est à prévoir.

 Réunion d’information de Vienne Services et de l’Association des Maires – le 21/05/14 - a assisté : Sylviane SOUBRY

Cette rencontre avait pour but de présenter aux nouveaux élus le rôle et les missions des 2 organismes chargés de la formation des agents de la fonction publique territoriale au niveau local : le CNFPT et le Centre de Gestion. Il a été exposé aux élus les principes de la carrière dans la fonction publique territoriale, son évolution, les instances.

Il s’agissait d’une part, de découvrir les formations dispensées aux agents territoriaux et, d’autre part, d’intégrer le fonctionnement du centre de gestion.

 Rencontre avec l’entreprise des « Rapides du Poitou » et le Service des Transports du Conseil Général - le 22/05/14 - a assisté : Sylviane SOUBRY

Mme le Maire a rencontré M. DESCHAMPS du Conseil Général et un inspecteur des Rapides du Poitou sur la faisabilité d’un nouvel emplacement de l’abribus (cette démarche tient compte de l’installation du pupitre « patrimoine » de la CCM et d’un entourage à positionner du côté des sarcophages sur le site de l’église). Les deux parties sont favorables au projet et le Conseil Général a confirmé qu’une aide financière peut être obtenue au titre des amendes de police pour la réfection de l’abri bus.

 Rencontre avec le Syndicat de voirie - le 27/05/14 - ont assisté : Sylviane SOUBRY, André DEHAYES et Aurélien POUILLAUDE

Il s’agissait de la présentation d’une part, des prestations proposées par le syndicat de voirie et, d’autre part, du recensement des besoins de la commune en matière de voirie. Rencontre avec le Centre de gestion - le 02/06/14 - ont assisté : Sylviane SOUBRY et Catherine HELIAS

Le pôle « santé et sécurité » du Centre de gestion indique que la commune doit se doter d’un document unique d’évaluation des risques du travail. Jean-Louis MESMIN est chargé d’établir ce document.

 Réunion SMPM - le 12/06/14 - a assisté : Sylviane SOUBRY

5 groupes de travail ont été mis en place. Mme Le Maire s’est inscrite à la commission patrimoine et à la commission emplois verts.

 Jean-Louis MESMIN informe le Conseil Municipal qu’il réunira la commission communication le 5 juillet à 10 h 00.

°) QUESTIONS DIVERSES

Informations à l’initiative de Mme le Maire :

 Monsieur Yannick ARCHIMBAUD a déposé une lettre de candidature à la Mairie pour un emploi d’agent d’entretien en précisant qu’il pourrait prétendre à un contrat d’accompagnement à l’emploi.

 Loyer du logement du Presbytère

Une demande potentielle de location du logement communal situé au 21 Place de l’Eglise, 1er étage, récemment en partie rénové, a été déposée. Le montant du loyer mensuel a été fixé, après débat, à 325,00 €.

 Circulation route des Roches

M. CAILLAUD, résident 32, Biard avise la commune qu’il a sollicité la gendarmerie de l’Isle- Jourdain afin qu’elle procède fréquemment à des contrôles de vitesse route des Roches.

Prochaine réunion du Conseil municipal

Vendredi 20 juin à 20h30