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Conseil Municipal - les seances du municipal du 28 mars 2014
Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Moussac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - les seances du municipal du 28 mars 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 mars 2014
Le vingt-huit mars deux mille quatorze à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Moussac-Sur-Vienne se sont réunis à la Mairie en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121- 11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :ALADENISE Daniel, BOURGOIN Daniel, PETIT Coralie, SOUBRY Sylviane, MESMIN Jean-Louis, DEHAYES André, FAUGEROUX Mireille, HERAULT Isabelle, JOYEUX Jacques, POUILLAUDE Aurélien, CARJAT Didier, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de onze membres.
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur RIVAUX Jean-Daniel, Maire qui a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions. A l’issue de cette mise en place, Jean-Daniel RIVAUX, après avoir été félicité par les membres du nouveau conseil pour la qualité du travail accompli pendant 6 ans, s’est retiré de la séance en présentant tous ses vœux de réussite à la nouvelle équipe municipale.
Le plus âgé des membres du Conseil Municipal, Monsieur ALADENISE Daniel, a ensuite pris la présidence de l’assemblée et a invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire.
Madame PETIT Coralie a été élue secrétaire de séance.
1°) ELECTION du MAIRE
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Le président donne lecture des articles L.2122-1, L.2122-4 et L.2122-7 du code général des collectivités territoriales.
L'article L.2122-1 dispose qu'« il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».
L'article L.2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres, au scrutin secret … ».
L'article L.2122-7 dispose que « le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
Le président demande alors s'il y a des candidat(e)s.
Les candidatures suivantes sont présentées :
- Mme SOUBRY Sylviane
Le président invite le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité des suffrages, à l'élection du Maire.
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11
À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
– Madame SOUBRY Sylviane : 11 voix.
Madame SOUBRY Sylviane, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Maire. 2°) DETERMINATION du NOMBRE d’ADJOINTS et ELECTION des ADJOINTS
Madame Le Maire rappelle que conformément à l'article L.2122-1 du code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune un Maire et un ou plusieurs Adjoints ; Madame Le Maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l'article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales, la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d'adjoints puisse excéder 30% de l'effectif légal dudit conseil.
Ce pourcentage donne pour la commune de Moussac-Sur-Vienne un effectif maximum de 3 adjoints.
Madame le Maire propose la création de 2 postes d'adjoints.
Après en avoir délibéré et un vote à bulletin secret, le Conseil Municipal décide par : - 8 voix pour 2 adjoints
- 3 voix pour 3 adjoints
- la création de 2 postes d'adjoints au Maire.
ELECTION DES ADJOINTS
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Madame Le Maire, après son élection et la détermination du nombre d'adjoints, donne lecture des articles L. 2122-1, L.2122-4, L 2122-7-1 et L2122-7 du code général des collectivités territoriales :
L'article L.2122-1 dispose qu'« il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ».
L'article L.2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres, au scrutin secret … ».
L'article L.2122-7-1 dispose que « dans les communes de moins de 1 000 habitants, les Adjoints sont élus dans les conditions fixées à l'article L. 2122-7 », qui dispose lui-même que « le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
Madame Le Maire invite les membres du Conseil Municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des deux Adjoints.
ÉLECTION DU PREMIER ADJOINT
Après un appel de candidature, les candidats sont les suivants :
- Madame FAUGEROUX Mireille
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11
À déduire : bulletins blancs ou nuls : 1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
– Madame FAUGEROUX Mireille : 10 voix.
Madame FAUGEROUX Mireille, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée premier Adjoint au Maire. ÉLECTION DU DEUXIÈME ADJOINT
Après un appel de candidature, les candidats sont les suivants :
- Monsieur ALADENISE Daniel
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : .11
À déduire : bulletins blancs ou nuls : 1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
– Monsieur ALADENISE Daniel : 10 voix.
Monsieur ALADENISE Daniel, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé deuxième Adjoint au Maire.
Une réunion est programmée pour le lundi 31 mars à 18h00 entre le Maire et les 2 adjoints afin de définir les délégations de chacun.
3°) FIXATION des INDEMNITES des ELUS
Madame Le Maire rappelle que conformément à l'article L.2123-7 du code général des collectivités territoriales, les fonctions de Maire, d'Adjoint et de Conseiller Municipal sont gratuites. Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L.2123-20 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Madame Le Maire précise qu'en application de l'article L.2123-20 du code général des collectivités territoriales, « les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de Maires et Adjoints au Maire des communes... sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ». Par ailleurs, en application de l'article L2123-20-1 du code général des collectivités territoriales, « lorsque le Conseil Municipal est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres en application de la présente sous-section intervient dans les trois mois suivant son installation ». De plus, « dans les communes de moins de 1 000 habitants... l'indemnité allouée au Maire est fixée au taux maximal prévu par l'article L. 2123-23, sauf si le conseil municipal en décide autrement », enfin, « toute délibération du Conseil Municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal ».
Pour finir, Madame Le Maire rappelle qu'en aucun cas, l'indemnité versée à un Adjoint ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au Maire de la commune et que l'indemnité versée à un Adjoint peut dépasser le maximum prévu à l'article L.2123-24, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux Adjoints ne soit pas dépassé.
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-1, Vu la délibération du Conseil Municipal fixant le nombre d’Adjoints au Maire à deux, Considérant que les articles L.2123-23 et L.2123-24 du code général des collectivités territoriales fixent des indemnités maximales pour l’exercice des fonctions de Maire et d’Adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (indice 1015) et en appliquant à cet indice les barèmes suivants : Population Maires Adjoints
Moins de 500 h 17% 6,6%
De 500 à 999 h 31% 8,25%
De 1 000 à 3 499 h 43% 16,5%
De 3 500 à 9 999 h 55% 22%
De 10 000 à 19 999 h 65% 27,5%
De 20 000 à 49 999 h 90% 33%
De 50 000 à 99 999 h 110% 44%
De 100 000 à 200 000 h 145% 66%
200 000 et plus h 145% 72,5%
Considérant que la commune dispose de deux Adjoints,
Considérant que la commune compte 497 habitants
Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au Maire et aux Adjoints,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité,
- Article 1er :
À compter du 28 mars 2014 , le montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L.2123-23 et L.2123- 24 précités, fixé aux taux suivants :
-Maire : 17 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique 1015 -1er Adjoint : 6,6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique 1015 -2ème Adjoint : 6,6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique1015
- Article 2 :
L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales.
- Article 3 :
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.
- Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
4°) DETERMINATION du NOMBRE d’ELUS et ELECTION au CONSEIL d’ADMINISTRATION du CENTRE COMMUNAL d’ACTION SOCIALE
Madame Le Maire rappelle que conformément à l'article L123-6 du code de l'action sociale et des familles, outre son Président, le conseil d'administration comprend, pour le Centre Communal d’Action Sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le Conseil Municipal.
Par ailleurs, Madame Le Maire rappelle que conformément à l'article R123-8 du code de l'action sociale et des familles, les membres élus en son sein par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et le scrutin est secret. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
Enfin, Madame Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a fixé, par délibération en date du 28 mars 2014, à huit le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, soit quatre membres élus par le conseil municipal et quatre membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6 du code de l'action sociale et des familles.
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection des membres du CCAS au scrutin secret.
Les candidats sont les suivants :
- Madame HERAULT Isabelle
- Monsieur CARJAT Didier
- Monsieur DEHAYES André
- Monsieur POUILLAUDE Aurélien
Le vote est opéré au scrutin secret et le dépouillement a donné les résultats suivants : - nombre de bulletins : 11
- nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
- nombre de suffrages exprimés : 11
- nombre de sièges à pourvoir : 4
Résultats :
- Madame HERAULT Isabelle : 11 voix
- Monsieur CARJAT Didier : 11 voix
- Monsieur DEHAYES André : 11 voix
- Monsieur POUILLAUDE Aurélien : 11 voix
Le Conseil Municipal,
Vu le code de l'action sociale et des familles,
Après avoir procédé aux opérations de vote au scrutin secret, le Conseil Municipal déclare : - Madame HERAULT Isabelle
- Monsieur CARJAT Didier
- Monsieur DEHAYES André
- Monsieur POUILLAUDE Aurélien
élus pour siéger au sein du conseil d'administration du CCAS de la commune de Moussac-Sur- Vienne.
5°) ELECTION des DELEGUES aux DIFFERENTS ETABLISSEMENTS PUBLICS
CCM
Madame Le Marie indique que dans les communes de moins de 1000 habitants, les Conseillers Communautaires sont désignés au sein du Conseil Municipal suivant l’ordre du tableau. A ce titre, la loi donne une valeur législative à cet ordre qui respectera la présentation suivante : - Le Maire
- Les Adjoints selon l’ordre de leur élection
- Les Conseillers Municipaux selon leur date d’élection ; s’ils ont été élus le même jour, l’ordre est déterminé en fonction du nombre de suffrages obtenus et en cas d’égalité de voix, priorité est donnée au plus âgé du tableau.
Par conséquent, Délégué auprès de la CCM : Mme le Maire : Sylviane SOUBRY Energies Vienne
Madame le Maire rappelle que le conseil municipal doit désigner les délégués de la commune au sein du syndicat ENERGIES VIENNE (SIEEDV), à raison d'un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Il est alors procédé au déroulement du vote au scrutin secret, l'élection se faisant à la majorité absolue et après deux tours de scrutin, le troisième tour a lieu à la majorité relative et à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu les statuts du Syndicat Energies Vienne
Élection du délégué titulaire
Après un appel de candidature, les candidats sont les suivants :
- Monsieur ALADENISE Daniel
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11
À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
A obtenu :
– Monsieur ALADENISE Daniel : 11 voix.
Monsieur ALADENISE Daniel, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire.
Élection du délégué suppléant
Premier tour de scrutin
Après un appel de candidature, les candidats sont les suivants :
- Monsieur MESMIN Jean-Louis
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11
À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
A obtenu :
– Monsieur MESMIN Jean-Louis : 11 voix.
Monsieur MESMIN Jean-Louis, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.
Ont donc été élus les membres du Conseil Municipal suivants :
-délégué titulaire : Monsieur ALADENISE Daniel
-délégué suppléant : Monsieur MESMIN Jean-Louis Vienne Services
Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit désigner les délégués de la commune au sein du syndicat mixte Vienne Services, à raison d'un délégué titulaire et un délégué suppléant. Il est alors procédé au déroulement du vote au scrutin secret, l'élection se faisant à la majorité absolue et après deux tours de scrutin, le troisième tour a lieu à la majorité relative et à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu les statuts de Vienne Services
Élection du délégué titulaire
Après un appel de candidature, les candidats sont les suivants :
- Monsieur MESMIN Jean-Louis
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11
À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
A obtenu :
– Monsieur MESMIN Jean-Louis : 11 voix.
Monsieur MESMIN Jean-Louis, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire.
Élection du délégué suppléant
Premier tour de scrutin
Après un appel de candidature, les candidats sont les suivants :
- Madame SOUBRY Sylviane
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11
À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
A obtenu :
– Madame SOUBRY Sylviane : 11 voix.
Madame SOUBRY Sylviane, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée suppléant.
Ont donc été élus les membres du conseil municipal suivants :
-délégué titulaire : Monsieur MESMIN Jean-Louis
-déléguée suppléant : Madame SOUBRY Sylviane
Agence Technique Départementale
Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit désigner les délégués de la commune au sein de l’Agence Technique Départementale.
Madame le Maire indique que, concernant les communes, siègent avec voix délibérative le Maire ou son représentant. En conséquence, il est proposé :
- de désigner le Maire ;
ou
- de désigner un représentant du conseil municipal autre que le Maire.
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de l'Agence Technique Départementale,
- Décide de désigner le Maire comme représentant de la commune à l'agence technique départementale,
Est donc le représentant de la commune à l’Agence Technique Départementale, le membre du Conseil Municipal suivant :
- Madame le Maire : Madame SOUBRY Sylviane
6°) FORMATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS
FINANCES ET PERSONNEL COMMUNAL
Présidente : Mme le Maire
Adjoints
Vice-présidents de chaque commission
Coralie PETIT
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Reste à désigner un représentant :
Des associations œuvrant dans le domaine de
l’insertion et de la lutte contre les exclusions
Des associations de retraités et de personnes âgées
du département
Des associations de personnes handicapées du
département
Présidente : Mme le Maire
Elus
Didier CARJAT
André DEHAYES
Isabelle HERAULT
Aurélien POUILLAUDE
Extérieurs au CM
Henriette DEHAYES – Déléguée UDAF
Hervé GILIBERTO
Andrée GOYER
Gisèle MICHARDIERE
EMBELLISSEMENT de la COMMUNE
FÊTES et CEREMONIES
Vice-présidente : Mireille FAUGEROUX
Elus
Daniel ALADENISE
Daniel BOURGOIN
Didier CARJAT
Jacques JOYEUX
Coralie PETIT
Aurélien POUILLAUDE
Extérieurs au CM
Laurent GEAY
Marlène GIBERT
Daniel GUYONNET
Catherine MUNOZ
José MUNOZ VOIRIE et ASSAINISSEMENT
Vice-président : Jacques JOYEUX
Elus
Daniel ALADENISE : Responsable des agents
d’entretien et travaux communaux
Daniel BOURGOIN
André DEHAYES
Isabelle HERAULT
Sylviane SOUBRY
Extérieurs au CM
Jean-Daniel RIVAUX
BATIMENTS et AMENAGEMENTS de la
COMMUNE
Vice-président : Daniel ALADENISE
Elus
Daniel BOURGOIN
André DEHAYES
Sylviane SOUBRY
Extérieurs au CM
Daniel GUYONNET
Robert MICHARDIERE
Jean-Daniel RIVAUX
COMMUNICATION
Vice-président : Jean-Louis MESMIN
Elus
Isabelle HERAULT
Aurélien POUILLAUDE
Sylviane SOUBRY
Extérieur au CM
Carole DUBOST
CULTURE – JEUNESSE –
RELATIONS avec les ASSOCIATIONS
Vice-présidente : Isabelle HERAULT
Elus
Jacques JOYEUX
Coralie PETIT
Aurélien POUILLAUDE
Sylviane SOUBRY
CIMETIERE
Présidente : Mme le Maire
Elus
Daniel ALADENISE
Daniel BOURGOIN
André DEHAYES
Mireille FAUGEROUX
Jean-Louis MESMIN
Extérieurs au CM
Hervé GILIBERTO
Rachel MENARD TOURISME
Vice-présidente : Mireille FAUGEROUX
Responsable du site du moulin Chauvet
Elus
Daniel ALADENISE
Didier CARJAT
André DEHAYES
Jean-Louis MESMIN
Aurélien POUILLAUDE
Sylviane SOUBRY
COMMISSION D’APPEL D’OFFRE
Présidente : Mme le Maire
Elus titulaires
Daniel BOURGOIN
Coralie PETIT
Elus suppléants
Daniel ALADENISE
Didier CARJAT
Mireille FAUGEROUX
7°) QUESTIONS DIVERSES
Sylviane SOUBRY
Indique que Jacques MARTINIERE, actuellement à mi-temps thérapeutique, fera l’objet d’une visite de reprise de son travail à plein temps. Elle sera assurée par la médecine du travail le vendredi 18 avril 2014.
Dans l’hypothèse d’une reprise à plein-temps de Jacques MARTINIERE, les débats s’engagent sur l’opportunité de conserver ou pas, sous forme d’un nouveau contrat, Michel JARASSIER alors que son contrat actuel s’arrête normalement dès la reprise à plein- temps de Jacques MARTINIERE.
Précise qu’une visite de l’Eco-pôle de Sillars et du centre d’enfouissement du Vigeant est programmée pour le vendredi 4 avril 2014. Les intéressés sont invités à se faire connaitre.
Fait part au Conseil municipal que le Conseil Général a répondu favorablement à notre demande de bénéficier d’un concert délivré par « au fil des notes ». Ce concert aura lieu en l’église de Moussac le dimanche 27 juillet 2014.
Avise le Conseil municipal que les étudiants « kiné » feront leur journée d’intégration à Moussac les vendredi 5 et samedi 6 avril 2014. Ils seront environ 70 étudiants. A cette occasion, les tables de pique-nique seront à installer.
8°) TOUR de TABLE
Aurélien POUILLAUDE
Souhaite qu’un mode de communication soit établi, en dehors des réunions programmées, entre les membres du Conseil municipal.
Pour ce faire, les adresses postales, téléphoniques (fixes et portables) ainsi que les adresses mails seront jointes à l’envoi du présent compte-rendu.
Prochaine réunion du Conseil municipal
Vendredi 11 avril à 20h30