Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 40 delib2014.06.25 MOTION SOUTIEN AMF
Déliberation - Motion AMF
Déliberation - Motion AMF
Déliberation - Motion AMF
Déliberation - Motion AMF
unknown - 23 Motion AMF
Déliberation - Motion AMF
Déliberation - motion de soutien amf dotations
Conseil Municipal - 14 motion soutien amf
Déliberation - 000 Motion soutien action AMF
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 140717 03 ADM Motions de Soutien A L ACTION DE L AMF
Document publié le Jeudi 17 juillet 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 140717 03 ADM Motions de Soutien A L ACTION DE L AMF)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 17 JUILLET 2014
Présents : MM. MORA, LEES, Mme COIG, CASAUX-BIC, CASABONNE, BARRERE- MAZOUAT, Mme ARTIGAU, TEULADE, Mme VOELTZEL, LABORDE, LAPRUN, KELLER, AURISSET, Mme BESSONNEAU, Mme MENE-SAFFRANE, Mme FOIX, LACRAMPE, Mme DEL PIANTA, ROSENTHAL, ADAM Mme BONNET, DALL'ACQUA, Mme POTIN, Mme ETCHENIQUE, LABARTHE, Mme SARTOLOU, Mme GASTON, Mme GIRAUDON, BAREILLE, Mme MIQUEU, TERUEL, Mme MIRANDE.
Pouvoirs : André BERNOS à Bernard AURISSET Suzanne SAGE à Maryse ARTIGAU
France JAUBERT-BATAILLE à Michel ADAM
Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER
Marc OXIBAR à Fabienne MENE-SAFFRANE Hervé LUCBÉREILH à Daniel LACRAMPE
Denise MICHAUT à Dominique FOIX
Rosine CARDON à Maylis DEL PIANTA
Pierre SERENA à Maïté POTIN
Didier CASTERES à Gérard ROSENTHAL
Bernard UTHURRY à Joseph LEES
Jean-Etienne GAILLAT à Marylise GASTON
Suppléants : Christine CABON suppléante de Aimé SOUMET Daniel MEDOU-MARERE suppléant de Christophe GUERY
Excusés : Jean-Michel IDOIPE, Sandrine HIRSCHINGER, Gérard LEPRHEQU
le 22 JUL. 204
RAPPORT N°140717-03-ADM SOUS-PRÉFECTURE
OLORON STE MARIE
MOTION DE SOUTIEN À L'ACTION DE L'AMF POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L'ÉTAT
Mme MIRANDE indique que les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d'être massivement confrontées à des difficultés financières d'une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d'économies de 50 milliards d'euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l'Etat sont en effet appelés à diminuer :
-_ De 11 milliards d'euros progressivement jusqu'en 2017,
-__ Soit une baisse cumulée de 28 milliards d'euros sur la période 2014-2017. Dans ce contexte, le Bureau de l'AMF a souhaité, à l'unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l'impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L'AMF, association pluraliste forte de ses 36 000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n'en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l'AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.
En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l'investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d'action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l'Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).
La CCPO rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leur intercommunalité sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :
-__ Elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ; -__ Elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ; -__ Enfin, elles jouent un rôle majeur dans l'investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l'emploi.
La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.
En outre, la CCPO estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.
C'est pour toutes ces raisons que la CCPO, par la voix du Conseil Communautaire, soutient les demandes de l'AMF (et de l'association des Communautés de France) et de l'AMRF.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, par 37 voix pour, 3 ne participant pas au vote (Mme GIRAUDON, GASTON, M. BAREILLE), 2 contre (M. UTHURRY, M. GAILLAT) et 4 abstentions (M. LAPRUN, CASAUX-BIC, Mme CABON, M. MORA)
- RÉEXAMINE le plan de réduction des dotations de l'Etat,
- ARRÊTE immédiatement les transferts de charges et des mesures normatives, sources d'inflation de la dépense,
- RÉUNIT dans l'urgence une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales,
- ADOPTE la présente motion. Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 17 juillet 2014
Suivent les signatures
Affiché le ©. \U
Le Président
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REÇU
le 22 JUL 204
SOUS-PAÉFECTURE
GLORON ST MARIE