Arrêté - Arrêté n°18

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Arrêté - Arrêté n°18 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°18)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Sélestat Alsace Centrale

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

ARRETE nº18/2022

Portant désignation des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Sélestat

Le Maire de la Ville de SELESTAT,

Président du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale,

VU l'article L123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU les articles R 123-11, R 123-12 et R 123-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020, fixant à 17 le nombre d'administrateurs et portant élection des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale ;

VU l'affichage fait en Mairie en date du 6 juillet 2020 ;

VU les propositions faites par l'UDAF du Bas-Rhin ;

VU l'arrêté nºl du 20 juillet 2020, portant désignation des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale ;

VU l'arrêté nº2 du 20 novembre 2020, portant désignation des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale ;

CONSIDERANT qu'il convient de remplacer Madame Sonja GRUNEWALD par Madame Laetitia DELDALLE,

ARRETE

ARTICLE 1°

Sont désignées en qualité de représentants du Conseil Municipal, les personnes suivantes :

Madame Nadine MUNCH,

Madame Geneviève MULLER-STEIN,

Madame Cathy OBERLIN-KUGLER,

Madame Marion SENGLER,

Monsieur Stéphane BADER,

Monsieur Denis BARTHEL,

Madame Frédérique MEYER,

Madame Sylvia HUMBRECHT.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE· DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

Hôtel de Ville • 9 place d'Armes [ BP 40188 • 6 7604 Sélestat Cedex I Téléphone 03 88 58 85 00 • Fax 03 88 82 90 71

,.,f,.,

Sélestat"n

Publié en ligne le 04/02/2022pour représenter les associations participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune :

Madame Colette VILLEMIN, pour les associations familiales sur proposition de l'Union Départementale des Associations Familiales,

Madame Laetitia DELDALLE, Présidente de l'association « Les Amis des Maisons du Docteur Oberkirch », au titre des associations de retraités et personnes âgées,

Madame Pascale DORNER, Trésorière de I'APEI Centre Alsace, en qualité de représentante des associations de personnes handicapées,

Madame Murielle KAPPLER, chef de service à la structure ARSEA- ESPERANCE, pour les associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de lutte contre les exclusions,

et au titre des personnes participant « à des actions de prévention, d'animation et de développement sociale dans la commune » :

Madame Leïla SOUFI, Directrice de la Mission Locale de Sélestat et Environs,

Madame Catherine LAQUESTE, Responsable d'équipe à l'UTAMS de Sélestat,

Madame Cathy CHARVET, Inspectrice de l'Education Nationale de Sélestat,

Madame Laura MEYER, Présidente de l'association « Sélestat contre le Cancer».

ARTICLE 2

Les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale sont nommés pour la durée du mandat du Conseil Municipal.

ARTICLE 3

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

ARTICLE 4

Le présent arrêté sera inscrit au Registre des Arrêtés du Maire et ampliation sera remise à chaque administrateur, à Madame la Sous - Préfète de l'arrondissement de Sélestat - Erstein, à Monsieur le Procureur de la République à Colmar, à Monsieur le Juge du Tribunal d'instance à Sélestat et à Madame la Trésorière Municipale de Sélestat.

Fait en trois exemplaires à Sélestat, le 10 janvier 2022

Marcel BAUER

Maireé

Président du Centre Communal d'Action

Sociale de Sélestat