Déliberation - Voirie Circulation

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Déliberation - Délibération VOIRIE

Déliberation - Voirie fusionné

Déliberation - Voirie Circulation Document publié le Lundi 18 mars 2019 par la commune de Libourne. Lien du pdf (Déliberation - Voirie Circulation)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉR TO SÉ POU"C ONSEIL MUNICIPAL eçu en prétecture le

Affiché le da

Liboiürne - q DE LA VILLE DE LIBC ID : 033-213302433-20190318-DELIB19 03 066-DE

Www.ville-llbourne.fr

SÉANCE DU 18 MARS 2019

19-03-066

Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35

Date de convocation: 12 mars 2019

L'an deux mille dix-neuf le 18 mars à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du

Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Caïherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller Municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Omar N'FATI, Conseiller municipal délégué, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENKE , Conseiller municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUK, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Dijemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée

Absents excusés :

Alain HERAUD, Jean-Paul GARRAUD

Absent excusé ayant donné pouvoir de vole:

Gabi HOPER {pouvoir à Philippe Buisson)

Madame Sandy Chauveau a été nommée secrétaire de séance

VOIRIE — CIRCULATION

AVENUE DU MARÉCHAL FOCH - TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS - DEMANDE DE SUBVENTIONS

DSIL 2019 - Avenue du Maréchal Foch

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention Action Cœur de Ville signée le 28 septembre 2018 :

La Ville de Libourne a en projet des travaux de requalification des espaces publics de l'avenue du maréchal Foch. Cette avenue est Un axe de communication majeur et stratégique avec au nord le site des Dagueys et au Sud la bastide. Ces deux éléments sont essentiels dans le développement urbain et paysager de la commune. L'aménagement de l'avenue du maréchal Foch doit permettre d'accompagner et renforcer cette connexion Nord/Sud.

L'objectif est de créer également de nouveaux repères en privilégiant les modes de déplacement doux, avec des rehaussements de voirie sur de faibles tronçons pour obliger les automobilistes à ralentir, sans oublier le volet paysager.

En 2019, il est prévu la réalisation des trois plateaux surélevés aux intersections des rues Giraud et Boulevard Beauséjour, ainsi qu'au droit de la fontaine Roudeyre. L'aménagement se poursuivra en 2020 et 2021 avec les travaux de jonction entre les plateaux dans la partie comprise entre la Place Jean Moulin et le carrefour giratoire Foch/Pompidou/La Roudet.

Envoyé en préfecture le 26/03/2019

Considérant que le coût prévisionnel des travaux est estimé 2 100 ('Hecu en préfecture le 26/03/2019 trois tranches fonctionnelles. —— — Em 7 = Affiché le

ID : 033-213302433-20190318-DELIB19_03 066-DE

Considérant le plan de financement prévisionnel de l'opération s'éTabrait comme sur:

DEPENSES H.7. RECETTES

Travaux 2019 700 000,00 £ | Etat - DSIL 2019 245 000,00 €

1% tranche CD 33 - contrat vile nc à ce jour €

fonctionnelle équilibre 2019

Travaux 2020 700 000,00 € | Etat — DSIL 2020 245 000,00 €

2ème tranche CD 33 - contrat ville nc à ce jour €

fonctionnelle équilibre 2020

Travaux 2021 700 000,00 € | Etat - DSIL 2021 245 000,00 €

gème tranche CD 33 - contrat vile nc à ce jour €

fonctionnelle équilibre 2021

Autofinancement 1 365 000,00 €

Total dépenses | 2 100 000,00 € Totalrecettes 2 100 000,00 €

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité [ 33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir],

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à :

-solliciter l'Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) 2019 pour les travaux de requalification d'espaces publics - avenue Foch - 1° tranche fonctionnelle.

-Signer tous les documents nécessaires à cette demande d'aide financière

-percevoir l'aide financière qui pourra être accordée

Certifié exécutoite compte tenu de la

transmission en Sous-Préfecture le

et de ia publication, le

Fait à Libourne

DE

Paur! Non conforme

(PRiiBbe:B BUISSON, Maire

dela: Villè d& Libourne

Go oû LS

26 mars 2019

Envoyé.en.-préfecture le 26/03/2019

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉR AIONS DU CONSE

MUNICIPAL so Affiché le Et

ul s DE LA VILLE DE LIBC ID : 033-213302433-20190318-DELIB19 03_067-DE

Wuww.ville-libourne.fr

SÉANCE DU 18 MARS 2019

19-03-067

Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35

Date de convocation: 12 mars 2019

L'an deux mille dix-neuf le 18 mars à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Caïherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller Municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Omar N'FATI, Conseiller municipal délégué, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE , Conseiller municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée

Absents excusés :

Alain HERAUD, Jean-Paul GARRAUD

Absent excusé ayant donné pouvoir de vote:

Gabi HOPER {pouvoir à Philippe Buisson)

Madame Sandy Chauveau a été nommée secrétaire de séance

VOIRIE — CIRCULATION

RUES ORBE ET UNION/PLACE PRINCETEAU - TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA VOIE - DEMANDE DE SUBVENTIONS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention Action Cœur de Ville signée entire l'Etat et la ville de Libourne le 28 septembre 2018 ;

Vu la convention ville d'équilibre signée entre le conseil départemental de la Gironde et la ville de Libourne le 28 septembre 2018

La ville de Libourne a en projet des travaux de requalification des espaces publics des rues Orbe et Union, y compris la place Princeteau. La rue Orbe a fait partie du tracé initial de la bastide libournaise au 13éme siècle, elle butait sur le mur de la ville et n'avait donc pas d'ouverture directe sur la rivière {d'où son nom) et menait au couvent des cordeliers. Après la révolution française en 1795, le couvent devient un bien national et il est décidé de créer une place octogonale à la place des jardins (actuelle place Princeteau) et d'ouvrir 4 rues pour les relier aux rues déjà existantes (actuelles rues orbe et de l'union). Le futur aménagement de la place Princeteau fera référence à un clos des cordeliers qui seraït alors modernisé et adapté à l'usage de la ville moderne, c'est-à-dire en intégrant des espaces circulés par les véhicules motorisés, des cheminements confortables pour les piétons et des plantations pour diminuer l'impact des ilots de chaleurs.

Envoyé en préfecture le 26/03/2019

En préalable de l'aménagement de voirie, la ville procédera aux| Recu'en préfecture le:26/03/2019 p

des réseaux d'assainissement et d'eau potable dans les rues impad atrichéié Sec

ID : 033-213302433-20190318-DELIB19 03 067-DE Le coût prévisionnel de l'opération est estimé à 1 260 000 € HT répartis amsi :

- Assainissement-eau potable : 430 000 € HT,

- Voirie : 830 000 € HT.

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité ( 33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à :

-Solliciter l'Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) 2019 pour les travaux de requalification d'espaces publics — rues Orbe et Union et place Princeteau.

-signer tous les documents nécessaires à cette demande d'aide financière

-percevoir l'aide financière qui pourra être accordée

Certifié exécubire compte tenu de la fS POUF: Expéaition conforme

transmission em Sous-Préfecture le [ hilbpè BUISSON, Maire

et de la publidation, le 1x

Fait à Liboum \x elo Ville de Libourne

mere

; AR,

rot: 7

Le Maire,

26 mars 2019