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Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES 1 Envoyéjén
KT le-1 1/02/2021
DU CONSEIL MUN Reçu en préfecture
le 11/02/2021
(] CRT Affiché le se eo
Libotir | [3 DE LA VILLE DE LIB ID : 033-213302433-20210204-D 21 02 023-DE
SÉANCE DU 4 FÉVRIER 2021 www.libourne.fr
21-02-023
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 28 janvier 2021
L'an deux mille vingt et un, le quatre février à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Gabi HÔPER, Conseillère municipale déléguée, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Michel GALAND, Conseiller municipal délégué, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Charles POUVREAU, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Marie-Antoinette DALLAIS, Conseillère municipale, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Laurence GARREAU, Conseillère municipale déléguée
Absent :
Christophe DARDENNE
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Jean-Philippe LE GAL pouvoir à Bilal HALHOUL, Anne-Marie PRIEGNITZ pouvoir à Agnès SEJOURNET, Sandy CHAUVEAU pouvoir à Philippe BUISSON, Thierry MARTY pouvoir à Gabi HÔPER, Régis GRELOT pouvoir à Laurence ROUEDE, Julie DUMONT pouvoir à Agnès SEJOURNET, Baptiste ROUSSEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Marie-Noëlle LAVIE pouvoir à Denis SIRDEY, Esther SCHREIBER pouvoir à Gabi HÔPER, Karine BERRUEL pouvoir à Marie-Sophie BERNADEAU, Sabine AGGOUN pouvoir à Philippe BUISSON, Daniel BEAUFILS pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Bénédicte GUICHON pouvoir à Denis SIRDEY, Juliette HEURTEBIS pouvoir à Laurent KERMABON, Edwige NOMDEDEU pouvoir à Charles POUVREAU
VOIRIE - CIRCULATION MISE À JOUR DU LINÉAIRE DE VOIRIE COMMUNALE
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence
sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
Considérant que l'allocation de la DGF (dotation globale de fonctionnement) est directement
influencée par le linéaire de voirie communale (au 1” janvier 2020, le linéaire de voirie
communal s'élève à 126 992 mil,
Considérant qu'il apparaît nécessaire de mettre à jour le linéaire de voirie, suite aux
incorporations des voiries des lotissements privés suivant dans le patrimoine communal au cours
de l'année 2020 :
- Lotissement les Blanchets, rue Cézanne : 160 ml
- Lotissement Beauséjour : 260 ml
- Lotissement la Roseraie : 190 mil
- Lotissement les Narcisses : 190 mil
- Le clos Boni: 300 ml
Envoyé en préfecture le 11/02/2021
Reçu en préfecture le 11/02/2021
Considérant que le linéaire de voirie communale est ainsi augmer Affiché le
qui porte le linéaire de voirie communale au 31/12/2020 à 128 092 L10 : 083215302483 20210204 D 2102 023 DE
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (34 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- valide le linéaire de voirie communal actualisé au 31/12/2020.
Pour expédition conforme
Philippe BUISSON, Maire
deja Ville de Libourne
transmission en Sous-Préfecture le
et de la publicätion, le
Fait à Liboume "
11 février 2021 QC
) Le Mare, Ps Rs
Philippe BUÉSON" ‘
Certifié a compte tenu de la