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Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES Envoyé en préfecture le 22/12/2021
DU CONSEIL MU Reçu en préfecture le 22/12/2021
Li CLONE — = —
TES DE LA VILLE DE LI| #6" ; ID : 033-213302433-20211215-DELIB21_12 279-DE
(3
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2021
www.libourne.fr
21-12-279
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 08 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le quinze décembre à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la
salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU,
Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Gabi HÔPER, Conseillère municipale déléguée, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Michel GALAND, Conseiller municipal délégué, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Bénédicte GUICHON, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Edwige NOMDEDEU,
Conseillère municipale, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Laurence GARREAU, Conseillère municipale déléguée, Pierre PRUNIS. Conseiller municipal délégué
Absent :
Christophe DARDENNE
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Marie-Noëlle LAVIE pouvoir à Monique JULIEN, Jean-François LE STRAT pouvoir à Christophe-Luc ROBIN, Marie-Antoinette DALLAIS pouvoir à Gonzague MALHERBE, Emmanuelle MERIT pouvoir à Edwige NOMDEDEU
VOIRIE — CIRCULATION
MISE À JOUR DU LINÉAIRE DE VOIRIE COMMUNALE
Vu l'ordonnance n° 2020-391 du ler avril 2020 modifiée visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales el des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19, et notamment ses articles 6 et 11,
Vu la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, et notamment son article 10,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2242-1,
Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
Affiché le = se
Considérant qu'il apparaît nécessaire de mettre à jour le liné ID : 033-213302433-20211215-DELIB21 12 279-DE incorporalions des voiries des loltissements privés suivant dans le patimomre-commronmerec-cor de l'année 2021 : - Parc de Doumayne : 425 ml - Lotissement la Roseraie : 190 ml
- Lotissement les Narcisses : 180 ml
- Rue Chaumet : 100 ml
- Rue Lefaucheux : 190 ml
Considérant que le linéaire de voirie communale est ainsi augmenté de 1085 ml pour 2021, ce
qui porte le linéaire de voirie communale au 31/12/2021 à 128 077 ml,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (34 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- valide le linéaire de voirie communale actualisé au 31/12/2021
pe
Certitié exécutoire compte tenu de la f. | Pour “expédition conforme transmission en Sous-Préfecture le 1°: l'aureneé ROVEDE, lère adjointe au Maire et de la publication, er “à el ll e d e Libourne
| Fait à Liboume | ( PACSREE ; "? '
| \ Xe: “
La lère adjointe au Marre, L& \
Laurence ROUEDE
22.12.2021