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Procès Verbal - PV du vendredi 13 juin 2025 1
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune d'Agris.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du vendredi 13 juin 2025 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Casque Celte
4ème S. av. J.C.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 JUIN 2025
Étaient présents :
Mmes HENCHOZ Sandrine, MOREL Corinne, PÉRONNE Christine MM BENITO Raymond, HAZEVIS Thierry, LOAËC Pierre, PIVETEAU Patrick, SARDIN Philippe, ZANDVLIET Philippe
Excusés :
Pouvoirs :
Absents : Mmes CAPPE Adeline, PAILLOT Blandine, PORTIER Morgane, M. GOURSSAUD Dimitri
Secrétaire de séance : PÉRONNE Christine
Nombre de présents : 9 Nombre de votants : 9
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 heures 30.
1–APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 13 MAI 2025
Le compte-rendu de la réunion du 13 mai 2025 n'amène pas de remarque et celui-ci est approuvé à l’unanimité.
FAVORABLE : 9 ABSTENTION : 0 DÉFAVORABLE : 0
2-STADE DE FOOT « aménagement »
Le devis SARL Nicolas ROUGIER de 4 914,18 € TTC pour la rénovation des sanitaires a été signé.
L’amélioration de l’éclairage du terrain d’entraînement reste un besoin essentiel pour le club. ALLEZ énergies a été approché pour envisager l'installation de l'éclairage du ter- rain d’entraînement en LED.
Un devis contradictoire a été demandé au club.
FAVORABLE : 0 ABSTENTION : 0 DÉFAVORABLE : 0
1
MAIRIE D'AGRIS
22, place du Bourg
16110 AGRIS 3–AMÉNAGEMENT ET SÉCURISATION DE LA PLACE DU BOURG
Lors de la réunion publique d'informations qui s'est tenue le 04/06/2025 à la salle des fêtes en présence de la Maîtrise d’œuvre, il a été abordé les points suivants : – Stationnement, sens de la circulation, vitesse, sécurité piétonne, – Désimperméabilisation des sols, création d'un parvis de l’église, – Déplacement du Monument aux morts vers la place des cimetières, – Aménagement d’un espace de jeux de proximité pour les jeunes, – Palette des matériaux, plantations.
Le permis d'aménager doit être déposé début septembre. Le délai d'instructions est de 2 mois. À la suite, un appel d'offres sera lancé (délai de 6 semaines pour les réponses). Il restera à boucler le plan de financement. D'ores et déjà des demandes de subvention ont été sollicitées auprès de l’État, du Département et de l'Agence de l'eau Adour-Ga- ronne.
Planification prévue :
Juin-Juillet : étude pour le déplacement du monument. Devis et accord de l'association
des Anciens combattants
Août : congés
Début septembre : élaboration et dépôt du permis d'aménager (2 mois) zone A.B.F.
Début novembre : appel d'offres des entreprises (6 semaines)
Début janvier : début des travaux si subventions notifiées
POUR : 9 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
4– LES GERBELOTS « ruissellement des eaux pluviales »
• Lors de fortes pluies, l'accès à la propriété de M. Mme Pichon est inondé par les eaux qui ravinent de la rue des Gerbelots. Lors du dernier conseil, une solution qui consiste à créer une tranchée drainante pour améliorer la situation n'a pas convaincu et n'a pas été retenue, faute d'exutoire au bout de la tranchée. • Considérant que la police relative à la gestion des eaux pluviales fait partie des prérogatives du maire, articles L.2542-10 et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), celui-ci a sollicité un référé auprès du Président du Tribunal administratif de Poitiers afin que soit désigné un expert qui se rendra sur les lieux afin : – de constater la topographie des lieux ;
– de décrire les risques encourus et émettre un avis ;
– de rappeler les articles du Code civil en matière d'écoulement des eaux pluviales, y compris provenant des toits du bâti ancien ;
– de proposer aux propriétaires et à la mairie des mesures en vue d'améliorer la situation, si c'est possible techniquement et financièrement.
Notre requête en référé a été enregistrée le 15/05/2025 par le T.A. de Poitiers.
POUR : 9 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
5-ASSAINISSEMENT COLLECTIF « transfert de compétence »
• Le transfert n'étant plus obligatoire, les communes et intercommunalités ont le choix de transférer ou non. Le transfert de la compétence sera à l'ordre du jour du pro- chain conseil communautaire.
• La présentation de l’étude de transfert de la compétence assainissement collectif par CHARENTE-EAUX a été communiquée aux élus par courriel le 3 juin. • Le maire rappelle que ce service de proximité donne, dans son ensemble, satisfaction et requiert la position du conseil dans ce dossier.
2 Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal émettent un avis défavorable pour le transfert de la compétence « assainissement collectif » à la CDC LA ROCHEFOUCAULD-PORTE DU PÉRIGORD afin de conserver « la main » sur ce service de proximité.
POUR : 0 ABSTENTION : 0 CONTRE : 9
6-GRATIFICATION DE STAGE
• La gratification de stage est obligatoire à partir d'une durée de stage en entreprise supérieure à 2 mois consécutifs au cours de la même année scolaire ou universitaire. C'est l'équivalent de 44 jours de 7h (22 jours par mois) ou à partir de la 309ème heure de stage même s'il est effectué de manière discontinue. En dessous de ces seuils, les entreprises n'ont pas l'obligation de verser une gratification de stage mais peuvent tout de même le faire de manière discrétionnaire. Elle est soumise à un régime fiscal et social particulier.
Si le montant horaire de la gratification ne dépasse pas 4,35 €, vous êtes exonéré de charges (la CSG et la CRDS ne sont pas dues).
• M. Frédéric AGARD a effectué un stage dans la collectivité (services techniques) dans le cadre de son parcours pour l'insertion professionnelle d'accès à l'emploi (Asso- ciation d'Insertion du Rouillacais) du 19 au 22 mai et du 26 au 28 mai soit 7 jour x 7 heures/jours = 49 heures x 4,35 € = 213,15 €.
• Mlle Laura PENIGAUD a effectué un stage dans la collectivité (école) pour une immersion dans la vie professionnelle (MFR de Jarnac) du 31/03/2025 au 18/04/2025 soit 12 jours à 8h50/jour = 102h x 4.35€ = 443,70 €.
Ces stagiaires ont donné entière satisfaction lors de leur stage. Le maire propose de leur attribuer une gratification en respectant la législation et les accords applicables.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal émettent un
avis favorable pour attribuer une gratification à :
• M. Frédéric AGARD de 213,15 €
• Mlle Laura PENIGAUD de 443,70 €
POUR : 9 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
7-DIA LE PONT D'AGRIS « offres de prêt »
Pour l'acquisition du bâti au Pont d'Agris, il est prévu au BP 2025 un emprunt. La
signature de la vente est imminente. L'offre des banquiers contactés est présentée.
60 000 € sur 5 ans CA CM
TAUX FIXE 2,28% 2,98%
TOTAL DES INTÉRÊTS 4 157,40 € 4 639,00 €
ÉCHÉANCE ANNUELLE 12 831,48 € 12 927,80 €
COÛT TOTAL 64 157,40 € 64 639,00 €
FRAIS DE DOSSIER 300,00 € 150,00 €
64 457,40 € 64 789,00 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal émettent un
avis favorable pour l'offre du Crédit Agricole ci-dessus.
POUR : 9 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
3 8- INFORMATIONS
• TERRAIN DE M. B. BAJOR : la vente a été repoussée faute de diagnostic termites. Deux devis ont donc été demandés.
• TERRAIN DE M. JOOSSEN : la vente a été signée le 5/6/25. • RECHERCHE D'ENTREPRISES artisanales et d'exploitations agricoles à reprendre : la CDC souhaite recenser les entreprises artisanales et les exploita- tions agricoles présentes sur le territoire et qui sont à reprendre. Si nous avons connaissance de chefs d'entreprises souhaitant transmettre leur activité, nous sommes invités à faire remonter l'information à la CDC. • RENTRÉE SCOLAIRE 2025-2026 prévisionnel :
Enseignantes à Agris Classe Nombre d'élèves Total
Marie-Ange KARIYA - directrice TPS-PS-MS-
0-9-10-
19 + 5 TPS (01/01/26) 24
Marjorie SOULET (sous réserve) GS-CP
5-12
17 17
Brigade
Enseignants à La Rochette
Frédérique BRIE CE1-CE2
14-13
27
Les CE2 seront
dédoublés
27
Renaud SUBERVILLE - directeur CM1-CM2
10-9
19 19
87
9-QUESTIONS DIVERSES
Néant
La séance est levée à 22 h 00.
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL LE VENDREDI 11 JUILLET 2025
4