Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DB2023 10
Déliberation - DB2023 61
Déliberation - DB2023 58
Déliberation - DB2023 62
Déliberation - DB2023 03
Déliberation - DB2023 07
Procès Verbal - DB2023 54
Déliberation - DB2023 57
Déliberation - DB2023 63
Déliberation - DB2023 06
Déliberation - DB2023 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Déliberation - DB2023 09)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 24/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/01/2023
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20230118-DB2023_08-DE
ei. EVIGNAC
Qu
SW
SAVE
DELIBERATION
N°
2023/09
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
SUR
SAVE
Objet
: Demande
de
subvention
du
SDEHG
pour
la rénovation
de
l'éclairage
de
la Halle
Convocation
du
: 13
janvier
2023
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
GENSSLER
Nombre
de
Membres
en
exercice
:
Le
18
janvier
2023
à 20h00,
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
à la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire. Un
extrait
de
la présente
délibération
a été
publié
en
ligne
sur
le site
internet
municipal
et affiché
en
Mairie
le 19
janvier
2023.
Délibération
rendue
exécutoire
de
plein
droit
le 19
janvier
2023
en
application
des
dispositions
de
l’article
L2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Membres
présents
: 16
Etaient
absents
excusés
représentés
: 2
Etaient
absents
excusés
non
représentés
: 1
Nombre
de
votants
: 18
Secrétaire
de
séance
: Olivier
SFORZI
Envoyé
en
préfecture
le 24/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/01/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIQ
Em
ID
: 031-213102973-20230118-DB2023_08-DE
DE
LA
COMMUNE
DE
LEVIGNAC
SUR
SAVE
SEANCE
PUBLIQUE
DU
18
janvier
2023
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
suite
à la
demande
de
la commune
du
01/03/2021
concernant
la
rénovation
éclairage
public
sous
la Halle,
le SDEHG
a réalisé
l'étude
de
l'opération
suivante
:
La
commune
souhaite
garder
deux
départs
différents
pour
l'éclairage
sous
la Halle.
Un
départ
pour
l'illumination
de
la charpente
(Cde
2)
et un
autre
pour
les
manifestations
(Cde
1).
- Mise
en
conformité
du
coffret
de
commande
existant.
- Fourniture
et pose
de
disjoncteurs
différentiels
300mA
sur
les
départs
concernés
- Dépose
de
l'ancien
réseau
et mise
en
place
d'un
nouveau
réseau
3G2.5
sur
façade
Commande
1 : Manifestation
(marché)
- Dépose
de
24
projecteurs
vétustés
SHP
70,
100
et 250
watts
- Fourniture
et pose
de
16
projecteurs
à technologie
LED
63
watts
en
3000
K
Commande
2 : Ilumination
de
la charpente
- Dépose
de
16
projecteurs
vétustes
Iodure
Métallique
de
250
et 400
watts
- Fourniture
et pose
de
8 projecteurs
à technologie
LED
73
watts
avec
température
de
couleur
chaude
(2700K)
pour
venir
mettre
en
valeur
la charpente
de
la Halle.
- Les
ensembles
à installer
seront
en
RAL
7016
Les
technologies
les
plus
avancées
en
matière
de
performances
énergétiques
seront
mises
en
œuvre
et
permettront
une
économie
sur
la consommation
annuelle
d'énergie
électrique
d'environ
91
%,
soit
5 834
€/an Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la part
restant
à la
charge
de
la commune
se
calculerait
comme
suit
:
e TVA
(récupérée
par
le SDEHG)
4293
€
e Part
SDEHG
10
905
€
(50
%
du
montant
HT
des
travaux
jusqu'aux
plafond
fixé
par
le SDEHG)
e Part
restant
à la
charge
de
la commune
(ESTIMATION)
12
124
€
Total
27
322€
Avant
d'aller
plus
loin
dans
les
études
de
ce
projet,
le SDEHG
demande
à la
commune
de
s'engager
sur
sa
participation
financière.
Dès
réception
de
cette
délibération,
les
services
techniques
du
Syndicat
pourront
finaliser
l'étude
et le
plan
d'exécution
sera
transmis
à la
commune
pour
validation
avant
planification
des
travaux.
Ouï
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
l'Avant-Projet
Sommaire
présenté
et : + Décide
de
couvrir
la part
restant
à la
charge
de
la commune
par
voie
d'emprunt
et de
prendre
rang
sur
le prochain
prêt
du
SDEHG.
Dans
ce
cas,
l'annuité
correspondante,
qui
sera
fonction
du
taux
d'intérêt
obtenu
lors
de
la souscription,
est
estimée
à environ
1 176€
sur
la base
d'un
emprunt
de
12
ans
à un
taux
annuel
de
2.5%,
l'annuité
définitive
sollicitée
à la
commune
étant
calculée
sur
la base
du
taux
de
l'emprunt
réellement
souscrit
par
le SDEHG.
Cette
contribution
sera
imputée
au
compte
6554
en
section
de
fonctionnement
du
budget
communal. Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Ainsi
fait
et délibéré
le 18
janvier
2023
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
LS
Envoyé
en
préfecture
le 24/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/01/2023
Pubiéte
ET
ID : 031-213102973-20230118-DB2023_08-DE Le Maire Stéphane
CHARPENTIER
Envoyé
en
préfecture
le 24/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/01/2023
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20230118-DB2023_08-DE