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Procès Verbal - DB2023 54
Déliberation - DB2023 57
Déliberation - DB2023 63
Déliberation - DB2023 06
Déliberation - DB2023 61
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Déliberation - DB2023 61)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 11/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 11/07/2023
ER
f
Publié
le
ID
: 031-213102973-20230705-DB2023_61-DE
di. EVIGNAC
Le
SU
SAVE
DELIBERATION
N°
2023/61
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
SUR
SAVE
Objet
: Convention
de
prêt
de
matériel
aux
associations
Convocation
du
: 30
juin
2023
Rapporteur
: Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 19
Le
5 juillet
2023
à 20h00,
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire,
Un
extrait
de
la présente
délibération
est
publié
en
ligne
sur
le site
internet
municipal
et affiché
en
Mairie
le
11
juillet
2023.
Délibération
rendue
exécutoire
de
plein
droit
le 11
juillet
2023
en
application
des
dispositions
de
l’article
L2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Membres
présents
(16)
: CHARPENTIER
Stéphane,
GAILLARD
David,
DE
MACEDO
Karine,
SFORZI
Olivier,
MENQUET
Céline,
GENSSLER
Bernard,
COTTIN
Antoine,
HAAS
Nicole,
SCHULTZ
Isabelle,
SENNEGON
Stéphane,
LECLERC
Hervé,
DUMAS
Mélissa,
BILBAUT
Mathilde,
GUERIN
Sébastien,
BEAUX
Karine
et
GERVOT
Christian.
Etaient
absents
excusés
représentés
(1)
: FLAIG
Béatrice
donne
pouvoir
à MENQUET
Céline
Membre
absent
non
représenté
(2)
: TECK
Delphine,
DARME
Jean-Luc
Nombre
de
votants
: (17)
Secrétaire
de
séance
: HAAS
Nicole
Envoyé
en
préfecture
le 11/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 11/07/2023
ER
Publié
le
ID
: 031-213102973-20230705-DB2023_61-DE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la municipalité
soutient
l’activité
des
associations
de
la commune,
tant
par
une
soutien
financier
établi
selon
des
critères
définis
dans
une
charte,
mais
également
par
le
prêt
d’infrastructures
ou
de
matériel
divers,
Considérant
la délibération
2021/51
en
date
du
23
juin
2021,
relative
à l’application
d’une
charte
destinée
à
l'attribution
des
subventions
aux
associations,
Monsieur
le maire
propose
de
valider
une
convention
de
prêt
de
matériel
(friteuse),
destinées
aux
associations.
Les
modalités
de
prêt,
notamment
l’application
d’une
caution,
mais
également
la responsabilité
de
l’association
emprunteuse
sont
définis
en
annexe
de
cette
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
& D’autoriser
Monsieur
le Maire
à établir
et signer
ladite
convention
avec
l’association
$
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
mettre
à disposition
le
matériel
emprunté
à titre
gratuit,
assorti
d’une
caution
d’un
montant
de
soixante
euros
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Ainsi
fait
et délibéré
le 5
juillet
2023
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
:
Le
Maire